Le moins que l’on puisse en dire est que le débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence n’a que peu intéressé nos députés. En effet, lundi soir dernier, lors de la discussion de l’article 1 du projet, ils étaient 136 sur 577 à suivre les débats. Le Parti socialiste était le mieux représenté avec 107 élus sur 287. Les Républicains n’avaient envoyé que 10 des leurs sur 196.
Les raisons avancées pour justifier cet absentéisme sont essentiellement de deux ordres. D’abord, le lundi et le vendredi sont traditionnellement consacrés au travail des députés dans leurs circonscriptions. Ensuite, le vote article par article qui s’inscrit dans la procédure normale du vote d’un texte ne présente que peu d’intérêt lorsque l’on a choisi a priori de voter pour ou contre ce texte, et qu’il sera présenté à la représentation nationale dans sa totalité à l’issue des débats.
Ces deux arguments, s’ils peuvent valoir pour le vote d’une loi traitant d’un sujet ordinaire, semblent un peu courts lorsqu’il s’agit de dispositions qui concernent un sujet aussi grave que celui visant à lutter contre le terrorisme. En effet, que peuvent penser les parents et les proches des victimes des derniers attentats en voyant les bancs vides d’une Assemblée nationale désertée par celles et ceux qui n’ont pourtant eu de cesse que d’affirmer et de manifester au cours des derniers mois leur solidarité et leur compassion ?
Certes, il sera toujours possible d’argumenter sur le fait que le projet de réforme est largement en deçà des engagements pris par François Hollande devant le Congrès. En effet, les restrictions apportées sont telles qu’il a perdu l’essentiel de sa substance. Alors qu’il eût été facile, par exemple, d’envisager la déchéance de nationalité pour les binationaux et une peine « d’indignité nationale » pour les nationaux – sujet abordé avec l’article 2 du projet -, les discussions font aujourd’hui émerger un texte qui, finalement, ne satisfait plus personne. Par ailleurs, notre système politique, qui fait que les représentants des partis d’opposition ne sont que rarement écoutés, décourage certainement les élus concernés de participer à des débats au cours desquels ils ne seront pas entendus.
Enfin, le vote des textes étant ce qu’il est et le résultat souvent connu d’avance dissuadent sans doute de nombreux parlementaires de participer à ce qui s’apparente à une mascarade démocratique. Pourtant, le sujet abordé ne méritait-il pas que les divergences politiques soient écartées ? À l’instar de « La Marseillaise » chantée d’une même voix par les parlementaires réunis en Congrès, n’allait-il pas de l’intérêt de la nation de trouver une réponse forte pour lutter contre le terrorisme, et de la voter à l’unanimité ? Même nos morts n’auront pas permis, malgré les beaux discours, de fédérer et d’unir une classe politique qui est déjà retournée à ses préoccupations électorales. Décidément, tout cela est à désespérer !