Le 6 mars dernier, Damien Saboundjian, gardien de la paix, a été condamné en appel par la cour d’assises de Paris à cinq ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de port d’armes, pour avoir tué, en intervention, Amine Bentounsi. Les faits avaient eu lieu en avril 2012 à Noisy-le-Sec. Saboundjian, pour cette même affaire, avait été acquitté par la cour d’assises de Bobigny, le 16 janvier 2016.
Dans ce procès, qui a vu le jury délibérer durant six heures avant de se déterminer sur la culpabilité de l’accusé, un certain nombre de faits étaient restés sans réponses précises. La légitime défense invoquée par le policier n’a, notamment, pas été retenue, entraînant de ce fait sa condamnation.
Les faits ayant été jugés, c’est plutôt sur le contexte qu’il est intéressant de revenir. Une fois encore, les débats furent l’occasion, à travers la mise en cause de l’un d’entre eux, de mettre en cause d’une façon plutôt générale et souvent excessive l’ensemble des policiers et de l’institution qu’ils représentent. Mais n’en va-t-il pas ainsi à la moindre des occasions, et l’actualité la plus récente ne nous donne-t-elle pas l’exemple d’une démarche systématique qui vise, en fin de compte, non pas à rechercher la justice, mais plus généralement à déstabiliser les forces de l’ordre ?
Le monde que nous connaissons est violent. Rappelons que, chaque année, environ 12 à 13.000 policiers sont blessés en service, et qu’une vingtaine de policiers et gendarmes sont tués dans l’exercice de leurs fonctions. Les situations de désordres auxquelles ils sont confrontées entraînent donc immanquablement des ripostes de leur part. Ces ripostes sont encadrées par la loi et, dans l’immense majorité des cas, proportionnées à celles subies. Il arrive cependant parfois qu’elles puissent avoir des conséquences démesurées se traduisant par des blessures graves, voire la mort, de celle ou celui qui en fait l’objet. Dans ces dernières hypothèses, les policiers ou les gendarmes mis en cause, s’ils sont reconnus coupables d’infractions pénales, sont alors sanctionnés sur les plans judiciaire et administratif. Là encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2.000 à 2.500 sanctions administratives, qui vont du simple avertissement à la révocation (plusieurs dizaines), sont prononcées chaque année contre des policiers. En ce qui concerne les sanctions judiciaires, elles touchent également, pour des motifs divers, un certain nombre de policiers et de gendarmes.
Que certains aient voulu voir dans la condamnation de Saboundjian une sanction symbolique, qui mettrait fin à l’impunité des membres des forces de l’ordre, relève tout bonnement de la désinformation. Les policiers sont des justiciables comme les autres. Ils répondent systématiquement de leurs actes devant nos institutions.
Sur le soutien sans condition de l’État aux forces de l’ordre, deux remarques s’imposent. D’une part, ce soutien, tant que la culpabilité d’un fonctionnaire n’est pas établie et reconnue, est tout simplement normal. D’autre part, ce soutien n’est malheureusement pas aussi inconditionnel que ça, de nombreux policiers étant sanctionnés administrativement, par le biais de la suspension, avant même d’être jugés pénalement. Quant au corporatisme policier, par l’entremise des syndicats, il est bien entendu une réalité. Pas plus développé que celui qui prévaut dans la plupart des autres professions (médecins, avocats, enseignants, magistrats…), il répond à un besoin de protection mal ou non assuré par les instances qui devraient s’en charger.