Le gouvernement vient de publier en catimini, le dimanche de la Toussaint, un décret « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». Cette base de données TES (titres électroniques sécurisés), qui concernerait 60 millions d’habitants, fusionnerait les informations de ces documents pour lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude. Elle permettrait, aussi, de simplifier les procédures d’obtention, de réduire les effectifs d’agents publics, bref, de participer au « choc » de modernisation et de simplification. Voilà pour la version officielle.
Mais la réalité, plus inquiétante, rappelle 1984, le roman de George Orwell. La liste des données biométriques et anthropométriques enregistrées dans ce fichier fait froid dans le dos : du nom de famille à la couleur des yeux, en passant par le domicile, la filiation, l’image numérisée du visage, des empreintes digitales, de la signature, les coordonnées téléphoniques, etc. Tout cela dans une base unique.
Ces données sont si sensibles que la CNIL avait souligné les risques spécifiques attachés à ce type de fichier et invité le gouvernement à la plus grande prudence, à la recherche de dispositifs « présentant moins de risques d’atteintes aux droits des intéressés ». Elle estime que cette mesure « aurait mérité une véritable étude d’impact et l’organisation d’un débat parlementaire ».
Mais le gouvernement, non seulement ne tient pas compte de cet avis, mais avance à marche forcée. Il rappelle qu’en 2012, la majorité de droite avait présenté un projet de loi similaire, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il prétend avoir pris les précautions nécessaires pour éviter les abus, comme si c’était une garantie absolue pour l’avenir. En publiant un décret, un jour où l’on consulte rarement le Journal officiel, pensait-il éviter tout débat et toute censure ? Peine perdue : trop de secret attire l’attention !
En 2012, les députés de gauche critiquaient ce qu’ils appelaient ironiquement « le fichier des honnêtes gens » voulu par la droite. Cette fois, les protestations fusent encore de la gauche, qui n’en est pas à une contradiction près, la droite se montrant évidemment plus circonspecte. On dénonce les risques de ce fichier monstrueux, la possibilité de le détourner de ses fins ou de le pirater, l’absence de débat national sur un sujet si sensible.
Quant à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargé du Numérique et de l’Innovation, qui – c’est un comble ! – n’aurait pas été mise au courant, elle attaque vivement le ministre de l’Intérieur, qui publie ce texte « en douce […], un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu ». Devant la crise déclenchée par ce décret, le Conseil national du numérique vient de s’autosaisir de la question et appelle à « suspendre » la base de données.
Mettre en place un fichier gigantesque pour mieux surveiller et contrôler la population, c’est le rêve de tout État totalitaire. Sans prêter au gouvernement de telles intentions, force est de constater qu’il fait preuve, en la circonstance, d’une précipitation suspecte et d’une légèreté coupable. L’informatique peut simplifier les procédures administratives et réduire en conséquence les coûts de personnel : il n’en reste pas moins qu’elle peut aussi porter une atteinte grave aux libertés. Rien ne devrait être fait dans ce domaine sans une réflexion approfondie, une étude de moyens alternatifs moins dangereux et un débat public.
Nos gouvernants se comportent comme des apprentis sorciers irresponsables : ils croient maîtriser la baguette magique du progrès et l’utilisent inconsidérément. Ils se disent sans cesse attentifs aux libertés des Français, mais préparent le lit du totalitarisme…