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Étiquette : Déchéance de nationalité

  • La CEDH est un frein à une politique souveraine de lutte contre le terrorisme

    Cinq ex-binationaux (quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc), déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre cette mesure. Ils avaient tous les cinq été condamnés en 2007 pour avoir apporté un soutien financier au Groupe islamiste combattant marocain (GICM), dont les auteurs des attentats de Casablanca au Maroc en 2003 (quarante-trois morts, dont quatre Français) étaient proches. Maître Frédéric Pichon explique à Boulevard Voltaire les enjeux de cette procédure…

  • Le recul dans l’impasse

    L’abandon de la réforme de déchéance de la nationalité a pu surprendre ceux qui n’ont pas encore compris les exigences fondamentales de la démocratie. Reculer dans une impasse est une manœuvre impossible. Mais un tel échec est le révélateur d’une situation rendue inévitable par la perte de confiance populaire, trahie et de plus abusée. Au fond, il est normal que la dégradation politique rende impossible toute prétention de réforme.

    D’abord, il est nécessaire mais non suffisant de rechercher les causes des échecs des initiatives gouvernementales dans les imprudences, dans les manœuvres politiciennes, dans la méthode d’improvisation. Une seule approche réaliste s’impose. On ne peut représenter, diriger, réformer un pays que si le peuple accorde à ses dirigeants sa confiance à hauteur de 60 %. En deçà, le carburant démocratique fait défaut, les oppositions s’accumulent et rien n’est plus possible.

    Or, la Constitution de la Ve République a prévu les remèdes à une telle situation : la dissolution de l’Assemblée nationale, le référendum et la démission sont les seuls moyens de revenir à la responsabilité du peuple souverain. De Gaulle a démontré ce mode d’emploi, en testant en permanence la confiance des citoyens. Tous ses successeurs ont compris cette règle et se sont efforcés de bien se tenir. Mais depuis 2002, les trois derniers Présidents se sont contentés de se maintenir en place, à la surface des choses, et en se moquant de la réaction des citoyens. Dès lors, le peuple reprend ses droits en se portant dans la rue.

    Ensuite, la confiance du peuple repose sur l’adhésion aux réformes. Or, les citoyens ne peuvent pas comprendre les réformes alambiquées ou qui sont présentées dans l’esprit sectaire des partis politiques. De plus, les propositions de réforme ne sont pas crédibles lorsque les politiques publiques s’enlisent dans l’échec, notamment les finances, l’économie, l’emploi, les affaires étrangères, la sécurité, la santé, l’immigration et le commerce extérieur. Les scandales judiciaires et les turpitudes de la classe politique ajoutent des circonstances aggravantes qui ruinent la confiance populaire.

    La troisième exigence de tout gouvernement démocratique repose sur l’amour exclusif que les dirigeants doivent porter à la France. L’idéal patriotique peut traverser les épreuves, mais l’obsession pusillanime de sa petite personne ne fait que rabougrir l’avenir individuel et rapetisser les perspectives collectives.

    Enfin, Montesquieu avait souligné que « la vertu, c’est l’amour de la République ». Oui, l’immoralité est la maladie fatale de tout régime politique. Être moral dans les responsabilités publiques consiste à respecter soi-même, les autres et la loi. La trahison de ce principe conduit directement au malheur du peuple.

  • Déchéance de nationalité : pourquoi l’unité nationale est-elle impossible ?

    Comme il fallait s’y attendre, le projet de réforme constitutionnelle dans son volet relatif à la déchéance de nationalité a fait naufrage. Il faut dire que, voulu par un président de la République disqualifié politiquement, et porté par un gouvernement sans cap et sans souffle, il ne pouvait en être autrement.

    Mais si l’on doit tirer un enseignement de la tragi-comédie qui se joue depuis plusieurs mois, c’est bien celui d’une classe politique, toutes tendances confondues, qui se montre incapable d’être à la hauteur des enjeux nationaux.

    La teneur de la réforme constitutionnelle annoncée au lendemain des attentats de novembre 2015 était sans doute discutable. Il était tout à fait possible de n’y voir qu’une mesure à portée symbolique, sans réelle efficacité, et donc inutile. Ou bien alors de considérer qu’elle ouvrait une voie dangereuse pour notre démocratie en créant, de fait, plusieurs catégories de Français. Mais plus que le but affiché de cette révision, l’intérêt de la démarche ne résidait-il pas ailleurs ? N’était-ce pas là l’occasion de mesurer la capacité de ceux qui président aux destinées de notre pays, au-delà des gesticulations dont ils ont fait montre lors des attentats, à s’unir dans les moments difficiles que traverse la France ?

    Si la déchéance de nationalité était de peu de portée, où se trouvait, alors, la difficulté de s’unir autour d’un texte sans réelles conséquences ? Si, au contraire, elle était porteuse d’une grave atteinte à l’appartenance nationale, pourquoi n’a t-il pas été possible de sortir par le haut de ce dilemme en adoptant, toutes chambres confondues, la même position ?

    La réponse est sans doute pragmatique et peu glorieuse. Ce sont bien les préoccupations politiques qui ont repris le dessus. Entre la préparation des primaires à droite et à gauche et la recherche de leadership dans chacun des camps, l’unité nationale n’est plus au goût du jour. Et peu importe les promesses proférées devant les cercueils des victimes de novembre, les « Marseillaise » entonnées à l’unisson à Versailles ou les serments prêtés face à la nation ne comptent plus aujourd’hui autant que les échéances électorales à venir.

    Bien entendu, et comme à chaque fois, chacun ira, selon son histoire et son appartenance politique, de ses explications pour justifier sa position. Untel se posera en défenseur de la liberté, un autre en promoteur du « vivre ensemble », un autre encore en protecteur indéfectible des droits de l’homme. Et ils le feront avec véhémence et conviction, convaincus (ou cherchant à se convaincre) de ce qu’ils ont agi pour le bien de la France.

    Pendant ce temps-là, les Françaises et les Français continueront d’assister, impuissants, du moins jusqu’aux prochaines échéances électorales, au lent déclin de notre pays.

    Fasse alors, pour les générations futures, que l’unité nationale se réalise au cœur des urnes et que le peuple, dont on dit parfois qu’il a la mémoire courte, se souvienne enfin.

  • Déchéance de la nationalité : Hollande a encore foiré

    Le Président a utilisé la question de la nationalité française comme un moyen de remise à niveau. Voulant tirer parti des attentats, il a tenté de retrouver son rôle institutionnel de monarque rassembleur.

    Devant les Assemblées réunies en Congrès, il avait annoncé une révision de la Constitution. L’extension de la déchéance de la nationalité aux terroristes binationaux nés français y figurait comme le signe le plus fort. Cette manœuvre associait trois éléments : d’abord, la solennité restaurée de la fonction présidentielle ; ensuite, le caractère symbolique de l’appartenance à la nation ; enfin, l’habileté politicienne qui instaurait une mesure que la droite allait soutenir avec enthousiasme.

    Il s’agissait d’un coup qui a lamentablement foiré.

    Dans cette triste affaire, « notre » personnel politique a étalé sa médiocrité avec ostentation. Hollande voulait l’unanimité avec le soutien de son opposition. C’est la gauche la plus bête du monde qui s’est alors rebellée.

    Remettre en question une nationalité acquise mécaniquement et par hasard mais trahie très volontairement lui paraissait un sacrilège envers le sacro-saint droit du sol. Discriminer les détenteurs de plusieurs nationalités en leur réservant la déchéance de nationalité française afin de ne pas créer des apatrides redoublait la révolte puisqu’on touchait ainsi à une autre icône de la gauche : sainte Égalité.

    L’idiotie profonde qui marque une telle attitude mérite d’être analysée. On ne peut négliger d’abord cette « préférence étrangère », évidemment contraire à l’intérêt national, qui domine le discours de la gauche.

    De même, le souci de l’égalité au profit des binationaux fait preuve d’une surprenante conception de l’idée. Celui qui a plusieurs passeports n’est pas l’égal de celui qui n’en a qu’un. Lui enlever celui du pays qu’il trahit rétablit la parité. Un minimum de réflexion chez ceux qui ont alors voulu retirer la nationalité à tout le monde les aurait amenés à cette évidence : on aurait ainsi créé des apatrides, mais seulement pour ceux qui n’auraient été « que » français, non chez les binationaux ! Curieuse conception de l’égalité qui joue à l’encontre des nationaux ! Quant à la liberté, elle a disparu : celui qui choisit de combattre la France doit garder une nationalité française qu’il a acquise sans le vouloir à la naissance.

    Le bon sens commandait donc la déchéance de nationalité pour les binationaux et l’indignité nationale pour les Français à part entière. C’est ce que souhaitait la majorité sénatoriale. Mais on a alors vu et entendu quelques représentants de cette prétendue « droite » minimiser la question de la nationalité. M. Geoffroy Didier ou Mme Kosciusko-Morizet ont fustigé ce débat inutile sur une notion subalterne. La « nationalité » ne vaut pas une messe à Versailles. Ce n’est rien, un « gadget », dit le premier ; un symbole, dit la seconde.

    Oui, un symbole pour lequel beaucoup de Français sont morts et pour lequel des étrangers aussi ont donné leur vie afin de l’acquérir. Comment des électeurs de droite pourraient-ils voter pour ces personnages obsédés par les primaires et méprisant leur pays ? Ils se veulent sérieux : l’efficacité seule compte. La déchéance de nationalité ne dissuadera pas les terroristes. Il faudrait des peines incompressibles, précisent-ils. Quelle peine, en effet, peut-elle dissuader un homme prêt à se faire exploser ?

    La déchéance de la nationalité pour les traîtres binationaux, l’indignité nationale pour les Français sont des rappels à la valeur de la nationalité française. François Hollande, en voulant être adroit, a, une fois de plus, fait reculer le pays aux applaudissements de l’ex-indépendantiste Taubira : quel symbole !

  • Réforme constitutionnelle : la nouvelle reculade du président « normal »

    Alors, ça y est : il a renoncé. Une nouvelle reculade de ce président « normal ».

    Novembre 2012, devant les maires de France : « Nous devons mener notre politique, tenir notre cap. » Mars 2015, à Berlin : « Nous devons tenir la cap des réformes. » Malgré les démentis, les paires de claques électorales, les revers économiques largement annoncés, l’empirisme et l’amateurisme du gouvernement, les incantations tragi-comiques (n’est-ce pas, Monsieur Sapin ?), les croche-pieds de l’actualité, contre l’évidence et le bon sens, malgré la fonction présidentielle, qui demande, qui exige que l’on se fixe une ligne et que l’on s’y tienne si elle est bonne, malgré les leçons de l’Histoire, monsieur Hollande, une nouvelle fois, comme une digue vieillie, cède.

    Sa phrase, peu glorieuse, sonne comme on sonne la retraite : « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel. » Ce « j’ai décidé » donne l’illusion, à lui d’abord et aux Français ensuite, qu’il est encore doté du pouvoir de sa fonction. Serait-il le seul, en France, à ignorer qu’il ne pèse plus rien, qu’il ne décide plus rien, qu’il a abandonné le sort du pays en des mains qui ne se situent pas à l’Élysée ? « Clore le débat constitutionnel » : en langage commun, cela signifie : « Je suis incapable de convaincre, impuissant à rassembler ma majorité sur un texte. Je savais n’être pas taillé pour le costume, mais là, avec tous ces Brutus qui me poignardent, l’avenir m’apparaît bien sombre ! »

    En pleine crise de Mai 1968, Mitterrand, apostrophant de Gaulle dans un discours déclamatoire, martelait : « Où est l’autorité de l’État ? » Aujourd’hui, elle a bel et bien disparu. Ah ! on fait le malin lorsqu’il s’agit de marier les homosexuels et que l’on tient bon devant des centaines de milliers de familles paisibles. Mais lorsque quelques lycéens descendent dans la rue pour parler retraite et que les syndicats pointent le bout de la banderole, on recule. Lorsque quelques socialistes se détournent d’une mesure qu’ils ont pourtant saluée debout à Versailles, on se rétracte. En plus – courage suprême -, au lieu de reconnaître son impéritie, on tente de faire porter le chapeau à d’autres : « Une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle. Je déplore profondément cette attitude. » De la part d’un homme qui a occupé toute la première année de son quinquennat à détricoter ce que son prédécesseur avait fait, cet étrange regret somme creux.

