Archives – Boulevard Voltaire

Étiquette : Procès Cahuzac

  • Le cas Cahuzac, une affaire exemplaire ?

    Ainsi donc, trois ans et demi après sa mise en examen, l’ancien ministre vient d’être jugé et condamné. Puis est sorti libre du tribunal !

    Bien entendu, comme la plupart des prévenus, il fait appel, ce qui prolongera la procédure d’un an supplémentaire, au moins.

    Ce cas est exemplaire à plus d’un titre. Je passe sur l’énormité et l’audace scandaleuse et effrontée du mensonge, face à la représentation nationale, c’est-à-dire devant tous les Français. Je passe sur la sournoise supercherie d’un ministre chargé de la traque contre les fraudeurs, lui-même l’un des plus alertes. Cet « agent double » du blanchiment se regardait-il dans la glace le matin en se rasant, pour façonner son image de grand justicier, ou plutôt pour nettoyer les indices de sa félonie ?

    Ce qui insulte le citoyen, c’est d’abord ce soupçon qui plane comme une ombre furtive et pernicieuse à l’encontre de celui qui l’a fait ministre. Lequel, pour l’avoir nommé, n’était pas au courant, il va de soi, de ses turpitudes financières.

    Mais ce sont les délais et errements de la justice qui exaspèrent au premier chef. Trois ans pour conclure à un jugement qui est contesté, voilà une procédure laborieuse invalidée de fait par l’appel. La quasi-généralité des actions en première instance subissent désormais ce renvoi, qui met en doute le bon équilibre de la balance judiciaire, surtout avec les prévenus de grande envergure ayant les moyens d’une défense consistante. Le duel cour contre avocats n’est plus égal.

    En tout état de cause, le recours à la procédure d’appel devrait aggraver les sanctions, si les attendus et conclusions demeurent identiques. Le « déni » de justice devrait ajouter une faute aux fautes déjà jugées…

    La presse et certains politiques trouvent les sanctions infligées très lourdes ! Tout d’abord les trois ans de prison ferme. Il est vrai que loger et nourrir le condamné en section VIP, aux frais du contribuable qu’il a très généreusement floué et volé, est insupportable ! L’intéressé aurait été tellement sonné par une telle sentence, à laquelle en toute mauvaise foi il ne s’attendait pas, qu’il n’aurait pu se relever lorsque la cour a quitté le prétoire…

    Mais le summum de l’hypocrisie sinon de la connivence républicaines est la courte peine d’inéligibilité. Cinq ans, cinq ans seulement, le temps fugace d’un mandat, pour retrouver la pleine virginité électorale ! Je résume : si la peine de prison ferme est confirmée, à sa sortie, le sieur Cahuzac pourrait considérer une nouvelle candidature et la préparer. Non au fait des arcanes judiciaires et administratives, je ne sais si la non-éligibilité condamne aussi le puni à ne pas postuler lors des inscriptions de candidature ou si, au contraire, la sanction s’achève avant ou au jour du scrutin, ce qui l’autoriserait à faire campagne alors que terminant sa peine.

    Ce qui est clair, c’est qu’un crime de lèse-citoyen de cette envergure devrait être puni d’une inéligibilité à vie, comme tout délit de corruption ou de détournements commis durant et sous couvert d’un mandat électif !

    Un référendum sur cette question rendrait, j’en suis convaincu, un jugement sans appel…

  • Jérôme Cahuzac : prends l’oseille et tire-toi… en taule !

    Dura lex, mais sed lex quand même : le couperet judiciaire vient donc de tomber sur Jérôme Cahuzac et son ex-épouse, Patricia Ménard ; aucun rapport, il va de soi, avec le Robert bien connu de nos lecteurs. Pour l’ancien ministre du Budget, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, trois ans de prison ferme sans aménagement de peine et deux ans pour celle qui était largement partie prenante de ce couple « enraciné dans la fraude », pour reprendre les propres termes de l’avocat général.

