Il a déjà été question, dans ces colonnes et sous la plume de Gabriel Robin, du projet de loi de Fleur Pellerin relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Mon propos n’est pas de revenir sur le fond de ce texte mais, pour une fois, sur sa forme, car elle me semble révélatrice des évolutions et démesures que l’on observe, de nos jours, dans la « création » législative.
Tous les écoliers – enfin, à une certaine époque ! – connaissent l’adage de Boileau : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots, pour le dire, arrivent aisément. » Cet aphorisme ne peut pas être ignoré des princes qui nous gouvernent, et plus précisément d’un ministre de la Culture. Et pourtant !
Dans une loi, l’exposé des motifs, c’est, en gros : « Pourquoi j’ai pondu un texte en espérant qu’il devienne une loi. » Il ne faut pas moins de 13.500 mots remplissant 25 feuilles A4 à Fleur Pellerin pour nous convaincre du bien-fondé de son texte. On y trouve des envolées – « Le développement des politiques publiques de soutien à la création et de protection du patrimoine a puisé sa force dans l’idéal d’un droit à la culture pour tous » – aussi prétentieuses que boursouflées. On y rencontre des trucs creux – « La France s’est inscrite dans le mouvement de reconnaissance de la diversité culturelle et des formes de la création artistique », vraie lapalissade guindée. On se heurte, forcément, aux « valeurs », à la « liberté d’expression », à « l’égal accès à la culture » et tous les autres poncifs sans lesquels un exposé des motifs rate sa cible. Si, encore, ce pensum bourratif se référait à Pascal qui, s’excusant que sa lettre – la 16e Provinciale – ne fût pas plus concise, écrivait : « J’ai fait celle−ci plus longue parce que je n’ai pas eu le loisir de la faire plus courte » ! Mais peut-on attendre quoi que ce soit de culturel de ces gens-là ?
La loi elle-même, maintenant : 20.300 mots, 45 feuilles A4. C’est de la démence, de la folie pure et simple, du sabotage d’intelligence !
Tenez ! Comparons. Le texte qui fonde tout notre droit de la responsabilité – l’article 1382 du Code civil – tient en 23 mots : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » C’est clair, net, concis, compréhensible par tout le monde. Et madame Pellerin nous refile l’équivalent d’un livre de poche de 100 pages pour son projet, presque comme un bouquin de Modiano. Elle se moque des gens puisque « nul n’est censé ignorer la loi ».
Il fera œuvre de salubrité publique, le politique qui mettra de l’ordre dans cette pétaudière qu’est devenue la production législative, qui veillera que les textes soient courts et lisibles, qui se mettra, une fois, à la place du citoyen responsable au lieu d’imaginer avoir, face à lui, un troupeau d’andouilles bornées et abêties, et qui, finalement, fera le boulot conformément à la mission qui lui a été confiée. Au train où vont les choses, ce n’est pas demain la veille.