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Étiquette : Déchéance de nationalité

  • Taubira est de retour… d’Algérie

    « Un débat qui va s’éteindre », a déclaré Christiane Taubira, le 22 décembre, dans une interview à la radio algérienne Chaîne 3 à propos de la déchéance de nationalité des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme. Sous d’autres cieux, on aurait dit « la messe est dite » ou encore « la récréation est terminée ». On se souvient que le 16 novembre dernier, François Hollande, devant le Parlement rassemblé en Congrès, avait revêtu la petite panoplie de Clemenceau, habituellement endossée par Manuel Valls : c’est du reste pour cela qu’il semblait un peu engoncé – les plus méchants diront constipé – dans ce nouveau costume. Les plus naïfs en étaient presque à crier « Marine, sors de ce corps ! » Et on allait voir ce qu’on allait voir et toutes sortes d’autres choses… Christiane Taubira était alors priée de bouder en silence dans son coin doré de la place Vendôme. Il est vrai qu’à moins d’un mois des élections régionales, il fallait se donner l’image de la réactivité, de la fermeté et de la sévérité.

    Un petit mois plus tard, les employés municipaux ayant remballé les panneaux électoraux et les socialistes sauvé les meubles régionaux, le père Fouettard va se faire père Noël pour une gauche idéologique qui, une fois le vent du boulet passé, va s’empresser de redresser la tête.

    C’est donc dans une interview donnée à l’étranger que Christiane Taubira a annoncé en « avant-première » que le projet de révision constitutionnelle ne retiendrait pas la disposition évoquée par François Hollande le 16 novembre devant le Parlement ébahi. Les Français apprécieront…

    À l’étranger, mais pas n’importe où : en Algérie. Il est vrai qu’en 2013, selon des chiffres fournis par la chancellerie au Sénat, sur 25.811 personnes ayant rempli une déclaration d’intention de conservation de leur nationalité précédente après l’acquisition de la nationalité française par décret, 42 % étaient originaires du Maghreb (17 % d’Algérie). On comprend alors que ce sujet de déchéance de nationalité soit sensible là-bas de l’autre côté de la Méditerranée et que Mme Taubira ait voulu rassurer…

    On notera que, dans cet entretien de presque 20 minutes, à aucun moment les mots « islamisme » ou « djihadisme » ne sont prononcés par le garde des Sceaux. La peur d’un gage, peut-être, dans cette forme modernisée du jeu du « ni oui ni non » ? Le mot « terrorisme », si commode et si anonyme, est employé à profusion et celui de « Daech », tout au plus deux ou trois fois.

    Mais soyons rassurés : Christiane Taubira rappelle aussi que, dès le mois de janvier 2015, elle a exigé, à travers une circulaire adressée aux procureurs généraux, réactivité, fermeté et sévérité… contre les actes islamophobes ! Taubira est de retour. Mais était-elle jamais partie ?

  • Non-Français par le sang versé

    Mais rien ne les amènera donc jamais à ouvrir les yeux sur la réalité ? Mais rien ne leur fera donc jamais rien comprendre à rien ? A partir de quel seuil estimeraient-ils que l’afflux des immigrants en quête d’Eldorado justifie que nous reprenions le contrôle de nos frontières ? Cent mille, un million, dix millions ? Combien de victimes innocentes les djihadistes venus d’ici ou d’ailleurs devront-ils coucher sur le pavé de nos villes avant que les belles âmes qui n’ont ni cœur ni corps admettent que la montée du terrorisme est un problème actuel qui appelle des solutions d’urgence ? Cent, mille, dix mille ? Une fois de plus se vérifie la justesse d’une pensée qui ignorait le politiquement correct. « Qui veut faire l’ange fait la bête », a écrit Pascal.

