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  • Vaccins : le Conseil d’État s’en mêle

    À plusieurs reprises, dans ces colonnes, nous vous avons informés des problèmes liés à certains vaccins (adjuvants possiblement toxiques, éventuels effets secondaires), ainsi que du cadre juridique qui régit les vaccinations en France. Plus récemment, nous avons fait état de la conclusion de la commission de concertation citoyenne mise en place par le ministre de la Santé en 2016 pour inciter les Français à se faire vacciner. La solution proposée, à défaut d’être pédagogique, fut simple : rendre obligatoire l’ensemble des vaccinations jusque-là seulement conseillées.

    Depuis quelques années, il n’est plus possible de se procurer simplement le vaccin obligatoire (diphtérie-tétanos-polio). L’industrie qui le fabrique ne le distribue plus que sous forme combinée à d’autres souches, pour des raisons qui n’ont rien de scientifique et dont la motivation nous échappe. Les familles qui désirent ne vacciner leurs nourrissons qu’avec les vaccins obligatoires ne peuvent donc pas souscrire à cette seule obligation et se voient imposer des vaccins qui ne sont que conseillés, même si la plupart d’entre eux sont utiles.

    C’est pour cette raison – nécessité légale d’effectuer la vaccination DTP et impossibilité de se procurer ce vaccin sans qu’il soit combiné à d’autres – que 2.300 plaignants avaient demandé au ministre de la Santé de prendre des mesures afin de pouvoir respecter cette obligation sans être obligés de subir ce que certains considèrent comme une vente forcée.

    Devant la non-réponse du ministère, les plaignants se sont tournés vers le Conseil d’État qui, en date du 8 février, vient d’ordonner aux autorités de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination. Pour cela, le ministère dispose de plusieurs moyens. Il peut sanctionner les laboratoires qui ne respectent pas leurs obligations de maintien des stocks. Il peut également demander à l’État de soumettre le brevet du médicament « au régime de la licence d’office », qui autorise son exploitation par un tiers afin d’assurer la mise à disposition du produit en quantité suffisante, ou saisir l’Agence nationale de santé publique (ANSP) pour procéder à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution de ce médicament pour faire face à cette pénurie.

    Le laboratoire Sanofi, fabricant des vaccins, affirme dans Le Monde du 9 février qu’il faudrait une dizaine d’années pour mettre au point ce soi-disant nouveau vaccin !

    Ce groupe industriel qui se veut « partenaire de la santé publique » nous prend manifestement pour des imbéciles. Relancer la chaîne de fabrication de ce vaccin, qui ne représentait que 2 ou 3 % de ses ventes, ne l’enchante sans doute pas, mais le vaccin existe toujours au Canada. Il ne serait donc pas très difficile de l’importer.

    Que va faire le ministère, qui a six mois pour mettre à exécution le jugement du Conseil d’État ?
    – Contraindre les industriels à respecter des engagements de santé publique ?
    – Ne rien faire, sachant que dans six mois, ce ne sera plus la même équipe qui dirigera le ministère de la Santé ?
    – Ou – autre possibilité – contraindre le citoyen, à défaut des industriels, en rendant obligatoires les vaccins qui n’étaient jusque-là que conseillés ? Dans ce cas, ce ne sont plus trois vaccins qui seraient obligatoires, mais onze !

    On vit une époque formidable !

  • Défiance sur les vaccins : à qui la faute ?

    La presse s’est récemment fait l’écho des difficultés éprouvées par les médecins généralistes pour convaincre les malades de se faire vacciner, et de la résistance d’un nombre non négligeable d’entre eux à pratiquer certaines vaccinations. Selon Le Figaro Magazine, 41 % des Français se méfieraient des vaccins : c’est le plus fort pourcentage du monde. Ces articles font suite à une enquête pratiquée par la Société française de médecine générale (SFMG), parue fin septembre, qui montre que si 90 % des médecins généralistes sont favorables à la vaccination, un sur quatre a un avis défavorable sur la présence en leur sein de certains adjuvants (essentiellement l’aluminium), et un sur trois émettrait des doutes quant à la réelle nécessité de certains vaccins.

    Ce sujet doit faire l’objet d’un débat lors des prochains entretiens de Bichat du 6 au 8 octobre à Paris.

    Ces craintes et réticences rejoignent celles des patients qui, depuis quelques années, remettent en cause la nécessité de certaines vaccinations. Rien d’étonnant à cela : les pouvoirs publics, qui incitent à la vaccination, ont créé un état de fait désastreux lors de l’épidémie de grippe(tte) de 2009-2010. La surestimation du risque et la mauvaise organisation de la vaccination ont jeté le doute sur la fiabilité de l’information sanitaire.

    Pas étonnant, alors, que la population soit méfiante et que les médecins aient de plus en plus de mal à convaincre les patients des bienfaits d’une vaccination.

