Chaque rapport de la Cour des comptes est un pavé dans la mare. Ça fait un grand sppplllaaaatch ! Puis les éclaboussures retombent en pluie et se dissolvent gentiment tandis que les remous s’apaisent. Passé les coassements indignés, la mare retourne à ses eaux troubles et la populace du marigot se remet à grenouiller en rond.
En ce mercredi 17 septembre, la Cour a publié son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Mère des trous, déesse du Vide abyssal. On y découvre, horresco referens, l’ampleur intersidérale et non moins sidérante de la fraude aux cotisations. Toutes branches confondues, celle-ci aurait atteint en 2012 le record jamais égalé – et sans doute largement dépassé depuis – de 20 à 25 milliards d’euros. Un montant qui a presque doublé en 8 ans pour atteindre 5 % du montant total des cotisations et contributions sociales (y compris la CSG-CRDS, l’assurance-chômage et les retraites complémentaires), soit encore 1 point de PIB.
En tête des « escrocs », les entreprises du bâtiment et le commerce pour des montants respectifs de 3,8 et 3,3 milliards d’euros, soit 22 % et 12 % du total de chacun de ces secteurs d’activité. C’est colossal. Explosent en effet, dans ces deux branches, travail au noir et emploi de « travailleurs détachés » (vrais ou faux), ces derniers étant soumis aux cotisations sociales de leurs pays d’origine, souvent très inférieures à celles de la France. France qui détient, il faut aussi le dire, des records en cette matière : 49,51 % de charges patronales pour les salariés non cadres, 50,11 % pour les cadres.
À moins que tous les plombiers polonais et saisonniers bulgares soient venus travailler chez nous, on peut en effet s’étonner que le nombre de travailleurs détachés soit passé en France de 7.500 en 2000 à 170.000 en 2012. De même, le nombre d’auto-entrepreneurs a littéralement explosé chez les artisans, bien des entreprises demandant à leur personnel d’adopter ce statut plutôt que de devoir le salarier.
La Cour des comptes pointe du doigt deux responsables majeurs dans cette fraude : le RSI (Régime social des indépendants) et la MSA (Mutualité sociale agricole), l’un comme l’autre se révélant incapable de faire la chasse aux fraudeurs. « En 2012, il y a eu ainsi seulement 357 redressements pour 2,8 millions de cotisants au RSI. Ces redressements n’ont même pas été suivis de recouvrements, le RSI souffrant d’une inefficacité chronique », écrivent les sages. D’ailleurs, s’il en est certains qui renâclent à payer leurs cotisations, on en connaît aussi qui réclament depuis des années de pouvoir payer les leurs ! Idem à la MSA où l’on a dressé seulement 468 procès-verbaux pour travail dissimulé en 2012, sur 1,2 million de cotisants.
Le pire, dit la Cour, concerne les cotisations retraite « puisque les organismes ne procèdent à aucun contrôle ». Sans doute pour les raisons d’inefficacité énoncées ci-dessus. La vérité – et qu’on me pardonne cette trivialité –, c’est qu’il règne dans ces deux caisses un véritable bordel ! Et que, depuis sa création en 2006, le RSI se débat dans une pagaille endémique que rien ne semble pouvoir endiguer. C’est si vrai qu’une personne siégeant en commission de conciliation pour les litiges relatifs aux retraites nous confiait récemment que sur une douzaine de dossiers traités chaque semaine, dix relèvent du RSI…
Alors oui, la Cour voudrait qu’on durcisse les sanctions. Pourquoi pas. Encore faudrait-il être en mesure de débusquer les fraudes.