« Mille milliards de mille sabords », titrait, le 30 avril dernier dans ces colonnes, notre ami Yannik Chauvin, au sujet d’un rapport rendu par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mille milliards d’euros : c’est le montant estimé des prélèvements obligatoires (parce que vous en connaissez, des volontaires ?) en 2017 par cette austère commission. Un chiffre, somme toute, facile à retenir.
Le gouvernement avait-il peur de ne pas atteindre ce nirvana ? C’est à se le demander, car on vient de nous annoncer la création d’une nouvelle taxe. Calmez-vous et cessez vos cris d’orfraie que j’entends d’ici : on a dit « taxe », pas « impôt ». Vu que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient pas en 2017 et étant donné que la France va mieux, comme chacun sait…
Cette nouvelle taxe – Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’iFRAP, dans un remarquable travail d’entomologiste, en avait recensé 360 en 2015, dont certaines ont disparu, mutatis mutandis, comme celle sur les appareils automatiques (flippers, baby-foot) – portera pour nom « taxe spéciale d’équipement régional ».
Il faut bien reconnaître qu’il y a un vrai génie français en la matière, une longue et belle tradition. Cela devrait, du reste, rassurer tous ces mauvais esprits – comme moi – qui, chaque matin, en allant chercher leur pain, se disent que Rome n’est plus en Rome. La place nous manque, ici, pour faire une histoire des impôts et taxes de notre pays, mais il faut bien admettre que la France, ici aussi, n’est pas née en 1789 et qu’il y a, là, une admirable continuité. La France, qui jadis inventa le droit pour le bourreau de percevoir une taxe sur les prostituées et les revenus des tripots, peut tout de même se fendre aujourd’hui, modernisation de la vie publique oblige, d’une plus prosaïque taxe spéciale d’équipement régional !
Cette taxe aurait donc pour vocation louable et officielle d’accompagner financièrement les petites entreprises, compétence qui relève désormais des régions, depuis la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Elle a été obtenue après négociation entre le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF). Régions – Corse exclue – que la droite et le centre d’un côté et la gauche de l’autre se partagent dans une quasi-parité, après les arrangements entre amis de décembre dernier : 7 pour les uns, 5 pour les autres.
Ladite taxe devrait rapporter 600 millions d’euros mais, à ce jour, c’est encore le flou sur la répartition de cette « manne » entre les régions. D’ailleurs, pour certains élus, le compte n’y est pas puisque, auparavant, les départements consacraient 800 millions d’euros au monde de la petite entreprise. Ce serait donc in fine, et en toute logique, 200 millions d’euros en moins pour ces mêmes petites entreprises.
Les entrepreneurs demandent moins de charges, moins de taxes pour pouvoir travailler, être concurrentiels, et l’on répond — gouvernement et régions « LRPS », main dans la main — par une nouvelle taxe pour prétendument les aider. Simpliste, me dira-t-on, mais révélateur de cette appétence irrépressible pour la levée de l’impôt dans ce pays et ce, à tous les niveaux : suzerains comme grands féodaux.
Impôt sur le vin pour l’entretien des murailles, gabelle, paulette, boues et lanternes, portes et fenêtres, accueillez en votre vénérable cohorte fiscale la toute dernière née que l’on pourrait appeler la « manulette », par exemple !
Au fait, qui paiera cette « manulette » ? Ces « salauds » de propriétaires, puisqu’elle devrait être assise sur les mêmes bases que celles de la taxe foncière. Il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, cela fait moins de mécontents…