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  • GPA : abrogation en vue ?

    Au-delà de leur côté objectivement opportuniste, les déclarations de Manuel Valls et du gouvernement sur la GPA les mettent en porte-à-faux par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont la logique implacable pourrait se retourner contre lui.

    Au-delà de la seule question de savoir si on peut faire confiance à la parole politique, surtout lorsque, dans le cas du Premier ministre, elle consiste à dire aujourd’hui le contraire de ce qu’il préconisait hier, ces déclarations sont marquées par une double incohérence. Notre gouvernement n’a toujours pas abrogé la circulaire de son Garde des Sceaux concernant la délivrance de certificats de nationalité en faveur d’enfants de GPA pratiquées à l’étranger. Il a, très récemment, pris la décision de ne pas interjeter appel de la décision de la CJCE qui a sanctionné la France en raison de son refus de transcrire à l’état civil les enfants nés d’une GPA pratiquée à l’étranger. Cette même CJCE dont la jurisprudence le contraindra à renoncer à sa politique récemment et opportunément affichée, s’il n’abroge pas la loi sur le mariage pour tous ! Je m’explique : le raisonnement est simple et irréfutable sur le plan juridique.

    La jurisprudence de la CJCE obligera le gouvernement de la France à reconnaître la légalité de la gestation pour autrui, même si elle ne le veut pas. Pourquoi ? C’est extrêmement simple. Il faut raisonner à l’envers. La France déjà sanctionnée de manière indirecte à propos de la question de la transcription à l’état civil sera très vite obligée de reconnaître la légalité de la GPA par application du principe d’égalité, si elle légalise la procréation médicalement assistée (PMA) en faveur des couples homosexuels. Cette légalisation qui est déjà dans tous les esprits se trouve dans les tiroirs du gouvernement et du Parlement — et certainement d’une partie de l’opposition –, M. Alain Juppé déclarant, il y a quelques jours, en digne successeur de M. Valéry Giscard d’Estaing, que les mœurs évoluant, le droit doit évoluer… Elle s’imposera aussi de toute façon en vertu de la jurisprudence de la CJCE, pour la bonne et simple raison qu’un couple marié doit avoir le droit « de faire des enfants » de la même manière qu’il a le droit d’adopter. Là encore, l’application du principe d’égalité ne peut faire aucun doute. C’est le droit au mariage qui ouvre le droit à l’enfant et donc, à terme, au droit à la PMA comme à la GPA.

    Car, dès lors que les couples homosexuels femmes se verront reconnaître le droit à la PMA, les couples homosexuels hommes obtiendront, par application des mêmes principes, que la France soit contrainte de reconnaître la légalité de la GPA. Il n’y a aucune raison que ce qui serait reconnu en faveur des femmes ne le soit pas pour les hommes, leur seule différence sexuelle ne pouvant justifier une telle rupture par rapport au principe d’égalité.

    Voilà comment on en arrive à la conclusion que l’opposition actuelle à la GPA doit conduire le gouvernement à abroger la loi dite du mariage pour tous. Ainsi donc, notre Premier ministre vient, en fait, de poser la première pierre de la nécessaire abrogation de la loi instaurant le mariage pour tous ! À moins qu’il ne s’agisse que d’un nouveau rideau de fumée stratégique, d’une déclaration de circonstance destinée à nous endormir…

  • GPA : l’esclavagisme new look

    Il y a presque deux siècles, on abolissait définitivement l’esclavage en France. Aujourd’hui, on pourrait l’admettre à nouveau, et même nous faire croire que c’est une nécessité qu’il faut accepter au nom de l’égalité et du droit à posséder un enfant.

    Les commentateurs politiques nous affirment que la famille a changé, que le cadre de vie de l’enfant ne se résume plus à un père et une mère, qu’il peut être panaché au gré des envies et de la liberté de chacun, qu’il s’agit d’une avancée sociétale, que la majorité des Français y est favorable, et qu’y être opposé est une attitude réactionnaire passéiste à la limite du pathologique. De toute façon, pourquoi manifester sachant que nous ne pourrons pas faire machine arrière, affirma un de nos brillants exégètes de l’action politique, entendu le lendemain de la Manif pour tous du 5 octobre sur une des radios qui distraient mon petit déjeuner, s’appuyant pour cela sur la mollesse des déclarations de la plupart des responsables politiques d’opposition, et sur le postulat naïf qu’il ne sert à rien de manifester quand la cause qu’on combat est si juste qu’elle relève presque du sacré, et que même le bon peuple y est favorable selon le dernier sondage en vigueur.