    Le temps n’est plus de savoir si cette réforme était bonne ou pas, si elle devait ne viser que les binationaux ou pas. La leçon à tirer de ce fiasco est plus amère que l’adoption d’un texte : la France n’est plus ni menée ni gouvernée. Ou, si elle l’est, c’est par des groupes de pression de circonstance, qui conduisent le gouvernement à coller des rustines ici (point des fonctionnaires) ou là (nouvelle prime à l’embauche), sans jamais qu’une politique nationale puisse sortir de ce magma informe. Nous sommes entrés pour douze mois dans le temps de l’errance.

  • Fin d’un feuilleton médiatique : François Hollande abandonne la déchéance de nationalité

    Au lendemain des attentats du 13 novembre, François Hollande se rêvait Georges Clemenceau. Face au Congrès réuni à Versailles, le Président demandait des gestes forts pour répondre à la guerre que nous mène le terrorisme islamiste. Parmi ces mesures symboliques, François Hollande déclarait vouloir étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux. Surprise : le Président semblait enfin décidé à présider.

    Certes, le gouvernement désinformait alors sciemment, feignant d’ignorer que le Code civil en vigueur prévoit déjà la perte de nationalité en son article 23-7, et la déchéance de nationalité en son article 25. Dispositifs très rarement appliqués par la justice souvent laxiste sur ces questions. La grande nouveauté de ce projet de réforme constitutionnelle, resté lettre morte, était d’étendre le champ d’application de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Un projet excellent que je soutenais ardemment, l’ayant par ailleurs souvent demandé. Un projet qui fut même étendu aux criminels et délinquants de droit commun plutôt qu’aux seuls djihadistes ! Excusez du peu. Tout cela était trop beau pour être vrai. Nous aurions dû le comprendre quand le chef de l’État, et Matignon, ont avancé que le projet n’était envisagé que sur le plan « purement symbolique ».

    Il ne faut pas s’attrister, ou s’inquiéter outre mesure, de l’abandon de cette disposition. D’abord, elle n’aurait pas été appliquée par ce pouvoir faible. Ensuite, nous avons déjà gagné. Nous avons gagné la bataille des idées. Lorsque des patriotes arriveront au pouvoir, bien décidés à en finir avec l’islamisme et toutes les manifestations de l’anti-France, ils pourront faire réellement ce que la gauche a voulu faire. Nous aurons des arguments moraux et politiques à faire valoir. François Hollande a démontré que ce qu’il appelle « l’extrême droite » avait raison depuis des années. Il a démontré que certains binationaux nés Français ne sont que des Français de papiers puisqu’il a envisagé très sérieusement de pouvoir les déchoir de leur nationalité française, avant d’y renoncer sous la pression de la gauche sociétaliste. Malgré sa démission, Christiane Taubira triomphe. Elle a eu le fin mot de l’histoire.

    « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris pour assurer la sécurité du pays », déclarait mercredi 30 mars le versatile « Normal Ier ». Un pas en avant, deux pas en arrière. François Hollande est un danseur de salon, un manœuvrier hors pair. Il pourra dire qu’il voulait des mesures fortes mais qu’il en fut empêché par les politiciens de droite qui ne voulaient pas qu’il puisse se prévaloir de telles décisions. Il aura à moitié raison et à moitié tort. Comme toujours depuis le début de son mandat. François Hollande est un corps politique mou, fuyant. Où est-il vraiment ? Nous ne le savons pas. Nous ne sommes sûrs que d’une chose : le pays est en danger et n’a pas l’armement pour y répondre.

    Au terme de dizaines de débats entre l’Assemblée nationale, le Sénat et les forces de pression externes, François Hollande n’a pas tenu promesse. Une fois de plus. Une fois de trop ?

  • La vraie question c’est : « Qu’est-ce qu’être français ? », non pas : « Qui est français ? »

    La question identitaire, souvent évacuée du débat politique, n’en finit plus de hanter les esprits. Mais quid de la définition de cette dernière ? Quelle est la part de la culture, de l’ethnie ou de la religion ?

    À une époque où, comme le dit Alain Finkielkraut, un nombre croissant de Français sont « cloués au pilori médiatique parce qu’ils réclament le droit à la continuité historique », on parle en effet de plus en plus d’identité – et ce n’est pas bon signe. Quand l’identité va de soi, personne ne se pose la question de savoir en quoi elle consiste. Quand on commence à le faire, c’est que l’identité est sérieusement dégradée ou déjà perdue.

    Il ne faut jamais oublier que l’identité n’est pas ce qui ne change jamais, mais ce qui définit notre façon de changer tout en restant nous-mêmes. Souvenons-nous aussi que l’identité d’un individu a toujours plusieurs facettes : identité nationale certes, mais aussi identité linguistique et culturelle, identité professionnelle, identité sexuelle, identité religieuse, identité politique ou philosophique, etc. Celle de ces facettes que nous tenons pour la plus déterminante, et qui détermine de qui nous nous sentons le plus proche (si je suis de gauche, me sens-je plus proche d’un Français de droite ou d’un Allemand de gauche ? Si je suis chrétien, me sens-je plus proche d’un Français athée ou d’un catholique sénégalais ?), n’est évidemment pas la même pour tout le monde.

    Autre point capital : l’identité n’est jamais une donnée immédiate, elle ne se manifeste que par la médiation d’une culture. Or, une culture ne vaut que par sa créativité, faute de quoi elle n’est qu’une tradition postiche. Comme l’écrit le philosophe Philippe Forget, « un peuple n’exprime pas son génie parce qu’il est doté d’une identité, mais il manifeste une identité parce que son génie l’active […] Un peuple s’affirme par l’excellence de ce qu’il fait, par l’éclat de ses formes de vie, bien plus que par sa conformation obstinée à un seul modèle d’être. » Au cours de son histoire, la France n’a elle-même cessé de changer, mais elle est restée la France parce qu’à chaque étape de cette trajectoire, le peuple français a su renaître à lui-même à partir de sa manière d’être. Restituer de l’identité ne signifie donc pas reproduire le même contenu ou s’en remettre à la réception passive de formes héritées. Une histoire qui se réduit à la mémoire ou au culte du passé traduit un génie qui dégénère. Si l’identité se ramène à une incantation, au petit musée portatif des grands événements et des héros du passé, elle devient inévitablement résiduelle, fossile, voire tout simplement fantasmée.

    À propos, vous êtes favorable à la déchéance de la nationalité ?

    Dans les circonstances actuelles, certainement pas. Les discussions de ces dernières semaines l’ont bien montré : déchoir de leur nationalité des gens qu’on ne peut expulser n’a aucun sens. Plutôt que de s’interroger sur la façon d’enlever la nationalité française à ceux qui la possèdent, on ferait mieux de débattre de la façon dont elle doit être attribuée.

    Et la sortie de Nadine Morano, citant (approximativement) de Gaulle pour dire que la France est une « nation de race blanche » ?

    De Gaulle est mort depuis bientôt un demi-siècle. Nadine Morano aurait été plus crédible si elle avait parlé au passé.

    Mais, en fin de compte, c’est quoi, être français ?

    J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire lors de précédents entretiens. La bonne question est : « Qu’est-ce qu’être français ? », et non pas : « Qui est français ? » Me dire Français n’explicite pas le style qui me définit comme tel. En toute rigueur, est Français celui possède une carte d’identité de citoyen français. Vous me direz, bien sûr, que beaucoup de « Français de papiers » ne se sentent pas du tout français. Sans doute, mais c’est tout aussi vrai de nombre de « Français de souche », dont l’identité nationale n’est tout simplement pas la composante de leur identité qui leur paraît la plus importante. Au demeurant, on peut être Français et n’aimer ni l’île Saint-Louis, ni le mont Saint-Michel, ni Jeanne d’Arc, ni Georges Brassens, ni le camembert ! On peut être Français sans se sentir tenu d’aimer la France. On peut être Français et préférer l’Irlande à la France. Et on a aussi le droit d’être misanthrope ! Les Français qui ne sont pas républicains, enfin, ne sont pas moins français que ceux qui ne sont pas royalistes. Être Français, ce n’est pas adhérer à des principes ni à des valeurs (fussent-elles « républicaines »), mais reconnaître une appartenance qui s’inscrit ou est appelée à s’inscrire dans l’Histoire.

    Le problème ne commence que lorsque l’on fait primer sur l’appartenance nationale une autre appartenance, nationale ou communautaire, censée rendre la première caduque ou inopérante. C’est le cas de certains immigrés qui, bien que détenteurs de la nationalité française, se sentent en fait Algériens, Syriens ou Sénégalais. Mais c’est aussi le cas des nationalistes corses qui, à tort ou à raison, affirment qu’il existe un peuple corse distinct du peuple français – et une nation corse distincte de la nation française – et qui ne se considèrent donc français qu’administrativement. Dans ce dernier cas, cependant, la distinction de la citoyenneté et de la nationalité, synonymes dans la tradition française mais disjointes dans bien d’autres pays, pourrait permettre de résoudre le problème (les Corses deviendraient des citoyens français de nationalité corse). Cela vaut aussi pour nos compatriotes ultramarins, dont Marion Maréchal-Le Pen rappelait récemment, à juste titre, qu’ils étaient Français avant que les Savoyards et les Niçois ne le deviennent.

    Entretien réalisé par Nicolas Gauthier

  • Nous avons déjà tous été déchus de la nationalité française

    Depuis des semaines, l’oligarchie se divise pour savoir si elle doit concéder au peuple une victoire symbolique, à savoir la déchéance de la nationalité française pour des gens qui ne se sont jamais sentis français ou qui ont cessé de se sentir français ; pour des gens qui en d’autres temps – de 1791 à 1981 – ou en d’autres lieux – l’Arabie saoudite, notamment – auraient été décapités sans autre forme de procès ; pour des meurtriers de masse qui ne devraient jamais pouvoir sortir de prison. Mais au-delà de son aspect surréaliste, ce débat « picrocholin » nous rappelle que, quoi qu’il en soit, nous avons déjà tous été dépossédés de la nationalité et de la citoyenneté françaises, ou que nous sommes sur le point d’être tous déchus de cette nationalité.

    Depuis qu’elle a été rationnellement élaborée par les Grecs il y a 2.500 ans, la citoyenneté est en effet indissociable d’un certain nombre de privilèges économiques et politiques. À Athènes, au Ve siècle avant Jésus-Christ, comme dans de nombreux pays africains aujourd’hui, avoir la nationalité vous donne par exemple le privilège de pouvoir acheter de la terre dans le pays de vos ancêtres, possibilité que n’ont pas les étrangers. Ailleurs, ce sont par exemple les allocations familiales ou les soins gratuits dans les hôpitaux qui sont réservés aux nationaux. En France, les étrangers bénéficient d’au moins autant de prestations sociales que les citoyens, et les SDF savent qu’il vaut mieux être un clandestin qu’un Français pour avoir droit à la sollicitude de l’État. Il n’y a désormais plus guère que quelques pans de la fonction publique dite « de souveraineté » (défense, justice, intérieur) qui restent réellement réservés aux nationaux. Le bradage de la nationalité via le droit du sol ou les régularisations massives rendant assez relatif le privilège en question.

