« Au Sénat, nous sommes environ un tiers de moins qu’à l’Assemblée nationale. Sur cet effectif réduit, un tiers ne siège jamais et un tiers rarement. Sur le tiers qui reste, un tiers n’intervient guère, un tiers rarement. Tout se joue entre une trentaine de sénateurs. C’est apaisant. » C’est ainsi que l’ancien sénateur et président du Conseil constitutionnel Yves Guéna résumait avec malice le fonctionnement de la Haute Assemblée, dans ses Mémoires parus il y a quelques années.
Trente, c’est grosso modo l’affluence moyenne constatée dans l’hémicycle du Sénat. Et guère plus à l’Assemblée nationale, hormis lors des hebdomadaires questions au gouvernement et des scrutins très exposés, où la couverture médiatique donne aux parlementaires une bonne raison de se montrer.
Le Parlement vote les lois et parfois les propose, mais lorsqu’il s’agit de les respecter, c’est une tout autre affaire. Les parlementaires s’arrangent depuis longtemps avec la Constitution, et ce que la loi proscrit ou a prévu à titre très exceptionnel est aujourd’hui devenu la règle dans les hémicycles sans que cela ne choque personne.
Un exemple récent : la loi sur le non-cumul des mandats était adoptée la semaine dernière en scrutin public ordinaire par 208 voix contre 107, soit 315 voix exprimées pour 327 votants (sur 348 élus). Or, les images du vote nous montrent un Sénat comme toujours quasi désert (une vingtaine de fauteuils occupés tout au plus) et seulement sept sénateurs se déplaçant jusqu’aux urnes… Scène très ordinaire au Sénat, rendue possible grâce à des entorses flagrantes à la loi, qui ne tolère qu’exceptionnellement la délégation de vote, et à la condition qu’un parlementaire ne porte pas plus d’une délégation lors d’un scrutin. La pratique courante est pourtant que les parlementaires se font représenter de manière tout à fait ordinaire, et qu’au Sénat, un seul sénateur apporte tous les bulletins des membres de son groupe, la plupart du temps absents.
Au vu de l’effarant absentéisme des parlementaires, ce gros arrangement avec la loi permet toutefois que les lois adoptées soient représentatives des sensibilités élues aux deux chambres du Parlement, ce qui est loin d’être la règle. La majorité des textes – notamment les amendements – ne sont en effet pas adoptés au scrutin public ordinaire, mais par vote à main levée, jugé plus pratique, mais aussi parfaitement opaque, les votes n’étant pas publiés, et les comptages à vue parfaitement imprécis et rarement contestés.
Par ce mode de scrutin digne d’une république bananière, l’ensemble d’une loi peut ainsi être voté par une ridicule poignée de parlementaires, comme ce fut le cas le 12 avril dernier lorsque, par la perfidie des représentants de la majorité et la complicité d’une opposition absente, la loi Taubira sur le mariage des homosexuels fut adoptée à la majorité des rares sénateurs présents…
Un déni de démocratie rendu possible par la seule incurie de ces nombreux parlementaires ayant toujours mieux à faire que le travail pour lequel ils ont été élus et sont grassement payés…