    De quoi s’agit-il ? D’ajouter à notre Constitution un article aux termes duquel « un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. »

    Une telle disposition, plusieurs fois envisagée dans le passé, et chaque fois abandonnée, semble de simple bon sens dans le contexte des attentats terroristes qui ont ensanglanté Paris il n’y a pas un mois et de ceux que tout nous laisse prévoir. Elle s’inscrit dans le cadre de la guerre qui nous a été explicitement déclarée et dont le groupe « État islamique » veut bien nous informer, au cas où nous l’aurions oublié, qu’elle suit son cours.

    Il n’en a pourtant pas fallu davantage pour que se manifeste une opposition véhémente dont le journal Libération se faisait l’écho hier matin, au nom, bien entendu, des grands principes. Il paraît que cette mesure serait contraire à l’esprit de nos lois et à l’égalité de traitement dont doivent bénéficier tous les citoyens de ce pays.

    Or, si l’on n’a pas la mémoire trop courte, on se souviendra qu’au lendemain de la deuxième guerre, l’immense majorité des parlementaires, des médias et de l’opinion n’avaient rien trouvé à redire à l’institution de l’indignité nationale, qui priva de leurs droits civiques quelques dizaines de milliers de Français à part entière en raison d’un comportement jugé contraire à l’honneur et aux intérêts nationaux. La mesure que le gouvernement compte proposer au Congrès sera bien loin de s’appliquer à un aussi grand nombre de coupables – je dis bien de coupables et non de présumés coupables puisqu’elle ne concernera que des individus condamnés par les instances régulières de la justice et non, comme en 1945, par des tribunaux d’exception.

    Au-delà des circonstances particulières que nous connaissons, peut-être les juristes et la loi pourraient-ils s’intéresser à la question plus vaste de la double nationalité. Il est permis de s’interroger sur la force et la réalité du sentiment d’appartenance à une communauté nationale chez certains qui, sous prétexte de fidélité à une origine d’attachement à des convictions religieuses ou, parfois, en fonction d’intérêts ou d’arrière-pensées, cumulent avec leur identité française un passeport étranger.

    Au demeurant, il ne s’agit pas aujourd’hui de ceux-là mais de ceux qui, juridiquement français, prennent les armes contre la France et assassinent leurs supposés concitoyens. Non-français par le sang versé. Est-ce un châtiment excessif et inapproprié que de leur retirer la nationalité que leurs actes récusent ?

    En fait, le reproche le plus sérieux que l’on pourrait faire à l’amendement constitutionnel en question est que la sanction qu’il prévoit risque d’être considérée comme un honneur et portée comme une distinction par ceux-là mêmes qu’elle frappera.

  • Déchéance des binationaux : la gauche en proie à ses vieux démons

    Être de gauche, c’est décidément un boulot de chaque instant qui ne doit guère laisser de temps libre. Ainsi, nos députés socialistes, obligés de suivre les fourgons d’un François Hollande qui, chaque jour davantage, met ses souliers dans les traces laissées par l’auguste Paul Déroulède, ont-il de plus en plus de vague à l’âme et de mou dans la corde à nœuds. À propos de nœud, celui du problème : l’éventuelle déchéance de nationalité es binationaux en cas de « terrorisme » et l’inscription d’icelle dans le marbre constitutionnel.

    Voilà qui fait beaucoup d’un coup, même si l’on connaît le vieux tropisme sécuritaire et de délation de la gauche “républicaine” ; voire à ce sujet le remarquable essai, La République xénophobe, de Pierre-Jean-Deschodt et François Huguenin, naguère publié chez J.-C. Lattès.

    Pour François Hollande : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il n’e français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. » Fort bien et tout cela semble frappé au coin du bon sens. Petit souci : où les renvoie-t-on ? Sachant que les pays dont ils tiennent leur demi-nationalité ne sont pas toujours chauds pour récupérer leurs brebis ou chameaux égarés…

    Puis, autre pépin, soulevé par Libération : « Aujourd’hui, la déchéance de nationalité est possible pour les binationaux qui auraient été naturalisés français, mais pas pour ceux qui sont “nés français”. » Évidemment, mais lorsque “né français”, on a choisi une seconde nationalité de substitution, c’est qu’on ne tenait pas tant que ça à la première ; alors, que l’on perde l’une ou l’autre, surtout lorsque prétendant appartenir à celle de Dieu, cette fantasmatique Oumma, cela ne devrait pas forcément faire figure de crève-cœur…