    Du côté des droits politiques, la même remarque peut être faite. Droits de réunion, d’association et de manifestation ne sont plus des privilèges de citoyens depuis longtemps et l’arrestation du général Piquemal à Calais illustre jusqu’à la caricature à quel point, pour manifester librement en France, il est préférable d’être un clandestin ou un islamiste plutôt qu’un citoyen français aimant la France. Certes, il faut admettre qu’il nous reste encore l’exclusivité du droit de vote, bradage de la nationalité mis à part. C’est assurément le dernier privilège politique dont jouissent les Français dans leur propre pays. On sait aussi que les socialistes ont la volonté d’y mettre fin et que Benoît Hamon a déposé un amendement introduisant le droit de vote des étrangers dans la future révision constitutionnelle. Si l’amendement en question est voté, nous serons tous intégralement déchus de la nationalité française dès lors que celle-ci ne nous conférera plus aucun avantage sur les étrangers dans notre propre pays.

    Les Français seront alors tous des apatrides et le débat sur la déchéance de la nationalité des terroristes ou le risque d’en faire des apatrides deviendra franchement ubuesque ; il le sera encore davantage lorsque surviendra le prochain attentat.

  • François Fillon invite les parlementaires à dire non. Nous aussi

    La France, et la droite, à qui va bientôt revenir la responsabilité d’assumer son gouvernement dans les circonstances difficiles que l’on sait, cherchent un chef de l’État. Non seulement pour remplacer celui qui en fait office, faute de mieux, depuis 2012, mais aussi, dans l’esprit de beaucoup de Français, de plus en plus inquiets et impatients, pour reprendre le pays en main, le remettre sur pied, en finir avec l’idéologie et réinstaller à bon escient l’autorité et la liberté là où elles font cruellement défaut.

    L’avenir dira si la tribune publiée par François Fillon dimanche dans le JDD aura été le premier acte du sursaut et du réveil auxquels les Français aspirent.

    Dans cette atmosphère étrange d’un état d’urgence permanent et de la « comédie » sur la déchéance de nationalité, François Fillon a été le seul à prendre de la hauteur et à dénoncer l’initiative hasardeuse de M. Hollande. « Par cette révision constitutionnelle » écrit-il, le pouvoir veut se donner les apparences de l’action. C’est une faute ! La posture est le masque de la fébrilité. Le Président et son gouvernement escomptent que l’émotion submerge toute critique à l’encontre de ce projet inutile. Ils invoquent l’unité nationale autour d’une réforme qui n’a pas de sens et qui a divisé le sommet de l’État lui-même. J’invite les parlementaires à dire “non”. Nul n’est tenu de céder au chantage de la peur […]. Face au terrorisme, la résolution et le calme valent mieux que les initiatives improvisées. S’il faut encore renforcer notre arsenal […], faisons-le par la loi, sans triturer notre Constitution. Notre texte suprême n’est pas un outil de communication. Se rendre pour si peu au Congrès à Versailles tiendrait plus d’une comédie que d’une réponse déterminée de la République. »

    Ce faisant, M. Fillon a gagné sur les tous les tableaux : face à un Président discrédité et en perdition dans les sondages, il s’érige en opposant de haute tenue, défenseur gaullien de la Constitution. Au sein d’une droite qui est tombée dans le piège qui lui était tendu, il se démarque nettement des inconséquences de ses rivaux, MM. Juppé et Sarkozy, trop vite engagés, par calcul, par leur « oui » à M. Hollande. Enfin, sur cette question, il n’a pas à se distinguer de Mme Le Pen, qui soutient M. Hollande.

    Nicolas Sarkozy, distancé dans les sondages, a senti l’importance de la fronde qu’avait lancée celui qui ne fut pendant cinq ans que son docile second. Annulant son déplacement à Arcachon pour faire la promotion de son livre, il a décidé d’aller plaider devant les parlementaires le « oui » à la réforme constitutionnelle.

    Désormais, la balle est dans leur camp. Auront-ils le courage, comme François Fillon, de s’affranchir de l’autorité de Nicolas Sarkozy et d’apparaître, enfin, comme une opposition intelligente et vigoureuse face à un pouvoir déliquescent qui ne sait plus brandir que le chantage opportuniste à l’union nationale ?

    « J’invite les parlementaires à dire “non”. »

    Cette petite phrase à la référence historique bien sentie, beaucoup de Français et d’électeurs de droite savent gré à François Fillon de l’avoir prononcée et seraient prêts à la redire avec lui, sur bien d’autres sujets.

  • Un terroriste déchu de la nationalité française pourrait percevoir les aides sociales !

    Les députés ont voté l’amendement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution (sans référence à la binationalité). Le projet continue de diviser chaque camp avant le vote, ce mercredi, sur l’ensemble du projet de révision constitutionnelle. Hervé Mariton votera contre. Il explique pourquoi à Boulevard Voltaire…

  • Déchéance de nationalité et abus de pouvoir : la Constitution nous protège, protégeons-la

    Le mariage homosexuel qui modifiait le Code civil masquait la GPA et la PMA. La modification de notre Constitution dans le contexte de l’état d’urgence couvre la confiscation autoritaire de nos libertés fondamentales.

    La déchéance de nationalité, hautement symbolique, n’a évidemment aucune incidence sur la sécurité des Français. Pire encore : Me Le Morhedec, dans Le Figaro, démontre que le projet « débouche concrètement sur une restriction des possibilités d’application prévues dans le Code civil » ! Quant à l’état d’urgence qui interdit les regroupements gênants, il est remisé lors des commémorations présidentielles à répétition, et oublié face aux manifs de contestation, c’est dire son impératif. Mis à part les perquisitions nocturnes rendues possibles sans vérification d’un juge, il n’a rien ajouté à « l’alerte attentat » en matière de prophylaxie. En revanche, les polémiques politico-médiatiques occultent à la perfection le vrai danger pour la démocratie.

    Dans l’hypothèse d’une modification de la Constitution, la « police politique » s’installe déjà place Vendôme. Ainsi, quatre années désastreuses de « politique de l’excuse » par Taubira s’achèvent sur une nouvelle « politique Big Brother » confiée à des fanatiques de la sécurité d’État, désormais assurée par un spécialiste du renseignement et de la police, Urvoas, nommé garde des Sceaux, et qu’on appelle à la chancellerie « le toutou de Valls ».

    « Il est légitime que la Constitution comporte les réponses pour lutter contre ceux qui voudraient y porter atteinte, de la même manière que sont voués à la dissolution les associations ou les groupements de fait qui provoquent la haine ou incitent à la commission d’actes terroristes », pérorait Hollande à Versailles. L’objectif du régime est limpide : le « grand public » doit filer doux, marcher au pas et surtout se taire. La définition du terrorisme est très floue. « Que se passera-t-il, demain, si un régime autoritaire qualifie très largement des opposants de “terroristes” ? » interroge le juge antiterroriste Marc Trévidic.

    Depuis les manifestations contre la loi Taubira, nous avons assisté impuissants à tant d’abus : brutalités policières contre les familles, interdiction illégale de porter le logo LMPT sous peine d’interpellation, gardes à vue avec fichage systématique des « veilleurs » pacifiques, incarcération pour délit d’opinion de Nicolas Bernard-Buss qui refusait le prélèvement ADN, acharnement contre les contestataires inoffensifs tel David Van Hemelryck et sa banderole « Hollande Démission », chantage, intimidations, menaces sur Belaïd, l’ex « chauffeur esclave » de Hollande, écoutes illégales de Sarkozy, agressions par l’extrême gauche LGBT, Femen, antifas, SOS Machin ou salafistes de l’UOIF…

    Quant aux sanctions contre les empêcheurs de tourner en rond, leur liste interminable m’oblige à ne citer que les plus représentatifs : Clément Weill-Raynal qui a révélé le « mur des cons », Zemmour qui dénonce les ravages de l’islamisation, Guénolé qui soulève les manquements de la sécurité intérieure suite au massacre du Bataclan, Philippe Verdier climato-sceptique à la veille de la COP21, l’emblématique juge antiterroriste Trévidic, le général Soubelet qui, devant les parlementaires, avait dénoncé la « réelle insécurité dans notre pays »…

    Ceux qui ont plongé la France dans le chaos confondent valeurs avec subversion, liberté avec soumission, justice avec laxisme, victime avec agresseur, égalité avec uniformité, parité avec compétence, éducation avec endoctrinement, fraternité avec matraquage fiscal, laïcité avec communautarisme, religion avec promotion de la charia… Au prétexte d’« évolution sociétale », ils ont brisé la filiation, rayant « père et mère » du Code civil. Aujourd’hui, sous couvert de « sécurité nationale », allons-nous hypothéquer notre démocratie en acceptant leur tripatouillage constitutionnel ? Non, mais sérieusement ?

  • Nouveau rétropédalage sur la déchéance de la nationalité française

    On voudrait noyer le poisson que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! Après l’annonce par le président de la République au Parlement en Congrès que la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France serait inscrite dans le projet de loi constitutionnel, son retrait du projet de loi annoncé par le garde des sceaux, puis son maintien par le Président lui-même que l’on croyait définitif, l’épisode n’est peut-être pas terminé car voilà que Bruno Le Roux annonce sur Europe 1, le 25 janvier, que l’extension de déchéance de nationalité sera donc contenue non pas dans le projet de réforme constitutionnelle mais dans « des lois » qui « vont venir dire aux juges la façon dont il faut mettre en œuvre la déchéance de nationalité ».

    Les Français n’y comprennent plus rien : qui dirige, qui décide ? Ou alors Bruno Le Roux tente-t-il un coup de force et sera-t-ilj, lui aussi, désavoué dans quelques jours ? Vous avez dit chienlit ? Cela m’inspire la réflexion suivante :

    Tout d’abord, Bruno Le Roux ne connaît pas bien son sujet mais est aveuglé par son idéologie. Dans son intervention, il déclare : « Quand on touche au terrorisme, on touche au Code pénal, pas au Code de la nationalité », mais il oublie de mentionner que c’est le Code civil qui traite de la perte et de la déchéance de la nationalité, dans ses articles 23 et 25 !

    Mais, plus grave, il semble donc que la position idéologique du Parti socialiste soit en train de l’emporter. L’emporter d’abord sur le fait que cette déchéance de nationalité ne soit pas inscrite dans la Constitution, mais uniquement dans la loi, car cela ouvre la voie à des recours en question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui ne manqueront pas, avec l’incertitude juridique qui en découle.

    Ensuite, Bruno Le Roux a également promis que le texte présenté par le gouvernement serait « amélioré » au fil des débats parlementaires, qui débuteront le 5 février à l’Assemblée nationale. Mais de quelle amélioration parle-t-il ? Espère-t-il au fond de lui que l’Assemblée nationale rejettera cette déchéance de nationalité et la remplacera par des sanctions de déchéance des droits civiques ou d’indignité nationale pour tous les Français ? Ou tout simplement essaye-t-il de sauver la face pour pouvoir dire « Vous voyez, je m’y suis opposé » ?

