Archives – Boulevard Voltaire

Étiquette : Droit du sang vs Droit du sol

  • Retour au droit du sang : enfumage traditionnel des Républicains

    Monsieur Mariton, candidat à la primaire des Républicains, ressort sa rhétorique sur le « retour au droit du sang ». « Il faut supprimer l’acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers », vient-il de proclamer, fort d’un sondage montrant que 62 % des Français sont pour. Éric Ciotti s’était illustré sur la même thématique : « La nationalité ne peut pas s’acquérir par hasard. » Même Nicolas Sarkozy, qui y a toujours été opposé, y songeait en juin 2015.

    Mais la France pratique déjà le droit du sang. Toute personne dont les parents sont français devient française automatiquement. Ce droit date de Napoléon. Il se situe dans la ligne du droit romain qui, de la fondation de l’Urbs, en 753 avant J.-C., à Auguste (mort en 14 après J.-C.), ne connaît de citoyens romains qu’en Italie, c’est-à-dire en une fraction minime de l’immense Empire. D’Auguste à l’édit de Caracalla, en 212, les 21 empereurs qui se sont succédé n’ont ouvert la citoyenneté qu’aux riches et aux nobles, ce qui était fort restreint. Quand l’empereur Caracalla ouvrit les vannes, l’affaiblissement de l’Empire était déjà en cours : les Barbares réussissaient sous Marc-Aurèle (161-180) à pénétrer en Italie.

    Hervé Mariton oublie que naturalisations et mariages sont les principales façons d’acquérir la nationalité. Et que son parti n’a rien fait, quand il était au pouvoir, pour limiter droit du sol ou naturalisations. Ce débat fait partie de l’enfumage traditionnel des Républicains dans la droite ligne de l’UMP et des RPR-UDF. Depuis 40 ans, ils trahissent leurs électeurs, mais la prochaine fois, promis-juré, ils ne le feront plus.

    Hervé Mariton se positionne à la droite des Républicains. Facile : son parti a grosso modo géré la France de la même façon que les socialo-écolo-trotsko-communistes. Toujours plus de mondialisation, toujours plus de dépenses publiques et sociales, toujours plus d’immigrés, toujours moins de libertés et toujours plus d’impôts. Avec des résultats « probants » : toujours plus de dettes, toujours plus de délocalisations, toujours plus de chômeurs, toujours plus d’insécurité, et des services publics toujours moins performants (hôpitaux, Éducation nationale). Sans parler de la Défense, détruite par Nicolas Sarkozy qui, à un an des présidentielles, veut en augmenter le budget.

    Les mêmes qui ont mené la France au déclin (Juppé, Sarkozy, NKM) nous expliquent que si le FN prenait le pouvoir, ce serait la catastrophe. Comique. La catastrophe, c’est maintenant ! En réalité, sur ce sujet, comme sur les autres, il n’y a qu’un seul grand parti qui oserait faire de vraies réformes. Le parti qui veut vraiment mettre fin à l’immigration massive, réduire les titres de séjour, supprimer le regroupement familial, arrêter les faux étudiants, renvoyer les étrangers condamnés ou ceux au chômage depuis plus d’un an, et remettre en cause les accords de Schengen, c’est le FN. Le reste n’est qu’enfumage politicien.

  • Droit du sol, un sujet résolument tabou ?

    Un projet de loi relatif aux droits des étrangers entre en discussion à l’Assemblée. Sous le signe de la canicule, les débats devraient être très chauds, tant le sujet est sensible, même – et probablement surtout – pour des Français incomplètement avertis des enjeux véritables.

    L’Élysée présentait ce projet en 2014 en l’éclairant d’une pompeuse et solennelle déclaration : « L’immigration peut être une opportunité pour la France, si elle est maîtrisée, si l’accueil des talents est encouragé et si l’intégration est favorisée. »

    Le citoyen chagrin, baigné dans les incohérences et tartuferies du moment, fait immédiatement une lecture en négatif, relevant qu’à ce jour les immigrants de masse ne semblent guère une chance pour notre pays, que leur invasion est tout sauf maîtrisée, que l’accueil est bien encouragé, mais pas prioritairement pour des talents. Quant à favoriser l’intégration, c’est de facto reconnaître qu’on est loin du compte ! Sauf si l’on considère que la société s’est enrichie de très avisés adhérents de la CAF en même temps que de talentueux et de plus en plus nombreux pyromanes et joueurs de gâchette.

