Le 11 avril 2013, en jugeant « partiellement non conforme » la loi dite « Brottes » sur les tarifs progressifs de l’énergie, le Conseil constitutionnel refuse de se faire mener par Batho. Les Neuf Sages ne chercheraient-ils pas simplement à couler le pédalo et son capitaine ?
Madame le ministre de l’Écologie[ref]« Madame le Ministre » est l’intitulé conforme aux recommandations de l’Académie française. Outre sa théorie, le genre possède surtout sa règle de grammaire. Et de toutes les façons, aujourd’hui, chacun peut écrire comme il veut : on veut distribuer des préservatifs dans les collèges, plus tard des seringues, vous ne voudriez pas non plus qu’on donne des livres de grammaire ![/ref], Delphine Batho, a pris acte de la décision, qu’elle qualifie de « déception ».
Ainsi donc, Batho rejoint Duflot, ministre du Logement, sanctionnée elle aussi par le Conseil constitutionnel : soignant ses dossiers autant que sa tenue vestimentaire, Cécile Duflot s’était vu infliger une « non-conformité totale » sur son projet de loi sur le logement social en octobre dernier. Elle en était verte !
Passons l’anecdotique taxe Red Bull, censurée par les Sages dans la loi de finances de la Sécurité sociale en décembre 2012, et venons-en au cheval de bataille de Guimauve le Con-quérant, à la languette en alu massif du Flanby, à la figure de proue du pédalo, à la scie cloche de Monsieur Bricolage : la taxe à 75% des plus hauts revenus !
La promesse du « j’aime pas les riches » fut retoquée fin 2012 pour non-respect du principe d’égalité. François Hollande ne pourra pas matraquer fiscalement aussi facilement que les sbires de Manuel Valls matraquent physiquement les familles !
Abattu, le président de la République a finalement annoncé que cette taxe serait payée par les entreprises et non par les personnes. Un projet modifié doit donc repasser devant le Parlement… puis devant le Conseil constitutionnel. D’ici là, les plus hauts revenus seront repartis, on dira qu’ils ont tourné Cahuzac !
De ces décisions, on peut conclure deux choses : soit les membres du gouvernement ainsi que leurs amis des cabinets sont incompétents pour préparer leurs dossiers, soit le Conseil constitutionnel, tel Louis XIV, surnommé « Louis le Grand » à cette occasion, a déclaré la guerre au royaume de Hollande.
À la création du Conseil constitutionnel, le général de Gaulle limita le pouvoir des Sages pour éviter une dérive à l’américaine façon « gouvernement des juges » et déclarait : « La [seule] Cour suprême, c’est le peuple ! » Tu parles, Charles ! Le peuple aussi considère, à 62 %, que Hollande est incompétent. http://www.leparisien.fr/politique/sondage-hollande-l-etat-de-disgrace-11-04-2013-2717687.php
Il ne manque plus que les Sages censurent le projet de loi sur le mariage homosexuel et ce sera la déconfiture de « Fraise des bois ».