Alors comme cela, monsieur Bartolone a décidé de s’occuper des institutions. « Vaste programme ! » aurait dit de Gaulle. Depuis octobre dernier, 22 personnes planchent sur le sujet, sous la houlette conjointe de l’historien Michel Winock, le biographe de Mitterrand et du président de l’Assemblée nationale. Comme au foot, deux équipes sont sur le terrain ; l’équipe des parlementaires comprend 9 députés – dont 6 de la majorité – et 2 sénateurs. L’autre équipe est composée de « personnalités qualifiées », comme il est convenu de dire.
Le rapport doit être présenté vendredi prochain, mais ses grandes lignes sont déjà connues. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que « ça décoiffe » ! Jugez plutôt : retour du septennat, mais non renouvelable ; diminution sensible du nombre de parlementaires (non, non, défendu de rire !) ; injection d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés (serpent de mer) ; fusion du Sénat et du Conseil économique et social ; interdiction aux élus d’enchaîner plus de trois mandats ; droit donné aux citoyens d’amender la loi (poudre aux yeux !) ; les anciens présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel (la belle affaire !). Voilà pour ce qui est connu.
Parmi les 17 propositions du rapport Bartolone, certaines seront sûrement de bon sens, voire nécessaires à la vie démocratique du pays, et il faudra en faire l’analyse lorsqu’elles seront connues. Pour l’heure, que peut-on dire ? La réformette territoriale est encore présente dans tous les esprits, y compris la création d’un poste de « président délégué », coûteuse consolation pour les ex-présidents de régions disparues ; le gouvernement avait, là, l’occasion d’une réforme de grande amplitude, impliquant les départements et les communes et redessinant la carte administrative du pays ; incapable de trancher, il a finalement bricolé – syndrome de la boîte à outils ! Il faut avoir une sacrée dose d’angélisme pour croire que les propositions de la commission Bartolone auront quelque début de commencement d’exécution. Peut-on imaginer ce gouvernement supprimer le CESE, réceptacle de copains de tous bords, ou retirer leur gagne-pain à quelques dizaines de parlementaires.
Parmi les mesures qui ont transpiré, on ne voit rien sur le référendum d’initiative populaire, pas l’usine à gaz de Nicolas Sarkozy en 2008, mais un mécanisme simple prenant en compte le souhait de nombreux citoyens (100.000 en Suisse, 500.000 en Italie) et aboutissant, après contrôle de validité, à une « votation ». Le retour du septennat aurait, lui, un mérite : celui de dissocier l’élection présidentielle et l’élection législative : en effet, leur concomitance revient à donner, pour une durée fixe, les clés du pays à un parti susceptible d’être ouvertement et massivement désavoué par le peuple, élection après élection, ce qui met en jeu sa légitimité. Rien, non plus, sur l’utilisation souhaitable de majorités qualifiées – trois cinquièmes, par exemple – pour légiférer sur les questions « sociétales ».
En fait, à ce que l’on sait aujourd’hui, on peut avancer, sans grand risque, que le peuple – vous savez, cette masse pour laquelle tout gouvernement devrait travailler – est le grand absent des propositions Bartolone.