Il y a, en France, près de 300.000 travailleurs détachés officiellement déclarés. Ceux-ci viennent principalement de Pologne (48.800), du Portugal (44.400), d’Espagne (35.200) et de Roumanie (30.600). Il était plus que temps de mettre de l’ordre : l’Union européenne entend revoir le principe. Rien n’est pourtant acquis.
L’exécutif européen, par la voix du commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, a réaffirmé son souhait de maintenir son projet de révision de la tant décriée directive de 1996 sur les « travailleurs détachés » qui permettait à des salariés de l’Union européenne de travailler temporairement dans un autre pays du même espace au salaire local, mais avec des cotisations sociales du pays d’origine.
Au fil du temps, une concurrence déloyale s’est instaurée, essentiellement dans les secteurs à bas coût de main-d’œuvre. Et la figure archétypique de l’ouvrier polonais s’est imposée dans l’inconscient collectif comme menace pour l’emploi des « nationaux ».
Sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de la Belgique, qui souffrent particulièrement de la directive, la Commission européenne a proposé une version adoucie du texte en réduisant les différences de coût du travail entre les salariés qui exercent dans un même pays.
Jusqu’à récemment, la seule condition imposée à l’entreprise était de payer le salaire minimum du pays d’accueil. Désormais, elle devra être en mesure de payer un treizième mois et des primes diverses, d’ancienneté ou de Noël notamment.
En avril, onze États membres, essentiellement de l’Est (Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Pologne, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie), soutenus par le patronat, ont brandi un carton jaune, procédure permise lorsqu’un État conteste la nature communautaire d’une compétence.
Jouant les matamores, dans un style qu’on lui connaît, Manuel Valls avait prétendu, début juillet, que « le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement par le haut pour lutter contre le dumping social ». Comme souvent, le Premier ministre français a parlé… pour ne pas dire grand-chose.
Le projet, pour être adopté, devra obtenir une majorité qualifiée au Conseil et au Parlement européens : autant dire que l’ouvrier et l’employé français ne sont pas près de voir disparaître la concurrence des travailleurs de l’Est. À cette aune, le Brexit pourrait faire des émules !