L’obligation vaccinale est-elle constitutionnelle ? C’est sur ce sujet que le Conseil constitutionnel devait se prononcer le mardi 10 mars à la suite du refus par un couple de l’obligation légale de faire vacciner son enfant.
En France, seules trois vaccinations sont obligatoires : Le tétanos, la diphtérie, et la poliomyélite. Toutes les autres sont conseillées mais non obligatoires. Malheureusement, depuis quelques années, il n’existe plus aucun vaccin sur le marché qui permette de satisfaire uniquement à cette obligation. Tous les vaccins actuellement disponibles contiennent en plus des trois souches obligatoires, d’autres vaccins qui ne sont que recommandés (coqueluche et Haemophilus influenza le plus souvent).
Le fait de ne proposer ainsi que des vaccins au moins tétravalents ne facilite pas le débat avec les opposants à la vaccination, qui font valoir qu’on ne peut strictement respecter les obligations légales sans être victime d’une vente forcée de produits liés. Ce qui, disent-ils, pose un problème insoluble de réparation par l’État des préjudices éventuels directement imputables à une vaccination obligatoire, car il est impossible de déterminer si les préjudices sont dus aux souches obligatoires ou à celles seulement recommandées présentes dans le vaccin.
En plus de ces problèmes juridiques éventuels, les opposants revendiquent le droit au libre choix en matière de vaccination au nom de la liberté individuelle, et évoquent la dangerosité de certains adjuvants présents maintenant dans la totalité des vaccins mis sur le marché.
Si on peut parfaitement admettre pour soi-même de s’affranchir de la vaccination en ce qui concerne le tétanos, car la non vaccination ne fait courir aucun risque à la collectivité, il est plus difficile de mettre en avant la liberté individuelle lorsque le refus de vaccination peut avoir une incidence sur l’émergence d’épidémie, et donc faire courir un risque aux autres.
L’intérêt individuel se heurte ici à l’intérêt collectif. Jusqu’où faire valoir des droits individuels lorsqu’on vit en collectivité (ce problème n’est pas propre au vaccin) ? De même, le problème de l’autorité parentale en matière de liberté de vaccination est fréquemment évoqué : la non vaccination des enfants leur interdit l’entrée dans les collectivités, crèches ou écoles.
Dans la plupart des autres pays européens, il n’y a pas d’obligation vaccinale. Pourtant, la population y est vaccinée à 90 % lit-on dans la littérature médicale. Pourrait-on suivre cet exemple en France ? Il peut être facile d’y répondre en ce qui concerne le tétanos car le risque n’est qu’individuel, mais en ce qui concerne la diphtérie et la poliomyélite, l’absence de vaccination individuelle peut faire courir un risque aux autres, et ainsi justifier son obligation.
Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, les avis resteront longtemps partagés sur ce sujet. Les pour et les contre ayant chacun des arguments qu’il faut entendre.
Mais en ce qui concerne les trois vaccins obligatoires en France, nous avons maintenant un recul suffisant pour pouvoir dire que le rapport bénéfice/risque est très nettement en faveur de la vaccination. Ce n’est peut-être pas le cas pour certains autres vaccins qui, heureusement, ne sont que conseillés, et pour lesquels on peut faire jouer son libre arbitre ; mais cela implique d’être suffisamment informé, renseigné, et de posséder des études objectives sur le sujet… dégagées de tout enjeu économique !