    « Je suis soucieux que ce texte soit voté à l’unanimité au Parlement », a t-il ajouté. Il faut se rappeler qu’à deux reprises en novembre 2014 et en mars 2015, la droite avait proposé cette déchéance de nationalité pour les binationaux par décret en Conseil d’État et non après condamnation définitive. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait rejeté à deux reprises cette proposition, ainsi que la création d’un crime d’indignité nationale puni de 30 ans, ce qui paraissait équilibré. Cela promet donc une belle empoignade à l’Assemblée, mais un vote à l’unanimité sûrement pas, sauf à ce que les députés socialistes rejoignent les positions de ceux de l’opposition, ce qui n’est pas pensable, compte tenu de la fracture idéologique sur ce sujet.

    Enfin, suite à une question d’actualité posée par le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a promis aux parlementaires que le projet de loi comportant la déchéance de nationalité serait déposé en même temps que le projet de loi constitutionnel. Il n’est pas sûr qu’il emporte l’adhésion de l’opposition dans ces nouvelles conditions. Or, le gouvernement a besoin des voix de droite pour faire adopter son projet de modification de la Constitution.

    Attendons de voir ce qu’il sortira de tout cela, mais n’attendons pas d’unité nationale sur cette révision constitutionnelle et constatons que les députés socialistes sont plus soucieux de cette question que des nouvelles menaces de Daech sur notre pays. Idéologie, quand tu nous tiens…

  • Christiane Taubira mise sur la touche 

    Elle aurait mérité au moins un carton rouge : elle n’écope que d’une mise sur la touche. Certes, on a le droit de penser que la déchéance de nationalité est purement symbolique, de nulle efficacité, ou qu’elle pose des problèmes juridiques. Mais quand le président de la République a solennellement annoncé cette mesure au Congrès, quand le Conseil des ministres l’a approuvée, ce serait la moindre des choses que le garde des Sceaux ne marquât pas publiquement son désaccord.

    Notons, au passage, que les parlementaires qui contestent aujourd’hui ce projet se sont levés comme un seul homme pour applaudir François Hollande après son discours au Congrès : sans doute ont-ils besoin d’une longue période de maturation intellectuelle pour se poser des questions…

    Christiane Taubira, cette « icône de la gauche », comme se plaisent à la nommer les médias, est un électron libre, farouchement indépendante – dans les limites de son idéologie : peut-être un héritage de l’époque où elle militait dans les sphères indépendantiste guyanaises. Pour accentuer son originalité, elle s’est fait une spécialité de citer des vers à l’Assemblée nationale, au grand ravissement des spectateurs. Profitant de ce statut privilégié, elle use et abuse de la provocation, voire du chantage : et Hollande le rassembleur, Valls l’autoritaire… de s’écraser. Alors que le porte-parole du gouvernement avait déclaré qu’aucune décision ne serait annoncée sur la déchéance de nationalité avant le Conseil des ministres, le ministre de la justice a transgressé cette consigne, assurant à une radio algérienne que cette disposition ne serait pas retenue. Elle a réitéré son opposition après que le Premier ministre eut indiqué qu’il défendrait le texte avec le garde des Sceaux. Toujours pas de réaction de Valls ni de Hollande.

    Puis on a appris, lors des questions au gouvernement et par des échos d’une réunion du groupe PS, que le Premier ministre présenterait seul la révision constitutionnelle, tandis que Christiane Taubira défendrait la réforme de la procédure pénale. Et le chœur des fidèles d’entonner avec une porte-parole des députés socialistes l’hymne de la confiance : cette mise à l’écart « n’est absolument pas interprété[e] par notre groupe comme une défiance vis-à-vis de la ministre »… Répétez le refrain ! En attendant, l’icône est sur la touche. Manuel Valls et François Hollande espèrent-ils ainsi ne pas perdre la face ?

    Cette affaire nous permet de tirer au moins deux leçons. La première, c’est que, malgré la passion et le verbe qu’elle est capable de déployer pour les causes qui lui sont chères, Christiane Taubira n’a pas la trempe d’un Jean-Pierre Chevènement : non seulement, elle ne ferme pas sa gueule, mais elle ne démissionne pas.

    La seconde, c’est l’incohérence et la lâcheté de François Hollande qui, pour des raisons de stratégie politicienne, n’a pas le courage de se séparer d’un ministre en profond désaccord avec une décision du gouvernement. Il veut donner une image de fermeté, alors qu’il fait preuve de mollesse. Résultat : il se décrédibilise encore davantage. Il décrédibilise aussi la politique, pourtant déjà malmenée dans l’opinion, en en faisant une mauvaise comédie de boulevard, un jeu de dupes et d’hypocrites, un cocuage à répétition.

    Tout cela est indigne de la part de dirigeants, indigne de la République et de la France. Ce n’est pas seulement Taubira qu’il faudrait mettre sur la touche : c’est Hollande, c’est Valls, c’est tout le gouvernement. Pour une exclusion définitive !
    


  • Déchéance de nationalité : la réponse du bon sens

    Il ne faut pas déchoir de leur nationalité française les terroristes double nationaux. Surtout, il ne faut pas discriminer. Entre deux nationaux (le simple et le double), il ne faut pas créer d’inégalité.

    – Ah bon ! Parce que 1 = 2 ? Le fait d’avoir deux nationalités voire plus, ce n’est pas une inégalité ? On peut échapper à ses obligations d’un côté, on peut s’évader fiscalement plus facilement, on peut aussi bénéficier des avantages sociaux de l’un des pays, de plusieurs protections diplomatiques en fonction des situations. Où est l’égalité ?

    – Vous n’avez rien compris. Quand on a deux nationalités, on a pleinement l’une et l’autre et on doit bénéficier d’un traitement égal avec ses compatriotes dans les deux cas.

    – D’accord, mais quand on est devenu automatiquement français, par exemple, qu’on choisit en revanche l’autre nationalité en sifflant l’équipe de France sur un stade de football, en arrachant le drapeau français un soir d’élection pour le remplacer par un autre, ou enfin qu’on déteste tellement la France qu’on lui fait la guerre à l’étranger et en France, en n’hésitant pas à tuer des Français, parce qu’ils sont français, le retrait de la nationalité aussi mal vécue est plutôt un service qu’on rend à l’intéressé, non ?

    – Mais, vous n’y êtes pas du tout ! C’est une scandaleuse double peine pour celui que nous n’avons pas su intégrer et qui ne fait que réagir à notre abominable racisme.

    – Excusez-moi. J’avais plutôt l’impression que la protection sociale, les services gratuits, la qualité de l’éducation et des soins,  les libertés publiques, l’État de droit, le niveau de vie, le laxisme de la justice faisaient de la France un pays de cocagne, dans lequel il est bon de venir, fût-ce en s’y introduisant subrepticement. Si en plus on y a un enfant, il va avoir droit à devenir français, et l’installation pourra être définitive. C’est vrai que pour travailler, il est préférable d’aller en Angleterre. Mais, en France, quand on sait se débrouiller, on peut vivre sans, non ? Les mailles du filet sont larges, les peines rares et courtes. Il serait quand même plus logique que les étrangers viennent chez nous pour le travail, et qu’ils deviennent français s’ils le souhaitent et ont donné des preuves de leur intégration par un casier judiciaire vierge, au moins.

    – Je vous vois venir : vous osez remettre en cause le droit du sol, le pilier des valeurs de la République. La France est un espace laïque ouvert à tous ceux qu’il peut accueillir pour leur offrir les conditions idéales du vivre ensemble : des associations prêtes à aider au maximum les clandestins, d’autres pour étouffer devant les tribunaux toute tentative de résistance identitaire, une discrimination positive pour compenser les souffrances des étrangers écrasés par les privilèges des citoyens, comme ce droit de vote, dont ils sont privés injustement, une vigilance à l’encontre de toute marque de tradition religieuse locale pour ne pas offenser la religion des nouveaux venus, et enfin un enseignement de l’Histoire qui éveille chez les jeunes un sentiment de culpabilité envers les malheureux colonisés. Toute remise en cause de la double nationalité brise la cohésion nationale.

    – Je crois, moi, qu’à force de fréquenter les palais nationaux peuplés de lâches, de paresseux et d’ignorants, vous perdez le sens de la réalité. Des gens qui trahissent l’un de leurs pays n’appartiennent évidemment pas à la communauté nationale qu’ils agressent. Ils n’ont que faire de la cohésion nationale. On ne leur retire rien en retirant une nationalité dénuée de valeur à leurs yeux. On en prend acte, c’est tout. Le vrai sujet, c’est qu’ils n’auraient jamais dû en bénéficier.

  • Déchéance de la nationalité française : quand Toubon a tout mauvais

    Jacques Toubon, Défenseur des droits, cet avatar de la défunte HALDE – sorte d’office public de délation pour faits de discrimination, surtout à l’égard de Français de souche allogène – dont il continue à assumer les anciennes fonctions ségrégophobes, s’est fendu d’une déclaration radiophonique bien peu reconnaissante à l’égard du pouvoir socialiste qui vient de l’élever au grade d’officier de la Légion d’honneur. Interrogé sur Europe 1, il a estimé qu’« inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité, l’appliquer à des personnes nées françaises et non pas des personnes qui ont acquis la nationalité, c’est au niveau symbolique quelque chose de déterminant et de mon point de vue inquiétant » (Europe 1, 3 janvier).

    Rappelons brièvement qu’en l’état actuel du droit positif, les binationaux nés en France ne peuvent être déchus de la nationalité française (excepté s’ils se comportent « en fait comme le national d’un pays étranger »), cette mesure étant seulement réservée aux binationaux ayant acquis la nationalité française, notamment par reconnaissance unilatérale de l’autorité publique (naturalisation).

    Le projet gouvernemental se propose donc d’étendre cette déchéance aux Français nés en France mais bénéficiant de la nationalité allochtone du parent étranger ou l’ayant acquise ultérieurement et en parallèle. L’objectif étant, hic et nunc, d’atteindre les terroristes mahométans nés en France mais ne pouvant se prévaloir de la nationalité d’une organisation terroriste (Daech) non encore reconnue comme État, en dépit de son ambitieuse dénomination (État islamique).

    De toute évidence, la réaction du Défenseur des droits révèle sa méconnaissance foncière de l’avis juridique du Conseil d’État rendu en son assemblée générale du 11 décembre dernier, validant sous certaines limites le projet du gouvernement.

    Déterminé à se déchoir lui-même de son nom de baptême, il en adopte l’exact antonyme aux fins, sans doute, de confirmer la vanité de son insuffisance : « Monter la nationalité dans la Constitution et dire cette nationalité peut être à géométrie variable, c’est une mesure extrêmement lourde. Il y aurait alors deux, et peut-être demain trois ou quatre, sortes de citoyenneté. Une citoyenneté incontestable et une citoyenneté qui peut être contestée, quelle que soit la légitimité de la contestation. »

    Patatras ! Notre vain frelaté tombe dans l’écueil que commettrait (avec l’indulgence du jury) tout bon primo-étudiant en droit qui confondrait ingénument nationalité et citoyenneté, sauf à lui expliquer que la première est la seule clé d’accès, en principe, à l’exercice de la seconde.

    Néanmoins, notons que derrière cette ignorance se cache, en réalité, une erreur d’autant plus grave qu’elle est délibérément propagée comme vérité par une superclasse mondialisée qui, dissociant si bien la nationalité de la citoyenneté, relègue sans scrupule la première aux oubliettes d’une Histoire tenue au mieux pour désuète, au pire pour vichyste.

    L’on voit, depuis quelques années, quelques brillants esprits post-soixante-huitards se dégager triomphalement de la gangue visqueuse d’un politiquement correct savamment et profondément distillé depuis des décennies. À l’inverse, quelques esprits trop courtement taillés n’y résistent pas et finissent par s’y abîmer corps et âme.

