« Inter arma enim silent leges » (« dans les armes, les lois se taisent »), disaient nos (vrais) ancêtres les Romains. Le bon sens incite malheureusement à être d’accord, mais qu’arriverait-il si la guerre était précisément une guerre de lois ? Y pensâtes-vous, prêteurs des temps anciens ?
C’est la question que pose le Cercle Droit et Liberté qui organise, le 8 mars prochain, un débat entre Me Christian Dargham et Hervé Juvin à l’université de Paris Dauphine : « Extraterritorialité du droit américain, la guerre du droit aura-t-elle lieu ? »
Rappelons succinctement la mésaventure de la BNP, banque française, qui s’était vu condamnée il y a deux ans par un tribunal américain à une amende plutôt salée de 9 milliards de dollars. Son crime ? Avoir investi de l’argent en Iran, chose alors interdite par la loi américaine. Sauf qu’on parle bien de la BNP « monde », donc française, pas de la filiale américaine. Alors comment un juge américain a-t-il pu se croire compétent ? Réponse : la BNP avait investi en dollars. C’est tout. Avouez qu’il fallait y penser, et d’ailleurs les avocats réputés et compétents qui avaient travaillé aux contrats en cause n’avaient rien vu venir.
C’est ce qu’on appelle « l’extraterritorialité » : quand la loi d’un pays veut s’appliquer, par un « élément de rattachement », à une situation qui relève a priori du droit d’un autre pays.
Ce n’est pas le seul cas, et nous ne sommes pas les seules victimes. Souvenons-nous de Volkswagen, accusée d’avoir vendu des voitures trop polluantes aux USA. Les USA, le pays où les pick-up font un bruit de bateau et laissent des traînées de fumée noire derrière eux à cause des cinq litres qu’ils brûlent par kilomètre.
On ne peut voir autre chose dans cette affaire qu’une embuscade à la mode florentine, le coup de dague fourré dans la trachée à l’ombre d’une ruelle pendant que deux sbires retiennent la victime qui s’effondre en hoquetant. Le commanditaire se penche sur l’oreille du mourant et murmure « rien de personnel, c’est les affaires ».
Le clan MedicUS a mordu direct, sans même montrer les crocs. Il se sent de moins en moins confortable dans son trône de maître du monde, avec tous ces Russes, Chinois, Iraniens qui s’excitent, et a violemment rappelé à l’ordre le petit clan Francesco, vassal qui croyait pouvoir faire des affaires comme ça, sans demander la permission.
Que va faire le clan Francesco ? Et tout les autres, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre, en un mot l’Europe ? Vont-ils un jour répliquer ? Avec les mêmes armes, le droit ? Doit-on remonter dans le temps et casser le nez de La Fayette à grands coups de Code civil ?
La guerre du droit aura-t-elle lieu ?