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Étiquette : Loi Macron

  • Les lois Macron et Macron 2 sont des dénis de démocratie

    Le gouvernement est habitué à tricher avec les principes démocratiques. Passages en force, décisions sans concertations préalables, magouilles constitutionnelles et copinages sont les méthodes de gouvernance depuis l’élection de François Hollande. Des procédés qui ne datent pas d’hier, car ces dénis de démocratie ont un point de départ historique qui est le référendum sur la Constitution européenne de 2005. Les Français ont voté « non », mais le « oui » leur a été imposé trois ans après, par Nicolas Sarkozy, sans qu’ils puissent voter à nouveau. François Hollande et Manuel Valls ont compris le signal envoyé par l’ancien président de la République et les instances européennes : la voix du peuple ne compte pas, les Parlements nationaux doivent être négligés s’ils ne vont pas dans le bon sens.

    Ainsi en est-il pour les lois Macron et Macron 2, véritables feuilletons parlementaires. L’un des grands prétextes de ces lois de « libéralisation de la vie économique » est de permettre l’ouverture de certains magasins parisiens le dimanche. Il s’agit même de la principale justification à la loi Macron, passée aux forceps après deux recours à l’article 49-3 de la Constitution.

    Nonobstant ces discours de façade, le but véritable était d’« ubériser » notre vie économique, pour reprendre une expression désormais connue. C’est-à-dire d’ouvrir à la prédation internationale un certain nombre de secteurs dits « réglementés » afin de satisfaire les créanciers de la France. On peut citer les pharmaciens, les notaires, ou bien encore les artisans taxis. Si ces professions avaient peut-être besoin d’un dépoussiérage, rien ne justifiait qu’on les sacrifie sur l’autel des banques et de la grande distribution. La réglementation ne désavantage pas le consommateur qui trouve là une protection et un service semi-public de qualité.

    L’ouverture des magasins parisiens le dimanche, mesure phare officielle des lois Macron et Macron 2, est un tout autre débat. Il a été décidé de créer des « zones touristiques internationales » dans lesquelles les magasins auront la possibilité d’ouvrir le dimanche et le soir. Les commerçants, ou les distributeurs, estiment qu’ils dépendent du tourisme, et que le manque à gagner est grand. En conséquence, ils souhaitent ouvrir à des périodes qui leur étaient normalement interdites, à la manière de ce qui se pratique ailleurs dans d’autres grandes capitales internationales (pas toutes, cela dit).

    Ce point de vue se justifie, mais il n’est pas illégitime de penser que des respirations sont nécessaires dans un monde qui va à 200 à l’heure, et où l’on surconsomme quotidiennement. Nous avons là une question philosophique importante qui devrait faire réfléchir les responsables politiques, lesquels sont trop souvent soumis au lobbying des grandes puissances financières.

    En outre – chose amusante à signaler -, il est fort possible que cette mesure ne s’applique finalement pas ! Les sociétalistes ont l’habitude de louvoyer ; ils n’ont donc pas voté, ou fait passer en force, un projet clair. Les Galeries Lafayette et Le Printemps auront le plus grand mal à trouver un accord avec les syndicats, que ce soit au niveau de leur branche (Union du grand commerce de centre-ville) ou au niveau de leur entreprise. On sait, maintenant, que la loi Macron 2 risque de passer par décret, car un nombre conséquent de députés de la majorité pourraient s’y opposer. Le gouvernement périt donc par là où il a péché, faute de clarté, faute de débats démocratiques : il a présenté des demi-mesures qui ne satisferont personne.

  • Loi Macron : trop de libéralisme en France ? Quelle blague !

    S’il y a bien une chose sur laquelle se rejoignent la gauche radicale et une partie de la droite nationale, c’est pour crier au loup chaque fois que l’on veut instiller un peu de liberté dans notre économie et laisser les entreprises créer, innover, se développer, sans que l’État ne vienne s’en mêler, ou qu’il ne se mette en tête de vouloir les « aider » !

