Réforme du Code du travail, ou comment faire retomber la responsabilité du blocage sur les partenaires sociaux

Conférence de presse après conférence de presse, le chef de l’État nous a habitués à des effets d’annonce. Celle de lundi n’a pas fait exception puisque François Hollande a annoncé que le rapport sur « la négociation collective, le travail et l’emploi » servirait « de base » pour réformer le droit du travail et « donner plus de souplesse aux entreprises ».

Si personne ne contestera le fait que le Code du travail sous sa forme actuelle, avec ses quelque 3.696 pages, est d’une grande complexité et donc difficilement applicable, il n’en reste pas moins que laisser aux branches professionnelles le soin de définir un « ordre public conventionnel » n’est rien de plus qu’une manière habile non seulement de ne rien faire, mais surtout de pouvoir ensuite faire retomber la responsabilité du blocage sur les partenaires sociaux.

De surcroît, ce rapport, ayant pour finalité d’obliger les branches professionnelles à se regrouper de force, est empreint finalement d’une logique interventionniste qui ne sera probablement pas du goût du monde professionnel.

Qu’il est loin, le temps où les branches professionnelles négociaient pour donner des droits nouveaux et non pour les réduire.
Certes, le Code du travail sous sa forme actuelle, s’il est loin d’être la cause de la crise que nous connaissons aujourd’hui, participe évidemment du blocage de notre société. Certes, il mérite d’être simplifié, réformé même. Certes, il faut alléger les relations du travail et, surtout, éviter les risques juridiques qui font fuir les investisseurs. Mais réformer veut dire modifier en apportant des améliorations, pas déconstruire un socle social de base et revenir à une société déshumanisée.

Oui, il faut vivre avec son temps ; oui, il faut tenir compte de l’évolution de notre société, mais il ne faut jamais oublier qu’au cœur de l’économie, il y a d’abord et avant tout l’individu.

Si ceux qui nous gouvernent veulent réellement lutter contre les délocalisations et le dumping social, ne feraient-ils pas mieux de redonner le droit, à l’Europe, de protéger ses produits, ses entreprises et ses marchés, comme le font les États-Unis, l’Inde ou la Chine ?

Il est évident que, pour prospérer, nos entreprises doivent être libérées de leurs lourdeurs aussi bien administratives que fiscales. Mais la simplification de leurs démarches administratives ne veut pas dire qu’il faille remettre en cause les droits fondamentaux des salariés.