    Tel qu’il était prévisible, les duettistes en question font appel et, faute de mandat de dépôt, ont pu rentrer tranquilles dans leurs pénates respectives, libres comme l’air, tels de vulgaires Balkany. Sauf que, là, l’affaire est autrement plus grave que pour les Thénardier de Levallois-Perret, arsouilles aussi emblématiques qu’un Bernard Tapie en son temps : il s’agissait de l’homme chargé de lutter contre la fraude fiscale des plus fortunés de nos concitoyens, et aujourd’hui reconnu coupable de ces mêmes délits qu’il entendait poursuivre ; un peu comme si François Mitterrand avait ordonné au garde des Sceaux de pourchasser les derniers fidèles du maréchal Pétain.

    Ainsi, l’adjoint d’Éliane Houlette, procureur national financier, un certain Jean-Marc Toublanc – un tel patronyme ne saurait s’inventer en la circonstance –, assure-t-il : « Si la détention est courante dans les affaires de droit commun, elle reste l’exception en matière d’infractions financières. Or, celles-ci creusent les inégalités, nourrissent le sentiment de nos concitoyens et propagent l’idée qu’il existe une impunité des puissants. » On ne saurait mieux dire.

    Envoyer une racaille encapuchonnée en prison parce qu’il tenait les murs de la cité tout en vendant du shit, alors qu’un gandin costumé sur mesure peut se jouer des règles qu’il est censé appliquer ? Qui ne rirait pas ? Tout comme il est n’est pas illicite de rigoler sous cape devant la plaidoirie de Jean Veil, l’avocat du couple Cahuzac : « En condamnant l’ex-ministre du Budget à de la prison, le contribuable est lui aussi sanctionné […] Car c’est lui qui paie les gardiens de prison et l’ensemble des frais de l’embastillement. » Tiens donc. À ce compte, au lieu d’encabaner un Charles Manson – ce qui coûte assez cher au contribuable californien -, on pourrait (hypothèse d’école) l’affecter à la protection de la dernière madame Roman Polanski en date, la si jolie Emmanuelle Seigner…

    Explications de Jean Veil : « Nous ne demandons pas que Jérôme Cahuzac soit exonéré de sanctions, nous recherchons une situation qui ait à la fois une légitimité, qui montre qu’il soit exemplaire, mais qui, en même temps, ne soit pas, comment dirais-je, aussi privatrice de liberté. » Eh oui, Dugenou, ça s’appelle la prison, endroit réservé à ceux qui violent la loi et encore plus à ceux, censés la faire respecter, qui la détournent avec un infernal culot !

    Mais il en faudrait plus pour désarçonner l’avocat de Jérôme Cahuzac, dont on en vient à se demander si son système de défense relève du saut à l’élastique sans élastique ou du suicide rituel cher à certaines tribus de l’Amazonie et de ses proches environs : « Mon client est déjà sanctionné, car vivant en proscrit. Il ne peut plus vivre en ville. […] Il vit totalement en proscrit parce que les gens ne supportent pas la rupture du lien social qui est le fruit de la fraude fiscale. » Celle-ci, il fallait tout de même l’inventer. Et, surtout, ne pas manquer de la raconter aux artisans et petits patrons en proie à l’inquisition fiscale, laquelle se moque bien que ces infortunés parfois poussés au suicide soient en « rupture de lien social ».

    Nous vivons, décidément, une époque épatante.

  • Cahuzac au bord du suicide… politique ?

    Plus de trois ans après sa mise en examen, l’ex-ministre, député, maire, comparaît – enfin – devant la justice. Chacun en connaît les raisons, car si la mémoire des citoyens-électeurs est souvent fugace et versatile, le cas Cahuzac a marqué les esprits avec une rare intensité dramatique. Les compromissions et magouilles de la centaine de ministres, élus, membres des partis politiques toujours en poste malgré une condamnation – voir listes quasi exhaustives sur la Toile – sont des calembredaines puériles à coté de ce drame racinien !

