Le compte pénibilité, sans doute la seconde plus belle avancée sociale après « les 35 heures » ! On s’en souviendra aussi longtemps que celles-ci, tant cette nouvelle disposition qui prétend à l’égalité par la différence va écraser les entreprises sous le rouleau de ce mammouth-bulldozer administratif rose. On s’en souviendra évidemment, pour autant que survivent encore quelques entreprises tricolores…
C’est tout simplement l’application moderne au privé des nombreuses primes et indemnités du service public permettant de rémunérer des servitudes et contraintes aussi diverses que variées. La différence est que cette pénibilité constatée vaudra bonus à valoir à terme. Pour les fonctionnaires, les primes et indemnités sont dans les feuilles de salaire. Mais comme le calcul de leur retraite ne se fait qu’en fonction de la solde dite « de base », ne doutons pas que pour un traitement égalitaire des intéressés, ce compte pénibilité soit également réclamé pour les travaux particulièrement pénibles, en particulier ceux qui affectent quotidiennement les bourreaux de travail de la fonction territoriale. Surtout si l’initiative gaillarde qu’est la proposition récente du Sénat de rétablir trois jours de carence en cas de maladie venait à prendre effet par une surprenante et inattendue occurrence…
On peut se mettre à rêver que, comme pour la loi Taubira, et pour se faire pardonner son inertie face à la réforme Aubry, Nicolas Sarkozy, le nouveau grand nettoyeur, ne fasse abroger ces dispositions dès qu’il sera de nouveau en capacité (à la tête d’une nouvelle majorité après dissolution, ou du pays en 2017 ?).
Mais en attendant un hypothétique jour de « libération bureaucratique », je suggère que les chefs d’entreprise s’attachent les services de conseillers expérimentés, tel Thomas Thévenoud, victime de « phobie administrative » et donc particulièrement qualifié pour contourner les nouveaux labyrinthes réglementaires engendrés par cette grandiose usine à gaz. À partir de janvier 2015, seuls (pourrait-on oser dire !) quatre facteurs de pénibilité devront être enregistrés. Mais, après ce petit rodage administratif, six autres viendront s’ajouter en 2016.
Les DDTEFP (voir sur gouv.com tout ce qu’englobe ce sigle!) qui hébergent les inspecteurs du travail devront augmenter notablement leur effectif pour procéder avec zèle et célérité aux indispensables contrôles de l’application juste et rigoureuse de la loi. Les entreprises devront également recruter du personnel administratif pour la gestion de ces nouvelles obligations légales s’ajoutant à la gigantesque bibliographie du droit du travail. Ces nouveaux besoins contribueront à la baisse du chômage, effet secondaire qui s’ajoutera heureusement au « bénéfice » initial recherché.
Il n’est pas inepte d’imaginer alors que bientôt les PME auront davantage d’employés pour répondre aux exigences administratives que d’ouvriers productifs ! Kafka est plus que jamais là…