Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Cette question a priori évidente figure pourtant au nombre des problèmes habituellement posés aux étudiants en droit. La raison en est simple : le Code du travail, ce monstre soviétoïde empli de détails diaboliques, ne le définit pas. C’est la jurisprudence qui a dégagé les critères de qualification d’un tel contrat, pour le distinguer de contrats voisins, parfois ambigus et obscurément rédigés – à dessein ! Exposons, pour simplifier, que notre objet juridique non identifié se définit comme une convention par laquelle une personne accepte d’exercer son activité professionnelle au profit d’une autre, moyennant rémunération, dans le cadre d’un lien de subordination.
Ces considérations juridiques n’intéressent visiblement pas le ministre du… Travail ! François Rebsamen, par ailleurs maire de Dijon et à ce titre successeur du célèbre chanoine Kir, ne sait pas ce qu’est un contrat de travail. Devant le Sénat, défendant la loi Macron, notre porteur de maroquin a déclaré : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. » Silence gêné au ministère où certains risquent de se faire taper sur les doigts. Parce que, lorsque le ministre dit une bêtise, c’est forcément parce que sa petite fiche bristol comporte cette même bêtise.
N’exagérons pas la portée de cette bourde : qu’un ministre du gouvernement Valls soit incompétent n’étonne personne, surtout pas Valérie Trierweiler qui écrivait, dans son célèbre Merci pour ce moment, son effarement à la découverte des branquignols choisis par Jean-Marc Ayrault pour représenter toutes les sensibilités de la majorité. D’autres ont fait bien pire, et le branquignole en chef lui-même n’est pas en reste, qui a confondu l’Égypte avec la Tunisie, puis avec l’Inde, puis les Japonais avec les Chinois, puis un sous-ministre avec un autre, et même une journaliste avec une actrice. C’est dire… Non, ce qui est gênant, c’est qu’un ministère aussi technique que celui du Travail et de l’Emploi soit occupé par des fonctionnaires qui méconnaissent le droit en vigueur. À croire que ces gens, pléthoriques et bien payés, n’ont aucune connaissance en droit du travail.
Or, ce droit est complexe, en perpétuelle évolution et surtout instable : le Code du travail est à ce point illisible que c’est la Cour de cassation qui crée la règle applicable, en se substituant au législateur. Tous les juristes en droit social vous le diront, ils travaillent avant toute chose à partir de la jurisprudence qui leur ménage des surprises quotidiennes. Cette boulette de François Rebsamen doit plutôt amener à s’interroger sur l’urgence impérieuse de réécrire en profondeur le Code du travail : en le simplifiant, en l’aérant, en définissant les grandes notions incontournables et en le rendant accessible au commun des mortels, c’est-à-dire aux employeurs et aux salariés. Puis en laissant chaque branche professionnelle adopter les mesures d’application nécessaires en fonction des spécificités de chacune, dans un langage rénové et modernisé.
Cette œuvre de révision est une nécessité absolue. Au lieu d’enquiquiner chaque jour les entreprises avec des contraintes auxquelles elles ne comprennent rien, et de donner par là même un pouvoir exorbitant aux inspecteurs du travail, contrôleurs URSSAF et autres conseillers prud’homaux, ne pourrait-on utiliser les réelles compétences de nombreux juristes pour travailler à ce Code de l’emploi du XXIe siècle ? En y adjoignant, au passage, un grammairien et un écrivain ?
Monsieur Rebsamen, si vous nous lisez…