    Le prévenu, qui ne bénéficiait assurément pas de la présomption d’innocence, a une fois encore joué des scènes dignes de la grande tradition théâtrale devant la cour. D’un probable nouveau mensonge aux accusations d’une ex aussi vénale que lui-même, il a illustré d’autres séquences de silences contrits et de grandes émotions larmoyantes. Du Louis Jouvet mâtiné de Bernard Blier ! S’il est totalement au chômage, il peut comme un autre voltigeur, célèbre ministre de Mitterrand, se reconvertir dans la comédie ou le one-man show. Mais cette activité intermittente pourrait n’être que provisoire, à l’instar du précédent, car des opportunités lui seront accordées par une justice magnanime pour son avenir de repenti.

    Pascal Célérier s’interrogeait hier dans ces colonnes, à juste titre, de l’intérêt de condamner l’intéressé à une peine de prison, peine requise par le parquet. Trois années, le temps d’écrire un livre de vérité et de mémoires dans un quartier VIP de la Santé, résidence carcérale logique pour un médecin ?

    Une autre requête me fait davantage bondir, c’est une peine d’inéligibilité de cinq ans. Cinq ans seulement ! Donc, « une fois la dette payée à la société », selon cette formule indigeste et grotesque dont se prévalent les condamnées et souvent leurs électeurs complices et achetés, le sieur Cahuzac retrouvera sa totale virginité pour un éventuel nouveau mandat. Dans un moment de grande détresse, lors du procès, il a prétendu que sa carrière politique était finie. Qui peut le croire, lui moins que d’autres…

    Ces « valeurs de la république » qui autorisent des élus, condamnés pour des actes crapuleux dans l’exercice et sous couvert de leur mandat, de reprendre derechef leur petit commerce après solde de tout compte pénal sont les responsables de la désaffection profonde du pays pour la gent politique. Puisque, à l’évidence, on ne peut compter sur les parlementaires pour scier la branche sur laquelle est bien installé leur siège, quel Président réformateur convoquera le peuple par référendum pour décider l’inéligibilité à vie d’un délinquant public ?

  • M. Cahuzac mérite-t-il de la prison ferme, vraiment ?

    Le parquet national financier a donc requis trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-ministre et ex-député-maire de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac. Et deux ans de prison ferme contre son ex-épouse.
     
    Nul doute que la classe politique applaudira à ces réquisitions, ravie de pouvoir se parer d’une tunique de vertu dont elle a bien besoin, aux dépens de l’un de ses plus brillants représentants. Nul doute que l’opinion savourera aussi cette revanche contre un puissant, se délectant de la déchéance de ce grand d’hier, l’image de la prison ferme agissant comme un excitant. Et il se pourrait bien qu’un troisième corps – la justice – trouve dans ces peines « exemplaires » de quoi redorer son blason terni par tant d’errements, notamment dans le traitement des affaires terroristes.
     
    Dans un tel contexte, ces peines sont-elles véritablement adéquates?
     
    Il y a deux jours, M. Valls avouait qu’il manquait des milliers de place de prison, reconnaissant la faillite idéologique de son gouvernement, de la gauche et de Mme Taubira en matière d’insécurité et de terrorisme, aveugles qu’ils ont été devant la situation dramatique du pays. Et, s’il manque tant de places en prison, ce n’est pas pour les VIP comme M. Cahuzac. Et l’on ne voit pas ce qu’apporterait de la prison ferme pour l’amendement de M. Cahuzac, et pour la sécurité des Français, qu’il n’a jamais menacée.
     
    À l’heure où des apprentis terroristes et d’autres, plus confirmés, déambulent en liberté dans notre pays, où d’autres se mutinent dans nos prisons, la condamnation à de la prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale apparaît tout simplement… décalée, hors sujet. Et cette peine de prison ferme, non aménageable, alors que nos djihadistes purgeaient, ou ne purgeaient pas, des peines insignifiantes, laisse sceptique.
     
