Archives – Boulevard Voltaire

Étiquette : PMA-GPA

  • Volte-face de la Cour européenne concernant la GPA : bonne nouvelle !

    Mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a autorisé l’Italie à retirer un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger à ses parents non biologiques. Une source d’espoir pour tous ceux qui luttent contre la GPA car c’est la grande chambre, la formation la plus solennelle de la CEDH, qui s’est prononcée. Un revirement de jurisprudence…

  • GPA : l’usine à doxa !

    Manuel Valls déclarait, le 2 octobre 2014 au journal La Croix : « La France entend promouvoir une initiative internationale sur la gestation pour autrui. » Depuis, telle une sœur Anne scrutant l’horizon du haut de sa tour, le quidam déplorait de ne rien voir venir. Plus que quelques jours à trépigner…

    N’imaginez pas que le Quai d’Orsay va annoncer un amendement plus contraignant de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant), ni que la Place Vendôme se prévaudra d’une compétence universelle pour lutter contre cet esclavage et réprimer ses donneurs d’ordre. La forme est surprenante, elle vient de l’université : il s’agit d’un simple colloque international qui se tiendra à Paris, au Muséum d’histoire naturelle, les 17 et 18 novembre. Il est intitulé « La gestation pour autrui : resituer la France dans le monde – Représentations, encadrements, pratiques ». Encore plus surprenant : les personnes qui sont invitées à prendre la parole ou à présider les débats semblent toutes ou presque favorables à la gestation pour autrui, et des opposants, universitaires reconnus, et qui ne dépareraient pas dans de tels cénacles, ne sont pas identifiés comme orateurs – pas de Sylviane Agacinski ni d’Aude Mirkovic, pas plus que de Jacques Testart ou de René Frydman ou encore de Catherine Labrusse-Riou, par exemple. Dans le monde universitaire si prompt à s’entre-déchirer pour des carabistouilles, faire l’économie d’un simple désaccord en réunissant un casting qui pue l’entre-soi doit être bien pratique.

    Deux questions de béotien se posent :

    Organiser un colloque idéologique permet-il à une Sorbonne de grappiller des places au (controversé) classement de Shanghaï, ou est-ce un accélérateur de chute qui, en outre, fait se retourner dans leurs tombes Marie Curie, Thomas d’Aquin ou tant d’autres illustres sorbonnards ?

    Ce colloque est-il, tout compte fait, un travail d’agit-prop universitaire visant à promouvoir l’acceptabilité de la GPA dans le temps long ?

    Lundi 7 novembre, la Manif pour tous a réagi en dénonçant l’absence d’objectivité de ce colloque, en interpellant les partenaires et en agitant les réseaux sociaux. La présidente de la région Île-de-France assume de maintenir un soutien décidé par la précédente majorité au nom de la continuité de l’action publique, mais annonce que cela va changer. Plus préoccupant : le président de l’université Panthéon-Assas a découvert le pot au rose : son logo figure parmi ceux des organisateurs, alors qu’il n’a jamais donné son accord.

    D’autres initiatives ont été lancées : une pétition demandant l’annulation du colloque a été lancée sur CitizenGO et a rapidement dépassé les 10.000 signatures. Des Sentinelles ont annoncé leur intention de veiller le 16 novembre au soir place de la Sorbonne. Sur les réseaux sociaux, les militants continuent d’interpeller les partenaires et les décideurs publics. Le feuilleton n’est sans doute pas terminé.

    Conclusion lapidaire en pastichant madame Agacinski : l’esclavage, on n’étudie pas son acceptabilité, on l’abolit.

  • OMS, toujours plus fort : la fécondation in vitro pour tous

    Rémy Mahoudeaux révélait, ici même, il y a quelques jours, que l’Éducation nationale, jamais en retard d’une bêtise, se proposait de diffuser comme outil pédagogique une brochure de l’Organisation mondiale de la santé traitant de « Standards pour l’éducation sexuelle ». Dès avant ses 4 ans, l’enfant devrait, selon ces déments, recevoir une information sur « le plaisir et la satisfaction liés au toucher de son propre corps, la masturbation enfantine précoce et la découverte de son propre corps et de ses parties génitales ».

    Les compétences visées étant que l’enfant puisse « devenir conscient de son identité sexuelle ; parler des sensations (dés)agréables dans son propre corps ; exprimer ses propres besoins, désirs et limites, par exemple en “jouant au docteur” ». Visiblement, l’OMS ne sait pas à quoi employer ses 4,5 milliards de dollars de budget, puisqu’elle tente maintenant de faire exploser le déliromètre avec une nouvelle proposition aussi folle : faire accéder les personnes qui ne parviennent pas à trouver un partenaire sexuel au statut de handicapé !