    Plutôt que surajouter des textes à des règles en prétendant attirer des étrangers qualifiés et ne plus oublier les légitimes demandeurs d’asile dans la foule des sans-papiers, ne serait-il pas opportun et légitime de reconsidérer enfin les droits fondamentaux gérant la nationalité dans le contexte présent qui nous éloigne fort des diverses étapes historiques et environnements sociaux ayant consacré le droit du sol ? Ce serait le préalable clairement notifié à toutes les autorisations de séjour, d’étude, de travail et de regroupement familial. Le « changement c’est maintenant » mériterait à coup sûr et grandement de son auteur si un débat s’engageait pour nous libérer de ce tabou, véritable cheval de Troie de notre communauté, otage fragile et vulnérable de sa tradition compassionnelle dévoyée.

    Et puisqu’il s’agit d’un fondement de la stabilité et la sérénité de la société – j’oublie « identité », qui fait surgir des crocs hystériques -, pourquoi ne pas enfin donner la parole au peuple de France et lui demander qui sont véritablement ses compatriotes ? Trop dangereux, dérive populiste, engagement irresponsable entraînant un désordre encore plus grand ? Quel homme d’État aura le courage de tourner la clé du référendum, ce trésor démocratique dont on parle si bien pour les autres et si peu chez nous ?

    Mayotte est devenue française par la seule volonté des peuples locaux. Les Français hexagonaux furent privés de toute voix sur un sujet pourtant essentiel touchant à la nation. La Nouvelle-Calédonie sera bientôt consultée pour décider de son avenir, mais le peuple de métropole n’aura pas davantage son mot et son sentiment à dire !

    Alors, « Les Républicains », si vous prétendez à votre sceau, réveillez-vous !

  • Droit du sol ou droit du sang : si les Républicains révisaient leur histoire de France ?

    C’est une arlésienne ou une chasse au dahu. Droit du sol ou droit du sang ? Ne sachant plus quoi inventer pour se rendre intéressants, les « Républicains » de Nicolas Sarkozy proposeraient ainsi d’en revenir à ce fameux droit du sang. Mais, en filigrane, ce célèbre vers de « La Marseillaise » : « Qu’un sang impur abreuve nos sillons… » D’où reductio ad Hitlerum et anachronismes historiques de circonstance.

    À l’époque de la Révolution française, les termes de « races » ou de « racisme » n’existent pas ; à cet égard, il faudra les savants de la fin du XIXe siècle, généralement de gauche et souvent antichrétiens, pour mettre ces vocables à l’honneur. Logique : quand l’explication divine n’est plus, il faut bien inventer d’autres clefs permettant de comprendre la marche de notre vaste monde. Mais revenons-en à ce « sang impur ». Il ne s’agit là, ni plus ni moins, que du sang du peuple, « impur » lorsque comparé au sang « pur », au sang « bleu » des aristocrates. Pas de quoi fouetter un Yannick Noah, donc.

    Évoquer le retour au droit du sang, à en croire certaines autorités morales et médiatiques, consisterait donc à se torcher avec ces valeurs données pour « républicaines ». Pas de chance : c’est l’exact contraire. Le droit du sol était la norme sous l’Ancien Régime. Le gueux appartenait à sa terre, laquelle était généralement possédée par le seigneur du coin. En ce sens, le droit du sang fut l’un des rares acquis de la Révolution, avec la suppression des péages et le droit de chasse pour tout un chacun : riche ou pauvre, chacun portait la nation en ses veines. Pour les sceptiques, prière de se reporter aux travaux de Patrick Weil, membre du Parti socialiste jusqu’en 1985, et désigné en 1997, par Lionel Jospin, alors Premier ministre, pour une mission consacrée à « la nationalité et à l’immigration ».

