La Manif pour Tous et les Juristes pour l’enfance étaient de retour médiatique il y a quelques jours pour s’opposer à un nouvel amendement à la proposition de loi relative à la protection de l’enfance, discutée lundi dernier en commission, à l’Assemblée nationale.
En question, l’extension de la possibilité d’adopter aux couples pacsés ou vivant en union libre.
Les deux organisations ont gagné la première bataille puisque l’amendement a finalement été retiré en commission mais restent mobilisés : il pourrait revenir en séance plénière le 12 mai prochain.
C’est Erwan Binet, rapporteur de la Loi Taubira, qui revient sur le devant de la scène avec cet amendement. De son aveu même, la disposition a peu de chances d’être votée par les députés pour une raison simple : le gouvernement s’y est opposé, au motif que le texte sur la protection de l’enfance, essentiellement consacré aux jeunes placés, n’est pas le bon moyen de voter cet amendement.
S’il reste vague sur le fond du débat, le gouvernement a clairement répondu : « les amendements qui concernent la famille en général n’y ont pas leur place ».
L’exécutif n’a aucun intérêt à relancer un débat houleux sur la famille alors que le sujet est devenu très risqué, en raison de la mobilisation exceptionnelle dont s’est montrée capable la Manif pour Tous.
De nombreux députés de gauche aimeraient porter d’autres réformes, ce qu’ils n’ont pas été en mesure de faire jusqu’à maintenant et s’opposent donc à de nouveaux débats sur le sujet.
La raison pour laquelle Erwan Binet explique la raison profonde de cet amendement : « il vise surtout à interpeller ». La procédure est habituelle : interpeller pour habituer les gens à entendre parler du sujet et attendre qu’il se normalise dans les esprits pour légaliser. Rien de très original.
Mais le débat a de quoi inquiéter, à l’heure ou la marchandisation des enfants devient un cauchemar bien réel. Erwan Binet a promis une procédure d’agrément stricte, comme il avait promis que le « mariage pour tous » ne mènerait ni à la PMA, ni à la GPA…
Personne n’est convaincu, à commencer par Aude Mirkovic, porte-parole des Juristes pour l’enfance : « le mariage est aujourd’hui le cadre légal le plus sûr et protecteur. La société se doit d’offrir ce qu’il y a de meilleur en termes de protection légale aux enfants adoptés. L’amendement Binet constitue à ce titre un régression ». Un avis largement partagé par la Manif pour Tous.
L’amendement prévoit simplement que les couples pacsés ou en union libre puissent adopter, dès lors qu’ils ont 28 ans. En dessous, ils devront justifier deux ans de vie commune.
La porte ouverte à un risque de trafic évident.
Le mariage n’empêche malheureusement pas le divorce, c’est évident. Mais il est un cadre légal et familial qui nécessite une réflexion préalable et suppose un engagement définitif (quoi qu’il advienne ensuite). Ce qui ne sera jamais le cas d’une union libre, ou même d’un pacs.
Et puisqu’il s’agit de protection de l’enfance, il serait bon d’user un minimum du fameux principe de précaution avec lequel on nous rebat les oreilles sur mille autres sujets…