En période de pénurie budgétaire organisée, à droite comme à gauche (mais surtout à gauche, où l’on applique, au nom d’une conception extensive de l’égalité, un principe de répartition de la pauvreté au lieu d’une élévation sociale de la richesse), les gouvernants savent prendre l’argent où il est.
C’est ainsi qu’en plein milieu de l’été, le ministère des Finances a mis en place le fameux plan hollandais de « contribution du secteur public local au redressement des finances publiques ». Derrière cet euphémisme technocratique se dissimule une sévère cure d’amaigrissement du mammouth étatique, dont les collectivités locales sont la variable d’ajustement. Désormais, à la baisse arithmétique des dotations publiques (DGF, DGE, FCTVA, etc.) s’ajoute une participation du contribuable local au budget de l’État (sous la forme d’un remboursement de « trop-perçu »).
En 2014, François Hollande annonçait son « pacte de responsabilité et de solidarité » qui devait autant permettre de rendre nos entreprises compétitives et de créer les conditions de la création d’emplois (réduction des impôts des entreprises, baise du coût du travail) que d’augmenter le pouvoir d’achat, et en particulier celui des foyers modestes (revalorisation des prestations sociales et baisse de l’impôt sur le revenu).
On voit le calamiteux résultat de cette politique du « surplace » qui se concrétise avant tout par une augmentation substantielle de l’effort fiscal et social pesant sur les entreprises et les particuliers via les collectivités territoriales contraintes d’augmenter les impôts locaux.
Un peu comme si des parents surendettés, ne pouvant plus emprunter, demandaient à leurs propres enfants de souscrire et de rembourser un prêt bancaire pour scolariser, vêtir et nourrir ces derniers qui devront, éventuellement, rétrocéder en sus les frais exposés par leur parents pour leur éducation ! Telle est l’absurdité d’un système conjuguant depuis trop d’années gabegie, absence de vision économique et financière à long terme et assistanat généralisé. Une catastrophe.
Dès lors, 167 communes et 174 intercommunalités réputées plus riches que d’autres territoires de taille comparable se verront mises à contribution en versant leur écot au Trésor de l’État. Ces dernières devront, pour certaines, augmenter leurs recettes par une hausse significative de leurs fiscalité. Mesures proprement impopulaires en ces temps de disette et de restrictions budgétaires tous azimuts sans, pour autant, que les salaires soient réévalués mécaniquement.
En soi, pourtant, la redistribution des richesses inter-collectivités n’est qu’une légitime manifestation du principe constitutionnel de péréquation consistant à réduire les inégalités entre communes, département ou régions. Sauf que, jusqu’à présent, l’État assumait seul ce dispositif de justice qu’il n’est plus en mesure d’arbitrer, s’étant endetté jusqu’au cou. Au surplus, les collectivités locales, sous l’empire des traités européens, ont appris à se passer en grande partie de l’État pour négocier directement leurs subventionnements avec Bruxelles.
Nihil novi sub sole. Pierre Gaxotte constatait qu’à la veille de la Révolution, si le Trésor était exsangue, le pays, lui, regorgeait de richesses. Est-ce à dire qu’il faut tout refonder ? Certes, mais à la manière suggérée par Joseph de Maistre : non point « une révolution contraire, mais le contraire de la révolution ». Il en appelait alors au retour du roi. Sans les privilèges.