    Soit ! Mais imaginons un instant que nous soyons au début du XIXe siècle. L’esclavagisme est bien intégré à l’économie et s’inscrit parfaitement dans une société qui ne souhaite pas le remettre en cause, car il apparaît comme une nécessité incontournable. Pourtant, sous l’impulsion de Victor Schoelcher, la France mit fin définitivement à cette pratique en 1848. Nous retrouvons aujourd’hui, avec la GPA, le schéma esclavagiste aboli il y a deux siècles : profiter d’un climat économique favorable pour exploiter un individu, et commercialiser le fruit de cet asservissement – l’enfant – grâce à l’intermédiaire des négriers modernes que sont les médecins véreux qui cautionnent le système en Inde, en Grèce, aux États-Unis ou ailleurs.

    Comment peut-on espérer revenir aujourd’hui à ces pratiques, justifier moralement un tel système, et qualifier ceux qui s’y opposent de stupides passéistes ?

    À court d’argument moral, les défenseurs du système mettent en avant l’intérêt juridique pour la victime (l’enfant à défaut de sa mère) d’officialiser ce type de commerce, alors que cela ne servirait en réalité qu’à légitimer l’action des instigateurs, et à justifier le prétendu bien-fondé de leurs désirs égoïstes.

    La participation des médecins à ce trafic me paraît totalement incompatible avec l’éthique médicale, mais je ne suis sans doute qu’un passéiste stupide.

  • Derrière la GPA, la politique

    Une fois encore, on « manif ». Compte tenu du passé récent, est-ce bien utile et à quoi ? Le PACS contre lequel le RPR s’était battu avec vigueur a été conforté fiscalement par l’UMP dont il est devenu un dogme appelé à être enrichi sous la forme d’un pacte d’union civile. Le mariage unisexe a été voté. Une grande partie de l’UMP s’y est opposée, mais déjà la plupart de ses membres considèrent avec un « ouf » de soulagement que l’on ne reviendra pas sur cette question. L’argument invoqué est l’existence de couples issus de ces « unions ». La réalité est que beaucoup de responsables de la majorité précédente y étaient favorables en raison des pressions internes et externes au parti, mais que la prudence vis-à-vis des électeurs demandait de ne pas mettre en évidence. Le comble de l’hypocrisie est atteint lorsqu’on dit comme l’ancien président, candidat à la présidence de son parti, que ce n’est pas le moment d’y revenir, parce qu’il y a la crise. Les manifestants devront donc se demander d’abord s’ils vont être à nouveau roulés dans la farine.

    Précisément, étant totalement impuissants à résoudre les vrais problèmes pour lesquels ils ont été élus, c’est paradoxalement sur les sujets de société que les politiciens affichent leurs préférences ou leurs différences, parfois leurs évolutions. Ainsi, Nicolas Sarkozy, qui ne veut pas encombrer l’action politique par la remise en cause de la loi Taubira, souhaite constitutionnaliser l’interdiction de la gestation pour autrui. Bel effet d’annonce à la veille d’une mobilisation contre son introduction en France, mais qui risque de n’avoir aucune suite, en raison des priorités économiques et sociales qui vont s’imposer… L’excuse est déjà prête. Son jumeau de gauche, Manuel Valls, favorable naguère à la GPA, y est maintenant opposé : un geste évidemment destiné à désamorcer la contestation. En fait, l’un comme l’autre sont persuadés que la GPA se fera un jour en France et que le seul intérêt de la question est de capter, pour l’instant, une part de l’opinion. C’est plus facile qu’en annonçant un recul de l’âge de la retraite, une diminution des aides publiques et une augmentation des taxes, à quoi ils ont été condamnés l’un et l’autre, pour n’avoir pas pratiqué les réformes indispensables à temps.

    Un peu de hauteur de vue permet de mieux percevoir la question et ses solutions.

    Ou la politique continue à être ce qu’elle est devenue, un métier qui permet à un certain nombre d’individus de se procurer un job en faisant semblant de s’occuper des affaires des autres, et en se contentant en fait de suivre les évolutions sociales : dans ce cas, l’existence de « couples » de même sexe, les facilités accordées pour l’adoption, puis pour la procréation médicalement assistée et pour la GPA, à l’étranger pour commencer, créent des situations de fait qui entraînent des failles juridiques ou des inégalités individuelles. Avant que la loi ne tranche, la justice européenne, voire française, souligne le problème, montre l’injustice de la législation, et celle-ci se soumet à plus ou moins bref délai.

    Ou la politique effarée par sa propre décrépitude connaît un sursaut miraculeux. Elle se rappelle d’abord son but : assurer le bien commun de la cité, cette communauté indépendante, dont les élus assument la conduite au nom des citoyens qu’ils représentent. Alors, les choses deviennent claires. La loi n’a pas tous les pouvoirs. Elle ne peut, malgré des désirs ou les fantasmes de quelques-uns, remettre en cause l’anthropologie. Comme le disait Jean-Louis de Lolme, le Parlement britannique peut tout faire sauf changer une femme en homme. La loi doit se contenter d’encadrer les comportements afin que ceux-ci répondent le mieux possible au bien commun.

    Extrait de Pourquoi défiler ?

  • GPA : la ficelle est un peu grosse, Manuel Valls !

