Mardi 24 janvier, le Conseil constitutionnel a jugé que si certaines pratiques de contrôle (dites « au faciès ») pouvaient être illégales, la loi en vigueur était, elle, conforme à la Constitution… Explication.
Mardi 24 janvier, le Conseil constitutionnel a jugé que si certaines pratiques de contrôle (dites « au faciès ») pouvaient être illégales, la loi en vigueur était, elle, conforme à la Constitution… Explication.