C’est ce qu’on appelle une victoire à la Pyrrhus. Par jugement du 30 juin 2014 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) ayant rejeté la pétition de La Manif Pour Tous, sollicitant l’ouverture d’un débat avant le vote de la loi Taubira.
Rappelons qu’en pleine contestation du projet de loi relatif au mariage homosexuel, La Manif Pour Tous a saisi le CESE d’une pétition citoyenne afin qu’il rende un avis sur le projet de loi, conformément à la Constitution. Le CESE est la troisième assemblée représentative instituée par la Constitution de 1958 ; il a pour mission de donner un avis sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Généralement méconnue, cette institution n’a jamais pris la place souhaitée par les constituants. Mais elle existe, et, en l’espèce, devait se saisir de ce sujet éminemment social.
Les organisateurs ont réussi le tour de force de réunir, en moins de trois semaines, 695.000 signatures, soit plus que les 500.000 requises. La pétition a été déposée le 15 février 2013. Dès le 26 février, le bureau du CESE la déclarait irrecevable, au motif que « la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier ministre et ne pouvait donc être autorisée par voie de pétition. »
En réalité, le président de CESE avait sollicité l’avis préalable des services du Premier ministre, dont on devine aisément la teneur… Ce faisant, une assemblée participant du pouvoir législatif s’est soumise à la décision de l’exécutif. Ce déni de démocratie a suscité une vague d’indignation, évidemment passée sous silence par les médias dont chacun se souvient qu’ils étaient largement favorables à la loi Taubira.
Saisi par le mandataire de la pétition, Philippe Brillault (maire du Chesnay), le tribunal a donc annulé la décision d’irrecevabilité. Mais, comme il fallait s’y attendre, il a refusé de donner injonction au CESE de se saisir du sujet, dans des termes très clairs : « Considérant que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, issue de ce projet de loi, a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat et promulguée le 17 mai 2013 par le Président de la République; que, dès lors, la pétition a perdu son objet à la date du présent jugement. »
L’argument semble imparable, même si un appel du jugement est sérieusement envisagé. Il démontre avec éclat que les pouvoirs publics se fichent comme d’une guigne du droit et des procédures applicables, puisqu’ils savent que, même annulées, de telles décisions auront produit l’effet voulu en temps utile.
C’est ainsi que des dizaines de gardes à vue illégales ont été pratiquées, dans le seul but de faire peur à la jeunesse manifestante. Annulées, déclarées abusives ? Peu importe, le mal est fait.
C’est ainsi que Madame Taubira peut mentir devant des caméras en brandissant des documents disant le contraire de ce qu’elle affirme : le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique, et nos gouvernants ont pris l’habitude de passer en force, sans se soucier d’un peuple qui a le mauvais goût de manifester son désaccord.
Alors à quoi sert la décision du tribunal ? A rien. Sauf à entretenir l’espoir, parfois tenu, qu’aucun combat n’est inutile, que proclamer la vérité est un devoir, et qu’affronter des forces apparemment bien supérieures n’est pas une folie. En attendant, voilà une décision qui fait au CESE une belle jambe… Jean-Paul Delevoye, son président, doit en rire encore !