    Combien de fois, dans ma jeunesse, des blondes à fortes poitrines ont-elles refusé de danser avec moi en mentant effrontément : « Naaann, je garde le sac à ma copine ! » Eh bien, je l’ignorais, mais comme monsieur Jourdain faisait de la prose, j’étais handicapé sans le savoir… Et parfois au point que si j’avais fait jouer la législation française, j’aurais peut-être eu droit à « l’assistance d’une tierce personne », dont la décence m’interdit de décrire ici une prestation que l’Organisation mondiale de la santé n’a pas encore prévue. Pour l’heure, elle propose seulement que les hommes et femmes célibataires, ainsi que les homosexuels des deux sexes, qui veulent avoir des enfants aient le même accès à la fécondation in vitro que les couples infertiles pour raisons médicales. Puisque ce serait des handicapés…

    Mais comment un organisme qui, en 1990, faisait sortir l’homosexualité de la liste des maladies mentales, peut-il aujourd’hui proposer de les considérer comme des handicapés, c’est-à-dire comme des malades ? En fait, l’Organisation mondiale de la santé veut ainsi proposer un nouveau droit de l’homme universel, le « droit à se reproduire » pour tous, y compris pour les personnes qui, tout simplement, ne trouvent pas chaussure à leur pied. De nombreuses critiques fustigent bien évidemment ce projet, remarquant que l’OMS dépasse les bornes en tentant de médicaliser les difficultés relationnelles de certains. Heureusement pour elle, cette proposition ne fait partie que des « directives » de l’OMS et ne s’impose donc pas aux États. Encore heureux !

  • Non à l’instauration des mères porteuses dans la loi européenne !

    Mercredi matin, quelques centaines de personnes ont manifesté, avenue Kléber à Paris, devant les locaux du Conseil de l’Europe qui examinait un rapport et une résolution destinés à libéraliser la GPA au niveau européen. Reportage…

    https://www.youtube.com/watch?v=wEuro2WQ0P8

  • PMA : quand Hollande soutient le lobby LGTB

    Un récent sondage IFOP pour l’Association des familles homoparentales indique que le mariage pour tous est entré dans les mœurs. En sera-t-il de même pour la procréation médicale assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) ?

    Dans la France d’aujourd’hui, le droit à l’enfant est, on le sait, un important droit de l’homme. Enfin, surtout de la femme. Mariée ou non, stérile, lesbienne, nonne défroquée, sexagénaire… rien ne doit s’opposer à l’accès légitime aux douleurs de l’enfantement. Mais si la nature contrarie votre dessein ?

    Dans ces cas-là, la médecine moderne a inventé la procréation médicale assistée (PMA), riche de techniques permettant, après parcours du combattant, la rencontre de deux gamètes dans des lieux variés et l’implantation de leur fusion dans un utérus. Le vôtre ou celui d’une autre, peu importe. La loi française encadre toutefois assez strictement ces pratiques. Pas parce qu’elles s’écartent des lois de la nature (réactionnaires !), mais surtout pour éviter que l’argent, ce sale « argent qui corrompt », ne se mêle de l’affaire.

    Mais peu après avoir ainsi stigmatisé le grisbi, Mitterrand nous faisait entrer dans une Europe où celui-ci permettait d’acheter ailleurs ce qui était interdit chez nous, comme certaines formes de PMA. Des médecins se mirent donc à informer leurs patientes sur les cliniques étrangères o, moyennant finances, elles obtiendraient satisfaction. Mais l’article 511-9 du Code pénal avait prévu le coup dès 2002 : « Le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, […] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. » De même, « le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention de gamètes contre un paiement […] ». Le même tarif que pour un vol avec arme ! Et pour bien enfoncer le clou, le directeur général de la santé (DGS) faisait paraître, début 2013, une instruction « relative aux risques encourus par les praticiens français qui donneraient suite aux sollicitations de cliniques ou d’organismes étrangers […] ». Grand prince, le DGS précise quand même que « la simple réception par un praticien français d’une publicité ou d’une sollicitation […] ne constitue pas une infraction pénale ». Encore heureux !

    « Cependant, si le médecin transmet l’information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l’organisme étrangers, il peut être poursuivi sur le fondement de l’article 511-9 du Code pénal. » Et prière à l’Ordre des médecins de diffuser à sons de trompe. Les couinements immédiats du lobby lesbien parvinrent rapidement aux oreilles de Laurence Rossignol, ministre « des Familles »[ref]En français, l’expression « des familles » veut dire banal, absolument ordinaire…[/ref], au motif que certains gynécologues, terrorisés, refusaient de suivre ces gravidités conçues in partibus infidelium… (Vraiment de grands anxieux, ces confrères, parce que malgré tout son talent, Google ne géolocalise pas encore les conceptions, et qu’il en a toujours été de ces grossesses transfrontalières comme de l’immigration sauvage : c’est interdit, mais dès que vous arrivez sur le territoire national, vous bénéficiez des soins comme tout le monde !) François Hollande reçut donc l’Inter-LGBT, SOS Homophobie et le centre LGBT d’Île-de-France, et promit de faire abroger l’abominable circulaire du DGS.

    Un des rares engagements présidentiels tenus, puisque dans la chaleur et les attentats de cet été, le ministre de la Santé assurait les médecins que rien ne pouvait faire obstacle à la prise en charge des femmes ayant eu recours à une PMA dans un pays étranger : « Toutes les femmes enceintes, quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont dans notre pays le même droit : celui de bénéficier d’un suivi médical de qualité, partout sur notre territoire. » Bien sûr, désavouer son DGS ne signifie pas abrogation des sanctions prévues dans le Code pénal : seule une nouvelle loi pourrait le faire. Il n’échappe donc à personne que retirer la circulaire est avant tout, à l’approche des présidentielles, un message politique et idéologique en direction d’une minorité. « Que votre oui soit oui, que votre non soit non ; tout le reste vient du Mauvais. »

  • GPA : la CEDH est devenue l’alliée objective de l’esclavage

    Dans la torpeur estivale et avec une actualité chargée, peu sont ceux qui y ont prêté attention, mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a encore frappé. Elle a derechef condamné la France pour refus de transcription, dans l’état civil, d’actes de naissance d’enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Elle l’avait déjà fait en 2014. Pour mémoire, la GPA est interdite en France, mais certains pays la tolèrent, y compris pour des clients français.