    Et c’est la Troisième République, légitimement soucieuse de reconquérir la sacro-sainte Alsace-Lorraine, après la débâcle de 1870, qui rétablira le droit du sol. Pas pour des raisons humanitaires n’existant pas encore. Mais pour des motifs autrement plus prosaïques. À l’époque, le service militaire peut aller de deux à trois ans. Le capitalisme naissant a besoin de bras, d’où importation plus ou moins légale de centaines de milliers d’immigrés, italiens ou polonais pour la plupart, auxquels sera ainsi accordée, un peu de force, la nationalité française. Déjà, l’on savait qu’il pourrait bien y avoir pénurie de chair à canon dans la Grande Guerre qui s’annonçait.

    Voilà pour l’histoire. Histoire qui n’a pas grand-chose à voir avec celle du Front national et de son racisme, réel ou présumé. D’ailleurs, même un certain Valéry Giscard d’Estaing, assez peu crédible en Hitler auvergnat, ne proposait-il pas, dès 1991, dans un entretien accordé au Figaro Magazine, qui fit alors grand bruit, de « revenir au droit du sang », pour cause « d’immigration » par lui comparée à une véritable « invasion » ?

    Dans l’affaire, c’est finalement le Front national qui la joue petit bras avec quelques trains de retard. On ne saurait être précurseur en toutes choses…

  • Droit du sol : en finir avec la culture morale

    Oui, il faut ouvrir le débat sur le droit du sol ! De préférence sereinement, en convenant objectivement que l’arrivée massive de populations allogènes en France mérite une relecture profonde de la tradition, cette référence immuable qu’un ministre renvoie à la Révolution française. Comme si notre société n’avait pas changé depuis 1789 ! Et il n’est pas contraire aux valeurs de la République, monsieur le porte-parole gouvernemental, que de la donner au peuple, sujet à une allergie contagieuse et grandissante.

    Le défi migratoire que connaît le monde et surtout l’Europe est aussi important que le changement climatique qui fédère l’attention mondiale et les grandes rencontres planétaires hyper médiatisées. La montée de l’humeur citoyenne – j’évite « nationale », qui rappellerait immédiatement les heures sombres, etc. – mérite autant d’attention que celle des eaux, et avec davantage d’urgence !

    Pour le résoudre, point de révolution industrielle et d’investissements colossaux. Il suffit de vouloir ce changement qu’un certain candidat disait promettre et qui ne nécessite aucune ponction fiscale spécifique supplémentaire.

    La citoyenneté, qui est à l’évidence galvaudée, mérite davantage d’attention que les errements actuels. Les cérémonies collectives « d’accueil dans la citoyenneté » ressemblent – pardonnez le parallèle – à des abattages administratifs ou des mariages de la secte Moon. Depuis toujours, la République met beaucoup plus de soin à unir officiellement deux personnes.

    L’attribution administrative d’office à la majorité, sans leur demander leur avis, pour les enfants d’étrangers nés sur le sol, est un non-sens que l’on peut même considérer comme un abus de position dominante. Et qui pourrait justifier ce rejet se manifestant dans les faits dans certaines communautés. Obtenir la nationalité devrait répondre à la double exigence d’une demande clairement exprimée et d’un examen avec service civique obligatoire, validés par une période probatoire. Et comme pour un permis de conduire, justifier une conduite irréprochable, faute de quoi, en cas de semonces judiciaires éventuelles, être soumis à réexamen, voire confiscation définitive. Et renvoi à la nationalité des parents. Cet aspect pourrait concerner également les enfants nés hors-sol, avec l’adoption quasi légale désormais des GPA étrangères.

    L’absence d’appartenance à une nation pourrait se heurter au consensus mondial qui interdit les apatrides. Pourquoi alors, l’ONU ne créerait-elle pas un passeport onusien pour les récusés définitifs ?

    Quant aux cumulards de la double nationalité, dont certains ministres chez nous, la décence de l’option unique devrait prévaloir pour tout mandat électif. Règle à rendre obligatoire urgemment pour tout candidat à la présidentielle afin d’éviter des conflits d’intérêts autrement plus graves pour le pays qu’un soutien au relent de chauvinisme rentré à une équipe de foot étrangère.

