Les méthodes de gouvernement du président Hollande – en l’espèce, son absence de méthode , son améthode – sont curieuses. Elles fourniront à coup sûr de passionnants sujets d’étude, de thèse et de méditation aux entomologistes de l’histoire que sont les juristes, les politologues et les constitutionnalistes.
À la veille de l’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux sur la « flexisécurité », le chef de l’État avait solennellement mis en garde ces éternels chiens de faïence. S’ils ne parvenaient pas à s’entendre, c’est par la loi que serait instituée la grande réorganisation des conditions de l’emploi. Il s’ensuivait logiquement dans l’esprit des observateurs professionnels comme pour toute personne de bon sens que le recours à la loi n’était envisagé que dans l’hypothèse d’un échec de la concertation. Mais la logique a-t-elle encore droit de cité au pays de Descartes ?
Il se trouve qu’un accord est finalement intervenu et a été signé par les trois confédérations patronales (MEDEF , CGPME, UPA) et par trois des cinq syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CFC/CGE). Cet accord, bien entendu, n’est pas parfait. Chaque partie prenante a dû faire des concessions en contrepartie des avantages obtenus. Les salariés, pour leur part, ont obtenu de meilleures conditions concernant l’indemnisation du chômage, la formation, les assurances complémentaires santé et surtout la présence de représentants du personnel dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 5.000 employés. Le patronat s’est vu reconnaître le droit, encadré, de baisser les salaires et de moduler le temps de travail en fonction de la conjoncture générale et de la situation de l’entreprise.
Tel quel, et même s’il y manquait les signatures de la CGT et de FO, l’accord sur l’emploi était immédiatement applicable et ce simple fait constituait un succès appréciable dans le domaine, cher à la social-démocratie, de la négociation collective.
C’est alors que François Hollande a manifesté sa volonté de l’inscrire dans le marbre de la loi, bien qu’il n’y fût nullement contraint. S’il fallait en passer par là, pourquoi, dira-t-on, n’avoir pas fait l’économie de la négociation et rouvrir un débat que l’on pouvait considérer comme clos ? Mais c’est pour revaloriser les droits du Parlement qu’avait rognés la droite et conférer un caractère solennel et définitif au texte de ce nouveau contrat social.
Soit. Mais dès lors qu’il y a débat parlementaire, il appartient aux élus de la nation, détenteurs du pouvoir législatif, d’examiner, de retoucher, de corriger, d’amender le texte qui leur est soumis… Point du tout. Les députés socialistes qui, à eux seuls, détiennent comme on sait la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ont été dûment avertis qu’il leur incombait de voter l’accord dans les termes mêmes où il avait été conclu et tel que le leur présente le gouvernement. Au reste, le résultat de leurs délibérations serait présenté à l’approbation des partenaires sociaux. C’est dire qu’on réussit ce chef-d’œuvre de remobiliser CGT et FO contre des dispositions qu’elles ont rejetées, de provoquer les députés du Front de gauche et la fraction des députés socialistes qui sont encore socialistes pour mieux les bafouer, de convoquer l’Assemblée pour lui démontrer une fois de plus qu’elle n’est rien et de consacrer enfin l’abaissement du législatif devant l’exécutif et la soumission de la démocratie parlementaire à la démocratie sociale.
Et voilà comment, à force de circonvolutions et d’habiles manœuvres, un homme trop habile se prend les pieds dans un tapis tout déroulé. C’est le choc de la complication.