Dans le JDD du 31 juillet, Michel Sapin donne des précisions sur le prélèvement de l’impôt à la source, qui devrait être appliqué à partir du 1er janvier 2018. Cette disposition, dont il se félicite, serait votée dès la fin de l’année. Personne, assure-t-il, n’osera la remettre en cause, quelle que soit la future majorité. Mais ce Raminagrobis « jouant la chattemite », ce « saint homme de chat, bien fourré, gros et gras » pourrait bien nous réserver quelque surprise de taille.
Rappelons le principe du prélèvement à la source. Il serait effectué mensuellement par l’employeur, public ou privé, sur les revenus de l’année en cours. Le taux de prélèvement lui serait auparavant indiqué par les services des impôts : il dépendrait de la composition de la famille et des revenus perçus. Un ajustement serait fait en fin d’année.
Voilà qui a l’apparence d’une grande simplicité. Plus la peine d’épargner pour payer l’impôt : vous serez prélevés chaque mois. Avantage qui ressemble étrangement à celui qu’offre la mensualisation où le contribuable peut, en début d’année, moduler le montant prélevé en fonction de ses revenus prévisibles. Pourquoi n’avoir pas plutôt choisi de rendre obligatoire la mensualisation ?
Michel Sapin a trouvé le moyen d’assurer la confidentialité des informations fournies par Bercy à l’employeur, qui n’a pas à savoir si le conjoint ou le couple ont d’autres ressources que leur salaire. Le contribuable pourra demander à bénéficier d’un taux « neutre », c’est-à-dire un taux « standard », la régularisation se faisant ensuite. La rupture du secret serait même punie par la loi : son auteur pourrait encourir une peine de cinq ans de prison et de 300.000 euros d’amende ! N’êtes-vous pas rassurés ?
Voyons, ce n’est pas si complexe ! D’autant que 90 % des contribuables sont des salariés du public ou du privé et des retraités. Bercy trouvera bien une solution pour les autres – professions libérales, indépendants, commerçants, etc. Certes, mais on a beau chercher, on ne trouve guère de véritable avantage à cette mesure, tandis que les inconvénients se pressent pour se faire connaître.
Ainsi, l’État délègue aux employeurs le soin de prélever l’impôt. Ils seront donc responsables. Avec toutes les conséquences en cas d’erreur ou d’imprévu : rattrapages, contestations, faillites… Il leur appartiendra de dénouer tous les problèmes particuliers qui ne manqueront pas de se poser. L’État prétend y gagner des milliers de postes. C’est à voir : les syndicats estiment qu’il y aura autant, si ce n’est plus de travail, en vérifications, régularisations, ajustements.
Les entreprises se plaignent, à juste titre, du surcoût d’exploitation qu’une telle mesure engendrera : recours à un organisme tiers pour les plus importantes, surcroît de travail et donc de charges pour les plus petites. Avec l’application kafkaïenne du compte pénibilité, on atteint le summum : ce n’est pas un choc de simplicité, mais un choc de complexité ! Voire de malhonnêteté mâtinée de tartufferie.
Cerise sur le gâteau pour Raminagrobis qui la déguste à l’avance : que deviendront les exonérations, les abattements, les dons aux œuvres, les emplois à domicile, bref, tout ce qui donne lieu à des réductions d’impôt ? Vous serez remboursés l’année suivante, après vérification. Belle assurance pour l’État d’une avance de trésorerie. Sans compter qu’il pourra décider, selon son bon plaisir, de supprimer ou plafonner ces avantages fiscaux. Ou encore de fondre l’impôt sur le revenu avec la CSG, en la rendant progressive. Et quel sera le sort réservé, à terme, au quotient familial ?
Michel Sapin ne devrait pas trop se réjouir : à force de tirer sur l’élastique, il risque de lui claquer entre les doigts !