Le druide Panoramix avait la potion magique qui rendait invincible ; nos politiques professionnels ou amateurs ont trouvé celle par qui la France va « reconnaître les langues régionales » : la Charte européenne. Mais ou bien l’on ignore tout du sujet, ou bien on joue sur le mot « reconnaître ».
En effet, il y a plus de 120 ans, un décret du 12 janvier 1894 sur le service du télégraphe nommait déjà le basque, le breton, le gascon et le provençal comme idiomes bénéficiant du tarif « langage clair » à côté « des langues autorisées pour la correspondance télégraphique internationale. » Et l’arrêté ministériel du 24 décembre 1941 nommait les « langues basque, bretonne, flamande, provençale… » [sic, « … » = « etc. »] comme pouvant être enseignées dans l’école publique. Annulé à la Libération, cet arrêté sera repris sous une autre forme par la loi Deixonne du 11 janvier 1951 ; elle nomme « breton, basque, catalan et langue occitane », sans « etc. ». Six autres furent ensuite ajoutées par décrets.
Plus généralement, mais seulement pour les départements d’outre-mer, l’article 34 de la loi d’orientation du 13 décembre 2000 déclare que « les langues régionales [qui y sont] en usage font partie du patrimoine linguistique de la nation ». Enfin, la loi du 23 juillet 2008 insère généralise l’affirmation dans la Constitution par un article 75-1 nouveau : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
Il est difficile de faire mieux en matière de « reconnaissance »… à moins de comprendre ce mot comme « autorisation de l’usage de ces langues dans la vie publique », que la Charte européenne met formellement parmi ses « Objectifs et principes ». Mais le projet de loi constitutionnelle que le gouvernement vient de déposer au Sénat conditionne la ratification par « La déclaration interprétative annoncée le 7 mai 1999 » (lorsque la Charte fut signée) selon laquelle « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public […] et aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics ».
La Charte n’apportera donc rien de plus en matière de « reconnaissance ». On trompe les citoyens en leur faisant croire le contraire, uniquement pour brouiller les cartes électorales.
Avec, à la clé, de multiples litiges en vue, à cause de l’incohérence juridique de tout cela, qui est la raison du dernier avis négatif du Conseil d’État.
Il serait infiniment plus honnête… et prudent de ne pas ratifier la Charte, mais de mettre en œuvre les « 39 engagements » également déclarés le 7 mai 1999 : ils ne heurtent pas la Constitution et n’ont nul besoin de Charte pour être mis en vigueur.
Reste la question de l’« occitan », qui risque fort de figurer parmi les langues qui seront déclarées dans l’acte de l’éventuelle ratification. Mais c’est une autre histoire… Le lecteur pourra s’en faire une idée en regardant comment Wikipédia décrit le nationalisme occitan.