    Incroyable, n’est-ce pas, que Manuel Valls choisisse Têtu en 2011, lors de la primaire socialiste, pour affirmer que « si [la gestation pour autrui] est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable » et qu’il choisisse La Croix, à la veille d’une nouvelle Manif pour tous, pour affirmer avec la même force que la GPA est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ».

    Un revirement « spectaculaire », comme l’ont souligné les médias… Spectaculaire d’opportunisme et de mauvaise foi.

    En 2011, le Premier ministre parlait d’une « évolution incontournable » pour répondre à ceux qui étaient « par principe hostiles » et craignaient une « dérive vers une marchandisation des corps ». Nous pourrions être très naïfs et tentés de croire que le matador a changé d’avis, mais tous les faits prouvent le contraire…

    Pour commencer, cette annonce intervient au lendemain de la date limite que le gouvernement français avait pour faire appel de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraignant la France à reconnaître les liens de filiation établis à l’étranger, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

    Ce même intérêt que des adultes ont d’abord piétiné en le privant de père ou de mère avant de l’invoquer pour justifier leurs méfaits…

    Manuel Valls n’a rien fait.

    Il ose, ensuite, venir affirmer que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA »…

    Exact, sauf que c’est exactement ce qu’ordonne la CEDH sans que son gouvernement n’ait bronché. C’est également ce que préconise la circulaire Taubira sur laquelle il n’est jamais revenu. Le gouvernement continuera donc de faire ce qu’il fait déjà : il laissera les couples concernés porter leurs demandes devant les tribunaux et la justice tranchera, évidemment dans le sens imposé par la CEDH, dont les décisions surpassent tout simplement les lois nationales…

    Mais ce n’est pas tout.

    La semaine dernière, le 26 septembre, la société américaine Circle Surrogacy faisait la promotion de la GPA, pourtant interdite par notre loi, et proposait de mettre les couples intéressés en relation avec des mères porteuses, le tout dans un hôtel de luxe parisien à quelques mètres de l’Assemblée nationale…
    L’association Juristes pour l’enfance avait déjà porté plainte, il y a dix mois, et Laurence Rossignol avait alors promis, après avoir affirmé ne pas être au courant (nous prenant déjà pour des imbéciles…) qu’elle renforcerait le dispositif pénal de lutte contre la GPA.

    Rien n’a été fait. Cette intervention était prévue depuis six mois et n’a pas été interdite. L’enquête confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne à la suite de la première plainte, le 10 janvier dernier, n’a encore donné lieu à aucune poursuite…

    Les belles déclarations de veille de manifestation n’intéressent personne si elles ne sont suivies d’actes. Or, les faits sont là : Manuel Valls est aujourd’hui à la tête d’un gouvernement qui laisse le trafic d’enfants se faire sur le sol français.

    La ficelle est donc un peu grosse, et si l’idée était de faire faiblir la mobilisation, peu de chance que les manifestants soient dupes !

  • La Cour de cassation signe la démission de la justice dans la protection de l’enfant !

    En donnant un avis favorable à l’adoption de l’enfant issu d’une insémination artificielle par la conjointe de sa mère, la Cour de cassation marque un recul sans précédent en matière de respect des droits de l’enfant.

    L’enfant dont l’adoption est demandée a été conçu d’une manière qui le prive délibérément de son père, afin que sa lignée paternelle soit vacante, laissant la place libre pour une adoption. Or, un tel procédé réalise un détournement d’institution, un dévoiement de l’adoption.

    L’adoption est, en effet, une institution au service de l’enfant, qui vise à remplacer auprès de l’enfant les parents dont il a été privé par les malheurs de la vie. Au contraire, l’insémination artificielle avec donneur au profit d’un couple de femmes prive délibérément l’enfant de père, afin de le rendre adoptable.

    Alors que l’adoption est faite pour réparer et restituer à l’enfant l’équivalent de ce qu’il a perdu, la PMA pour les femmes prive délibérément l’enfant de père. Et rien ne remplacera jamais ce père : ni les câlins, ni l’amour, ni l’éducation qu’il recevra en abondance ne remplaceront ce père dont il a été privé.

    Les bonnes intentions ne manquent pas à l’égard de cet enfant, mais la réalité est violente pour l’enfant privé de père par celles-là mêmes qui veulent l’aimer. C’est pour cela qu’il y a des lois, qu’il faut des lois qui protègent les enfants, y compris contre les désirs dont ils sont l’objet.

