En 2013, les services de contrôle de la Sécurité sociale ont détecté 636 millions d’euros de fraude, soit 13 % de plus que l’année précédente, d’après le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Ce chiffre totalise les fraudes effectuées au détriment des caisses de Sécurité sociale et celles liées aux cotisations sociales. Les fraudes à l’assurance maladie, soit 174 millions d’euros, représentent « seulement » 1/1.000 des dépenses de l’assurance maladie. Cependant, ces chiffres sont obligatoirement sous-estimés car ils ne concernent que les fraudes détectées par les organismes de surveillance.
La fraude à l’assurance maladie concerne principalement les professionnels de santé. Les assurés sociaux, eux, n’ont été estimés responsables « que » de 19,7 millions d’euros, somme qui correspond aux indemnités journalières ou aux pensions indûment versées, mais qui ne prend pas en compte la fraude liée à l’usage illégal d’une carte Vitale, beaucoup plus difficilement repérable.
Parmi les professionnels épinglés arrivent en tête les infirmiers qui ont facturé 18,3 millions d’euros pour des soins non réalisés. Viennent ensuite les transporteurs sanitaires qui ont facturé pour 17,6 millions de transports fictifs ou effectués avec un véhicule non agréé ou non autorisé. Nettement plus que les médecins, responsables de 6,1 millions d’actes facturés à tort (et le tiers payant n’est pas encore généralisé !), les chirurgiens-dentistes (4,7 millions), les pharmaciens (4,2 millions), et enfin les kinésithérapeutes qui ferment la marche avec « seulement » 3 millions d’euros. Quant aux établissements de santé, ils ont facturé des actes fictifs ou surcotés pour 65,8 millions d’euros.
Les prestations familiales, aides au logement et autres prestations sociales n’échappent pas non plus à la fraude qui a augmenté de 18 % en 2013 pour atteindre 143 millions d’euros.
Ces escroqueries à l’assurance maladie sont assez facilement repérables et donc sanctionnables. Il en va tout autrement de la fraude aux cotisations sociales liées au travail illégal. Le rapport n’a décelé qu’un peu plus de 300 millions d’euros de fraude, soit une progression de 13 % par rapport à l’année précédente, mais tous les observateurs s’accordent pour estimer que ce chiffre est très nettement en dessous des chiffres réels qui se situent aux alentours de 20 milliards d’euros d’après la Cour des comptes, qui nous explique que « la fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations ». Il ne faut donc pas s’étonner que le taux de recouvrement de ces cotisations impayées reste dérisoire : seulement 1,5 % de la fraude liée au travail dissimulé a pu être sanctionné ; pourtant, si cette fraude n’existait pas, il n’y aurait plus de déficit de la Sécu, et même un léger excédent !
Une lecture rapide de ce rapport incite à penser que les professionnels de santé sont les principaux responsables du déficit de la caisse d’assurance maladie, alors qu’en réalité ce rapport ne montre que la partie émergée de l’iceberg.