    Les entrepreneurs et créateurs n’ont pas besoin d’aide – le terme, même, est insultant – mais qu’on ne les écrase pas sous des tonnes de règlements et d’impôts, et surtout qu’on leur f… la PAIX ! Et que des fonctionnaires sortis de l’ENA ou de Polytechnique qui ont plombé nos entreprises nationales ou les apparatchiks de partis qui n’ont jamais vu un compte d’exploitation ne viennent pas leur faire la leçon sur la façon de gérer ou d’investir ! Les mêmes qui ont mis le pays en faillite ! Et c’est un chef d’entreprise devenu fonctionnaire qui vous le dit !

    L’État a lui-même organisé les monopoles, les prix élevés et même la pénurie dans les secteurs dits réglementés pour prélever sa part du lion sur les rentes de situation ainsi créées. Cela nous vient de loin, de la vénalité des charges publiques et innombrables redevances, paulettes, patentes, licences et autres droits d’entrée institués en contrepartie d’une protection juridique ou d’un numerus clausus limitant la concurrence, tout ça pour remplir les caisses de l’État.

    Les notaires, les pharmaciens, les huissiers, les buralistes, les auto-écoles et autres chauffeurs de taxi se sont endettés à vie pour s’installer, s’ils n’ont pas hérité, et maintenant l’État vient leur dire que la rente est finie, terminée, et il les sermonne, en plus ! Pareil pour la SNCF et son énorme dette ayant servi à financer un réseau désormais surdimensionné à l’heure de la concurrence avec les autocars !

    La méthode Valls-Macron est exécrable : l’absence de concertation, le 49-3, l’insécurité juridique, la façon pour l’État de bafouer sa parole en euthanasiant les rentiers qu’il a tant ponctionnés. Mais la libéralisation de l’économie est une nécessité vitale.

    Encore faudrait-il avoir le sens des priorités. Les banques, les assurances, la presse, les médias, les transports, les groupes de distribution : voilà bien des secteurs qui vivent de subventions, de la commande publique, de rentes réglementaires ou de positions oligopolistiques dont on voudrait qu’un big-bang de libéralisation les atteignent, M. le banquier Macron !

    La France ne souffre pas de trop de libéralisme, avec 56 % de dépenses publiques et des prélèvements obligatoires alimentant le monstre étatico-social à 47 % du PIB, et quand les recettes insuffisantes pour couvrir les dépenses obligent le pays à s’endetter toujours plus.

    Les cochons de payeurs en ont marre ! Dans ce pays où les révolutions ont commencé par des révoltes fiscales, il est désespérant que l’accroissement sans précédent des impôts n’ait pas encore abouti à une explosion sociale. Faut-il que les Francais soient devenus pire que des veaux ? Ou alors, patience, car 1789 est né des velléités de réformes fiscales et des injustices et frustrations qu’elles avaient suscitées.

    La France souffre d’insuffisance libérale dans une économie globalisée, laminée par trop de libéralisme. Là est tout le paradoxe. Dans leur antilibéralisme, les Français ont raison, mais à contretemps, comme toujours. À court terme, notre pays crève de trop d’État, de trop de lois, de trop d’impôts et de son inadaptation chronique au monde libéralisé qui l’entoure. Là est tout le drame.

  • 49-3 l’après-midi… ou comment spéculer sur la lâcheté des élus du peuple

    Le Premier ministre a donc dégainé pour la deuxième fois cette année le fameux article 49-3. Une semaine après sa grosse bourde berlinoise et au surlendemain de sa petite bourde réunionnaise, Manuel Valls était à la fois soucieux de redorer sa propre image, de rappeler qu’il est un homme, un vrai, déterminé, musclé, viril, d’en finir avec une discussion qui s’éternisait et de faire adopter l’ensemble de mesurettes pour la plupart d’inspiration libérale qui ont la faveur du MEDEF et hérissent ceux des socialistes qui ont encore le cœur à gauche.