    Justement, la Cour de cassation, par cet avis inique, signe la démission de la justice dans la protection de l’enfant. Elle n’a pas dit le droit, elle a consacré l’injustice en adoptant le mode compassionnel (à l’égard des adultes, bien entendu) qui remplace aujourd’hui la réflexion. Elle ose affirmer que « le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

    Mais comment les conditions légales de l’adoption pourraient-elles être réunies dès lors que l’enfant a été privé d’un de ses parents pour en faire un produit adoptable ? Comment l’intérêt peut-il être invoqué pour cautionner un processus qui l’a privé de son père ? Loin de servir son intérêt, cette adoption (détournée) revient à nier le préjudice qu’il a subi, à l’occulter. Comment d’autres personnes, tentées par ces techniques, pourront-elles réaliser l’injustice ainsi causée à l’enfant, si la justice elle-même la nie ? L’intérêt de l’enfant sert désormais de prétexte à consacrer juridiquement toutes les situations constituées au mépris de ses droits : son achat par GPA, sa privation de père par PMA, ce qui ne va pas manquer d’alimenter les marchés et trafics de toute sorte.

    Puisque la justice démissionne, le législateur doit intervenir pour éviter que des enfants subissent ces procédés. Pour commencer, il faut bien entendu abroger la loi Taubira à l’origine de tous ces maux. Mais, en attendant, il est urgent d’adopter des sanctions pénales dissuasives, pour décourager les personnes tentées de fabriquer à l’étranger des enfants amputés de leur filiation pour satisfaire un désir sur mesure : enfant sans père, sans mère, sans aucun des deux, à faire adopter par qui je veux… Ces pratiques constituent, en France, des infractions pénales, mais bénéficient de l’impunité pénale lorsqu’elles sont réalisées à l’étranger. Il convient donc d’incriminer ces faits, y compris lorsqu’ils sont commis en dehors du territoire français. Le législateur a les moyens d’intervenir. Mais qui se soucie, aujourd’hui, de faire respecter les droits des enfants ?

  • L’adoption prénatale plutôt que la PMA

    Nouvelle manif prévue le 5 octobre : la Manif pour tous est sur le qui-vive. Après l’adoption, c’est maintenant la procréation médicalement assistée (PMA) que la gauche compte ouvrir aux couples homosexuels.

    Ce projet n’est pas un hasard. Le nombre de couples souhaitant adopter est en effet bien supérieur au nombre d’enfants adoptables.

    Il y avait ainsi, en 2012, environ 2.000 enfants « adoptables », alors qu’un stock de 24.000 adultes agréés était en attente d’adoption d’un enfant.

    Pour la plupart des couples homosexuels, la PMA serait donc le seul moyen d’avoir des enfants.

    Du point de vue de la Manif pour tous, l’ouverture de la PMA aux couples homos pose des problèmes similaires à celle de l’adoption : la PMA priverait l’enfant de son père biologique, alors que l’adoption le prive de la possibilité d’avoir un père (ou une mère) adoptif.

    Mais même au-delà de la question homosexuelle, une des principales techniques de PMA, la fécondation in vitro (FIV), soulève de véritables difficultés éthiques. Cette technique implique, en effet, de procéder à la conception de plusieurs embryons pour pouvoir en implanter un dans l’utérus de la mère.

    Les embryons non sélectionnés sont congelés et certains d’entre eux seront détruits à des fins d’expériences scientifiques.

    Les avis sur la nature des embryons sont très partagés. Certains les considèrent comme des êtres humains à part entière, d’autres comme des « choses sacrées » (selon l’expression du professeur Denis Mazeaud), d’autres encore comme des « êtres vivants » (dixit Simone Veil).

    Nul ne peut, en tout cas, prétendre sérieusement traiter un embryon humain comme une simple marchandise ni comme un simple matériau de laboratoire.

    Il y a eu, en 2010, 140.000 tentatives de PMA (dont la moitié par FIV), et 220.000 avortements.

    La lecture de ces chiffres impose une mesure de bon sens : remplacer la FIV par l’adoption d’enfants qui auraient autrement été avortés.

    Cela pourrait se faire très simplement. Il suffirait de prévoir avant tout avortement un entretien obligatoire entre la femme enceinte et un couple souhaitant adopter, et de permettre l’adoption prénatale de l’enfant si la femme donne son accord.

    Cette disposition ne serait, au fond, qu’une amélioration de la consultation sociale initialement prévue par la loi Veil. Cette consultation devait, selon les mots de Simone Veil, permettre aux femmes d’apprendre que « l’adoption éventuelle de leur enfant peut constituer une solution ».

    Si l’on a peur que l’homophobie latente d’une grande partie des Français pousse une femme enceinte à avorter plutôt qu’à confier son enfant à un couple homosexuel, il serait possible d’aménager ce dispositif en créant deux entretiens obligatoires, dont l’un serait nécessairement avec un couple hétérosexuel.

    L’adoption prénatale apporterait ainsi une solution pour la mère, pour l’enfant à naître, pour les couples sans enfant et – à supposer qu’on y soit favorable – pour les couples homosexuels.

    Que demander de plus ?

  • GPA : Jacques Delors et Lionel Jospin montent au Front

    Quand les historiens des siècles à venir jugeront de la GPA (Gestation pour autrui), ils auront certainement du mal y retrouver leurs petits, sachant que même les observateurs contemporains y peuvent parfois perdre leur latin.

