Dans la touffeur estivale de ce mercredi 16 juillet, le Conseil d’Etat vient de prendre une décision d’apparence anodine, mais en réalité lourde de conséquences : dorénavant, le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail devrait être reconnu comme un « accident de service », soit l’équivalent de l’accident du travail pour les employés du privé. Avec cette toute petite réserve : que le désespéré agisse « en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ».
Cette décision est gravissime. Moins parce qu’elle ouvre maintenant la voie à des indemnisations généralisées – de la victime si elle s’est “ratée”, ou de ses proches – dans un temps où l’Etat est en faillite, mais bien parce qu’elle érige en principe ce qui était jusqu’ici considéré comme une exception. Que nous disent en effet “les sages” : que le suicide a une cause tangible et unique. À l’opposé de toutes les considérations médicales, psychiatriques et psychologiques, le Conseil d’Etat établit qu’un seul motif, clairement identifiable et identifié, en quelque sorte matérialisé, opère à la matière d’un déclencheur : action-réaction.
À bien y regarder, cette “avancée” du Conseil d’Etat n’est qu’un pas de plus dans cette dérive venue d’outre-Atlantique qui parcourt aujourd’hui toute la société : le besoin de désigner à tout chose un coupable et d’exiger réparation.
Loin de nous, bien sûr, l’idée de nier qu’un environnement de travail hostile et particulièrement stressant peut conduire à des extrémités suicidaires. De tels faits ont déjà été jugés dans le passé. Ainsi une fonctionnaire territoriale de la Mairie de Bordeaux, « victime » (sic) d’une tentative de suicide sur son lieu de travail, a-t-elle obtenu 3000 euros de réparation. Ou bien encore un employé de la Mairie de Béziers qui s’était suicidé en 2003 après avoir tué sa femme et ses deux enfants. Bien que le malheureux ne se fut pas suicidé sur son lieu de travail mais dans sa cellule de la prison de Perpignan où il était incarcéré après le meurtre de sa femme de 34 ans et de leurs deux enfants de 5 et 7 ans, la commune – reconnue responsable de « ce suicide altruiste, geste par lequel on emmène à la mort des êtres chers qu’on ne veut pas abandonner dans un monde hostile » – a dû verser 30.000 euros de dommages-intérêts aux parents de Jean-Michel Rieux en leur qualité d’ayants droit, et 10.000 euros à chacun d’eux au titre du préjudice moral.
Heureusement, c’était dix ans avant l’avènement de Robert Ménard, sans quoi, en vertu de la jurisprudence “Père Ubu” évoquée hier par Dominique Jamet, le FN eut sans doute été condamné conjointement…
Ces affaires dramatiques doivent demeurer des exceptions jugées au cas par cas. Il est absurde de vouloir instaurer là-dessus une généralité. Sinon, les suicidaires “altruistes” qui veulent laisser une pension à leurs proches savent ce qu’il leur reste à faire : avaler leurs cachets au bureau, avec le café du matin. L’Etat paiera.