  • Projet de loi constitutionnelle : un attrape-nigaud et un engrenage dangereux

    Il est évident que tout Français qui s’engagerait dans des actes de terrorisme et soutiendrait l’action de l’État islamique doit être déchu de sa citoyenneté française. Mais derrière l’affichage de principe, il faut regarder en détail la stratégie portée par ce projet de loi constitutionnelle :

    1) Il est très mal rédigé et n’a aucun sens du point de vue juridique : Jacques Sapir et Olivier Berruyer ont publié l’analyse de l’incohérence de ce texte. On retrouvera facilement en ligne leurs arguments.

    2) Il y a déjà, dans le Code civil, une disposition qui permet de révoquer la nationalité de binationaux et, même, autorise la création d’apatrides (articles 23-7 et 23-8).

    3) La déchéance de la nationalité, cela doit s’appliquer à TOUS, comme cela s’est fait à la Libération, l’ordonnance de 1945 prévoyant la déchéance des naturalisés depuis moins de dix ans.

    4) L’argument du pseudo-droit européen sur l’impossibilité de créer des apatrides ne tient pas : l’Estonie, État membre, laisse 30 % de sa population – les russophones – sans accès à la nationalité et avec un statut d’apatride, puisque l’accès à la nationalité estonienne exige de prouver l’existence d’un parent estonien avant l’annexion à l’URSS en 1939, ou de passer un examen d’estonien dans des conditions hautement discriminatoires qui devraient déclencher l’ire de nos ligues de vertu. Bon, d’accord, ce ne sont que des Russes…

    5) Je ne vois pas le rapport entre cette loi et la lutte contre le terrorisme, puisque le droit existant n’est pas appliqué. Si l’on veut des symboles, que l’on commence à appliquer la loi existante !

    6) Je ne fais pas confiance à ce gouvernement : il y a bien un danger « d’extrême droite » en France, il vient bien du PS, qui a un long passif en la matière depuis le vote des pleins pouvoirs à Pétain au déclenchement de la guerre en Algérie où les socialistes au pouvoir ont abondamment utilisé le « rasoir national ».

    7) Une telle mesure ne peut être adoptée que par référendum et autour d’une question claire. Si on laisse faire par voie parlementaire, c’est en soi contraire à l’esprit de la Constitution de la Ve république (ou ce qu’il en reste), le gouvernement en profitera pour dire que le procédé est normal et enclencher un processus où l’on pourra mettre tout et n’importe quoi dans la Constitution.

    8) Le véritable objectif de la loi est la possibilité de proroger ad infinitum l’état d’urgence, avec les dérives que l’on a déjà quant à l’atteinte aux libertés publiques, par exemple avec son application à des maraîchers bio qui avaient eu l’impudence de s’opposer à un projet gouvernemental.

    Je ne comprends pas pourquoi les partis patriotes ne soulèvent pas ce point. Ils se font balader par le gouvernement et amuser par le chœur des pleureuses du Parti « socialiste » dont on découvre – sans rire – qu’il dispose d’une Haute Autorité de l’éthique !

    Il s’agit d’une dérive autoritaire grave dont nous ne tarderons pas à voir les néfastes effets.

  • Patrick Devedjian prétend s’opposer à la déchéance de nationalité au nom de l’égalité

    Voici un nouvel exemple, s’il en était encore besoin, des contorsions auxquelles nous ont maintenant habitués nos hommes politiques dès lors qu’il s’agit de manier le concept d’égalité pour démontrer tout et n’importe quoi.

    Patrick Devedjian affirme que cette loi, impliquant des sanctions différentes selon que l’on est, ou non, binational, contreviendrait à l’un des principes essentiels des droits de l’homme. Pour M. Devedjian, certains naissant binationaux comme d’autres naissent avec des yeux bleus ou des cheveux bruns, il serait profondément anticonstitutionnel, eu égard au sacro-saint principe d’égalité, de marquer à leur égard une quelconque différence dans la loi.

    Or, il ne s’agit pas, là, d’une caractéristique naturelle, contrairement aux yeux ou aux cheveux, mais d’une situation, certes de naissance, mais due à la loi. Une loi décidée par les hommes, une loi sociétale qui, un jour, a permis que ceux qui naissent sur le sol français puissent bénéficier (si certaines conditions sont remplies) de la nationalité française, en plus de celle de leurs parents, que la loi du sang leur accorde de toute façon.

    Il en résulte que les binationaux de naissance possèdent alors des atouts spécifiques, contrairement à ceux qui ne disposent que d’une seule nationalité. Est-ce à dire que la loi leur octroie des avantages, sources d’inégalités ? On n’en finit pas de confondre inégalité et différentiation…

    L’argument de Patrick Devedjian se retourne ainsi, comme une crêpe, montrant que soit M. Devedjian raisonne mal, soit qu’il n’utilise ce subterfuge que pour arriver à ses fins : faire croire que la gauche et le FN sont de connivence, seuls Les Républicains étant suffisamment malins pour tirer leur épingle du jeu en ne rentrant pas dans la combine ! Effectivement, comme l’explique M. Devedjian sur son blog, une « alliance objective gauche/FN » serait en train de se jouer et cet argument constitutionnel n’a pour seul but que d’amener Les Républicains, qui sont divisés sur cette question, à se positionner clairement.

    Mais Monsieur Devedjian, Les Républicains seraient au contraire les dindons de la farce en s’opposant, une fois de plus, à ce que le peuple réclame. Une fois de plus, le FN récoltera les fruits de cette incompréhension, et une fois de plus, la fausse bien-pensance de la droite la mettra au tapis.

    Merci, Monsieur Devedjian !

  • Déchéance de la nationalité : tempête dans un verre d’eau

    Une tempête dans un verre d’eau, cette déchéance de nationalité !

    Il va sans dire que j’y suis totalement favorable, bien qu’il ne s’agisse uniquement que d’un symbole et en aucun cas une menace dissuasive susceptible d’empêcher un terroriste de passer à l’action.

    Il est évident que celui-ci se moque totalement de sa nationalité française, et de la France.

    Mais je ne suis pas du tout favorable au semblant de « déchéance de nationalité » qui nous est proposé par le président de la République et son Premier ministre.

    Une déchéance de nationalité qui ne s’appliquerait qu’aux Français binationaux, après qu’ils aient été lourdement condamnés et après qu’ils aient exécuté la totalité de leur peine, ou presque !

    Et, surtout, à la condition que « son autre pays » accepte de l’accueillir ? Et quel pays serait heureux d’ouvrir ses portes à un assassin, un terroriste, même après qu’il ait purgé sa condamnation ?

    Non, le véritable symbole serait une déchéance de nationalité qui s’appliquerait immédiatement à tout Français binational qui quitterait le sol français pour rejoindre des ennemis de la France où que ce soit dans le monde.

    Il serait certain, dès son départ, de ne plus jamais pouvoir revenir sur notre sol, en France.

    Et cette déchéance de nationalité ne doit pas frapper uniquement les assassins, les terroristes, les djihadistes, qui combattent la France de l’intérieur ou de l’étranger,  et, bien entendu, pas uniquement les assassins ayant commis des crimes et qui seraient condamnés, mais elle doit être également appliquée aux récidivistes de viols, aux assassins de droit commun, en une phrase : à tous ceux qui ne méritent pas d’être Français !

    Par exemple : est-ce que l’épouse de Samy Amimour, l’un des trois kamikazes du 13 novembre, qui claironne à tout vent la fierté qu’elle éprouve pour l’acte héroïque réussi par son « martyr » de mari, qui a assassiné quelques dizaines de Français innocents, mérite de conserver sa nationalité française ?

    Aura-t-elle le droit de revenir un jour dans le pays qui était le sien, pays que son « héros » de mari a ensanglanté, massacré ? Pays, et cela ne fait aucun doute, qu’elle hait ?

    Et ce monstre de Youssef Fofana, et tant d’autres ? La liste serait trop longue…

    Il est vrai que la France, à travers divers gouvernements successifs, a su dérouler le tapis rouge pour des tueurs de Français comme Yacef Saâdi, responsable de nombreux meurtres aux ordres du FLN, et Zohra Drif-Bitat, la poseuse de bombe du « Milk Bar » (Alger, 3 femmes tuées et 12 blessés, dont des enfants amputés), mais également offrir des situations confortables à un Georges Boudarel, ce communiste, responsable du camp 113 du Việt Minh qui a torturé et fait exécuter 278 prisonniers français, et à une Djamila Amrane-Minne, poseuse de bombe du FLN à l’« Otomatic » et au « Coq Hardi » (Alger, 4 morts et 60 blessés, dont de nombreux amputés).

    Alors, ne nous étonnons pas mais posons-nous la question : pourquoi une réforme de la Constitution, alors que l’article 23-7 du Code civil est suffisant pour ordonner une déchéance de nationalité ?

  • Derrière la bataille de la déchéance de la nationalité se cache la radicalisation de l’extrême gauche internationaliste et hors-sol contre le pays réel

    Ils sont tous – politiciens, militants, associatifs, syndicalistes dits de gauche, enfin, entendez de la gauche marxiste et communiste – vent debout contre le projet de déchéance de la nationalité. Pourtant, s’il est une mesure minimale qui devrait, aurait dû recueillir l’assentiment de tous, c’est bien cette sanction contre les djihadistes ayant commis des crimes sur notre sol. D’autres démocraties, et non des moindres tels les États-Unis et l’Australie, prennent moins de gants avec leurs terroristes. Mesure symbolique, mesure ne concernant qu’une poignée de terroristes et binationaux de surcroît. Eh bien, non : une fois de plus, l’unité nationale est impossible. C’est inexplicable ou, plutôt, cela mérite décryptage.

    Il y a d’abord ceux qui veulent en profiter pour faire prospérer leur fonds de commerce : les déçus, les aigris, les débarqués du gouvernement (les Duflot, les Hamon, etc.) et les non-embarqués (les Aubry, les Cohn-Bendit, les Mélenchon, etc.) et les insignifiants comme M. Toubon.

    Mais il y a plus sérieux. En lisant les bonnes feuilles et les bons tweets, on découvre qu’ils sont au moins trois millions à avoir deux passeports, sinon plus. Inconcevable ! Comment une démocratie peut-elle survivre avec des citoyens de deux ou trois pays, dont les économies, les politiques peuvent être éventuellement antagonistes, voire en guerre ! Cette folie internationaliste est lourde de conséquences. On comprend mieux, dès lors, la réaction d’associations, d’élus, de ministres qui sont eux-mêmes ou représentent des binationaux. Situation incroyable et totalement contraire aux intérêts de la République et à sa sécurité en temps de guerre. Excusez-moi de rappeler que la mesure à l’époque (1939-1940 et 1914-1918) était l’internement des étrangers (en France et en Grande-Bretagne). Le tiers du gouvernement et des élus internés ! Cela ne manquerait pas de piquant !

    La dernière explication est peut-être la pire. Parce qu’elle est souterraine et idéologique. Beaucoup, dans cette meute hurlante, appartiennent ou ont appartenu à des associations, des groupuscules politiques d’extrême gauche, au Parti communiste, à des loges, bref, à la nébuleuse de l’Internationale socialiste qui n’a d’objectif que la destruction de la démocratie et l’instauration d’une société marxiste à leur profit exclusif.

    Leurs valeurs ne sont pas les nôtres ni celles de la République, comme ils prétendent. Leur liberté, c’est la censure, l’égalité, l’égalitarisme, la fraternité, l’absolution des criminels, la laïcité, la promotion de l’islam. Et dans tout ça ? Pas un mot de compassion pour les 450 morts et blessés du 13 novembre. La honte !

    Quand les Français comprendront-ils que toute compromission, toute alliance avec cette gauche sectaire et marxiste est impossible ? Il faut le dire et le marteler : les partis qui, par complaisance et par calcul politique, se compromettent avec eux se rendent d’une certaine manière complices des terroristes et des djihadistes.

