Le verdict est tombé pour l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) René Maratier, et son adjointe chargée de l’urbanisme Françoise Babin. Le tribunal des Sables-d’Olonne les a condamnés, le premier à quatre ans de prison ferme, la seconde à deux ans de prison ferme. Le motif : « homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui ». La faute a été caractérisée. Tous les deux ont été jugés responsables d’avoir exposé la vie de leurs administrés en leur permettant, notamment, de construire des maisons d’habitation sur des zones à risque, en l’occurrence sur des zones inondables. René Maratier et Françoise Babin sont-ils des boucs émissaires ? Paient-ils pour des décisions qui avaient été prises en partie par leurs prédécesseurs ? Au regard des 29 morts recensés à La Faute-sur-Mer, la peine est logique et presque clémente. Mais le procès pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses, si ce n’est qu’il ne fait pas bon être élu local.
Si chacun s’accorde à reconnaître la faute du maire, pourquoi donc l’État (en l’espèce la préfecture) n’a-t-il pas usé de son contrôle de légalité ? En effet, tous les actes des collectivités locales, surtout ceux des mairies, sont passés au crible des services juridiques des services déconcentrés. Des permis de construire aux délibérations des conseils municipaux en passant par les arrêtés du maire, tout passe par la préfecture qui doit scrupuleusement regarder si les actes pris par les élus sont conformes à la loi. Dans cette affaire, il semble que l’État a fait son travail puisqu’il a validé les permis de construire sur ces terrains inondables. Le maire n’était donc pas dans l’illégalité, malgré le risque réel. Dans ce cas, pourquoi condamner le maire et son adjointe ? Le plus gênant est que l’État sorte indemne de ce procès. Mieux : le directeur adjoint de la Direction départementale de l’équipement (DDE) de l’époque a été relaxé. Il n’avait pourtant pas informé le maire des risques de la tempête…
À la vérité, la décision du tribunal des Sables-d’Olonne inquiète considérablement les élus puisque la responsabilité sans faute (délits non intentionnels) pèse sur eux comme une épée de Damoclès. Ils sont presque 10.000 à ne plus dormir tranquilles depuis le 12 décembre. Car leurs communes sont exposées aux risques d’inondation soit littorale soit fluviale. Au total, cela représente presque 30 % de la population française : 18 millions d’habitants. Et c’est sans compter les autres risques (séisme, avalanche, exposition au radon, etc.) dont ils sont automatiquement tenus pour responsables. Gare aux prochaines intempéries. L’impertinente question à poser serait de savoir s’il ne faudrait pas raser préventivement toutes les maisons exposées et reloger les personnes ! D’autant qu’aujourd’hui, à peine 40 % des communes exposées à des crues disposent d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) approuvé par les autorités publiques. Un PPRI obligatoire depuis… 1995. À qui le tour, demain ?