    À l’aune des violences qui ensanglantent deux continents, du déferlement des migrants sur les rivages de la vieille Europe, de l’imminence du « Grexit » et de la poursuite de la politique imbécile qui asphyxie la France, on mesure l’immensité de l’enjeu soumis au Parlement : nous allons enfin savoir s’il est permis ici et là d’ouvrir sept ou douze dimanches par an ou s’il est possible de choisir entre l’autocar et le train pour aller de Saint-Flour à La Ferté-Saint-Aubin.

    L’opposition, dans son rôle, hurlera à la mort et rappellera que ni sous Sarkozy, ni sous Chirac, ni sous Jospin le gouvernement n’avait eu recours à cette procédure exceptionnelle. Mais pourquoi y recourrait-on en effet lorsque l’on a à sa botte une majorité de godillots qui marchent au pas ? Michel Rocard, que l’Histoire n’inscrira pas sur la liste noire des dictateurs, l’avait au contraire abondamment utilisée, faute de disposer d’une telle majorité. Les autoproclamés « Républicains » et les frondeurs dénonceront le stratagème qui fait passer à la trappe les quelque mille amendements que les uns et les autres avaient l’intention de soutenir et coupe court à tout débat.

    Soyons sérieux. Un passage en force n’est pas un coup de force et moins encore un coup d’État. Qu’est-ce que le 49-3 ? Une facilité, une commodité ouverte à l’exécutif par la Constitution. Rien de plus, rien de moins. Il n’est ni inscrit dans la loi fondamentale, ni exigé par la raison, ni constitutif d’un système démocratique qu’un gouvernement ait l’obligation de corriger, d’amender ou de retirer un texte, quel qu’il soit, qui ne recueille pas l’unanimité. Et il n’y a rien à redire là-dessus, dès lors que le législateur détient de son côté l’arme absolue de dissuasion qu’est la possibilité de renverser ledit gouvernement.

    Dès lors que celui-ci engage sa responsabilité sur un texte – ce qui est le cas -, les députés qui ne veulent pas de ce texte ont le choix entre deux hypothèses – et deux solutions. Ou bien ils considèrent que, tout compte fait, le jeu ne vaut pas la chandelle et ils s’inclinent, ou bien ils estiment que des valeurs, des principes, des orientations essentiels sont en cause et ils en tirent les conséquences. La motion de censure est l’arme absolue que la Constitution de 1958 a mise à la disposition de l’Assemblée nationale. Si celle-ci ne l’a utilisée qu’une fois, en 1962, il y a plus d’un demi-siècle et si, de ce fait, sa capacité de dissuasion a progressivement perdu sa crédibilité, les parlementaires n’ont à s’en prendre qu’à eux-mêmes.

    Rien n’empêche les farouches détracteurs de la droitisation du gouvernement Valls de déposer et de voter une motion de censure à laquelle, dans le contexte actuel, la droite se ferait une joie d’adhérer, ce qui aboutirait quasi automatiquement à une dissolution et à l’arbitrage du pays. Rien ne les en empêche, si ce n’est une appréciation réaliste du risque encouru, apparemment trop grand pour eux, et la crainte des conséquences d’un vote négatif. Les postures avantageuses ne sont que des poses pour la galerie, les grandes envolées lyriques sur le dessaisissement du Parlement ne sont que des cris d’orfraie. Ce n’est jamais en vain que les gouvernements de la Ve ont spéculé sur la lâcheté des élus du peuple.

  • Manuel Valls ivre de pouvoir et accro à l’article 49 alinéa 3

    Manuel Valls n’est pas un adepte du consensus et du dialogue. Il est enfermé dans sa tour d’ivoire, ivre de la puissance que lui accordent ses fonctions de Premier ministre. L’Assemblée nationale, et donc les Français, seront privés d’un débat en deuxième lecture sur la loi Macron. Ce texte est particulièrement controversé, et ce pour plusieurs raisons scandaleuses parfaitement objectives.