    Quelques menues nuances qui paraissent échapper à la majorité du troupeau des députés socialistes chez lequel « la levée de boucliers est quasi-unanime. » Et cette déclaration, toujours relevée par le même quotidien : « Pascal Cherki et Daniel Goldberg sont montés au créneau : “Je suis entré au PS pour combattre le Front national, pas pour voter l’une de ses mesures phares. C’est un débat de principe, d’identité politique.” » À expliquer à Arno Klarsfeld, autre célèbre binational…

    Comme quoi le débat identitaire, dès chassé par la porte revient immanquablement par le soupirail… Après, mais peut-être nous trompions-nous, nous, qui naïvement, il va de soi, croyions qu’on s’engageait au Parti socialiste par idéal socialiste, et non pas pour lutter contre un parti dont Lionel Jospin, autrefois premier des socialistes assurait qu’il n’avait rien de « fasciste », tout juste « populiste ».

    Toujours cité par Libération, Christian Paul, éternel ronchon de gauche, s’inquiète encore : « Nous, socialistes, on va installer l’idée que les binationaux ne sont pas vraiment Français, c’est Le Pen qui va se gondoler. » C’est sûr que vu de la sorte, Marine aurait tort de ne pas se poiler…

    Au siècle dernier, le général de Gaulle affirmait : « Je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont plus socialistes. Je n’aime pas les miens parce qu’ils aiment trop l’argent. » Quelques décennies plus tard, qu’ajouter ?

    PS : L’un des frondeurs en chef du PS n’est autre que Dominique Raimbourg, fils du regretté Bourvil. Avec même un brin de mauvaise foi, c’est dire le sérieux de la chose : un corniaud parti en grande vadrouille, ça c’est déjà vu.

  • Déchéance de nationalité : Bernard Cazeneuve va devoir aller se rhabiller

    La semaine passée, notre fringant ministre de l’Intérieur – l’homme à qui les circonstances ont enfin offert un cadre à sa triste figure – expliquait avoir demandé à son ami Valls la déchéance de nationalité de cinq terroristes. Et d’ajouter à l’attention des sceptiques : « Je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique. »

    Message reçu : taratata, ça ne rigole plus ! Aujourd’hui plus ferme qu’hier et bien moins que demain, on va voir ce qu’on va voir et les terroristes filer doux vers la frontière.

    Les quatre Marocains et le Turc visés par Bernard Cazeneuve sont des binationaux que le ministre voudrait donc renvoyer dans leur « mère » patrie, toutefois, nonobstant le fait qu’ils sont prêts à nous faire sauter le caisson, ces gens-là trouvent à la France des avantages qui font ailleurs défaut. C’est un paradoxe qui mérite d’être souligné, et un petit coup d’œil à la loi permet de mesurer toute la beauté de la chose.

    Primo, on ne peut déchoir que des binationaux puisque la législation internationale interdit de fabriquer des apatrides. Donc, sauf à créer une île flottante au milieu du Pacifique où entasser tous les salopards, impossible de s’en débarrasser.

    Deuxio, la loi ne permet de déchoir de leur nationalité que « des individus l’ayant acquise depuis moins de 10 ans », délai « étendu à 15 ans pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

    Il se trouve que les cinq individus concernés – Rachid Ait El Hadj, Bachir Ghoumid, Attila Turk, Fouad Charouali et Redouane Aberbri – ont, nous dit-on, grandi ensemble dans les Yvelines. Ils ont tous été condamnés voilà 8 ans pour leur implication dans les attentats de Casablanca qui ont fait 40 morts dont trois Français.