  • L’efficacité doit guider la réforme de la déchéance de la nationalité

    Le projet de révision de la Constitution semble vouloir inclure dans un seul texte la « perte » » de la nationalité pour les binationaux nés en France (art. 23 du Code civil) et la « déchéance » de nationalité pour les binationaux naturalisés français de moins de dix ans (l’article 25 et 25-1 du même code) lorsqu’ils ont été condamnés définitivement pour « terrorisme et crime contre la nation ». Il s’agit d’un abus de langage que d’évoquer la seule déchéance de nationalité.

    Seuls quelques individus seront concernés, nous dit le Premier ministre, comme pour minimiser la portée de cette réforme. En effet, elle se limitera aux binationaux condamnés définitivement, c’est-à-dire à ceux qui seront de retour sur notre sol, appréhendés et jugés définitivement, et qui auront purgé leur peine. Une fois de plus, Manuel Valls se plie à des considérations politiques alors que cette mesure n’est pas que symbolique et doit aussi revêtir un caractère d’exemplarité et d’efficacité. Pour cela, la déchéance de nationalité doit être prononcée à l’encontre de ceux qui partent faire le djihad et ce, avant leur retour sur le territoire national, dès la connaissance de leur départ et les preuves apportées de leur participation armée au conflit, c’est-à-dire contre la France.

    À défaut d’empêcher à coup sûr un retour en France, la mesure ainsi appréhendée permettrait au moins de compliquer un retour en France et en Europe, de rendre plus aléatoire un maintien sur le territoire, d’édicter des interdictions administratives du territoire permettant une expulsion immédiate en cas de retour et de dissuader certains binationaux qui seraient tentés par le djihad, prévenus des conséquences de leur décision.

    Il est donc souhaitable que, lors des débats sur la révision constitutionnelle, la perte de nationalité puisse être déclarée par décret en Conseil d’État, sauf si cette mesure a pour effet de le rendre apatride, et non après un jugement judiciaire définitif. Lorsque l’avis du Conseil d’État est défavorable, la mesure ne pourrait être prise qu’en Conseil des ministres. Ces dispositions sont conformes aux propositions de loi déjà rejetées à deux reprises en novembre 2014 et février 2015 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont il convient de s’inspirer.

    Afin de couper court à la critique sur l’inégalité de traitement entre Français et aux recours éventuels, deux mesures pourraient être prises, touchant les Français sans autre nationalité :

    – instaurer une interdiction administrative du territoire pour un temps donné, comme pratiqué en Grande-Bretagne. Une dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme est possible en cas de danger public menaçant la nation ;

    – instaurer un crime d’indignité nationale avec déchéance des droits civiques.

  • Déchéance de la nationalité ! Un président pour les Nuls

    « Nul n’est censé ignorer la loi », disait le vieil adage dont nul ne devrait ignorer qu’il signifie seulement que personne n’est admis à invoquer son ignorance de la loi pour prétendre s’y soustraire. En fait, la vérité, connue de tous, est que nul ne connaît dans leur détail l’ensemble des lois qui régissent notre société et notre vie quotidienne, tant l’accumulation, l’empilement et l’enchevêtrement des textes d’ordre constitutionnel, législatif ou administratif en ont fait une jungle impénétrable au commun des mortels. En revanche, on attend légitimement du législateur qu’il ne s’aventure pas dans ce domaine sans avoir établi son itinéraire, sans posséder les cartes, les boussoles et le bagage nécessaires, sans savoir où son voyage dans le droit le mènera.

    Annoncé sous le coup de l’événement et improvisé dans la hâte pour apaiser l’émotion et répondre à l’attente générale, le projet de révision constitutionnelle portant déchéance de la nationalité pour les seuls terroristes binationaux atteste malheureusement d’une incompétence et d’une légèreté qui sont décidément la marque de nos dirigeants du moment.

    On a pu s’en faire une idée en constatant que le Premier ministre, qui aura la charge de porter, de présenter et de défendre ce dossier, ignorait tout simplement que d’autres États européens, dont l’Allemagne depuis quelques années, pratiquent la double nationalité.

    Quant au chef de l’État, s’il avait pris la peine et le temps de s’informer, et au besoin consulté un juriste – il n’en manque pas au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État, dans les tribunaux administratifs, dans les facultés et dans son propre entourage -, il aurait appris l’existence d’un ouvrage de base appelé « Code civil » et, dans cet ouvrage, de deux articles prévoyant et déterminant les conditions dans lesquelles un Français lambda ou même un Français par acquisition peuvent être privés de leur citoyenneté. S’il l’avait lu avec attention, il se serait aperçu qu’il suffisait d’en préciser le texte et, par exemple, d’y insérer la notion d’« organisation criminelle étrangère » pour l’adapter à la situation présente, et que la procédure parlementaire habituelle permettait d’aboutir au résultat désiré aussi bien que l’usine à gaz de la révision constitutionnelle.

    S’il avait poursuivi sa réflexion, il se serait avisé qu’il est injuste et absurde de prévoir déchéance ou dégradation nationale pour les seuls binationaux et que les quelque 250 Français de souche convertis à l’islamisme djihadiste ne sont ni moins fanatiques ni moins dangereux ni moins coupables que leurs compagnons de lutte musulmans de naissance.

    S’il avait pris contact avec les pays engagés dans la lutte anti-Daech que sont l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, il aurait appris que ceux-ci ne sont pas plus disposés que la France à accueillir et à conserver sur leur territoire les assassins dont nous voulons nous défaire, et qu’ils étaient capables de prendre les dispositions idoines pour nous les renvoyer aussi sec que des balles de ping-pong.

    S’il avait pris les choses par le bon bout de la logique, il aurait découvert que la perte ou la déchéance de la nationalité française n’étaient qu’un aspect annexe et relativement mineur du problème, qu’il importait autant et plus, dans les meilleurs délais, de revoir les conditions d’acquisition de la citoyenneté française et de mettre au point un statut des apatrides.

    Enfin, s’il avait été à la hauteur de l’enjeu et du défi qui nous est lancé, il aurait compris que la lutte contre le fléau est inséparable, d’une part, d’une refonte de notre politique pénale et pénitentiaire (inadaptée), de notre politique d’immigration (catastrophique), de notre politique d’intégration ou d’assimilation (inexistante), de notre politique d’éducation (sinistrée).

    Mais François Hollande n’a vu dans l’occurrence que l’occasion de jouer un bon coup politicien qui lui permettrait de se poser en père la sécurité et de piéger la droite, contrainte de voter des mesures qu’elle n’avait pas osé prendre en son temps et qu’elle réclamait à présent. Il n’avait pas prévu ou il avait sous-estimé le trouble qu’il allait induire et le fossé qu’il allait creuser dans sa propre majorité. Avec son projet de législation à l’esbroufe, il aura été une fois de plus un président pour les Nuls. Pour seize mois encore, nous avons un nul pour président.

  • Débat sur la déchéance de la nationalité, ou l’art de ne rien changer

    Le débat suscité par la proposition de réforme constitutionnelle instaurant une déchéance de la nationalité pour les binationaux est un leurre. Vanité et manipulation. Effet d’annonce. Piège tendu à la droite. Chiffon rouge idéologique et politicien destiné à faire croire à la volonté d’agir d’un pouvoir qui refuse d’aborder le vrai problème que l’opposition anesthésiée n’ose pas soulever. La double nationalité. Car le fanatisme religieux qui conduit au terrorisme touche une population dont une grande partie a une double nationalité.

    Pour bien comprendre ce piège, revenons sur le droit français de la nationalité, théâtre de postures décalées et artificielles. Sous l’Ancien Régime, le principe était celui du droit du sol. C’est la Révolution française qui a proclamé le droit du sang (loi des 9 et 15 décembre 1790 et Constitution des 3 et 14 septembre 1791). Le droit du sol ne sera réaffirmé et intégré dans la loi française qu’avec la loi des 22 et 29 janvier 1851, puis avec la loi du 26 juin 1889 et la loi du 10 août 1927. Enfin, l’ordonnance du 19 octobre 1945 combinera les principes du droit du sol et du droit du sang avec, notamment, les articles 23 et 24 du Code civil qui, du fait de la décolonisation, vont entraîner un développement considérable des doubles nationaux. Développement qui se poursuivra avec l’immigration et l’acquisition de la nationalité française de plein droit dès l’instant que l’individu sera né en France de parents eux-mêmes nés en France.

    La double nationalité n’a pas été traitée ; elle a été subie et acceptée, lâchement. Elle s’est développée du fait de l’accroissement des arrivées, sur notre territoire, de personnes de nationalité étrangère en provenance d’anciennes colonies françaises et de pays du Maghreb ou d’Afrique.

    La double nationalité touche une population souvent de confession islamique. Or, pour l’islam et pour les pays dont le droit de la nationalité est influencé par les principes coraniques, la nationalité du pays d’origine ne se perd jamais.

    Ainsi, au-delà  du choix entre les droits du sol et du sang, il est indispensable de s’attaquer à la question de la double nationalité. Il faut exiger une clarification des binationaux par rapport à leur nationalité d’origine et tenter de conclure des accords avec les États d’origine. C’est la vraie question. Il s’agit, s’il est encore temps, d’obtenir une réduction significative du nombre des binationaux. L’idée est simple : on ne peut pas tolérer qu’une nation comporte un nombre de plus en plus important de citoyens qui appartiennent en même temps à une autre nation. Nécessité renforcée par un contexte aussi complexe et difficile que celui dans lequel nous vivons avec les pays d’origine de ces doubles nationaux, eu égard à la guerre menée par les forces islamistes installées dans nombre de pays du Maghreb.

    Une fois de plus, notre classe politique est à côté du sujet. Droite et gauche vont se déchirer autour d’une disposition symbolique, relevant d’une politique artificielle et de façade, sans se préoccuper du véritable problème que rencontre la France. Décidément, à la veille de cette nouvelle année, rien n’est parti pour changer…

  • Hollande se prend les pieds dans le tapis

    Une femme est-elle un peu enceinte ? Elle est enceinte ou elle ne l’est pas. Peut-on être un peu français ? On est français ou on ne l’est pas.

    Thomas Jefferson a écrit : « Tout homme a deux patries : la sienne et la France. » Pris au pied de la lettre, cet axiome flatteur, s’il était toujours vérifié, nous doterait de sept milliards de compatriotes, ce qui fait du monde. Il va de soi que celui qui fut le deuxième président des États-Unis d’Amérique, s’en tenant au registre affectif et intellectuel, ne faisait que rendre un hommage poussé à l’universalisme français. On évalue, aujourd’hui, à seulement un peu plus de trois millions le nombre de nos concitoyens qui jouissent également d’une seconde nationalité, cette situation curieuse étant en grande partie un héritage de notre passé colonial. Sont-ils, du coup, deux fois moins français que les autres, ou deux fois plus ? Ni plus ni moins : ils sont français. Juridiquement français.

    Il se trouve qu’un certain nombre d’entre eux, parfois en raison de leur origine, certainement en fonction de leur adhésion à un islamisme radical, ont commis des actes qui les mettent en rupture avec la France. Cela justifie-t-il qu’on crée à leur seul détriment un régime spécial qui en ferait une catégorie de Français à part réduite, traités différemment des autres Français ? Cela justifie-t-il que l’on prenne contre eux, et seulement contre eux, des sanctions rétroactives, contrairement à un principe élémentaire et fondamental du droit ? Cela justifie-t-il que l’on mette en demeure leur autre pays de rattachement, qui n’a que faire d’un semblable cadeau, d’accueillir sur son sol ces déchets dont nous ne savons comment nous débarrasser ? Évidemment non.