    Nous avons plusieurs dizaines d’années de recul pour les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la polio, la rougeole ou encore la rubéole, et on peut affirmer que le bénéfice est largement supérieur aux éventuels risques. Mais ce n’est pas le cas pour tous les vaccins ; on peut alors comprendre les praticiens qui hésitent à pratiquer des vaccinations lorsque demeure un doute sur le rapport bénéfices/risques. De même, doivent-ils accepter sans discussion le calendrier vaccinal du nourrisson, qui repose surtout sur le désir d’administrer avant un an (âge où, généralement, le nourrisson échappe au contrôle du pédiatre) tous les vaccins possibles, sans individualiser les risques ? On peut comprendre que les médecins se posent des questions, sachant que l’information médicale est essentiellement distribuée par les laboratoires, pour qui le marché des vaccins représente un enjeu économique considérable. Difficile de délivrer une information objective quand on est juge et partie.

    Malgré tout, dans leur grande majorité, les médecins généralistes restent favorables à la vaccination, et si dans les pays riches c’est au nom de la liberté individuelle et des dangers présumés de certains vaccins que les opposants refusent la vaccination, dans les pays pauvres, les problèmes se posent essentiellement en termes de coût, alors que les enfants de ces pays sont souvent ceux qui en auraient le plus besoin. Mais ceux-là ne peuvent accéder à la vaccination faute de moyens.

  • L’obligation vaccinale est-elle constitutionnelle ?

    L’obligation vaccinale est-elle constitutionnelle ? C’est sur ce sujet que le Conseil constitutionnel devait se prononcer le mardi 10 mars à la suite du refus par un couple de l’obligation légale de faire vacciner son enfant.

    En France, seules trois vaccinations sont obligatoires : Le tétanos, la diphtérie, et la poliomyélite. Toutes les autres sont conseillées mais non obligatoires. Malheureusement, depuis quelques années, il n’existe plus aucun vaccin sur le marché qui permette de satisfaire uniquement à cette obligation. Tous les vaccins actuellement disponibles contiennent en plus des trois souches obligatoires, d’autres vaccins qui ne sont que recommandés (coqueluche et Haemophilus influenza le plus souvent).

    Le fait de ne proposer ainsi que des vaccins au moins tétravalents ne facilite pas le débat avec les opposants à la vaccination, qui font valoir qu’on ne peut strictement respecter les obligations légales sans être victime d’une vente forcée de produits liés. Ce qui, disent-ils, pose un problème insoluble de réparation par l’État des préjudices éventuels directement imputables à une vaccination obligatoire, car il est impossible de déterminer si les préjudices sont dus aux souches obligatoires ou à celles seulement recommandées présentes dans le vaccin.

    En plus de ces problèmes juridiques éventuels, les opposants revendiquent le droit au libre choix en matière de vaccination au nom de la liberté individuelle, et évoquent la dangerosité de certains adjuvants présents maintenant dans la totalité des vaccins mis sur le marché.

    Si on peut parfaitement admettre pour soi-même de s’affranchir de la vaccination en ce qui concerne le tétanos, car la non vaccination ne fait courir aucun risque à la collectivité, il est plus difficile de mettre en avant la liberté individuelle lorsque le refus de vaccination peut avoir une incidence sur l’émergence d’épidémie, et donc faire courir un risque aux autres.

    L’intérêt individuel se heurte ici à l’intérêt collectif. Jusqu’où faire valoir des droits individuels lorsqu’on vit en collectivité (ce problème n’est pas propre au vaccin) ? De même, le problème de l’autorité parentale en matière de liberté de vaccination est fréquemment évoqué : la non vaccination des enfants leur interdit l’entrée dans les collectivités, crèches ou écoles.

    Dans la plupart des autres pays européens, il n’y a pas d’obligation vaccinale. Pourtant, la population y est vaccinée à 90 % lit-on dans la littérature médicale. Pourrait-on suivre cet exemple en France ? Il peut être facile d’y répondre en ce qui concerne le tétanos car le risque n’est qu’individuel, mais en ce qui concerne la diphtérie et la poliomyélite, l’absence de vaccination individuelle peut faire courir un risque aux autres, et ainsi justifier son obligation.

    Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, les avis resteront longtemps partagés sur ce sujet. Les pour et les contre ayant chacun des arguments qu’il faut entendre.

    Mais en ce qui concerne les trois vaccins obligatoires en France, nous avons maintenant un recul suffisant pour pouvoir dire que le rapport bénéfice/risque est très nettement en faveur de la vaccination. Ce n’est peut-être pas le cas pour certains autres vaccins qui, heureusement, ne sont que conseillés, et pour lesquels on peut faire jouer son libre arbitre ; mais cela implique d’être suffisamment informé, renseigné, et de posséder des études objectives sur le sujet… dégagées de tout enjeu économique !