    Bien sûr, le clan de ceux qui « ne voient pas la différence entre louer ses bras ou son utérus » jubile et ceux qui ne peuvent se résoudre à cette nouvelle forme d’esclavage larvé où des femmes sont dépossédées de leur corps et où des enfants deviennent l’objet de transactions s’insurgent contre cette décision.

    L’hypocrisie de ceux qui nous gouvernent n’est plus à démontrer, les faits parlent d’eux-mêmes. En théorie, ils sont hostiles à la GPA, ainsi que l’affirmait Manuel Valls en octobre 2014. Mais la France a renoncé à faire appel de cette première condamnation de 2014, et gageons qu’il en sera de même aujourd’hui.

    L’initiative internationale promise pour dégonfler une manifestation a été jetée aux oubliettes aussitôt annoncée. Les projets de loi Boyer et Gosselin visant à durcir la répression de la GPA et à constitutionnaliser l’indisponibilité du corps humain ont été écartés en juin dernier. La télévision d’État travaille au corps l’opinion en vendant, sous des images de normalité idyllique, des « familles » constituées par ce trafic. Il y a des intentions cachées, et les forces dites de progrès travaillent sur le temps long pour faire exploser la famille, ce rempart entre le marché tout-puissant et la monade consommatrice et productrice.

    Pour tous ceux qui ne se résoudront pas à accepter que les enfants deviennent des objets bons à satisfaire les désirs des adultes et les femmes pauvres des usines à bébés, il faudra de nouvelles mobilisations, manifestations et joutes en tout genre. Au milieu de médias hostiles, il conviendra d’expliquer sans relâche une position dictée par une anthropologie respectueuse de l’homme et une éthique exigeante. Cette lutte entamée en 2012 est loin d’être finie.

    En assurant de façon indirecte la promotion de l’esclavage qu’est la gestation pour autrui, la Cour européenne des droits de l’homme se transforme en oxymore. Ayant abdiqué devant l’exigence de cohérence, elle peut bien se vendre au monde des marchands.

  • La CEDH défend les plus forts et abandonne les esclaves indiennes !

    La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France à 45.000 € d’amende pour refus de retranscription à l’état civil de deux enfants issus de GPA en Inde. Grégor Puppinck dénonce ce qu’il appelle un scandale.

  • Nouveau : une circulaire sur la PMA pourrait instaurer une peine de prison !

    Ceci pourrait être l’histoire de la petite circulaire invisible qui a tranquillement renversé la Constitution française… selon la « grande » presse, du moins.

    Ou ceci pourrait être l’histoire d’une inquiétante apathie : en France, en 2016, on peut annoncer tous azimuts qu’une ministre a instauré une nouvelle peine d’emprisonnement, sans que personne ne s’étonne.

    L’annonce du jour : « La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a confirmé lundi 4 juillet la prochaine abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA (procréation médicalement assistée). Cette annonce intervient après la promesse faite jeudi par le président de la République aux associations LGBT » (Le Monde avec AFP, 4 juillet 2016).

    Il n’y a pourtant aucune trace d’une telle promesse dans le communiqué publié le 30 juin sur elysee.fr après la rencontre entre François Hollande et trois associations LGBT.

    L’Express du 4 juillet reprend dans les mêmes termes : « Laurence Rossignol a confirmé la suppression d’une mesure visant à punir les gynécologues qui orientent leurs patientes vers l’étranger pour y effectuer une PMA. » De même, 20 Minutes et le magazine LGBT Yagg…

    Je cherche ladite circulaire. Rien au Journal officiel, rien sur le site du ministère. Dans les archives de la presse de 2013, j’apprends de diverse journaux que cette fameuse circulaire est « un texte du ministère de la Santé, que nous nous sommes procuré (sic) » (Le Parisien, 5 février 2013).

    Damned, mieux vaut avoir de bons contacts dans l’administration pour « se procurer » les textes du droit en vigueur ! L’article du Parisien précisait : « Les services de Marisol Touraine menacent donc “de cinq ans de prison et 75.000 € d’amende” tout gynécologue français qui relaierait [les] offres commerciales [des cliniques étrangères] auprès de ses patientes. »

    Damned encore : cinq ans de prison pour avoir relayé à une patiente une information disponible à toutes depuis l’existence du Minitel ? Touraine frappait fort pour faire cesser les Manifs pour tous…

    Il était temps, comme l’expliquait lundi Laurence Rossignol, que l’on cesse de « compliquer la vie des couples lesbiens ». Toutes celles qui n’ont pas accès à Internet lui en seront grandement reconnaissantes. D’autant que la tâche sera ardue : il va bien falloir retrouver la circulaire invisible pour pouvoir l’abroger, n’est-il pas ?