    En effet, il est trop facile d’affirmer qu’il s’agit d’une « loi de gauche » combattue par un « peuple de droite » ; lors de la Manif pour tous, on a pu constater que c’était un brin plus complexe. D’aucuns prétendront que ce texte était à mettre au crédit du « lobby gay » ; mais s’il existe à l’évidence des groupes de pression homosexuels, « le » lobby gay n’est que vue de l’esprit, à l’instar « du » lobby juif ou « de » son pendant franc-maçon.

    Histoire de peut-être un peu plus brouiller les cartes, le 13 juillet dernier, Jacques Delors et Lionel Jospin signaient une tribune commune, publiée par Libération.

    On peut, entre autres fortes phrases, y lire ceci : « Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en ce qu’elle exclut de son droit une telle transaction sur femme et enfant. Car la Cour de cassation s’était opposée à ce que les filiations issues de conventions organisées à l’étranger soient transcrites sur l’état civil français : en effet, si notre droit l’admettait, alors ce contrat, pourtant contraire à l’ordre public, aurait la même efficacité qu’un contrat valable, ce qui est la seule chose recherchée par les parties à ce contrat.»

    « Si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace. Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite. »

    C’est attentivement qu’il faut lire ces lignes, paraphées par une catholique et un protestant des plus emblématiques. Surtout dans le cas de Jacques Delors, européiste s’il en est, voilà la première fois que deux hommes d’un tel calibre estiment que le droit français peut primer sur son homologue européen et que la loi d’Antigone est susceptible de prévaloir sur celle de Créon.

    La suite vaut son pesant de circulaires et de cacahuètes : « Une fois cela acquis, monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux Françaises et aux Français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état civil français tandis que, s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicable aux contrats de mère porteuse réalisés en France ? »

    Nous y voilà. La marchandisation de l’homme, dans la suite logique de celle du monde. Autrefois, le marxisme-léninisme n’avait de l’humanité qu’une vision matérialiste, mécaniste, scientiste. Le néo-libéralisme ou le turbo-capitalisme ont depuis attrapé le relais au bond avec une toute autre efficacité ; s’il fait mal, le knout formait-il au moins des hommes, au contraire de l’actuel goulag de coton.

    Logique donc, la longue liste de signataires de ce manifeste, majoritairement issue de la gauche, mais pas seulement. Autant la droite lutte avec des arguments « moraux » ; autant la gauche monte au front avec une dialectique « antilibérale ». À contrario, on peut aussi se dire que la gauche se rappelle qu’elle eut autrefois des valeurs, tandis que la droite se rend compte qu’elle a naguère un peu trop aimé l’argent.

    Les deux méthodes ont leurs avantages et inconvénients respectifs. Mais que les deux coïncident n’est pas la plus mauvaise nouvelle de cet été enfin ensoleillé.

  • Appareil génital féminin à louer : prostitution ou altruisme ?

    Le site d’informations médicales « Egora.fr » nous apprenait, fin juin, que des hôpitaux belges lançaient un site Internet, où les donneurs de sperme et d’ovocytes pourraient laisser des messages anonymes aux enfants issus de leurs gamètes, afin d’améliorer leur image de marque, et ainsi lutter contre la pénurie des dons.

    L’initiateur du site, lui-même issu d’un don de sperme d’après cet article, justifie son action par le fait qu’au Danemark et en Espagne, où la publicité est autorisée, il n’y a pas de manque de donneurs. Il oublie de préciser qu’en Espagne, (40% des dons d’ovules de l’union européenne), la « donation » est rémunérée, et les jeunes femmes qui participent à ce marché, de manière épisodique ou régulière, le font pour améliorer leurs fins de mois, comme l’affirme un article paru dans la presse espagnole en mai 2013 (MIA n° 1389)

    On a de plus en plus tendance à vouloir considérer le corps comme un simple assemblage de pièces dont on peut éventuellement disposer à sa guise, en voulant tout ignorer des conséquences d’un tel acte.

    Mais un don d’organe n’est pas anodin. On peut estimer altruiste le don d’un rein ou d’une partie de son foie pour sauver la vie d’un autre être humain. Cependant le don d’ovocyte ou de sperme, ne sauvera la vie de personne et s’inscrit dans une autre logique.

    On peut aussi imaginer que des femmes jeunes se fassent prélever des ovocytes afin de pouvoir disposer plus tard de leurs propres ovules, lorsqu’une grossesse ne sera plus un obstacle à leur carrière. Ce n’est pas inconcevable puisque la mère assurerait, en différé, la gestation de ses propres ovules, mais cela pourrait être aussi le premier pas vers un transfert de gestation à autrui, moyennant finances, afin d’éviter les inconvénients d’une grossesse Le nombre de naissances issues de ce type de fécondation reste encore suffisamment marginal pour ne pas modifier les mœurs, mais rien n’interdit de penser que le développement de cette pratique, ne serait-ce que pour des raisons économiques, pourrait engendrer de nouvelles formes de fécondations débouchant sur un marché ou tout un chacun pourrait venir s’approvisionner en nouveau-né.

