L’insémination artificielle est possible en France dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation qui poursuit un but thérapeutique et ne concerne, en conséquence, que les couples homme/femme, vivants et en âge de procréer, ce qui assure à l’enfant à venir une filiation cohérente bien que privée de son fondement génétique (Art L 2141-2 du Code de la santé publique). Le don de sperme ne peut se réaliser qu’auprès de centres agréés par l’Agence de la biomédecine, les CECOS, mais les délais sont longs pour les candidates (deux ans minimum).
Pour les femmes célibataires ou en couple désireuses de procréer, le recours à l’insémination dans les pays qui l’autorisent (Belgique, Espagne…) est une alternative à cette interdiction. C’est un procédé onéreux (400 à 1.500 euros pour une seule insémination à l’étranger, sans compter les frais de voyage).
Nul besoin d’aller si loin, si l’on en croit l’enquête de la journaliste Sarah Dumont. Car les annonces de donneurs de sperme en vue d’une insémination artisanale fleurissent sur le Net via des sites dédiés à la coparentalité ou des groupes Facebook.
Dans son ouvrage, Sarah Dumont s’interroge sur les motivations réelles de ces « super géniteurs » : appât du gain, obsession de toute-puissance, névrose, pur altruisme ; les motifs avoués sont variés. Certains renoncent définitivement à leur rôle de père, d’autres n’excluent pas de reprendre le contact avec leur progéniture.
Quels que soient les profils, la journaliste fait une constatation alarmante : donneurs, receveuses, conjoints, tous ces candidats à l’insémination artisanale semblent peu conscients de la fragilité de cette drôle de famille qu’ils fabriquent.
Rappelons-le, la pratique de l’insémination artisanale est interdite en France (l’art L 244-3 du Code de la santé publique punit de 30.000 euros d’amende et deux ans de prison ceux qui y ont recours). La rémunération de don de sperme est punie de 75.000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement (art L 1211-4 du même Code). Les protagonistes ne paraissent pas en avoir conscience. Il est vrai qu’en pratique, personne n’est sanctionné, l’infraction étant impossible à constater. Comment démontrer que la méthode de procréation est illicite ?
En revanche, Sarah Dumont s’interroge sur l’impunité des sites hébergeant ces annonces illégales, et fait une curieuse découverte.
Le site CoParents.com précise, sur sa page d’accueil, que « le don de sperme est interdit ». L’usage de l’expression est proscrit, c’est un fait, cependant l’emploi des termes « recherche coparentalité non partagée » se révèle très efficace pour entrer en contact avec un « super-géniteur ». Notre journaliste en a fait elle-même l’expérience. Le choix judicieux du vocabulaire permet donc de contourner l’interdiction du commerce sauvage de sperme.
Mais l’inconscience des donneurs et receveurs ne s’arrête pas là. Nul ne semble réaliser la précarité du modèle familial échafaudé. La filiation ne se manipule pas. Autrement dit, un père génétique ne peut renoncer définitivement à ses droits. Ceci peut avoir de lourdes conséquences sur la vie de tous les protagonistes qui n’ont pas pensé à l’avenir. Plusieurs couples de femmes ont, en effet, dû accepter les pères biologiques qui, en dépit d’accords passés, ont voulu reconnaître l’enfant par la suite. Reconnaissance qui peut intervenir à tout moment de la vie de l’enfant. Et combien de donneurs savent que, pères au regard de la loi, ils ont des devoirs envers l’enfant (art 371-2 du Code civil) que nul ne peut aliéner ?
Enfin, Sarah Dumont pose la bonne question du devenir de l’enfant conçu de cette façon. La psychiatre Monique Bydlowski, citée dans l’ouvrage, tire la sonnette d’alarme : « Aujourd’hui, on se procure un enfant comme un vulgaire gadget. » Une chose est certaine : on ignore les retombées psychologiques de ces enfants privés de filiation paternelle.