    Il ne s’agit pas de contester la gravité des délits, mais de les remettre en perspective, dans le contexte de guerre que nous vivons. Des amendes fortes, une vraie peine d’inéligibilité, bien supérieure à cinq ans, ne seraient-elles pas bien plus appropriées au cas Cahuzac que de la prison ferme ? Bien plus à même de le punir dans les deux domaines où il a failli : l’argent et le pouvoir ?
     
    Il ne s’agit pas non plus de défendre M. Cahuzac : en tant que Villeneuvois, nous avons subi sa morgue, ses mensonges locaux, sa politique clientéliste, sa fiscalité dévastatrice qui a laissé sa ville exsangue économiquement et socialement.
     
    Mais il s’agit de dénoncer la vigilance tardive et l’acharnement suspect d’une justice et d’une gauche qui furent aussi aveugles et extrémistes dans l’adulation d’un homme, dont les ambiguïtés étaient pourtant manifestes, qu’elles le sont aujourd’hui dans sa condamnation.
     
    Et, à entendre la procureure lancer « On a dit que c’était le procès du mensonge, je pense que c’est le procès de la trahison. La trahison de votre éducation, de votre serment de médecin, de la confiance de vos électeurs et des institutions républicaines », on se dit qu’il serait bon que l’arbre de la trahison Cahuzac, aux effets somme toute limités, ne cache pas la forêt des « trahisons » de la gauche qui l’a soutenu, trahisons dont les Français découvrent tous les jours les conséquences dramatiques sur l’état de la France.

  • Cahuzac fera-t-il tomber avec lui les rocardiens ?

    Ah, Villeneuve-sur-Lot, paisible et charmante cité médiévale coincée entre le Périgord et la Guyenne, connue pour son joli club de rugby à XIII et… Jérôme Cahuzac. Trop prodigue, l’enfant prodige finit par sombrer dans les poubelles de la vie politique française. Ce n’est que justice, tant son hypocrisie fut grande. Membre du Grand Orient de France, chirurgien esthétique spécialisé dans les implants capillaires, homme d’affaires, politicien de talent puis ministre du Budget ; Jérôme Cahuzac était un grand bourgeois de province accompli, avant la chute.

    Alors qu’il portait le projet de loi de finances de l’année 2013, le Lot-et-Garonnais a été rattrapé par la patrouille. « Les yeux dans les yeux. Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte en Suisse », déclarait-il au micro de Jean-Jacques Bourdin le 8 février 2013. Il démissionnait le 19 mars 2013, non sans avoir auparavant menti face à ses pairs de l’Assemblée nationale, affirmant solennellement ne jamais avoir possédé de comptes non déclarés à l’étranger. Avouons que tout cela était très gênant, pour un homme qui avait fait de la lutte contre la fraude fiscale son principal cheval de bataille…

    Il se murmure, dans les milieux informés, que Jérôme Cahuzac a été trahi par sa femme, après l’avoir trompée une fois de trop. Peu importe, seuls les faits resteront : éducatifs pour les Français, honteux pour Jérôme Cahuzac, terribles pour le Président qui restera à jamais taché par ces actes, lui qui se faisait le champion de la « République exemplaire ».

    Lundi 5 septembre 2016 s’ouvrait le procès de Jérôme Cahuzac devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, énième épisode d’un feuilleton judiciaire qui dure depuis trop longtemps. L’homme est poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale sur des sommes très importantes. Comme si cela ne suffisait pas, il a cru judicieux de déclencher une polémique contre un mort qui fut son mentor : Michel Rocard.