    Le marché des utérus à louer risque connaître une forte expansion dans les années à venir, afin d’exonérer certaines femmes de la grossesse ou de fournir un enfant aux couples d’homosexuels

    Dans la PMA (procréation médicalement assistée), les ovules (ou les spermatozoïdes) récupérés par cette méthode engendrent un enfant qui ressemblera à ses géniteurs. Accepter de semer ainsi à tout vent, c’est accepter qu’on transfère à d’autres le contrôle de l’éducation, c’est nier toute notion de filiation et donc de famille, c’est l’abandon de toute prérogative morale sur sa descendance puisqu’on la confie à des inconnus.

    Dans la GPA, (grossesse pour autrui), outre l’aspect moral de la commercialisation de la gestation humaine, il ne faut pas oublier que l’intime contact neuf mois durant entre la mère porteuse et le fœtus peut lui imprimer des spécificités propres à cette femme.

    Les bons esprits s’offusquent de la prostitution, la comparant à de l’esclavage sexuel, mais il nous faudrait alors requalifier l’usage de l’appareil génital féminin : la jouissance de la partie basse (vagin) s’appellerait prostitution, et celui de la partie haute (utérus et ovaires) de l’altruisme rémunéré !

  • GPA : la CEDH condamne, le gouvernement laisse faire.

    Jeudi dernier, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamnait la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés par GPA aux Etats-Unis.
    Une amende de 15.000 euros que la France est obligée de payer à un couple qui a transgressé sa propre loi…

    Puisque la GPA est interdite en France, il était normal de refuser la nationalisation de ces enfants. Mais la CEDH en a décidé autrement, et violant la souveraineté de la France comme à son habitude, vient de supprimer la seule dissuasion qu’il restait pour les couples tentés d’aller pratiquer une GPA à l’étranger.
    Son message ? N’ayez plus peur, louez des utérus, instrumentalisez des femmes, achetez des enfants… Le « progrès ».

    Mais perverse autant que l’idéologie destructrice qu’elle porte et encourage, la CEDH a eu le culot de prendre la décision au nom des « intérêts supérieurs de l’enfant ».

    Ces enfants existent, ils sont environ 2.000 en France, et leur situation est effectivement dramatique. Mais la responsabilité ne revient pas à la loi Française, elle incombe à ces couples qui l’ont outrepassée.
    L’argumentaire employé prétend l’inverse : la loi française serait injuste parce qu’elle ne s’adapterait pas aux personnes qui la transgressent…
    Donc elle conforte ces parents dans leur désobéissance, et punit du même coup des milliers d’autres enfants qui seront à leur tour arrachés du ventre qui les aura portés contre de l’argent…

    Normalement, les adultes protègent les enfants de leurs caprices irraisonnés et dangereux. Lorsqu’ils en sont incapables, la loi prend le relais.
    Désormais, l’enfant est devenu le caprice des ces adultes refusant toute limite, la CEDH encourage. Une prise d’otage qui force ces enfants, en même temps que la loi, à approuver l’injustice de leur conception par le chantage affectif et le fait accompli.

    L’avocat de l’un des couples plaignant, maître Spinosi, décrit la suite : « La Cour de cassation (…) doit revenir sur sa jurisprudence. La décision a été prise à l’unanimité et est parfaitement claire ».

    Le gouvernement ne fait évidemment pas appel de cette décision…
    Résultat ? Les tribunaux se conformeront directement à cette décision, le gouvernement l’imposera par circulaire ou finira par légiférer sur le sujet…

    Pourtant, Christiane Taubira a rappelé « l’interdiction absolue » de la GPA et François Hollande a précisé que sa légalisation était hors-de-question pendant son mandat.

    Nous croient-ils dupes de leurs propres turpitudes ?

    La différence entre la légalisation de la GPA et cette décision ? Il suffira que l’utérus soit loué et l’enfant acheté de l’autre côté de la frontière pour être reconnu en France, c’est tout.
    Cet arrêt de la CEDH relève exactement de la même imposture que la circulaire Taubira, sauf que cette dernière pouvait encore être refusée par les juges…

    L’inaction du gouvernement révèle donc de sa volonté de reconnaître la GPA en France.
    L’intervention de la CEDH révèle autre chose : si le gouvernement recule à cause d’une opposition populaire encombrante, elle sera là pour veiller à la bonne progression de cette idéologie portée désormais partout dans le monde.

  • 343 enfants privés de père

    343 enfants privés de père, comme c’est triste ! Qu’est-il donc arrivé : un tremblement de terre, un tsunami, une épidémie, un naufrage, un crash aérien sur un vol transportant exclusivement des pères ?

    Rien de tout cela. Ces 343 enfants ont été privés délibérément et volontairement de père par la décision de leur mère de se faire inséminer par un donneur anonyme, de manière à ne pas s’encombrer du père en question pour éviter de partager l’enfant avec lui.

