La taxe foncière rapporte 30 milliards d’euros aux collectivités locales, le double de la taxe d’habitation. Elle correspondait, au départ, à un mois de loyer mais elle a tellement augmenté que, dans beaucoup de collectivités, son montant frise désormais deux mois. Les élus locaux ont eu la main lourde car l’État a réussi à baisser son déficit en diminuant sensiblement ses dotations. Pour compenser, les villes ont augmenté sans frémir leurs impôts de 10 % à 40 % ! Les classes moyennes et les travailleurs pauvres ont payé l’essentiel des pots cassés. Tant pis pour eux ! Du moment que l’État peut prétendre que les impôts diminuent. Du grand art !
La taxe foncière est un impôt profondément injuste car, à confort égal, suivant l’endroit où vous habitez et suivant la date de construction, vous ne payez pas autant (rapport de 1 à 3 !). Régulièrement, le pouvoir cherche à la réformer et, régulièrement, il recule. Actuellement, on souhaite réviser la taxe foncière qui frappe les entreprises. Au vu des critères retenus, les grandes surfaces verront leur contribution diminuer alors que celle des petits commerces qui les entourent explosera. On a prévu des garde-fous. On lissera la hausse sur dix ans. Mais, au final, les petits paieront un maximum.
Pour les particuliers, le pouvoir hésite. Il n’a prévu une révision des bases locatives que dans cinq départements (dont le Nord, qui a augmenté de 40 % en 2016 sa part de taxe foncière). Pour voir ce qui se passerait, alors qu’il sait très bien ce qui l’attend. Si on cherche l’équité, il faudrait doubler la contribution de certains immeubles anciens et diminuer celle des logements récents. (En effet, dans les appartements anciens, on a souvent créé des salles de bains et rénové les ascenseurs. Le confort, en 2017, n’a rien à voir avec celui qui existait en 1970 !) Le résultat sera explosif ! Quelqu’un dont la contribution diminue n’est, en général, guère reconnaissant envers le pouvoir, alors que celui dont les impôts augmentent a la mémoire longue. Il y a donc peu de chances qu’au final, on change quoi que ce soit.
À mon sens, il faudrait supprimer toutes les taxes dont le montant est décidé par un pouvoir local. En échange, l’État verserait une dotation à chaque collectivité suivant sa structure et la composition de sa population. On pourrait, alors, comparer les différentes gestions puisque chaque exécutif disposerait exactement des mêmes ressources. Quant aux nouveaux prélèvements à mettre en place, pourquoi ne pas créer deux impôts simples et uniformes : une taxe de 8 % sur les loyers pour chaque locataire et une taxe de 0,5 % annuel sur le prix payé pour le logement (revalorisé suivant l’inflation ou l’évolution des prix de l’immobilier). On pourrait, également, supprimer les frais de mutation qui nuisent à la mobilité. Bien sûr, cette réforme rencontrerait beaucoup de résistances mais, une fois instaurée, elle serait en place pour cent ans car elle est intrinsèquement juste.