Le gouvernement socialiste est expert dans l’art de concocter des lois fourre-tout : c’est le cas du projet de loi « égalité et citoyenneté », examiné depuis le 27 juin à l’Assemblée nationale. De la cantine scolaire au service civique, de l’émancipation des jeunes aux gens du voyage, tout y passe. Voilà qui ne va guère dans le sens de la clarté ni de la simplification prônée en haut lieu : avec une telle loi, le gouvernement fait entrer les Français dans un monde kafkaïen. Mais quelle est sa « pensée de derrière » ?
Comme il faut bien donner à toutes ces mesures l’illusion de l’unité, l’exposé des motifs annonce l’objectif du Premier ministre : « Aller plus loin, faire vivre l’égalité, renforcer la citoyenneté, c’est chercher sans répit, sans fausses excuses, à nous hisser à la hauteur des exigences des Français. » N’avait-il pas évoqué, après les attentats de janvier 2015, un « apartheid territorial, social et ethnique » ? Il fallait y remédier.
Alors, on y va des envolées démagogiques : « encourager l’engagement de tous les citoyens pour faire vivre la fraternité », « accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie », « favoriser la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs »… À défaut de pouvoir explorer totalement cette caverne d’Ali Baba, où ne se trouvent pas que des trésors, nous avons effectué quelques prélèvements significatifs.
Les jeunes s’engageant dans une activité bénévole verront valider leur expérience au titre de la formation. Voilà qui va réjouir les leaders étudiants, qui obtiendront plus facilement leurs diplômes ! Certains députés relèveront-ils que l’État s’introduit ainsi davantage dans la sphère privée ? Sans compter qu’il sera tenté d’établir des distinctions dans les engagements sur des critères idéologiques : un engagement au service du lobby LGBT sera plus prisé qu’un engagement à la Manif pour tous.
Un autre article prévoit d’encourager l’expression des jeunes mineurs, à partir de 16 ans, en leur accordant le droit d’être directeur de publication à titre bénévole. Pourquoi pas, si le respect d’autrui est de mise ? Mais la mesure ne supprime pas le dispositif propre aux lycéens à l’intérieur d’un établissement scolaire. Simplification des règles… Le gouvernement veut choyer les jeunes, en leur donnant plus d’autonomie. Mais il se garde bien de leur ouvrir la porte des responsabilités électives : c’est chasse gardée !
Les meilleurs bacheliers, s’ils sont boursiers, pourront accéder prioritairement aux formations sélectives ou non sélectives, dont les capacités d’accueil sont insuffisantes, lorsque plusieurs candidats sont susceptibles d’intégrer une même formation. Voilà qui fera plaisir aux autres et qui ressemble beaucoup à de la discrimination positive. Discrimination combattue par ailleurs.
Les bailleurs sociaux ne sont pas oubliés : ils devront donner congé aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources. Et faciliter aussi l’accès des ménages aux revenus modestes à des logements dans les secteurs les plus favorisés. Suggérons que, pour montrer l’exemple, le palais de l’Élysée soit transformé en logements HLM. Ce serait vraiment mettre en pratique le principe de mixité sociale.
François Hollande et Manuel Valls veulent faire passer dans un train de mesures disparates, plus ou moins acceptables, des mesures carrément idéologiques. Ils espèrent ainsi rassembler la gauche – la raccommoder, plutôt – à l’approche de l’élection présidentielle. Ils risquent, surtout, d’exacerber encore davantage les Français, qui ne seront pas dupes d’autant de duplicité et de démagogie.