    À la une de Libération, 343 femmes se sont vantées d’avoir recouru à une telle insémination, en général en Belgique ou en Espagne, où les couples de femmes peuvent recourir au sperme de donneurs anonymes pour avoir un enfant.

    Celles-là mêmes qui prétendent que « tous les enfants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits » ont commencé la vie de leur enfant en violation de ses droits élémentaires proclamés et garantis par la Convention de New York sur les droits de l’enfant de l’ONU ! En particulier, ce texte proclame le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7). Or, planifier la conception d’un enfant de manière à le priver de père porte directement et délibérément atteinte à ce droit. Les malheurs de la vie et l’égoïsme des adultes privent déjà suffisamment d’enfants d’un de leurs parents ou des deux. En quoi cela justifierait-il que la loi organise, généralise et même finance un tel malheur pour d’autres enfants ?

    Les législations des pays voisins, complices de tels mauvais traitements, ne sont en rien des modèles. Fabriquer un enfant privé d’une partie de sa filiation pour le rendre adoptable est un détournement de l’adoption. En effet, l’adoption a pour but de donner une famille à un enfant privé de la sienne et non de fabriquer un enfant sans famille pour réaliser le projet d’enfant d’autrui.

    Heureusement, la Cour de cassation française refuse ce détournement de l’adoption, y compris lorsque l’adoption est demandée après GPA par l’épouse du père, c’est-à-dire au sein d’un couple homme/femme. Encore une fois, on essaie de nous faire croire que l’orientation sexuelle des femmes en question est en cause. Mais ce n’est pas le cas et, d’ailleurs, deux femmes hétérosexuelles qui poursuivraient ensemble un projet d’enfant sans père se rendraient coupables de la même injustice : les bonnes intentions ne suffisent pas et rien, pas même l’amour de deux « mères », ne remplacera ce père que l’enfant n’aura jamais.

    343 enfants sans père, c’est déjà beaucoup trop. Mais il ne faut pas se résigner : le refus du fait accompli, la fermeté de la loi comme de la justice face à ces bricolages procréatifs sont la condition sine qua non pour en protéger d’autres d’être ainsi traités.

    Oui, « tous les enfants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits », et cela passe par le refus de fabriquer des enfants sans père !

  • La Manif pour tous n’a aucune raison d’être « soulagée » !

    Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, a reçu les opposants au mariage homosexuel il y a quelques jours. Les responsables de la Manif pour tous sont ressortis « soulagés » sur certains points, « inquiets » sur d’autres.

    « Inquiets », on le croit aisément étant donné l’autisme du gouvernement depuis un an et demi. « Soulagés », en revanche…

    Laurence Rossignol a réaffirmé que ni la PMA ni la GPA n’étaient au programme… À la bonne heure ! Et la Manif pour tous va donc être assez naïve pour faire confiance à ce gouvernement qu’aucune promesse n’a jamais engagé, à moins qu’elle ne soit faite précisément au lobby LGBT ou à quelque autre minorité ? Finies les manifs, oubliée celle du mois de mai parce que Laurence Rossignol a été un peu plus habile que les autres en termes de communication ?

    Recevoir enfin la Manif pour tous n’est pas un signe d’apaisement, c’est la moindre des choses.

    Parlons donc de la PMA. Promettre qu’elle n’est pas à l’ordre du jour en refusant dans la foulée que le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) soit dessaisi du dossier sur lequel il doit rendre un avis s’appelle poliment se moquer du monde.

    Parce qu’il faut quand même rappeler que François Hollande avait pris soin, l’an dernier, d’en évincer tous les opposants sérieux pour y placer ses amis… Le gouvernement se donne un peu de temps, tente d’éviter une nouvelle manif à la veille d’élections qui risquent d’être douloureuses, rien de plus.

    Pour ce qui est de la GPA, Laurence Rossignol est formelle : jamais. Et pourtant, le gouvernement refuse de retirer la circulaire Taubira qui assure l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés par GPA à l’étranger. Quant aux agences américaines qui viennent proposer la GPA directement sur le sol français – tenez-vous bien –, le ministre ne serait pas au courant… Elle veut peut-être que les étudiants qui veillent depuis des mois ou les associations qui ont porté plainte à ce sujet lui fassent une revue de presse ? Là, inutile d’être poli plus longtemps, ça relève carrément du foutage de gueule.

    Sans même parler des ABCD de l’égalité toujours en place dans les écoles… Une récente note remise au ministre de l’Éducation nationale promet même d’étendre sa mise en place, et précise qu’un « recul n’est pas envisageable ».

    Quelle nouveauté, finalement ? Le gouvernement continue à mépriser les revendications des manifestants mais il le dit en face, habilement dissimulé derrière quelques fausses promesses ? Quelle bonne nouvelle !

    La réalité, c’est que la loi est toujours en vigueur et que l’apaisement est, dès lors, impossible. La guerre, c’est le gouvernement qui l’a déclarée en détruisant le mariage, en attaquant la famille, en sacrifiant des enfants au profit de caprices individuels.

