À quelques semaines des élections municipales, la fiscalité locale est un sujet qui mobilise volontiers l’attention des électeurs. Les élus qui sont dans l’opposition municipale mettent en cause les impôts votés par la municipalité sortante. Ceux qui sont dans la majorité expliquent que l’État augmente leurs dépenses et diminue leurs recettes, les contraignant à augmenter les impôts – contre leur gré, bien sûr ! De quoi poser le débat de la réforme de la fiscalité locale.
Or, le Premier ministre a annoncé en fin d’année dernière une grande « remise à plat » de la fiscalité. Et il compte bien l’appliquer à la fiscalité locale, dont les principaux défauts sont connus. En particulier, les valeurs locatives cadastrales, qui sont la base permettant de calculer les taxes locales payées par les propriétaires, les habitants ou encore les entreprises, ont été déterminées pour la dernière fois en 1970 ! Le résultat est que l’impôt local est mal réparti : les immeubles des centres-villes historiques sont généralement sous-taxés, tandis que les logements sociaux et les maisons pavillonnaires, à l’époque plus modernes, sont plutôt surtaxés.
Reste à savoir si – et, le cas échéant, quand – l’impôt sera calculé sur des bases révisées en fonction de la situation actuelle. Pour les locaux occupés par des entreprises, cette réforme a été repoussée une première fois en 2012 par le Parlement et vient de l’être à nouveau par le gouvernement : ce n’est qu’en 2016 que les impôts devraient être calculés sur des bases équitables. Quant aux locaux d’habitation, leurs valeurs locatives ne seront pas révisées avant 2018 : une expérimentation doit d’abord être menée.
Surtout, cette tentative de réforme a un air de déjà-vu. Elle avait, en effet, déjà été prévue au début des années 1990. Toutes les valeurs locatives avaient été recalculées. Mais les élus ont demandé à conserver les anciennes bases : une telle réforme fait, en effet, nécessairement des gagnants (ceux qui sont aujourd’hui surtaxés) et des perdants (ceux qui sont sous-taxés). Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’est pas dit que l’on voie la fin de cette situation.
Il n’est pas sûr que d’autres aspects de la fiscalité locale soient réformés. On évoque ainsi, également, une réforme de la taxe d’habitation afin d’en faire en partie un impôt sur le revenu : là aussi, il s’agit d’une réforme qui avait avorté dans les années 1990. Surtout, elle signifierait une nouvelle hausse de l’imposition des revenus, ce qui n’irait pas vraiment dans le sens des attentes des Français.
Le Premier ministre a néanmoins chargé le président du comité des finances locales, André Laignel, de lui faire des propositions de réforme. Or, M. Laignel a déclaré : « Quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir. Cela suscite notre méfiance car nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge. » Le désir de ne rien changer pourrait bien l’emporter !