    La loi Macron remet profondément en cause notre modèle économique et s’attaque à des secteurs qui n’étaient pas en crise. Cette loi fourre-tout, dont les sociétalistes font la promotion en expliquant qu’elle « modernisera l’activité économique », déréglementera des pans entiers de notre tissu socio-économique jusqu’alors préservés. Elle ne répond qu’à un objectif : préparer le terrain au traité transatlantique pour Bruxelles et Washington, et plaire aux marchés.

    On peut sans trop se tromper parler d’« uberisation » de la vie économique nationale. Les monopoles et les trusts multinationaux vont dépouiller les cadavres des professions juridiques et de tous les secteurs visés par la loi. Était-il bien nécessaire, en période de crise, de menacer les millions de salariés des professions libérales ? Est-il utile de multiplier les mesures antisociales dans l’objectif de relancer la croissance ? Manuel Valls, soutenu par Pierre Gattaz, méprise le dialogue social et rejette toute idée de patriotisme économique, car cette loi ne favorisera que les grands groupes étrangers.

    Les mensonges d’Emmanuel Macron ont d’ailleurs été détricotés les uns après les autres. Le plus grossier étant celui de l’augmentation du pouvoir d’achat. Partout où les États ont déréglementé, les tarifs ont augmenté. Le gouvernement trouve de bien commodes têtes de Turc avec les notaires ou les pharmaciens, les désignant comme « rentiers », en omettant sciemment que les principaux profiteurs de la crise sont les banques, les financiers et les sociétés transnationales échappant à l’impôt.

    Il n’y a pas eu de concertation avec les professionnels concernés ; dont les professions, vieilles de plusieurs centaines d’années pour certaines, seront brisées sans ménagement. Ce projet date de plusieurs années, et avait été d’abord fomenté par Jacques Attali sous le règne de Nicolas Sarkozy. C’est à cette époque qu’Emmanuel Macron et Jacques Attali sont entrés en sympathie. Le ministre de l’Économie ne fait que reprendre les préconisations formulées par son vieux maître, qui se trompe pourtant sur tout.

    Dans ces conditions, et compte tenu des énormes défiances suscitées par cette réforme injuste à gauche comme à droite, Manuel Valls se voit contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution. Il passera en force au mépris des Français et de leurs représentants parlementaires. Il passera en force au mépris de l’esprit de la Constitution.

  • Loi Macron : un catalogue de mesurettes et de vices cachés !

    En politique, le pragmatisme est d’un usage peu courant, mais souvent avantageux. Il suppose clairvoyance, aplomb et bonne fortune. François Hollande n’est ni réaliste ni audacieux et il ne sait pas que « la chance sourit à ceux qui n’ont pas compté sur elle ». Il est en revanche opportuniste et pusillanime. De promesses répétées non tenues en fautes non assumées, et de reniements en contradictions, il n’a cessé de berner, spolier et appauvrir la France et les Français, sans doute à « l’insu de son plein gré ».

    Alors, face à ses déboires devenus notre accablement, il a pris du recul (lui pense « de la hauteur ») et laissé en première ligne des ambitieux prétendument « véristes » au sens politique. Lui s’est donné l’habit du chef de guerre qui plaît aux Français…

    Alors est apparu le gentil Macron. Socialiste, au moins encarté, de bonne famille et présentant bien. Il semble avoir fait une large unanimité, notamment en taisant, autant que faire se peut, sa qualité d’énarque dont chacun se défie aujourd’hui.

    Lui est réaliste : il a compris qu’il lui fallait marquer les esprits, sans promesses inconsidérées, sans engagements imprudents et avec une modestie feinte à l’extrême.