  • Le droit du sang : le plus républicain

    Comment est-on ou devient-on français ? Cette question, comme une pièce de monnaie, a un côté face et un côté pile. Côté face, il y a les données de l’histoire et les exigences de l’intérêt national. Côté pile, il y a l’alchimie idéologique par laquelle la gauche a investi et perverti le débat. C’est ainsi que le droit du sol serait devenu un tabou, et un « marqueur » républicain. Ce sujet offre l’occasion de montrer comment la gauche l’emporte dans la bataille sémantique par une subversion des mots face à laquelle la prétendue « droite » révèle son indigence intellectuelle.

    L’histoire est limpide. Les sujets du roi de France étaient les hommes et les femmes qui naissaient et vivaient sur le territoire dont il était le souverain. Ils étaient « régnicoles », étaient soumis à la justice royale et ne demeuraient étrangers qu’à leur détriment puisque, sans héritier, leurs biens devenaient alors, à leur mort, la propriété du roi. La notion de nationalité n’avait guère de définition juridique précise. C’est cette conception monarchique qui prévaut en 1791. La France est toujours un royaume.

    Le droit de la nationalité apparaît après la Révolution, et c’est sous le Consulat qu’il reçoit sa première définition. Pas de chance pour la gauche : celle-ci est fondée sur le droit du sang et l’intention est claire. L’égalité acquise des Français leur donne ce pouvoir de transmettre à leurs héritiers, à leurs enfants, la qualité qui est désormais la leur d’être citoyens, comme les nobles avant 1789 transmettaient leurs titres de noblesse. Il est donc clair que le droit du sol est monarchique : c’est le maître du territoire qui détermine l’appartenance ou la dépendance. Il est aussi évident que le droit du sang est une conquête de la Révolution et qu’il est donc le plus républicain des deux.

    Le droit du sol refera surface beaucoup plus tard pour des raisons démographiques et militaires, et non poussé par le progrès démocratique. Notre pays, de loin le plus peuplé d’Europe avant la Révolution et l’Empire, voit sa population stagner par rapport à celles de ses voisins et adversaires potentiels. La défaite de 1870 montre l’acuité du problème et l’urgence de sa solution. C’est dans ce contexte qu’apparaît le droit du sol qui, loin de témoigner d’une générosité particulière, est avant tout le droit du sang… qu’il faudra verser.

    Ce qui a guidé jusqu’à la dérive récente de la gauche sur ces sujets était l’intérêt national. Les pays d’émigration préféraient le sang pour ne pas perdre des nationaux. Les pays d’immigration souhaitaient en gagner. La France est passée au XIXe siècle d’un camp à l’autre. Désormais, sa démographie améliorée et son assimilation inefficace devraient l’amener à remettre à l’honneur le droit du sang en lui associant un droit qui vaut pour l’acquisition et non pour l’attribution, celui qui est fondé sur la volonté exprimée par des personnes. Pourquoi la gauche a-t-elle avec succès fait croire que le droit du sol était plus politiquement correct ? Tout simplement parce qu’elle vise, selon son habitude, l’intérêt du parti plutôt que celui du pays. Les immigrés récents votent pour elle.

    L’automaticité est une atteinte à la liberté et au respect des personnes. Mais vouloir, c’est aussi vouloir les conséquences de ce que l’on veut : la pratique de la langue, l’adhésion aux valeurs, le parcours d’intégration qui en témoigne, la solennité de l’acquisition dépassant la simple formalité juridique correspondaient aux idées de droite qui font de l’appartenance à une nation et de la liberté du choix des personnes des valeurs essentielles. À chaque retour de la gauche, en 1998 ou en 2012, ces valeurs ont été niées. Qui peut donner le moindre crédit au coup médiatique de Copé ? J’ai beaucoup travaillé ces questions en tant que parlementaire et perdu toute confiance dans l’ancienne majorité pour conduire cette réforme nécessaire et légitime.