    C’est pourtant l’argument de la bonne intégration dont compte user leur avocat. « Ils ont été condamnés il y a huit ans de cela et aujourd’hui on veut anéantir la vie qu’ils ont bâtie en France en fondant des foyers et en travaillant », dit Me Spitzer. Il va donc tout faire pour contrer le décret, imminent, par lequel ces p’tits gars devraient cesser d’être Français. Il va d’abord saisir le Conseil d’État, puis « toutes les voies de recours possibles » jusqu’au sommet de l’Europe. Qui, comme d’habitude, lui donnera raison et condamnera le ministre à aller se rhabiller et la France à nourrir dans son sein et aux frais des contribuables les nœuds de vipères terroristes.

    Alors peut-être monsieur Cazeneuve, ses amis du gouvernement et les politiques en général devraient-ils s’interroger sur la valeur de cette nationalité française qu’on distribue à tort et à travers. Ces Rachid, Attila, Fouad et Compagnie l’avaient-ils demandée ? L’ont-ils reçue comme un bien précieux ou comme leur première couche-culotte : jetable ? Pourquoi, si tous ces garçons ont été élevés en France et instruits par l’école française, ne les a-t-on pas contraints de choisir entre leurs deux nationalités à la majorité ?

    Plutôt que de se faire de la pub sur une déchéance qui n’a aucun sens, le seul aspect mis en avant par les uns et les autres n’étant que matériel, ne faudrait-il pas commencer par donner à ceux qui naissent ici et à ceux qui y débarquent l’amour du pays et au moins quelques nobles raisons de vouloir être Français ? Car au point où l’on en est, on n’ose même plus parler d’être fier…

  • Déchéance de nationalité : il faut un article spécifique dans le Code civil !

    Dans une rubrique parue le 20 janvier dernier sur Boulevard Voltaire, Nicolas Bay, secrétaire général adjoint du Front national, affirmait que les frères Kouachi auraient dû être déchus de la nationalité française depuis longtemps et expulsés. « De telles mesures existent déjà dans notre droit », précisait-il. 

    De mon point de vue, les articles 23 et 25 du Code civil sont insuffisamment précis pour inclure la spécificité djihadiste et les mesures d’expulsion et de refus d’accès au territoire qui doivent en découler. La confusion, parfois volontaire afin de tromper la vigilance des citoyens, semble régner dans une partie de la classe politique et médiatique en ce qui concerne la perte de la nationalité française pour les djihadistes binationaux.

    Seul est évoqué l’art. 25 du Code civil qui concerne la déchéance de la nationalité pour les naturalisés depuis moins de 10 ans, mais jamais ou rarement l’art. 23 qui concerne la perte de la nationalité des binationaux nés en France, qui représentent encore la majorité des candidats au djihad. Comme le précise Nicolas Bay, l’article 23-7 prévoit que « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger, peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré […] avoir perdu la qualité de Français ». Il n’est nullement fait référence au terrorisme et au djihadisme, et donc non applicable en l’état. L’instauration d’un nouveau cas de perte de nationalité, par l’adoption d’un article 23-10 du Code civil spécifique, s’impose donc. (voir ici)

    À gauche, à part Malek Boutih qui dénonce avec courage le clientélisme électoral des siens qu’il ne laissera plus passer, dit-il, on annonce que la loi prévoit déjà la déchéance de la nationalité grâce à l’article 25 et 25-1 du Code civil, ce qui est vrai, mais qui ne touche que les naturalisés. On ne touche pas aux Français issus de l’immigration, c’est un tabou. C’est la position du ministre de l’Intérieur mais aussi, entre autres, celle du député PS Pietrasanta, rapporteur de la loi contre le terrorisme.

    À droite, en novembre 2014, une proposition de loi du député UMP Philippe Meunier proposant un art 25-2 du Code civil, spécifique aux djihadistes, a été rejetée par la commission des lois de l’Assemblée. Je dis à Nicolas Bay que le Front national s’honorerait de reprendre le flambeau de cette idée en étant à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, cette fois-ci, concernant un nouvel article 23-10 du Code civil, qui aurait plus de chance d’être prise en considération.

