Un programme de redressement national ne pourra pas faire l’économie d’un chantier titanesque : la simplification du droit. Confié à quelques grands commis de l’État, juristes, dans la tradition des d’Aguesseau ou Portalis, il apparaît indispensable pour libérer les énergies individuelles et collectives.
La question n’intéresse pas que les juristes, qui, contrairement à une idée reçue, ne vivent pas de la complexité législative. Au contraire, elle constitue, pour eux, une source d’incertitude permanente qui nuit à la qualité de leur travail et risque à tout moment de leur faire commettre des erreurs, au préjudice de leurs clients ou employeurs. La simplification du droit nous concerne tous.
L’exemple le plus connu – et d’actualité – concerne le droit du travail. Le Code du travail est une compilation illisible de textes qui renvoient à d’autres textes, fourmillant de distinctions très byzantines entre diverses situations qui, loin d’être définies clairement, renvoient elles-mêmes à des définitions réglementaires en modification permanente. Même les professionnels s’y perdent. Les utilisateurs, c’est-à-dire les employeurs et les salariés, ne peuvent pas utiliser un tel mille-feuille et sont contraints, en permanence, à une valse-hésitation entre fraude involontaire ou précautions finalement inutiles. En bref, ce code qui devrait poser des règles claires et simples dans un domaine essentiel ne protège plus personne, surtout pas les salariés.
Dans un autre domaine, qui nous concerne presque tous, le droit des baux d’habitation. Entre 1982 et 1989, trois grandes lois ont été édictées. Celle de 1989, déjà complexe, a donné lieu à d’incessantes réformes dont la dernière en date est la loi Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR), portée par la délicieuse madame Duflot. Le résultat de cet empilement est que cette matière, simple à l’origine – comme un bail d’habitation – est devenue tellement complexe qu’il est nécessaire de publier des guides pratiques à destination des professionnels pour leur permettre de s’y retrouver. Et que la rédaction du bail d’habitation d’un studio loué par un étudiant s’apparente à une opération de haute précision.
On pourrait multiplier les exemples, tant ils sont nombreux. Code de la Sécurité sociale, droit administratif, « loi sur l’eau » dont personne ne sait plus citer la source législative, loi sur les faillites retouchée tous les deux ans depuis 1985. La loi a perdu son caractère universel, simple, compréhensible par tous. L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » devient impossible à invoquer sans risquer le fou rire.
Pourtant, le fameux « vivre ensemble » dont on nous bassine les oreilles passe nécessairement par un corpus de règles communes accessible à tous, sans complexité excessive. La loi ne peut pas tout prévoir, et c’est le rôle du règlement de préciser son domaine d’application, puis finalement de la Cour de cassation d’interpréter ce qui doit l’être dans certaines situations non prévues. Or, elle veut tout prévoir, tout régenter, s’immiscer partout. Incomprise, inconnue, la loi n’est plus respectée. Elle est crainte.
Le redressement de notre pays passera donc par un gigantesque travail d’élagage législatif et réglementaire. Avant toute chose, il existe des milliers de textes à abroger purement et simplement. Lorsqu’on y verra plus clair, il faudra refondre, matière par matière, simplifier, clarifier, ordonner. Une tâche à confier à de grands juristes dotés d’une qualité supplémentaire : savoir réécrire en français. On appelle ça la légistique. Et, pour être une question austère, ce n’est pas une question annexe.