    À grand renfort d’une politique masquée de communication sans scrupules, en occultant toute posture idéologique et en affectant l’union « main tendue » aux alliés putatifs (quitte à mécontenter des opposants au sein de sa propre famille), il s’est fendu d’un texte de loi, dit « loi Macron », l’équivalent de la loi de Murphy appliquée à l’économie. Il fallut user d’un moyen que le Président jugea naguère telle « une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie ». La politique a parfois des raisons que la raison ne connaît pas…

    L’observation de ce texte nous confirme que volonté de bien faire ne rime pas forcément avec audace. Là où nous attendions une grande réforme fiscale, nous eûmes droit à un catalogue de « mesurettes » qui, s’il ne fait pas de mal à notre nation valétudinaire, ne lui rendra pas la santé espérée. Comment croire, en effet, que d’aller de Strasbourg à Bayonne ou de Cherbourg à Menton en autobus, pour un quidam un peu démuni, rendra des couleurs à l’économie globale du pays ? N’est-il pas un peu présomptueux de prétendre que la déréglementation des professions de notaire ou d’huissier redonnera quelques points de croissance nécessaire au redémarrage de l’emploi en France ?

    Une curiosité un peu plus pointue nous permettra, en revanche, de découvrir que les départements d’outre-mer auront la possibilité de remplacer le jour férié de la Toussaint par l’Aïd. Peut-on m’expliquer comment la République évitera que cette mesure puisse s’appliquer à Mayotte sans s’imposer fatalement un jour à Paris ? Je ne peux imaginer qu’un homme comme notre nouveau ministre n’ait pas songé qu’une telle mesure puisse porter atteinte à la culture de notre pays et que ses opposants ne s’en soient pas rendu compte.

  • Lamentables

    Ce qui est choquant, ce n’est pas qu’une quarantaine de députés inscrits au PS se refusent à voter la loi Macron. Ce qui est choquant, c’est que la très grande majorité de leurs anciens camarades, pourtant également socialistes, en tout cas d’un point de vue administratif, élus sous cette étiquette en 2012 par des électeurs de gauche pour faire une politique de gauche, aient chaussé les godillots des bataillons disciplinaires pour voter une loi d’inspiration libérale et de régression sociale.

    Ce qui est choquant, ce n’est pas que quelques députés de l’UMP et de l’UDI aient annoncé leur intention de voter la loi Macron. Ce qui est choquant est que la quasi-totalité des parlementaires de la droite républicaine aient choisi, en rejetant des « réformes » « libérales » qu’ils n’ont pas eu le courage d’imposer lorsqu’ils étaient au gouvernement, de pratiquer une opposition systématique, obtuse et sectaire.

    Ce qui est choquant, ce n’est pas que le Premier ministre, dans l’incapacité de faire passer par les voies habituelles un dispositif auquel il attache une importance particulière et qui atteste selon lui de sa volonté et de sa capacité « réformatrices », ait décidé de recourir à l’arme constitutionnelle absolue dont il dispose, le fameux article 49.3. Ce qui est choquant, c’est que le président de la République qui voyait dans cette procédure « brutale » un « déni de démocratie » l’ait autorisé à le faire, en reniant les principes qu’il avait affirmés dans l’opposition. Ce qui est choquant, c’est que la droite, qui proclame à tout bout de champ son attachement aux institutions de la Ve République, conteste parce qu’elle n’est pas au pouvoir la mise en œuvre d’un dispositif qui assure la prééminence de l’exécutif et d’une loi qu’elle appelait de ses vœux.

    Ce qui est choquant, ce n’est pas que quelques « frondeurs », mettant en avant leurs convictions socialistes, aient saboté un projet réputé central par le gouvernement de MM. Valls et Macron, c’est qu’ils n’aient pas le courage d’aller jusqu’au bout de leur engagement, de renverser un gouvernement et de quitter un parti qui n’ont plus de socialiste que le nom. Ce qui est choquant, c’est que la direction de ce parti n’ait pas le courage d’exclure ces dissidents. Ce qui est choquant, c’est de voir M. Sarkozy, incapable de rassembler, d’unifier et de cimenter son propre parti, proclamer et se réjouir qu’il n’y ait plus ni majorité ni gouvernement.

