C’est une constante : les questions trop vite et mal posées posent généralement plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Ainsi, la déchéance de la nationalité française pour cause de « terrorisme » ou de « complicité de terrorisme », concept pour le moins flou, faute de faits avérés, qui agite actuellement la sphère judiciaire.
Soit la preuve par le cas d’un certain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi et qui provoque un assez croquignolesque imbroglio juridique. De qui s’agit-il ? D’un Franco-marocain, « déchu dans la plus grande discrétion par le ministère de l’Intérieur en mai 2014 », à en croire Libération de ce mardi 20 janvier. Et ce quotidien de poursuivre : « La procédure de déchéance de nationalité est rarissime. Il s’agit du premier cas depuis 2006 et l’entrée en vigueur de la QPC [Question prioritaire de constitutionnalité, NDLR], qui permet à un justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi. »
Déjà, il ne serait pas inopportun de rappeler que cette « double-nationalité » est un monstre juridique à elle seule. On peut être Français. On peut être Marocain. Mais être « Franco-marocain » ne signifie rien. C’est Paris ou Rabat, l’un ou l’autre, mais pas l’un et l’autre, il faut choisir.
Du coup, le constitutionnaliste Guy Carcassonne rappelle que « tous les citoyens sont égaux, sans distinction d’origine », conformément au premier article de notre Constitution ; mais article qu’entend bien reprendre à son profit l’avocat du prévenu en question, maître Nurettin Meseci, ayant prévu de porter le fer là où ça fait mal : « Cela veut dire que certains peuvent commettre les pires atrocités sans jamais risquer de perdre leur nationalité, de sorte qu’il y aurait des Français plus français que d’autres. »
Question mal posée, dirons-nous. Que les binationaux perdent l’une de leurs nationalités, certes, et 81 % des Français, binationaux ou pas, y sont favorables. Mais que faire des autres, les nationaux tout courts, suspects de connivence avec le « terrorisme », question qui risque de devenir cruciale en une époque où l’on tente de nous refourguer un « Patriot Act » à la française ?
Et puis, surtout, que faire de nos « jihadistes », une fois revenus de leur « Club Med » syrien ? Les déchoir de leur demi-nationalité française et les renvoyer dans leur demi-chez eux ? L’idée est séduisante, mais pourrait aussi nous priver de ces renseignements dont nos services secrets sont friands ; car qui mieux qu’eux connaissent les rouages de ce mortifère engrenage ?
Ou leur permettre d’encore mieux mettre la France dans l’embarras, en allant plaider leur cas devant ces instances européennes susceptibles de mettre la France plus bas que terre ? Alors, pourquoi ne pas trancher le nœud gordien en en finissant une bonne fois pour toutes avec cette créature hybride autant qu’ingérable qu’est cette double nationalité ? À condition qu’on en finisse pour tous et toutes. Et aussi pour un Arno Klarsfeld, objecteur de conscience en France, mais parti faire son service militaire en Israël, là où Tsahal n’avait sûrement pas besoin de lui pour persécuter le peuple de Palestine.
Pour la petite histoire, j’ai vécu la chose, alors qu’on me proposa jadis une autre double nationalité, franco-américaine, celle-là. J’ai choisi de rester Français, sachant qu’on ne saurait servir deux maîtres à la fois, surtout lorsque, dans les années 80, je voyais se profiler hier le monde d’aujourd’hui, ténébreuse alliance du Veau d’or et de la Tour de Babel. En 2001, « nous étions tous des Américains ». En 2015, « nous sommes tous Charlie ». Rien à foutre ! Français je suis.