Palais de l’Elysée — jeudi 30 août 2007
Monsieur le Président Jacques Attali,
Mesdames et messieurs,
Je suis très heureux de vous recevoir ici aujourd’hui, avec le Premier Ministre, Christine Lagarde, Hervé Novelli et Luc Chatel, pour donner le coup d’envoi à vos travaux. Avec François Fillon, nous comptons beaucoup sur vous, car nous avons une priorité, c’est augmenter la croissance pour retrouver le plein emploi. Jacques Attali a su réunir autour de cette table des compétences d’origines diverses, et je remercie tout particulièrement nos amis étrangers qui nous font l’amitié d’accompagner par leurs conseils la voie de la réforme qui est celle que la France a choisie en mai dernier.
Pour avancer, nous avons voulu nous inspirer de la méthode et de l’ambition de nos prédécesseurs qui avaient confié en 1959 à de prestigieux experts conduits par Jacques Rueff et Louis Armand le soin de « lever les obstacles à l’expansion économique ». Le contexte a changé bien sûr, mais l’on retrouve quelques constantes quand on feuillette ce rapport de juillet 1960.
Aujourd’hui, le constat est assez facile à dresser :
Nous devons augmenter notre croissance potentielle de l’ordre d’un point pour retrouver le plein emploi et préserver notre modèle social. Notre croissance est faible, notre chômage trop élevé, notre appareil productif pas assez réactif, nos finances publiques dégradées. Notre pays à besoin d’une cure de modernité intensive. Il y est prêt, à la condition qu’on prenne la peine d’expliquer à nos concitoyens pourquoi les réformes sont nécessaires et comment on compte les mener à bien.
Vous avez vu que nous avons commencé à agir sans attendre et que les premières semaines du gouvernement ont été actives. On a fait beaucoup de choses en 100 jours… Mais il faut bien sûr aller beaucoup plus loin et je veux accélérer le mouvement.
La lettre de mission que nous avons adressée à Jacques Attali fixe clairement vos objectifs.
Ils sont ambitieux. Ils le sont parce que seule une action menée sur plusieurs fronts permettra d’atteindre des résultats à la hauteur de l’enjeu. L’expérience montre que les réformes sont complémentaires entre elles et gagnent à être entreprises simultanément. Une réforme du marché du travail peut être privée d’effet si les marchés des biens et services restent entravés par des règles malthusiennes destructrices d’emploi et d’activité. Je n’invente rien : Rueff et Armand l’avaient bien vu, ils soulignaient le caractère « global et cohérent » de leur programme d’action et recommandaient leur « mise en œuvre dans une procédure d’ensemble ».
Votre Commission s’inscrit donc dans cette lignée et prendra le relais, en examinant « les conditions d’une libération de la croissance française ».
Vos travaux devront fournir un diagnostic précis de nos handicaps, et proposer des solutions concrètes qui viendront nourrir le projet de loi de modernisation de l’économie que prépare Christine Lagarde pour le début 2008. Trois pistes me paraissent particulièrement importantes.
Première piste : la libération du travail, aujourd’hui bloqué par une inadaptation de l’offre et de la demande et un volume de travail insuffisant : un Français consacre 48% de son temps de vie au travail, contre 58% pour un britannique et 60% pour un Danois. Il faut changer cela. Je vous demande d’examiner les conditions d’une augmentation de la mobilité de l’emploi et du taux d’activité des Français. Je pense en particulier à la nécessité de mobiliser l’extraordinaire potentiel humain des seniors, qui fait aujourd’hui l’objet d’un gâchis considérable. Je pense également aux grandes difficultés pour les jeunes de trouver leur place sur le marché du travail, alors même que plusieurs centaines de milliers de postes restent non pourvus.
Deuxième piste : dynamiser le marché des biens et services. Augmenter la concurrence n’est pas une question d’idéologie. Il s’agit d’un coté d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens en faisant baisser les prix, et de l’autre de permettre le développement d’activités qui sont aujourd’hui bridées par des réglementations obsolètes et contre productives. C’est un véritable enjeu de croissance, et c’est fondamental pour que les autres réformes, notamment sur le marché du travail, produisent leurs effets. Il faut supprimer les barrières qui existent dans différentes professions réglementées et mettre fin à des rentes de situation qui ne se justifient plus aujourd’hui. Le rapport Rueff-Armand donnait déjà l’exemple des taxis (il y en a moins aujourd’hui à Paris qu’en 1931), des pharmaciens, des notaires ou des avoués. On pourrait en ajouter quelques autres aujourd’hui. Je vous demande de nous proposer des solutions concrètes et pragmatiques pour faire bouger les choses. Idem en ce qui concerne les différentes lois sur le commerce et la grande distribution, qui coûteraient aux consommateurs jusqu’à 9 milliards d’euros de pouvoir d’achat par an et pénalisent le développement d’activités nouvelles et l’emploi. Je vous demande de nous aider à trouver la bonne méthode et le bon accompagnement pour faire ces réformes. L’Allemagne et l’Italie ont donné l’exemple, il faut le suivre.
Troisième piste : accroître la compétitivité des entreprises, pour affirmer la place de la France dans la mondialisation et renforcer notre attractivité pour les investisseurs étrangers. Je compte sur vous pour voir comment supprimer ou à tout le moins alléger au maximum l’impôt papier, procéder aux simplifications administratives indispensables pour faciliter la vie à nos PME et encourager leur développement, notamment à travers l’instauration d’un Small Business Act à l’européenne. Notre objectif est clair : c’est l’émergence de 2000 nouvelles PME de 500 salariés. Lionel Stoléru, à qui nous avons confié une mission particulière sur l’accès aux marchés publics pour les PME, pourra alimenter vos travaux, ainsi bien sûr que Hervé Novelli qui travaille avec Christine Lagarde sur ces questions.
Ces réformes susciteront nécessairement des résistances.
Comme l’annonçait déjà le rapport Rueff-Armand, « toute modification de l’état existant, surtout s’il est ancien, exige des ajustements qui peuvent affecter des situations individuelles légitimes et respectables. » Il faut donc faire preuve de pédagogie, en rendant compte à l’opinion de notre démarche et de nos projets, prendre des engagements précis avec des dates précises. Enfin, je crois très important que votre Commission s’attache à chiffrer l’impact sur la croissance de chacune des mesures proposées. Les services de l’Etat sont à votre disposition pour vous apporter tout concours utile dans ce domaine.
Certains d’entre vous participez à un rapport en cours d’élaboration au Conseil d’analyse économique qui conclut qu’une combinaison de réformes structurelles touchant simultanément aux marchés du travail, des biens et des services permettrait d’approcher puis d’atteindre une croissance proche de 3% l’an au cours des quinze prochaines années. Le rapport de Michel Camdessus que j’avais commandé à Bercy, auquel certains d’entre vous ont également participé, avait également tracé la voie du sursaut qui a été engagée.
Je compte sur vous pour nous aider à approfondir le diagnostic, à identifier précisément les verrous de la croissance, mais surtout, et je voudrais insister sur ce point avant de conclure et que vous ne vous réunissiez pour une séance de travail, je compte sur vous pour nous aider à définir la séquence et la méthode de la réforme.
Jacques Attali a bien voulu s’engager à nous rendre compte régulièrement de l’état de vos réflexions avant de rendre son rapport définitif à la fin décembre. Ce sera très utile car je veux avancer très vite, nous n’avons pas de temps à perdre. Dans votre rapport définitif, je voudrais des propositions précises de textes législatifs ou réglementaires permettant de mettre en œuvre les réformes proposées. Je vous donne rendez vous à cette date pour faire le point.
Je vous remercie.