Dans une lettre condescendante du 22 janvier adressée au président de la République française, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, le Norvégien Thorbjørn Jagland, s’inquiète des risques pouvant résulter des prérogatives conférées au pouvoir exécutif par l’état d’urgence. Il met en garde François Hollande sur les projets de réformes constitutionnelle et pénale, en espérant vivement qu’elles contiendront les garanties nécessaire du point de vue des libertés fondamentales et cite, en particulier, l’usage des armes par les forces de l’ordre et la liberté d’aller et venir.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe indique suivre aussi avec attention les discussions sur l’élargissement des cas de déchéance de nationalité française.
Enfin, et pour couronner le tout, il propose à la France une assistance du Conseil de l’Europe, afin que les réformes annoncées s’inscrivent dans le respect des normes européennes des droits de l’homme. Les oreilles des juristes de la place Vendôme ont dû siffler.
Quelle outrecuidance. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe serait dans son rôle s’il admonestait un État membre qui aurait manifestement fauté. Mais ici, il s’agit d’une méfiance a priori, concernant la volonté de la France de vouloir respecter les libertés fondamentales. La France, patrie de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, serait-elle en passe de devenir une dictature ? Quel soufflet pour François Hollande, mais aussi et surtout pour la France, qui vient d’être insultée. Le plus ridicule, dans cette affaire, est bien Thorbjørn Jagland lui-même, mais on peut s’interroger sur les raisons qui l’ont amené à traiter la France comme une république bananière.
Peut-être considère-t-il que ce pays du Sud mérite une petite leçon de démocratie de la part d’un Nordiste, et l’occasion était trop belle. Peut-être, aussi, a-t-il senti chez François Hollande un manque d’épaisseur lui permettant de le ridiculiser et d’oser de tels propos. La lettre envoyée reprend étonnamment toutes les critiques socialistes françaises contre l’exécutif et ses projets de réforme constitutionnelle et d’état d’urgence. Cela peut provenir de l’origine politique du secrétaire général, ancien vice-président de l’Internationale socialiste, ou avoir été dicté par un opposant français à ces réformes, afin de faire pression à quelques jours du Conseil des ministres qui dévoilera le projet de loi constitutionnelle définitif… mais je dois m’égarer sans doute.
Cet épisode est, en tout cas, révélateur d’un symptôme de supranationalité libérée qui ose s’afficher.
S’il était un Président « normal », et devant ce camouflet, François Hollande devrait suspendre la participation de la France au Conseil de l’Europe tant que durera l’état d’urgence, et rappeler à Thorbjørn Jagland que son pays, la Norvège, a fait l’objet de critiques en avril 2014 au cours d’une session consacrée aux droits de l’homme à l’Organisation des Nations unies à Genève. Il lui a été reproché que 40 % des gardes à vue effectuées dans ce pays dépassaient la durée maximale de 48 heures recommandée par les Nations unies.