    Je relis la Constitution sur le site du JO, au cas où une nouvelle version viendrait de sortir subrepticement. « Des rapports entre le Parlement et le gouvernement », article 34 : « La loi fixe les règles concernant… les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques… la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables. »

    Certes, il faut se reporter au Code pénal pour savoir qu’un délit est une infraction punie de prison. Certes, la Constitution de 1958 a opéré une forme de révolution dans les rapports entre les pouvoirs en cantonnant le domaine de la loi à une liste limitative, objet de l’article 34. Mais pas à ce point…

    N’y a-t-il personne au Monde pour s’interroger en voyant écrit qu’une circulaire (secrète ?) « dont Le Parisien détient un fac-similé » pourrait instaurer une peine privative de liberté ? Manifestement non…

    Le texte de 2013 rappelait probablement l’article 511-9 du Code pénal réprimant l’achat et l’entremise dans l’achat de gamètes, car des gynécos s’y livreraient. Un article indispensable, me semble-t-il…

  • Laurence Rossignol peut nous diffamer, on ne lâchera rien… pour les enfants !

    Le ministre des Familles, Laurence Rossignol, a confirmé ce lundi la prochaine abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA (procréation médicalement assistée). Ladite circulaire punit, depuis 2013, les gynécologues de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Réaction d’Anne-Claude Venot, fondatrice du collectif Les Adoptés pour l’Enfance et présidente de l’Agence européenne des adoptés.

  • La PMA bientôt autorisée par la gauche pour ne pas se « compliquer la vie » ?

    Le président de la République propose, les « associations » disposent. Tel est le nouveau credo du gouvernement qui fournit, à la carte, des mesures visant à satisfaire les lobbies. Ainsi, « à la demande des associations », ou plus précisément de la LGBT, François Hollande prévoit d’abroger la circulaire punissant les femmes qui bénéficieraient d’une PMA à l’étranger. Le 20 avril, le ministre des Familles assurait déjà que « la gauche porterait pendant la campagne présidentielle de 2017 l’engagement d’ouvrir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules ».

    Motif allégué ? « Il n’y a aucune raison de compliquer la vie. » Dans le règne de la ploutocratie, la fainéantise apparaîtrait donc comme une vertu. Madame Rossignol dégaine, en prime, l’argument unique de la gauche éclairée, à savoir « qu’il n’y a aucune raison de discriminer les couples homosexuels, les couples lesbiens ». Le mot est lancé : « discriminer ». Grâce à ce joker de la liberté, tout semble permis.

    Auteur des « Droits de l’homme contre le peuple », Jean-Louis Harouel dénonce cette sorte de « religion séculière » promettant « l’instauration d’une société parfaite, au moyen de la mutation du monde ancien en un monde nouveau entièrement cosmopolite et fondé exclusivement sur les droits des individus ». Nous assistons, ainsi, à un « délire antidiscriminatoire suicidaire » qui se manifeste, sous toutes les formes possibles (immigration, prétendu sexisme, destruction de la famille, apologie du libertinage, etc.), par une répression systématique de tout critère jugé « discriminatoire » – critères qui ne cessent de s’élargir, ainsi que le dispose l’article 41 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté ».

    L’homme nouveau, ou homme-dieu, veut jouir sans entrave de sa « liberté », il réclame le bonheur, à « égalité » avec les autres citoyens du monde, au mépris de la nature, de l’Histoire et surtout de Dieu. L’article 4 de la Déclaration de 1789 (1791, en vérité) est d’ailleurs éloquent, en définissant la liberté comme le pouvoir de « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». L’embryon n’est pas un homme. Se nuire à soi-même n’est plus interdit. Ainsi, la famille n’apparaît plus comme l’entité fondatrice du pays, mais une vague (re)composition adaptée aux goûts et aux mœurs de chacun.

    Comme s’il ne suffisait pas à l’Éducation nationale de s’attaquer aux consciences des enfants dès le plus jeune âge, il convient de déstructurer notre identité dès la naissance, dans le but de fabriquer les « bons citoyens », issus d’une famille moderne où il n’y plus que des « parents » de sexe indifférenciés, de culture mixte, sans passé.

    La jeunesse déracinée souffre plus que jamais de cette perte de repères. Mais par la souffrance vient la résistance à l’épreuve ! Elle s’exprime donc et se lève pour défendre ses valeurs. La République de gauche devrait se méfier du juste retour de bâton qu’elle lui assènera dans les prochaines années.

  • Commerce d’enfant et marchandisation du corps humain : qui est pour ?

    Ce mardi 21 juin se tenaient à l’Assemblée deux scrutins à l’initiative de l’opposition : le premier visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain, et le second visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. Les deux propositions ont été rejetées.

    Ces textes devaient être votés jeudi dernier. Cependant, devant la désertion des députés de gauche à l’Assemblée, le gouvernement a fait reporter le vote, provoquant le rejet des propositions d’une manière cavalière.

    L’analyse du scrutin montre que le groupe Les Républicains a voté en faveur des deux propositions, y compris Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est pourtant déjà déclarée en faveur de la GPA, pendant que les socialistes les ont rejetées en masse.

    On ne peut donc qu’en déduire que l’ensemble des députés socialistes sont favorables au commerce d’enfant et à la marchandisation du corps humain.