    Questionné par ses juges, Jérôme Cahuzac a expliqué qu’il avait ouvert un compte en Suisse en 1992 car, à l’époque, « les financements occultes étaient la règle », ajoutant que les sommes versées sur ce compte servaient aux activités politiques de feu Michel Rocard et qu’il n’en avait jamais eu l’utilité à titre personnel. L’infortuné Cahuzac a, par ailleurs, indiqué qu’il avait obtenu des dons de laboratoires pharmaceutiques, grâce à ses contacts. Plutôt que de solder le compte une fois celui-ci devenu inutile, Jérôme Cahuzac décida de le garder pour y placer ses revenus personnels. Un appât du gain qui lui a coûté cher.

    Ces révélations sont plausibles, voire attendues. Le Parti socialiste (tout comme le RPR et l’UDF de l’époque) usait de méthodes peu orthodoxes : caisses noires, Françafrique, malversations et, donc, comptes cachés à l’étranger. Espérons que nous connaîtrons rapidement tous les détails de cette affaire qui ne manquera pas d’éclabousser les protagonistes encore vivants. Sur le plan humain, Jérôme Cahuzac confirme ce que nous savions de lui : lâche, infidèle, menteur, capable de s’abriter derrière un mort pour minimiser ses forfaits… En résumé : l’incarnation physique de la République des copains.

  • Les gitans à l’hôpital et Cahuzac au tribunal : délinquances à tous les étages

    Dimanche après-midi, à Cannes, un nouveau fait divers. Soit une banale embrouille de bistroquet, entre clients manifestement avinés. Dans la baston générale, un homme du voyage – on ne dit plus gitan ni manouche – s’est fait sévèrement fracasser la calebasse : mais dans une société prônant le risque zéro, on voudrait des rixes sans blessés ni morts. Bon, l’infortuné a dû être conduit aux urgences cannoises pour cause de multiples fractures crâniennes et d’une hémorragie cérébrale. Les mauvaises langues iront, bien sûr, objecter qu’en l’occurrence, aucun organe vital n’a été touché.

    Ces vilaines caramboles de bars nocturnes sont aussi vieilles que les estaminets. Et, sans remonter jusqu’à l’Ancien Régime, il n’est pas si loin ce temps où sortaient surins, rasoirs, chaînes de vélo et autres tessons de bouteille, lors de bagarres dont plus personne ne connaissait véritablement la cause. Ça se tapait vigoureusement à un contre un et quand les pandores débarquaient au comptoir, personne n’avait rien vu. Et tout cela se concluait parfois par un improbable verre de « l’amitié ».

    Ces coutumes « médiévales » avaient aussi leurs avantages et se concluaient souvent, pour les malchanceux qui n’avaient pas fui assez vite, par une nuit passée au commissariat à se prendre des coups de Bottin sur la tête, menottés au radiateur. Et, généralement, ça en restait là, les mains courantes ayant vocation à partir en classement vertical à la corbeille.

    Aujourd’hui, ces discussions viriles ne se pratiquent plus d’homme à homme, mais à dix contre un. Et les diverses communautés s’en mêlent. La preuve en est qu’une cinquantaine de voleurs de gallinacés à francité différée, à la suite de l’altercation plus haut évoquée, ont investi les urgences du pourtant très réputé hôpital cannois des Broussailles, exigeant que leur « héros » soit illico transféré dans une clinique niçoise ; parce qu’il le valait bien, sans doute.

    Aussitôt, une horde de véhicules policiers battant gyrophare et portières peintes en tricolore déboule sur les lieux de ce qui n’est même pas un crime. Les forces de l’ordre ont longtemps négocié. Que de temps perdu, sachant que ce que les émeutiers exigeaient, ils l’ont tôt obtenu : soit le rapatriement de leur ami dans ce fameux hôpital niçois, peut-être plus réputé et moins subventionné, va savoir…

    Ce fait divers est à la fois tragique et rigolo.

    Tragique parce que, désormais, l’automobiliste de l’espèce anonyme qui se fait arrêter au bord de la route parce que roulant à 132 km/h plutôt qu’à 130 comprendra que, ne faisant pas partie d’une communauté à la fois louée et redoutée dans les plus hautes sphères de l’État, il se retrouvera bien seul devant les tribunaux de son propre pays.

