Le lancement ce mercredi, par le gouvernement, de la campagne vidéo pour apprendre « les réflexes permettant de se protéger et de sauver des vies en cas d’attaque terroriste » a de quoi faire froid dans le dos. Il renvoie immanquablement à la question du « Comment en sommes-nous arrivés là ? » et de son corollaire, comment les responsables de cette situation vont-ils s’y prendre, maintenant, pour sortir la France et les Français de ce qui s’apparente, il faut bien le dire, à un cauchemar…
Passé le temps des émotions et des commémorations, alors que le débat fait inutilement rage à l’Assemblée nationale sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et ses mesures subséquentes, telle la déchéance de nationalité, un autre texte, dont l’initiative revient à Christiane Taubira, chemine dans les couloirs du Parlement. Il s’agit du projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».
Une de ses dispositions – l’assouplissement de la règle de l’engagement armé des forces de l’ordre, inapplicable sur le terrain en dehors, peut-être, des phases d’assaut finales – a déjà été abordée sur Boulevard Voltaire. Ce projet de loi, qui comporte 34 articles – 34 articles pour lutter contre le terrorisme ? -, part d’un constat intéressant. Celui selon lequel « la succession des réformes ayant progressivement ajouté de nouvelles contraintes procédurales pour les praticiens […] n’a, le plus souvent, pas été accompagnée d’une réflexion d’ensemble sur les simplifications qui pourraient être apportées à notre procédure afin d’en conserver l’efficience ».
En dehors du fait que loin d’être « conservée », notre « efficience procédurale » aurait dû être développée, il ressort clairement de ce texte que la « réflexion d’ensemble » n’est toujours pas au rendez-vous. Le renforcement annoncé de l’efficacité des investigations judiciaires comporte quelques dispositions relatives aux perquisitions de nuit, bien sûr strictement encadrées ; sur l’utilisation de matériels d’espionnage téléphonique (IMSI-catcher), parfaitement connus des terroristes ; sur les écoutes et fixations d’images ainsi que sur la protection (nécessaire) des témoins. Un grand nombre d’articles visent à resserrer la législation et la réglementation sur les armes, ce dont les terroristes et les criminels avertis n’auront que faire. Avec quelques dispositions sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le renforcement des contrôles d’identités, il est clair que nous avons affaire, là, à des mesurettes qui, en aucun cas, ne résoudront le problème du terrorisme dans notre pays.
Davantage préoccupé de se mettre en conformité avec les directives européennes et les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, ce texte que tout le monde attendait à l’issue des attentats perpétrés en 2015 ne peut que laisser perplexe et inquiet.