    Si l’on se satisfait de vagues reculs sur les conséquences de cette loi et d’une définition trompeuse de l’« égalité » sans continuer à les refuser, il est clairement inutile de continuer plus longtemps !

    La Manif pour tous est reçue parce qu’elle est devenue une force politique. Qu’elle s’affirme !

  • Priver un enfant de son père (PMA) ou de sa mère (GPA) est une maltraitance !

    Entretien réalisé par Gabrielle Cluzel

    Aude Mirkovic, vous êtes porte-parole de l’association « Juristes pour l’enfance ». Que vous inspire le jugement rendu il y a quelques jours par le tribunal de grande instance de Versailles, refusant l’adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger par la conjointe de sa mère biologique ?

    Le tribunal n’a fait qu’appliquer le droit. En effet, l’adoption vise à réparer le fait qu’un enfant a été privé de ses parents biologiques ou de l’un d’eux en le confiant à des parents adoptifs. Au contraire, le priver délibérément de son père pour le rendre adoptable réalise un détournement de l’adoption, ce que la justice française refuse, y compris d’ailleurs lorsque l’adoption est ensuite demandée au sein d’un couple homme/femme. Or, les femmes qui vont en Belgique, en fraude à la loi française, se faire inséminer par un inconnu planifient la conception d’un enfant privé de père, de manière à ce qu’il soit adoptable. Le droit français refuse de valider ce bricolage procréatif qui constitue une grave injustice envers l’enfant.

    On apprend que de telles adoptions ont déjà été prononcées. Doit-on en déduire que, quoi qu’en dise le gouvernement, la PMA pour les femmes est, sinon légale, du moins déjà tolérée en France ?

    Les tribunaux qui ont prononcé l’adoption d’un enfant délibérément rendu adoptable se sont rendus complices d’un dévoiement de l’adoption, au mépris du droit. Il est incompréhensible que les procureurs n’aient pas formé de pourvoi devant la Cour de cassation, ce qui manifeste la complicité et la duplicité du gouvernement sur le sujet. Le peuple français refuse que la loi organise la fabrication d’enfants sans père. Le gouvernement craint le peuple et fait mine de reculer sur ce point, mais il attend visiblement d’être mis devant le fait accompli lorsqu’il cautionne le contournement de la loi française à l’étranger.

    En refusant l’adoption, est-ce que la justice ne sanctionne pas l’enfant ?

    Au contraire, le seul moyen de protéger les enfants – qui ne sont pas fautifs, les pauvres ! – est de refuser l’adoption demandée. En effet, le préjudice principal infligé à l’enfant est d’avoir été privé délibérément et définitivement de son père. Or, l’adoption par la conjointe de sa mère ne réparera pas cela car elle ne restituera pas son père à l’enfant. Au contraire, faire comme si de rien n’était reviendrait à nier ce préjudice, empêchant d’autres femmes tentées par ces techniques de mesurer le dommage ainsi causé à l’enfant. Prononcer cette adoption serait un encouragement à multiplier le nombre d’enfants délibérément amputés de leur lignée paternelle pour pouvoir être adoptés. La loi multiplie les efforts pour assurer le maintien des liens entre l’enfant et ses deux parents en cas de séparation, surtout avec son père. Ce n’est pas pour permettre, par ailleurs, de fabriquer des enfants sans père.

    Lors de son entrevue avec la délégation LMPT, Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille, aurait affirmé ne pas être au courant de la promotion de la GPA faite par des cliniques américaines sur le sol français. Il faudrait peut-être lui offrir une télévision, ou au moins un abonnement à un journal, car les médias ont publié de nombreuses enquêtes sur le sujet, non ?

    Il est effectivement invraisemblable que le ministre de la Famille ignore que des sociétés étrangères viennent en France proposer les services de gestatrices américaines, alors que le gouvernement a été interpellé à ce sujet par des parlementaires, et qu’une plainte, largement médiatisée, a été déposée par notre association et a donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Cette prétendue ignorance révèle l’inertie du gouvernement à lutter contre cette pratique, alors qu’elle consiste à acheter à une femme l’abandon de son enfant, c’est-à-dire à acheter un enfant, tout simplement. La circulaire Taubira de janvier dernier, qui ordonne aux greffiers de délivrer les certificats de nationalité française aux enfants nés de ces pratiques, manifestait déjà la complicité du gouvernement. Heureusement, la Cour de cassation refuse de fermer les yeux en cas de recours à la GPA à l’étranger, mais cela n’est pas suffisant : priver délibérément un enfant de son père (PMA) ou de sa mère (GPA) pour le rendre adoptable devrait être sanctionné car c’est une maltraitance à l’égard des enfants concernés. Le fait qu’ils soient ensuite aimés et choyés ne change rien et ne réparera jamais l’injustice qui consiste à les priver de leur père ou de leur mère.