    Les démocrates ont globalement approuvé les deux texte, à l’exception de Michel Zumkeller, qui s’est opposé à l’indisponibilité du corps humain et ne semble pas avoir été présent pour le vote concernant les mères porteuses. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste s’est également opposé aux deux propositions.

    En revanche, dans le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes), neuf députés ont voté contre le recours aux mères porteuses, à savoir Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu et Gabriel Serville. Bien qu’ils se soient opposés à l’indisponibilité du corps humain, leur position sur le sujet des mères porteuses est appréciable.

    Dans le cas du commerce d’enfant via les mère porteuses, les suffrages étant de 241 favorables à la motion contre 262, cette différence de 21 voix pourra facilement être franchie pour la prochaine législature. En rappelant le slogan des opposants à cette destruction de la société : « On ne lâchera rien, jamais, jamais, jamais. » Cette question reviendra sur le tapis jusqu’à l’abolition totale de la GPA et l’abrogation de la loi Taubira.  

  • Un consensus mou est en train de se faire autour de l’acceptation de la GPA

    Mercredi soir, 3.000 manifestants – dont des élus LR et FN – sont descendus dans la rue à l’appel de LMPT pour dénoncer la GPA.

  • GPA : l’agenda caché et l’eau du bain

    La journée du 16 juin était riche : dans une niche parlementaire, les députés Valérie Boyer et Philippe Gosselin ont soumis des propositions de loi visant à renforcer l’arsenal pénal contre la GPA et à constitutionnaliser l’indisponibilité du corps humain. Pour soutenir ces propositions, la Manif pour tous reprenait la rue avec une cinquantaine d’actions à Paris et en province.

    Le ministre Jean-Marie Le Guen avait la délicate mission de dézinguer ces propositions de loi tout en réaffirmant l’hostilité de son gouvernement à toute forme de légalisation de la gestation pour autrui. Ce numéro de funambule n’a pas convaincu grand monde, tant la cohérence de cette position semble fragile. Il n’est pas logique de s’arroger le droit de juger en France des faits commis au Rwanda et de s’interdire de le faire pour d’autres faits commis ailleurs…

    Il y a donc eu deux motions de rejet préalable, qui ont été écartées par la complète démobilisation des troupes de gauche. Le gouvernement s’est vu contraint de sortir son joker procédural en repoussant le vote de ces propositions de loi à de prochaines calendes où une plus grande mobilisation de ses propres troupes sera organisée.

    Il convient, dès lors, de s’interroger sur les motivations du gouvernement et sa pugnacité à se défendre contre ces textes dont il prétend qu’ils sont inutiles. L’explication par le simple sectarisme (ne pas laisser à l’opposition la moindre chance de faire passer une loi pendant la législature) est possible. L’existence d’intentions cachées est une autre option : être favorable à la GPA n’est aujourd’hui pas dicible en public, alors feignons d’être des vierges effarouchées et patientons une décennie ou deux, tout en poursuivant le sournois travail de sape contre les familles. Madame Élisabeth Guigou a déjà par le passé commis ce genre de tromperie, de mensonge éhonté.

    En soutien à ces propositions de loi, la Manif pour tous a sorti ses sweats à capuche, ses drapeaux flashy, son casting musical (moins déplorable qu’avant, merci !) et a réinvesti la rue dans une petite cinquantaine de villes de France. Manifestations pacifiques comme d’habitude, avec peu de heurts ou de violence (Clermont-Ferrand ou Rennes ont été plus chauds). Malgré l’organisation de cet événement à la dernière minute (15 jours seulement entre l’appel du ban et les manifestations effectives), la France polie, la France du bon sens était au rendez-vous, bravant une météo incertaine, un état d’urgence, un Euro de foot et un agenda de juin traditionnellement lourdement chargé dans les familles. Précision sans doute inutile : le cortège parisien qui partait de Duroc a laissé la façade de l’hôpital Necker-Enfants malades dans l’état de dégradation où il se trouvait avant. Ceux qui ont vu dans la Manif pour tous un feu de paille ont commis une erreur d’appréciation : elle s’inscrit durablement dans le paysage politique français comme un incontournable acteur pour les problèmes sociétaux, et plus particulièrement pour tout ce qui concerne la famille. Continuons donc de la soutenir.

    Une anecdote incidente : le député Erwann Binet, dépité des résultats de la journée, a publié le tweet suivant :

    « Quoique l’on pense de la #GPA il est surréaliste d’entendre que pour protéger des enfants il convient de les empêcher de naître #DirectAN ».

    Nombreux seront ceux qui remercient le député Binet d’avoir rayé d’un trait de clavier l’argument principal qui justifie les avortements eugénistes des trisomiques. (dans 96 % des cas). Attendons qu’avec courage et cohérence, il acte dans une proposition de loi une interdiction de ce prétendu droit fondamental en cas de diagnostic prénatal défavorable.

    Il convient, pour conclure, de rendre hommage à ces individus qui s’affranchissent parfois des diktats que voudraient leur imposer leurs familles. Il y en a eu en 2013, aujourd’hui c’est madame Anne-Yvonne Le Dain qui doit être remerciée pour sa prise de position courageuse, même si les motivations qu’elle expose peuvent sembler incomplètes. Elle est, comme Erwann Binet, une preuve qu’il ne faut jeter ni le bébé ni l’eau du bain.