    La révision de la Constitution que le président de la République et son Premier ministre comptent soumettre au Congrès est une aberration à tous points de vue.

    Sur le plan factuel, elle est sans intérêt, car la menace de déchoir de leur seconde nationalité des gens dont les agissements prouvent assez qu’ils n’en ont que faire est évidemment inefficace. Sur le plan juridique, elle est borgne et boiteuse. Elle ne tient compte, en effet, que d’une partie de la réalité. On sait qu’environ un quart des djihadistes sont des convertis. Un Français de souche ancienne, fanatisé de fraîche date, serait-il plus légitime à prendre les armes contre son propre pays qu’un Français d’acquisition récente ? L’un comme l’autre ne sont-ils pas, également, coupables du crime de haute trahison ? Que vaut une loi qui dispose qu’à crime identique, le châtiment ne sera pas le même mais qu’il sera proportionné aux origines ethniques, au statut social et à la tête du client ? Pourquoi l’état civil de leurs ancêtres vaudrait-il condamnation pour l’un et dispense pour l’autre ?

    Dans le contexte des événements actuels, il aurait été plus judicieux et mieux approprié de se pencher sur les conditions dans lesquelles accèdent à la nationalité française des personnes qui ne la souhaitent pas ou même n’en veulent pas, qui parfois haïssent le pays dont on les fait citoyens, qui n’en connaissent pas la langue, qui n’en acceptent ni les mœurs ni les lois, et de procéder à une stricte révision de ces conditions de telle sorte que l’avenir ne reproduise pas les erreurs du passé.

    D’autre part, plutôt que de s’embarquer dans une aventure constitutionnelle incertaine, discutable, voire incompatible avec les bases mêmes de nos institutions, il était possible de puiser dans l’arsenal des lois existantes ou de reprendre des dispositions imaginées et utilisées dans le passé. Ceux qui, français, prennent les armes contre la France et singulièrement ceux qui, français, tuent d’autres Français parce que français, s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale. La moindre des choses, dès lors qu’ils se sont rendus coupables de ces crimes, est de les frapper immédiatement et automatiquement d’une dégradation ou d’une indignité nationale qui les priveraient définitivement de tous leurs droits civiques : droit de vote, éligibilité, accès aux emplois publics, cela sans préjudice des condamnations proportionnées à leurs actes, c’est-à-dire de la réclusion perpétuelle sans possibilité de réduction de peine. Faute de mieux.

    Prenant apparemment pour modèle son prédécesseur immédiat, François Hollande a cru devoir adapter dans la précipitation notre loi fondamentale aux événements. Il a surfé sur l’émotion, il est allé très loin dans le sens des propositions et des espérances de la droite et même du Front national, il a tenté de tirer un bénéfice politique d’un drame national. Ce faisant, il a sous-estimé la violence des réactions, dans son propre camp, à la trahison de ces « valeurs républicaines » dont il se gargarise. Il s’est pris les pieds dans le tapis. Cela arrive aux plus malins.

  • Et si on créait un Défenseur des devoirs ?

    La déchéance de la nationalité n’en finit pas de vider les encriers, d’assécher les salives, d’irriter les gorges des loups et des louves. Il n’est pas un traître à la nation qui ne se plie à l’exercice. Le plus pathétique, parce que le plus illustratif, a été la récente interview du Défenseur des droits par France Inter. Il ne lui a pas fallu moins de trente minutes pour expliquer, démontrer que la déchéance de la nationalité était une ignominie et en droit et en morale. Séance pathétique, naufrage intellectuel, car il n’y avait rien à démontrer.

    Je ne connais pas le CV de M. Jacques Toubon, mais s’il a fait des études de droit, il devait être sur le dernier banc de la faculté, là où les paroles du maître n’arrivent pas. Parce qu’en droit, justement, la nationalité ne l’est pas. Elle s’acquiert soit pas naissance soit par obtention (on souhaiterait « au mérite », on peut rêver). Par conséquent, ce défenseur de la morale et du droit des enfants, de la discrimination et de la déontologie des forces de police (c’est la Constitution qui le dit) n’avait rien à faire ni à cette heure ni à cet endroit et France Inter ne s’est pas honoré de cette invitation.

    Par contre, la citoyenneté vous donne des droits. Ça, qui peut ignorer ? Depuis des décennies, la meute hurlante des loups et des louves ne cesse de nous le répéter. Mais, curieusement, le mot « devoir » semble arracher la gorge des mêmes. Et pourtant, s’il est un devoir du citoyen, c’est bien le devoir civique. Mais qui ose l’évoquer ?

    Est-il bien nécessaire de rappeler que notre État est un État de droit ? Avec ses tribunaux d’instance, de grande instance, ses cours d’appel, de cassation, son Conseil d’État, le droit est bien gardé. Avait-on encore besoin d’ajouter un Défenseur des droits ? Probablement, à l’origine, une sinécure pour un politicien débarqué.

    Bref, la déchéance de la nationalité n’avait pas besoin de ce mauvais avocat pour sa cause. Par contre, il ne serait peut-être pas inutile de créer un Défenseur des devoirs. Sa tâche ne sera pas de tout repos et il est assuré d’avoir tous les anti-civiques à sa porte.

  • Indignité nationale… mais pour qui ?

    Au cours des nombreuses palinodies du gouvernement sur la question de la déchéance de nationalité, puis un retour semble-t-il stabilisé à l’idée de déchéance qu’avait annoncée M. Hollande d’un ton martial et solennel devant le Congrès, on proposa de la remplacer par l’indignité nationale de la vieille ordonnance du 26 décembre 1944 (« épuration des collabos »). La gauche s’était alors montrée, une nouvelle fois, grotesque et odieuse.

    En effet, les sanctions de l’indignité nationale sont très insuffisantes. La peine dite de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans ou plus) n’entraîne que la perte de certains droits : exclusion du droit de vote, inéligibilité, exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques, perte du rang dans les forces armées (!) et du droit à porter des décorations (!), exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme…

    Le tribunal peut ajouter (facultativement) des interdictions de séjour et la confiscation de tout ou partie des biens. Les djihadistes auraient sûrement été saisis de terreur et auraient renoncé à nous décapiter au couteau !

    Cette reculade honteuse et minable aurait constitué une insulte aux victimes et à leurs familles. Et aurait été un vrai motif de frayeur pour la population française qui découvrait (elle s’en doutait) qu’elle n’est absolument pas protégée par de véritables responsables politiques, compétents, courageux, résolus.

    Quoi qu’il en soit, déchéance ou indignité ne seront que des mesures symboliques et inefficaces. Les Français doivent exiger une position juridique et défensive énergique, à la mesure de l’attaque subie et des dangers encourus ; ils veulent la démission en droit de ceux qui ont démissionné en fait, et depuis des mois : au minimum Taubira et Cazeneuve.

    Une loi devra déclarer que les différentes organisations islamistes sont coupables de crime contre l’humanité et/ou de crime de génocide. La qualification se justifie pleinement. Dans les deux cas, la peine déjà prévue par les textes en vigueur est la réclusion criminelle à perpétuité.

    Une loi devra décider que le fait de se rendre en Syrie ou en Irak, ou dans toutes les zones de terrorisme organisé, est constitutif de complicité. Le fait de s’y rendre sans visa de sortie devra être une complicité présumée. Il faudra donc instituer un visa de sortie pour certains pays. La complicité, en droit pénal, est punie des mêmes peines criminelles que le crime lui-même.Toute personne rentrant des pays ou zones contaminées où elle s’est rendue sans visa de sortie sera passible de la cour d’assises spéciale pour les faits de terrorisme. Et, après la réforme indispensable, de djihad ou de complicité.

    Enfin, il faudra que les peines soient accompagnées par la relégation à vie dans un îlot lointain de la République.

    Quant à l’indignité nationale, elle sera sans nul doute un jour utile. Contre ceux qui, ayant laissé le champ libre au nazisme islamiste, auront encore plus de sang français sur ce qui leur tient lieu de conscience.

  • Hollande a fait son choix

    Il a longuement hésité. Pesé le pour et le contre. Pris des avis de sens contraire. Entendu les arguments des uns et des autres. Souri complaisamment aux uns comme aux autres. Laissé croire à ses interlocuteurs, quels qu’ils fussent, ce qu’ils avaient envie de croire. D’un côté, il y avait un marqueur traditionnel de la gauche. De l’autre, la possibilité d’une manœuvre politicienne fructueuse. Entre la fidélité aux grands principes, au risque de paraître manquer de détermination face au terrorisme, et l’éventuel avantage électoral qu’il pourrait tirer d’une posture de fermeté, François Hollande a balancé, au point que même deux des ministres les plus directement intéressés, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira, ont pu s’y tromper et que la dernière nommée a entrepris la tournée des dupes qui l’a menée à Alger et au bord de la rupture. Puis le Président a tranché – on sait dans quel sens.

    Est-ce parce qu’il s’était solennellement engagé devant le Congrès à priver de leur citoyenneté française les terroristes bénéficiant d’une double nationalité ? François Hollande n’est pas de ceux qui font obligatoirement ce qu’ils ont dit et un éventuel manquement à sa parole n’aurait fait que s’ajouter à la liste de ses promesses non tenues et de ses reniements plus ou moins assumés.

    Est-ce parce qu’il y a quoi que ce soit à attendre d’une mesure qui non seulement ne s’appliquera qu’à un nombre extrêmement réduit d’individus mais ne fera ni chaud ni froid à des gens qui s’excluent sciemment, par la pensée et par leurs actes, de la communauté nationale ? Évidemment non.

    Tout simplement, dans le contexte actuel, le Président ne pouvait ignorer que la déchéance de nationalité des criminels djihadistes était devenue un symbole, que l’opposition à l’affût s’apprêtait à exploiter toute reculade sur ce terrain et que l’opinion aurait suivi. D’où ce choix spectaculaire qui, après l’instauration de l’état d’urgence et la reprise du contrôle de nos frontières, entérine le ralliement du chef de l’État et de son gouvernement à des solutions qu’ils n’étaient pas les derniers à dénoncer, il y a six semaines, comme d’extrême droite et, il y a encore huit jours, comme typiquement de droite.

    François Hollande n’ignorait naturellement pas qu’il allait faire hurler ceux des socialistes qui sont encore de gauche et ceux qui se situent encore plus à gauche que les frondeurs. Mais peu lui chaut, désormais, de heurter ou de désespérer Benoît Hamon, Martine Aubry, Christian Paul, Cécile Duflot ou Jean-Luc Mélenchon alors qu’il lui importe beaucoup, au contraire, de caresser dans le sens du poil et de séduire Jean-Pierre Raffarin, Xavier Bertrand, Christian Estrosi, Jean-Louis Borloo, François Bayrou et jusqu’à Alain Juppé.

    À court terme, la droite et même le Front national sont pris au piège. Il serait désormais absurde et contre-productif que, dans ce vaste secteur de l’opinion, on aille rejeter une révision constitutionnelle faisant entrer dans notre droit des mesures que l’on réclamait à cor et à cri. Si peu de temps après que les électeurs socialistes ont permis aux « Républicains » de triompher dans le Nord et le Midi, nous allons donc les voir voler au secours de la gauche – un rendu pour un prêté – ou se déjuger et passer pour préférer les vieux clivages à l’intérêt national. L’inflexion en faveur de laquelle Manuel Valls et Ségolène Royal ont bataillé est un petit caillou de plus sur le grand chemin de la recomposition.

