La Cour de justice de l’Union européenne vient de permettre aux Britanniques de limiter certaines aides sociales accordées aux migrants européens : celles-ci constitueraient, selon elle, une discrimination indirecte acceptable afin de « préserver les finances de l’État ».
Le Royaume-Uni peut ainsi exiger des bénéficiaires d’allocations familiales et du crédit d’impôt pour enfant qu’ils disposent d’un droit de séjour légal dans cet État.
La Commission européenne, bien dans son rôle d’« aréopage apatride », avait précédemment, en 2014, demandé à la Cour de justice de condamner Londres dans ce dossier sensible, estimant que les migrants pouvaient bénéficier de l’aide, même dans le cas d’une simple résidence habituelle.
Le débat sur les aides s’inscrit dans les discussions houleuses qui agitent le Royaume-Uni sur son avenir au sein de l’Union européenne. Que ne ferait pas l’Europe pour la maintenir dans son giron alors que les sondages donnent un léger avantage aux partisans du Brexit ?
Dans certains cas, la menace brandie par les partisans d’une sortie peut s’avérer salutaire. Dans les négociations à vingt-huit menées sous la pression de David Cameron (conservateurs) afin que celui-ci se positionne en faveur du maintien au sein de l’Union européenne, celle-ci avalisa la position restrictive des Britanniques sur les aides sociales accordées aux migrants européens.
Le Premier ministre obtint également la possibilité d’actionner un « frein d’urgence » dans les cas où l’afflux de travailleurs d’autres États membres prendrait des proportions démesurées.
Les partisans du Brexit, avec le UKIP de Nigel Farage en tête de proue, battent, depuis de nombreuses années, campagne contre l’ouverture des frontières, internes à l’Europe, avec la figure archétypique de l’ouvrier polonais, mais aussi externes, contre les vagues d’immigrés arrivant sur le territoire britannique.
Les facilités octroyées au Royaume-Uni ouvrent aujourd’hui le débat des aides accordées aux migrants européens et non européens dans les pays de l’Union : si David Cameron a su peser de tout son poids pour imposer le point de vue de son pays, il est à supposer que les autres dirigeants pourraient obtenir les mêmes concessions. Le problème réside actuellement dans leur manque de volonté politique.
On imagine mal François Hollande, englué dans son idéologie, terrassé par son impopularité, à la recherche de voix à gauche, épris d’une Europe sans frontière et post-nationale, mettre son poids, en réalité celui de son pays, dans la balance pour restreindre les avantages — autant d’appels d’air — accordés aux migrants.