    Ce qui est lamentable, c’est que les uns comme les autres, dans la situation où est la France, dans le contexte de crise identitaire, sécuritaire, économique, sociale et morale où nous sommes, restent dans la logique d’appareil, de clan, de boutique qui nous a perdus et ne se rendent pas compte que l’heure n’est plus aux petits calculs politiciens. Ils le paieront, ils le paient déjà. Ils ne l’ont pas volé. C’est au moins une chose qu’ils n’auront pas volée.

  • Loi Macron et 49-3 : un terrible aveu d’échec

    Après des mois de tergiversations, de manifs corporatistes, de reculades, de concessions, ponctuées par les gesticulations séditieuses de quelques dizaines de frondeurs, 3.000 amendements et même des menaces de mort, Emmanuel Macron et Manuel Valls ont finalement fait passer au forceps la loi « pour la croissance et l’activité ».

    Soyons honnête, tout n’est pas à jeter dans ce bric-à-brac législatif. Les mesures relatives à l’épargne salariale, l’allégement de la fiscalité sur la distribution des actions gratuites, l’encadrement des retraites chapeaux, la lutte contre la fraude des travailleurs détachés, la simplification de la justice des prud’hommes, la libéralisation des autocars, le développement du logement locatif intermédiaire sont de bon augure.

    Le principal blocage résidait dans la réforme la plus emblématique du lot : la déréglementation du travail dominical, portant sur douze dimanches par an. Au Canada, qui a sauté le pas depuis fort longtemps, seul 1 % d’emplois aurait été créé, à en croire Patrick Artus, de Natixis – jusqu’à 3% selon d’autres sources. Autant dire peanuts. Était-il pertinent de dégainer un 49-3 pour imposer un projet déjà expurgé d’autres points polémiques, et dont moult économistes s’accordent à dire qu’il demeure totalement insuffisant pour relancer l’économie ? Quitte à court-circuiter l’Assemblée, pourquoi n’avoir pas soumis un texte ambitieux, ciblant aussi les seuils sociaux, la simplification du Code du travail, le statut des fonctionnaires et autres sujets qui fâchent ?

    « On n’avait pas de temps à perdre ni de risque à prendre », se justifie François Hollande. Ah bon ? On a pourtant le sentiment d’avoir traversé des siècles d’inertie pluvieuse depuis son accession au pouvoir. « La France a besoin d’autorité », martèle Manuel Valls au JT, l’œil noir, la voix faussement assurée masquant à grand-peine un malaise larvé, déclamant toutes les trois phrases un couplet mélodramatique sur les attentats terroristes, dont on se demande ce qu’ils viennent faire, sinon diversion, au milieu des problèmes de chômage et de pouvoir d’achat. On brûle de lui répondre que, là où « l’autorité » d’un de Gaulle nous rassurerait, celle d’un Valls en roue libre et perdu en pleine tempête tendrait plutôt à nous refiler des sueurs froides.

    En vérité, ce gouvernement compte sans doute sur sa bonne étoile – en l’occurrence la baisse du pétrole et de l’euro – pour dégripper la machine sans trop se frotter au cambouis. La loi Macron fait avant tout office de baume apaisant destiné à calmer l’impatience de Bruxelles face à une France qui affiche toujours un déficit de son PIB de 4,1 %, et qui pourrait se voir octroyer un nouveau délai le 27 février pour redresser la barre. D’où une volonté de la jouer « libéral », au prix de dispositions parfois inquiétantes, telle l’ouverture du capital de certaines entreprises publiques comme l’aéroport de Nice, pour lequel Christian Estrosi s’apprête à organiser une consultation référendaire.

    Au final, les errements de cette loi Macron, catapultée à coup de 49-3, ne font que confirmer l’incapacité de Hollande et Valls à fédérer, à diriger leurs propres troupes (ne parlons même pas de la France) et à s’affranchir de l’emprise tutélaire européenne. S’en dégage une sensation confuse d’improvisation brouillonne et de fin d’un règne qui n’a jamais véritablement commencé.