    Rigolo parce qu’au moment où un Manuel Valls tente de remonter dans les sondages en se la jouant hussard à sabre de carton sur cheval à bascule en bois contre une délinquance prolétaire à progression exponentielle, il doit aussi affronter celle de son propre camp, délinquance à col blanc. Ça, c’est l’effet Jérôme Cahuzac, dont le procès s’instruit en même temps, par une sorte de hasard malheureux.

    Dans un État normalement constitué, l’exemple est censé venir de haut. Là, c’est tout le contraire, nos dirigeants adoptant les méthodes des plus pâles voyous. Cahuzac ne savait pas, avait oublié de savoir et encore plus d’avouer un crime finalement bénin. Quelques centaines de milliers d’euros planqués à gauche, c’est le cas de le dire, ne sont jamais qu’un pourliche, comparé à d’autres grands profiteurs fiscaux – Google, Amazon et consorts -, sans compter nos chers banquiers qui privatisent leurs gains et mutualisent leurs pertes ; le tout, il va sans dire, aux frais du contribuable.

    Jérôme Cahuzac et racailles à capuches ou à guitares plus ou moins andalouses, même combat ? C’est à se demander.

  • Cahuzac : un procès pour rien ?

    Le procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, s’ouvre aujourd’hui lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est, entre autres, reproché à l’ancien homme politique d’avoir dissimulé des comptes en Suisse et d’avoir « caviardé », minoré, bref minimisé sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Il est d’ailleurs poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

    Nommé ministre dès la constitution du gouvernement Ayrault, l’ancien président de la prestigieuse commission des finances de l’Assemblée nationale incarne alors la ligne de fermeté budgétaire dans le cadre de la crise économique et une certaine « rigueur morale ». Mais le 4 décembre 2012, le journal Mediapart révèle, après enquête, qu’il détient un compte bancaire en Suisse, auprès de la banque UBS, depuis au moins 1992. Et que, depuis cette date, il échappe donc à l’impôt sur sa fortune personnelle. Le lendemain, lors des questions au gouvernement, le député Daniel Fasquelle interroge le ministre sur ce compte. Jérôme Cahuzac répond n’avoir « jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ». Le voilà pris dans le piège de son propre mensonge. Il ira jusqu’à le répéter devant la représentation nationale et dans les médias.

    Il finira par avouer quand les preuves seront devenues irréfutables. Il démissionne le 19 mars 2013 et présente ses excuses quelques jours plus tard, en avril. C’est trop tard et on apprend, par la suite, que c’est le divorce d’avec sa femme, Patricia, lasse des infidélités de son mari, qui mettra le feu aux poudres. En effet, comment se répartir l’argent de ce compte suisse qui aurait, selon l’ouvrage de Jean-Luc Barré Dissimulations, également servi aux campagnes électorales rocardiennes ?

    Ce 8 février, l’ancien ministre et ses avocats ont plus d’un tour dans leur sac. Comme ils y sont autorisés, ils pourraient très bien, dès l’ouverture du procès, déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui pourrait provoquer l’ajournement de l’audition. Ses avocats estiment, en effet, qu’il ne peut être poursuivi deux fois (par le fisc et la justice) pour les mêmes faits. Pour eux, il faut appliquer la règle du non bis idem – jamais deux fois pour les mêmes faits – qui a été réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire EADS. Une fois cette QPC déposée, le Conseil constitutionnel a trois mois pour statuer. Mais le calendrier judiciaire étant particulièrement chargé, il sera difficile de trouver une audience dans les six ou huit mois qui suivent cette décision.

    Une chose est certaine : il n’échappera pas à la justice et devra répondre de ses actes. Quelle que soit sa condamnation, celle-ci lui paraîtra bien douce. Lui-même l’a récemment avoué à l’un de ses rares amis, député de son état : « Je suis un banni à vie de la République, moins qu’un paria. » Il fallait réfléchir avant…