Il faudra s’en souvenir : nous devons à François Hollande et à Christiane Taubira d’avoir désarmé la police. Je parle ici de la nullité juridique des contrôles au faciès établie par la loi
du 31 décembre 2012 qui stipule ce qui suit : «Les contrôles des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents […] ne peuvent être effectués que si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l’intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d’étranger. »
Prenons un exemple bien réel (tribunal correctionnel de Bordeaux, mai 2015). Il n’a pas de papiers, se dit égyptien, d’une trentaine d’années, sans que ce pays le reconnaisse comme un de ses ressortissants, a déjà fait l’objet d’une procédure administrative, puis d’un jugement pour séjour irrégulier et est sous le coup d’une ordonnance de quitter le territoire français depuis 2009. Et pourtant le tribunal correctionnel a décidé sa remise en liberté. Pourquoi ? « Parce que le prévenu a fait l’objet d’un contrôle d’identité sur la base d’une tenue vestimentaire banale et d’une apparence physique de type nord-africain. Ces vérifications qui ont pour but d’identifier des personnes suspectées de commettre des infractions limitativement énumérées par la réquisition (les policiers traquaient notamment, ce soir-là, les trafics de stupéfiants et la préparation d’actes terroristes) ne peuvent être utilisées pour faire des contrôles discriminatoires. »
Cet exemple illustre parfaitement l’absurdité d’une loi votée dans le seul but de complaire aux lobbies antiracistes. Démonstration.
Tout d’abord, le fait que le contrôle d’identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne peut pas constituer une cause de nullité des procédures incidentes. Si lors d’un contrôle d’alcoolémie au volant les gendarmes aperçoivent des kalachnikov entassées à l’arrière de la voiture, il est évident qu’une nouvelle procédure sera ouverte.
Secundo, il est tout aussi évident que si pour suspecter la qualité d’étranger il ne faut s’en tenir qu’aux éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne, cela devient mission impossible. Un étranger, et a fortiori s’il est en situation irrégulière, ne va pas se promener dans un lieu public en affichant publiquement sa qualité d’étranger. Pensez donc, même l’incapacité à s’exprimer en français n’est pas considérée comme un élément objectif. La Cour de cassation a certes relevé que si le prévenu, répondant aux questions des policiers, déclarait être né dans un pays étranger AVANT le contrôle effectif de ses papiers d’identité, il n’y avait pas lieu d’annuler la procédure, mais le lecteur comprendra bien que les étrangers en situation irrégulière ne mettront pas longtemps avant de trouver la parade : donner un faux lieu de naissance.
Il ne peut pas y avoir de sécurité sans contrôles d’identité inopinés sur la voie publique. Mais il est tout aussi vrai que la police ne peut pas contrôler tout le monde, elle est donc obligée de faire un tri. N’est-ce pas d’ailleurs ce que font les douaniers ? Autrefois, on parlait de signalement mais le mot, apparemment, ne devait pas avoir suffisamment de connotation négative, alors on parle aujourd’hui de faciès. Et bien que ce tri fondé sur le faciès me semble tout à fait sensé et logique, le faciès n’est-il pas la seule chose qui apporte les premiers éléments d’une identification avant l’interpellation ?