  • Enfin une proposition de loi pour lutter contre la GPA !

    Jeudi 16 juin, l’Assemblée nationale aura à examiner deux propositions de loi présentées par Philippe Gosselin et Valérie Boyer, visant à renforcer la lutte contre la GPA en France et à l’étranger. L’examen des textes en commission est loin de faire l’unanimité.

    Interdite en France, sanctionnée par le Code pénal (art 227-12), la gestation pour autrui, ou « maternité de substitution » pratiquée à l’étranger, est pourtant une réalité française difficile à chiffrer. 

    La légalisation du mariage homosexuel – et son corollaire, le droit à adopter – a légitimé et accru le désir d’enfant chez les couples de même sexe. Ces futurs parents d’intention par définition infertiles recourent à la location d’utérus à l’étranger. Après la naissance de l’enfant, ils se heurtent à quelques difficultés administratives au regard de l’état civil français. À cet égard, la circulaire Taubira (janvier 2013) a ouvert une énorme brèche. Émue par le devenir administratif de ceux qu’elle nomme les petits « fantômes de la République », notre ancien garde des Sceaux a cru bon d’ordonner la délivrance de la nationalité française à ces enfants nés par GPA.

    Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juges français, d’abord hésitants, acceptent de plus en plus leur transcription à l’état civil.

    Cette schizophrénie de notre gouvernement et de nos juges place notre droit de la filiation dans une situation intenable ; la GPA demeure interdite mais elle est valide ! La presse people s’en mêle : des personnages comme Marc-Olivier Fogiel, « papa gâteau de 2 adorables petites filles » obtenues sans complexe par GPA aux États-Unis, sont mis en scène. Pour ceux qui souhaitent faire de même, le procédé est on ne peut plus simple, à condition d’aligner les billets. Sur Internet, accessibles à tous, des agences intermédiaires proposent divers profils de « ventres à louer » et de donneuses d’ovocytes. La facture est salée (comptez minimum 120.000 euros), mais pour qui a les moyens financiers, rien n’est impossible !

    Pour la mère porteuse, le chemin est moins rose : injections hormonales très lourdes sans lesquelles la grossesse n’arrivera pas à terme, implantation d’un ou deux embryons (selon les désirs des futurs papas) fécondés avec les ovocytes d’une autre, et préparation mentale à l’abandon de l’enfant, sans compter la césarienne programmée pour permettre aux deux papas d’être présents pour la livraison. Certains militent pour une GPA purement altruiste, la mère porteuse ne recevant aucune somme d’argent en échange de son service !

    Même le reportage de France 2 — « Deux hommes et un couffin » —, le 22 mai dernier, pourtant conçu comme une vitrine de la GPA « éthique », ne parvient pas à gommer cet aspect nauséabond du procédé et à nous faire avaler la pilule. Et que dire du silence absolu sur les conséquences psychologiques pour ces enfants commandés, vendus, échangés, livrés comme une vulgaire marchandise ?

    Cette société de consommation des êtres humains répond-elle à nos attentes ? L’initiative des députés Gosselin et Boyer a le mérite de traiter une partie du problème.

    L’esclavage humain n’est pas d’aujourd’hui, la loi Taubira en aura juste été l’accélérateur pour notre siècle.

  • On tolère que des Français aillent acheter un enfant à l’étranger !

    Valérie Boyer a présenté en commission une proposition de loi pour interdire la GPA… déjà théoriquement interdite en France.

  • GPA : la formidable histoire de Kim Overton

    C’est l’histoire de Kim, une femme qui revient de loin. Kim a connu les turpitudes d’un cancer de l’utérus. Kim a dû se faire retirer ses tumeurs relativement jeune (39 ans). Alertés à cette occasion, les médecins lui ont fortement recommandé de procéder à un « premier essai » (de PMA ?) si elle voulait être maman. Kim l’a fait et a eu un premier fils, Oliver. Mais voilà que Kim développe de nouvelles tumeurs ; et Kim, à 45 ans, ne peut plus porter d’autres enfants.

    C’est la raison pour laquelle Kim a, cette fois-ci, procédé à une GPA (gestation pour autrui) lui permettant alors d’accueillir son deuxième fils. Cyndee a accepté d’aider Kim, qui a pu solliciter ses services pour porter l’enfant à sa place. Entre le début et la fin de la grossesse, Kim a rencontré son mari, et ils purent assister ainsi tous les trois à l’accouchement de Dillon, son autre fils. Dans la joie et l’allégresse : Alléluia !

    C’est une histoire émouvante, supposée belle et immortalisée par une photographe texane exceptionnelle que nous propose, ce 13 avril 2016, le « Baby blog » de Doctissimo.fr. On ne comprend pas bien toute l’histoire, et qui sont toutes les personnes sur ces photos, un tantinet exubérantes, à l’américaine. Cette histoire relatée de manière un peu décousue et imprécise est censée susciter votre empathie à l’égard de Kim, dont on ne doute pas de la joie d’accueillir cet enfant, après les pénibles épreuves qu’elle dut surmonter.

