Il y a d’abord eu la réforme de la carte des régions. Sans se soucier de cohérence ni, surtout, des aspirations des citoyens à s’identifier d’une quelconque façon à la nouvelle région, un redécoupage territorial est bâclé et imposé en prétextant une supposée taille critique induisant des économies d’échelle qui seront réalisées par ces régions fusionnées. Donc, moins d’argent public dépensé.
Faire fonctionner une super-région composite suppose une nouvelle représentation et une administration territoriale dédiée, mais pas question pour les nouveaux élus de se mettre à dos la strate des anciennes régions. Alors, au lieu d’une logique +1 au niveau nouvelle région, -2 aux anciennes régions, il faut se contenter du +1 qui sera en charge de coordonner les 2 « survivants ». Donc, plus de dépense publique.
Dès lors, comment financer cette nouvelle dépense publique ? En créant une nouvelle taxe, pardi ! Mais comme ce serait mal vu, en année préélectorale, de faire payer ceux qui votent, une taxe additionnelle qui augmenterait la cotisation foncière des entreprises peut bien faire l’affaire. Tout le monde sait qu’une entreprise ne vote pas. Ou plutôt si, elle vote avec ses pieds : elle délocalise ses activités quand elle en a l’occasion, parce que c’est pénible de vivre sous la menace permanente d’un État scélérat incapable de tenir ses engagements et d’une oligarchie décadente et imbue de ses privilèges. Ou alors elle crève parce que sa marge est trop faible. Mais la puissance publique, les médias, les syndicats et ceux qui les écoutent y trouveront, de toute façon, l’occasion de la blâmer.
Arrêter ce billet ici serait une option. Esquisser la résolution des problèmes de la subsidiarité en France n’est pas compatible avec la taille impartie à un article. Tout au plus puis-je énoncer quelques prérequis sans espérer être exhaustif.
Toucher à la subsidiarité sans se poser la question du sentiment d’appartenance des populations conduit à la désaffection. Si la grande majorité des Catalans se sentent plus catalans qu’occitans ou languedociens, c’est qu’une strate catalane est sans doute pertinente. Elle peut, si la région languedocienne/occitane et la strate catalane en conviennent, gérer une éventuelle inclusion pour certains domaines, une autonomie pour d’autres. Si Nantes se sent plus bretonne que ligérienne et que les autres Bretons en conviennent, Nantes doit être bretonne. Les diktats technocratiques jacobins et les tabous (du genre pas de scission) qui ont présidé à la dernière réforme sont ineptes.
Comparer l’organisation des territoires à un mille-feuille illustre bien l’excès où nous sommes tombés. Entre la commune et la région, il faudrait peut-être faire le ménage ; ce serait sain pour les politiques et les finances publiques. Mais il y a la manière. Le référendum de fusion des départements alsaciens en une région agrégeant ses attributions avec celles du département est un exemple de ce qu’il convient de faire : demander aux citoyens concernés.
Je n’ai sans doute rien compris au financement des budgets locaux, mais j’ai retenu une chose : il y a trop de dotations de l’État. Le principe devrait être que les élus d’une collectivité territoriale votent et lèvent l’impôt local qui lui sert de ressource principale, qu’elle emprunte dans un cadre strict de persistance de sa solvabilité, et que l’appoint des dotations extérieures soit ramené à une portion congrue aussi vite que possible, afin de donner au mandat local une substance qu’il n’a pas, et aux électeurs les moyens de juger de l’exécution de ces mandats. Cela s’appellerait la responsabilité, mais peut-être que bon nombre d’élus n’en veulent pas.