Jeudi 16 juin, l’Assemblée nationale aura à examiner deux propositions de loi présentées par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, visant à renforcer la lutte contre la GPA en France et à l’étranger. L’examen des textes en commission est loin de faire l’unanimité.
Interdite en France, sanctionnée par le Code pénal (art 227-12), la gestation pour autrui, ou « maternité de substitution » pratiquée à l’étranger, est pourtant une réalité française difficile à chiffrer.
La légalisation du mariage homosexuel – et son corollaire, le droit à adopter – a légitimé et accru le désir d’enfant chez les couples de même sexe. Ces futurs parents d’intention par définition infertiles recourent à la location d’utérus à l’étranger. Après la naissance de l’enfant, ils se heurtent à quelques difficultés administratives au regard de l’état civil français. À cet égard, la circulaire Taubira (janvier 2013) a ouvert une énorme brèche. Émue par le devenir administratif de ceux qu’elle nomme les petits « fantômes de la République », notre ancien garde des Sceaux a cru bon d’ordonner la délivrance de la nationalité française à ces enfants nés par GPA.
Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juges français, d’abord hésitants, acceptent de plus en plus leur transcription à l’état civil.
Cette schizophrénie de notre gouvernement et de nos juges place notre droit de la filiation dans une situation intenable ; la GPA demeure interdite mais elle est valide ! La presse people s’en mêle : des personnages comme Marc-Olivier Fogiel, « papa gâteau de 2 adorables petites filles » obtenues sans complexe par GPA aux États-Unis, sont mis en scène. Pour ceux qui souhaitent faire de même, le procédé est on ne peut plus simple, à condition d’aligner les billets. Sur Internet, accessibles à tous, des agences intermédiaires proposent divers profils de « ventres à louer » et de donneuses d’ovocytes. La facture est salée (comptez minimum 120.000 euros), mais pour qui a les moyens financiers, rien n’est impossible !
Pour la mère porteuse, le chemin est moins rose : injections hormonales très lourdes sans lesquelles la grossesse n’arrivera pas à terme, implantation d’un ou deux embryons (selon les désirs des futurs papas) fécondés avec les ovocytes d’une autre, et préparation mentale à l’abandon de l’enfant, sans compter la césarienne programmée pour permettre aux deux papas d’être présents pour la livraison. Certains militent pour une GPA purement altruiste, la mère porteuse ne recevant aucune somme d’argent en échange de son service !
Même le reportage de France 2 — « Deux hommes et un couffin » —, le 22 mai dernier, pourtant conçu comme une vitrine de la GPA « éthique », ne parvient pas à gommer cet aspect nauséabond du procédé et à nous faire avaler la pilule. Et que dire du silence absolu sur les conséquences psychologiques pour ces enfants commandés, vendus, échangés, livrés comme une vulgaire marchandise ?
Cette société de consommation des êtres humains répond-elle à nos attentes ? L’initiative des députés Gosselin et Boyer a le mérite de traiter une partie du problème.
L’esclavage humain n’est pas d’aujourd’hui, la loi Taubira en aura juste été l’accélérateur pour notre siècle.