    Il est probable que Doctissimo.fr soit bien en peine de vous donner plus d’informations sur Kim. Leur article étant une réplique quasiment à l’identique d’articles similaires piochés sur des sites américains, ils ne connaissent pas grand-chose d’elle. La source semble provenir d’une certaine Brie Schwartz (du site Redbook). Cette « journaliste » a ainsi exalté l’histoire de Kim Overton, qu’elle tire du blog « personnel » de cette dernière, à défaut de l’avoir interrogée directement. Il est probable que cet article ne soit pas non plus à leur initiative, et qu’il ait été rémunéré.

    Car Kim Overton est une « Solo Starter ™». Comprenez, une personne célibataire qui n’aimerait pas passer à côté des joies de la parentalité. Alors forcément, Kim est une femme qui a trouvé dans la GPA le miracle qu’elle attendait : pouvoir avoir des enfants sans avoir de conjoint. Devenir « Solo Starter ™ » a tellement changé sa vie qu’il fallait qu’elle fasse un blog. D’ailleurs, tellement bouleversée, elle ne parle que de cela sur son blog. Il faut dire qu’elle n’est pas très bavarde car elle n’aura finalement écrit que trois articles. Cependant, elle n’oubliera pas de fournir toutes les références nécessaires pour que vous, Mesdames célibataires qui approchez de la ménopause, puissiez contacter tous les « fertility specialists » texans que Kim aura eu la délicatesse de vous indiquer. Il serait terrible que vous arriviez à l’ingratitude de l’âge sans avoir pu réaliser votre rêve (tout personnel) de parentalité, alors même que la GPA peut y répondre.

    Kim Overton est une blague. Kim n’a jamais existé. Kim est à la fois célibataire, malade du cancer, mais aussi mère de famille (avec un mari trouvé juste à temps) au moment de la naissance. Kim a une histoire un peu biscornue, mais assez intéressante pour que vous puissiez vous identifier. Kim est le personnage d’un roman d’aventure contemporaine. Kim est en réalité l’attrape-nigaudes que Doctissimo.fr s’est fait la joie de relayer. Un produit d’appel. Une publicité. Kim est juste une énième preuve que la GPA est avant tout un business.

    C’est l’histoire de Kim, une histoire de gros sous.

  • Ces 130 médecins qui veulent le Meilleur des mondes

    Ce vendredi, dans le journal Le Monde, 130 médecins publient un manifeste commun pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels. À leur tête, le gynécologue René Frydman, père du premier bébé éprouvette.

    Les couples homosexuels de femmes se plaignent de ne pouvoir procréer. Ceci est une évidence… à laquelle on peut remédier par la PMA, pratique limitée jusqu’à présent en France aux couples hétérosexuels.

    Dans la logique de l’idéologie LGBT, l’acte sexuel étant devenu purement récréatif, nullement procréatif, la société se doit d’apporter à ces femmes une réponse à leurs désirs d’adultes : congelons leurs ovocytes, fabriquons des bébés à la demande comme cela se pratique en Angleterre, par exemple !

    Le manifeste affiche gaiement la couleur : « Nous, médecins, avons aidé des couples homosexuels à avoir un enfant, même si la loi l’interdit. »

    Cela ne vous rappelle rien ?

    Pourtant, ces humanistes bienveillants du jour ne s’en cachent pas ; cet « outing collectif » s’inscrit dans le droit fil du « Manifeste des 343 salopes » de 1971, salopes qui se vantaient d’avoir avorté malgré l’interdiction légale d’alors.

    Et ils auraient bien tort de ne pas suivre cette feuille de route qui a parfaitement bien fonctionné à l’époque.

    Moins de quatre ans plus tard, l’IVG était légalement autorisée dans des cas bien définis, remboursée en partie en 1982, à 100 % en 2013 puis systématisée de nos jours pour les embryons détectés porteurs de la trisomie 21 (96 % avortés), le délai de réflexion de la mère ayant totalement disparu des tablettes, sa détresse n’étant aucunement prise en compte.

    « On ne change pas une équipe qui gagne », on ne change pas non plus une bonne vieille méthode qui a fait ses preuves.

    Cette fois-ci, s’agissant de la « PMA pour tous », nous assistons au premier acte : un comité de personnages décomplexés déclare publiquement avoir enfreint la loi pour de hautes raisons charitables que personne ne met en doute.

    La presse salue le « geste civil » et l’abnégation de ces précurseurs qui osent mettre en péril leur position sociale au nom d’un humanisme de cœur.

    Nul ne songe à poursuivre devant la justice ces nobles héros si proches de la réalité affective.

    La suite des événements nous laisse peu de suspense. Déjà Aldous Huxley, l’auteur du Meilleur des mondes, avait tout prévu ! Cet acharnement à répondre aux désirs d’adultes occulte totalement les droits naturels de l’enfant à naître d’un père et d’une mère.

    30 ans après la loi Veil, plus de 200.000 enfants sont supprimés chaque année en France. Devra-t-on en fabriquer artificiellement 200.000 pour répondre à la demande des consommateurs ?

  • Le Conseil de l’Europe rejette la légalisation de la GPA : ouf !

    Il est très rare que le Conseil de l’Europe organise des réunions à huis clos pour discuter de projets de résolution. C’est pourtant ce qu’il a fait, ce mardi 15 mars, pour échanger autour d’un projet de résolution qui devait permettre d’encadrer la GPA en Europe… Heureusement, le rapport a été rejeté. Explications de Grégor Puppinck.