    À plus longue échéance – une échéance de dix-sept mois -, le Président, visant déjà le second tour, considère que l’essentiel des voix de toute la gauche lui est acquis et lui reviendra, bon gré mal gré, fût-ce en grognant, fût-ce la rage au cœur et la bave aux lèvres, face à Marine Le Pen, et que le réservoir de voix qui lui assurera la victoire finale se situe à droite et sera partie prenante dans la majorité de demain.

    En tout cas, cet épisode devrait fermer définitivement la bouche à ceux qui douteraient encore de sa volonté. De se présenter.

  • La déchéance de la pensée est pire que la déchéance de la nationalité

    Telles deux Marianne, défenderesses des droits universels, la main sur le cœur, Mme Taubira et Mme Duflot se sont efforcées, ces derniers jours, avec la conviction et la passion que l’on connaît à nos politiciennes, de nous convaincre que la déchéance de la nationalité était une abomination juridique et morale. Comment déchoir de sa nationalité un homme et une femme nés français, même pour fait de terrorisme ? C’est contraire à la Constitution de la France, et c’est contraire à la tradition humaniste du pays de Voltaire et de Diderot.

    Sauf que, Mesdames, l’histoire de la France ne commence pas en 1789 et que le droit du sol ne s’est vraiment établi qu’à partir de 1889. On n’est pas à une cuillère à café d’inculture de la part de ces personnes. De plus, il y a deux grains de sable dans leur raisonnement et dans celui de la meute qui les suit.

    D’abord, il s’agit de binationaux. Curieuse situation quand on y réfléchit : y a-t-il une nationalité du cœur et une nationalité du portefeuille ? C’est un autre débat. En d’autres termes, même déchu de l’une de ses nationalités, l’ex-citoyen sera toujours citoyen d’un autre pays et ne sera donc pas apatride.

    Mais il y a plus grave. Et ceci semble avoir été occulté par tous les commentateurs : les personnes visées ne sont pas seulement des terroristes et des barbares, ce sont des agents, des militants, des combattants d’un pays étranger appelé pudiquement Daech. Ce sont donc des traîtres et ils appartiennent à un État : l’État islamique. Par conséquent, non seulement ils ne risquent pas de devenir des apatrides, mais, à l’expiration de leur peine, ils devraient être envoyés dans leur pays d’adoption. Et on le sait, cet État n’est pas avare en vrai-faux passeports.

    Par conséquent, pourquoi limiter la déchéance de la nationalité aux seuls binationaux ? Les terroristes de Daech ont déjà un autre passeport dans leur cœur.

  • Déchéance de la nationalité : à hue et à dia

    Franchement, on a du mal à suivre cet attelage qu’il est convenu mais inconvenant – par égard pour ceux que la France connut dans le passé – d’appeler encore un gouvernement. « À hue et à dia », pourrait être sa devise. Hier à Alger, le garde des Sceaux expliquait que la question de la déchéance de la nationalité pour les binationaux coupables de crimes terroristes allait « s’éteindre ». Aujourd’hui à Paris, le ministre de la Justice explique, après avoir été désavoué, que « la parole première appartient au président de la République, la parole dernière est celle du président de la République, point final ». Point final, on vous dit. Allez donc préparer votre réveillon et n’oubliez pas d’écouter le Président le 31 soir.

    Une explication un peu courte pour celle qui, d’habitude, se veut plus volubile, moins laconique. Une explication un peu courte, aussi, pour les Français qui ont tout de même le droit de se poser des questions sur la cohésion et donc la cohérence de ce gouvernement, notamment lorsqu’il s’agit de questions aussi essentielles : on ne discute pas là d’un demi-point de TVA sur le prix des couscoussières !

    La question n’est pas tant de savoir s’il faut déchoir les binationaux criminels que de se demander si Christiane Taubira doit être renvoyée à ses chères études. Pour la première question, je vous fiche mon billet que la chose peut encore évoluer. Si le Conseil d’État n’a rien eu à redire à cette mesure, qui nous dit qu’au bout du processus législatif le Conseil constitutionnel ne la retoquera pas ? François Hollande aura beau jeu de dire qu’il aurait bien voulu mais que… Pour la seconde question, la réponse est évidemment oui et c’est pour cela – je vous re-fiche mon billet – que Mme Taubira restera très probablement ! On a tout dit sur Christiane Taubira : caution de gauche de ce gouvernement socio-libéral, risque qu’elle représente si elle était congédiée comme une domestique. N’oublions pas que sa candidature à la présidentielle de 2002 contribua, modestement (2,32 %) mais certainement, à la chute de Lionel Jospin. « Plus jamais ça » doit être le maître mot de François Hollande lorsqu’il observe son flanc gauche. Mieux vaut quelques pas de paso doble entre Valls et Taubira sur les parquets des palais nationaux qu’une Taubira qui ferait la java en solo sur le pavé parisien.

    Mais allons plus loin. La question est-elle vraiment de savoir si Mme Taubira doit rester ou pas ? « J’y suis, j’y reste », semble-t-elle dire, narquoise, à une droite qui attend depuis bientôt quatre ans de poser sa tête en trophée sur la cheminée. La vraie et seule question n’est-elle pas plutôt de savoir si nous sommes gouvernés. Qu’on me pardonne encore une fois cet instant de nostalgie, mais il fut un temps dans ce pays où le gouvernement déterminait et conduisait la politique de la nation, un temps où les ministres fermaient leur gueule ou démissionnaient. C’était au temps de la Ve République.

    À l’heure où j’achève ce papier, la déchéance est toujours d’actualité et Mme Taubira toujours au gouvernement. Sans garantie d’actualité pour demain matin…

  • Déchéance de la nationalité : halte à la désinformation !

    La déchéance de nationalité est prévue par le Code Civil en vigueur, de même que la perte de la nationalité.

    L’article 23-7 du Code civil prévoit la perte de la nationalité : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Il ne sera que difficilement applicable aux djihadistes « français » partis en Syrie pour deux raisons : l’État islamique n’a pas d’existence légale, les Français partis là-bas ne peuvent donc pas avoir la nationalité d’un pays qui n’est pas reconnu par la communauté internationale.

    L’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité pour « l’individu qui a acquis la qualité de Français », sauf si la déchéance « a pour résultat de le rendre apatride » ; c’est-à-dire que le texte ne vise que les binationaux. La déchéance est prévue pour les quatre cas suivants :

    « 1) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
    2) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal ;
    3) S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national ;
    4) S’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »

    La déchéance de nationalité n’est donc pas appliquée (quelques cas en 40 ans) mais existe bel et bien. Le point numéro 4 est même parfaitement adapté aux actes commis par les djihadistes binationaux.

    Pourquoi, alors, tant de débats et d’hystérie ? Deux raisons principales. D’abord parce que François Hollande a donné raison aux « diables » de la République en montrant que la loi existe et qu’elle devrait être appliquée. Nul doute, pourtant, qu’elle ne le sera que très insuffisamment, mais c’est là une autre question. François Hollande veut muscler son jeu car tout son être est tourné vers les élections présidentielles de 2017. Cette volonté politique, toute factice qu’elle est, suscite bien des oppositions dans sa majorité. À commencer par celle de Christiane Taubira, qui a défié l’autorité du gouvernement depuis la télévision publique algérienne, jouant comme à son habitude son rôle de trublion tiers-mondiste et d’égérie de la gauche Terra Nova.

    Ensuite, le projet de réforme constitutionnelle relative à l’état d’urgence prévoit en son article 2 (après de nombreux atermoiements) d’étendre le champ d’application de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Voilà une excellente mesure demandée depuis longtemps par les plus clairvoyants d’entre nous. Malheureusement, cette mesure n’est envisagée que sur le plan symbolique par le chef de l’État et Matignon, comme en témoignent les dernières déclarations de Manuel Valls.

    Ce projet de réforme constitutionnelle ne sera pas appliqué car le gouvernement est lâche. Les terroristes qui seront déchus de leur nationalité avant 2017 pourront se compter sur les doigts de la main. Pourtant, comme le dit Manuel Valls : « Les symboles, dans la République, ça compte. » Oui, ça compte. Ils ont désormais prouvé que nous avions raison, que ce que nous préconisions était réalisable. La différence, c’est que nous ne nous contenterons pas de « symboles », nous rendrons effectives ces mesures, nous appliquerons enfin les lois.

  • La déchéance de nationalité : un devoir

    À gauche, on voit la République comme un espace qui donne des droits à tous ceux qui y pénètrent. Naître dans cet espace garantit, en outre, l’acquisition automatique de la nationalité, pour peu qu’on y soit à sa majorité depuis l’âge de 11 ans, et le droit de « réclamer » sa nationalité à partir de 16 ans, pourvu que l’on ait séjourné de manière continue ou discontinue depuis cinq ans. C’est le « droit du sol » présenté comme un droit républicain, par opposition au droit dit du « sang », dont le nom même révulse la pruderie idéologique, tant il évoque chez des esprits simplistes l’idée odieuse de la race. Pas de chance pour eux : le premier droit de la nationalité qui date du Consulat repose sur le droit du sang. Il attribue la nationalité en fonction de celle des parents. Le sang en question, c’est celui de la filiation, quelle que soit la couleur, et aussi pour les enfants adoptés. Le droit du sol, au contraire, régnait – ça va sans dire, et d’ailleurs on ne l’appelait pas ainsi – lorsque ceux qui naissaient sur le territoire du roi étaient ses sujets, dits « régnicoles ».

    Bien sûr, en plus du droit du sang, il y a aussi celui de la volonté qui permet à un étranger de devenir Français. Mais, là encore, les approches sont opposées. Est-ce que l’acquisition doit être facile ou est-ce qu’elle doit être exigeante ? Une députée socialiste avait, lors d’une réunion de travail, déclaré que d’imposer à un candidat une demande écrite était pour lui une souffrance.

    La carte d’identité doit-elle être comme celle d’une association, un simple ticket d’entrée, d’ailleurs de moins en moins nécessaire, puisque les resquilleurs ont eux aussi des avantages qu’on pensait réservés aux membres ? On peut en avoir plusieurs, soulignent les politiciens de gauche qui vont jusqu’à considérer qu’un détenteur de plusieurs nationalités peut être parlementaire ou ministre. Au contraire, pour qui accorde de la valeur à la nationalité, l’idée qu’on puisse participer à la défense des intérêts d’un pays, à la recherche de son bien commun, à l’élaboration de ses lois, tout en appartenant à une autre communauté nationale avec laquelle il peut y avoir un conflit d’intérêt, est une aberration.

    Cet affrontement entre deux conceptions rebondit avec la déchéance de la nationalité. Elle ne doit frapper que des détenteurs de plusieurs nationalités, car le droit ne tolère pas qu’on « fabrique » des apatrides. Mais peut-on, comme l’avait promis le président Hollande, la retirer à des Français binationaux nés en France ? La gauche s’émeut à cette idée pour trois raisons. D’abord, elle brandit par réflexe le droit du sol, qui est un contresens. Ensuite, elle pense à ceux de ses électeurs qui se sentiront peut-être visés par cette mesure. Enfin, elle argumente : le risque de la déchéance n’arrêtera aucun terroriste. Sans doute, mais raisonner en se mettant à leur place est un aveu scandaleux. La déchéance n’a pas à être efficace. C’est une mesure de portée symbolique qu’on apprécie si on accorde une valeur à l’appartenance nationale. La déchéance n’est pas faite pour les déchus, qui méritent bien autre chose. Elle est faite pour rappeler qu’un traître ou un renégat n’ont pas leur place dans une nation qui se respecte. Le retrait de la proposition présidentielle aurait montré le peu d’intérêt du Président pour les symboles. Il a évité cette erreur.