    Le sénat majoritairement à droite devrait alors prendre ses responsabilités. Cette mesure serait à la fois une sanction morale juste, gênerait sensiblement les candidats djihadistes au retour sur notre territoire, permettrait aussi de se poser moins de questions métaphysiques sur l’élimination des djihadistes en Syrie et en Irak puisqu’ils ne seraient plus français.

  • Déchéance de nationalité : et si on prenait les choses dans l’ordre ?

    Ahmed Sahnouni n’a pas de chance. C’est mardi qu’était examinée par le Conseil constitutionnel la validité de la déchéance de nationalité française dont ce Marocain de 45 ans, naturalisé en 2003, fait l’objet depuis le 28 mai. Condamné en 2013 à sept ans de prison, il est considéré comme la tête pensante d’un réseau Al-Qaïda sur Internet. Or, une libération serait envisageable fin 2015… Forcément, le contexte actuel n’est pas très porteur pour sa requête.

    D’autant que la grande, la vraie question est là. La carte d’identité que l’on a retrouvée dans la voiture des frères Kouachi a fait le tour du Web, avec ce seul commentaire « léger » : quelle bande de pieds nickelés ! Paumer ça dans leur bagnole ! Des pieds nickelés qui ont quand même réussi à faire descendre les dirigeants du monde entier dans la rue. Pour ainsi dire, à faire cesser la Terre de tourner.

    Mais cette carte avait surtout une haute valeur symbolique : j’ai la même, vous avez la même, nous avons tous la même, aux mentions près, dans notre portefeuille. Ils sont nos compatriotes. Français, comme vous et moi. Au moins en théorie.

    On peut organiser une marche unitaire. Dire que la France est Charlie. Mais la France n’est pas Charlie, et la marche n’est pas unitaire, puisque ceux-ci – qui n’ont pas l’air très Charlie, n’est-ce pas ? – sont aussi français. Comme ceux qui tweetent #JeSuisKouachi. Et encore ceux qui claquent à grand bruit la porte de l’école au moment de la minute de silence. Et les conflits sanglants entre gens de même nationalité portent un nom, un nom que l’on n’a pas envie de prononcer pour ne pas porter la poisse, un nom qui est familier aux Libanais, par exemple. Et que le déploiement brutal de 10.000 soldats à travers la France n’est pas sans évoquer.

    Alors, oui, évidemment, la nationalité est au cœur du débat. Les djihadistes sont-ils encore français ? Pire, l’ont-ils jamais été ?

    La question de la déchéance de nationalité est possible en droit. Mais fort peu appliquée (celle-ci est la première depuis 2006). Par exemple, parce que ne sont concernés que les naturalisés de fraîche date (donc les Kouachi et Koulibaly, nés sur le sol français, s’ils avaient survécu, n’auraient pas pu en faire l’objet), et parce que son principe même déclenche un concert indigné : donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler ! L’avocat d’Ahmed Sahnouni le fait valoir : quelle situation inextricable ! Son client a deux enfants français ! « Défaire » est compliqué ? Mais pourquoi, alors, avoir imprudemment « fait » ? Quel olibrius, en 2003, a donc eu l’idée saugrenue de donner la nationalité française à Ahmed Sahnouni qui, homme fait de 33 ans, ne devait guère, déjà à l’époque, avoir le cœur débordant d’amour pour sa future patrie. Qui s’en est seulement inquiété ? Une chose qui s’obtient sans effort comme une formalité, et qui ne peut être supprimée sans déclencher un tonnerre de protestations s’appelle un dû. Un acquis social. Or, un acquis social ne dit rien des dispositions intimes du bénéficiaire. Un acquis social ne suscite aucune affection, aucune fierté, ne fait pas vibrer.

    On assistera peut-être en grande pompe, solennellement médiatisées, à quelques déchéances de nationalité. Pesées, arbitrées en se grattant le crâne. C’est si épineux !

    Mais un traitement moins épineux, qui éviterait de reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre, serait de ne pas distribuer imprudemment à tort et à travers. Ne pas naturaliser inconsidérément, pour ne pas avoir à déchoir difficilement.