  • Le rapporteur « sur les questions éthiques liées à la GPA » est une gynécologue transsexuelle pratiquant des GPA

    La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe (Strasbourg) a confié la rédaction de son rapport sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » au Dr Petra De Sutter… une gynécologue transsexuelle belge.

    C’est à cette sénatrice belge qu’a été confiée l’élaboration d’un projet de rapport sur les « normes éthiques » en matière de GPA.

    Ce que la commission ignorait lors de la nomination du Dr De Sutter, c’est qu’elle réalise des GPA dans son service de l’hôpital de Gand, notamment pour des clients étrangers, les aidant ainsi à contourner leur loi nationale !

    Sans surprise, le projet (encore confidentiel) de rapport du Dr De Sutter est très favorable à toutes formes de GPA, mêmes commerciales et pour les célibataires, et propose un cadre législatif…

    Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine. Le code de conduite de l’Assemblée interdit, en théorie, de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession, mais la majorité pourrait en décider autrement !

    Rappelons qu’à l’opposé de la position promue par Petra De Sutter, l’autre Parlement européen, celui de Bruxelles, a voté le 17 décembre 2015 une résolution dans laquelle sa majorité « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme » et affirme qu’elle « doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme » car elle « implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre ».

  • Retranscription des enfants nés de GPA à l’étranger : on ne peut rien contre le business

    On jurerait un nom de code, un rébus. C’est pourtant très concret. Et très simple. Il est interdit de « commander » un enfant à une femme comme on commande un verre dans un troquet.

    Jusqu’à hier encore, on ne marchandait pas les corps et l’idée de porter la vie était une chose sacrée. On avait longtemps refusé la « gestation pour autrui » (GPA) ou la « mise en gestation d’enfants » ; formule aussi laide et crue que le procédé. Interdite au nom du droit, des valeurs, des principes : tout un charabia qui ne vaut plus rien. Qu’on se le dise. Salmigondis de sentiments désuets. Soupe baragouinante. Entre un Premier ministre qui les évoque en permanence, ces valeurs, pour nous menacer, et des Cours suprêmes qui n’ont de suprême que le macaron qui clignote sur la première page de leurs sites Internet, croyez-moi, les valeurs n’ont plus qu’une vigueur formolée et approximative.

    La Cour de cassation a donc autorisé les parents, qui avaient eu la bonne idée de se commander un petit bambin « via » une femme étrangère sélectionnée pour sa pauvreté, à exiger des administrations qu’elles retranscrivent cet enfant sur les registres.

    Il y avait mille raisons de s’y opposer mais rien n’arrête le business. La GPA est un nouveau marché. Promesses infinies de chiffres d’affaires.

    Et puis, ce qu’il faut reconnaître, c’est que la Cour de cassation n’y est pas pour grand-chose. Les hermines mises à part, nos hauts magistrats n’ont plus vraiment de pouvoir. Ils ne décident de rien. Bien sûr, ils conservent leurs conditions de travail, leurs palais. Ils commencent toujours à la même heure, le matin ; même nombre de congés et même pension. Mais pour le reste, ils sont invités à suspendre leurs vestes sur le bon portemanteau, si je puis dire.

    Entendons-nous bien. La Cour de cassation n’est plus une cour suprême. Les véritables cours suprêmes sont à Luxembourg et à Strasbourg : la « Cour de justice de l’Union européenne » et la « Cour européenne des droits de l’homme ». Véritables maîtres du business européen. Les tâches sont bien réparties : la première s’occupe du commerce des choses, des marchandises, des capitaux, des services ; la seconde garantit le commerce des personnes.

    Que vouliez-vous qu’elle fasse, notre bonne Cour de cassation ? Si elle mouftait, elle se faisait retoquer illico par la CEDH. Ni une, ni deux. Alors, nos magistrats ont commencé par écrire des bêtises, telles que la GPA est un « progrès » scientifique. Le « progrès », évidemment. Toujours le « progrès ». Quand on le voit venir, ce « progrès », il faut se mettre aux abris ! Et vite ! Garde à vous ! Rompez !

    La GPA devrait bientôt être inaugurée en grandes pompes. Je n’attends pas moins que mademoiselle Taubira et un discours sur l’amour du prochain, tout mirobolant d’adverbes, un épais ruban rouge, et un bisou de notre président de la République sur le front de ce premier Brandon de la République, fils indien de Brad et de Kevin (facture à l’appui), fraîchement mariés par l’exquise mairesse de Paris.

  • La France ne peut pas accepter que des enfants soient à vendre !

    La Cour de cassation vient d’accepter que des enfants nés par GPA à l’étranger soient inscrits à l’état civil en France… Quelle a été votre réaction ?

    Personnellement, j’ai ressenti une grande tristesse. Politiquement, un grand bouleversement. La question qui se pose désormais, au-delà même de cette décision, est inquiétante : qu’est-ce que nous allons faire du droit de l’enfant ?

    Les avancées techniques sont telles que l’être humain va pouvoir faire de plus en plus de choses, et même fabriquer des enfants qui ne grandiraient pas in utero…

    Cette décision est choquante à plusieurs titres, d’ailleurs : elle revient à dire que les femmes étrangères ont moins de valeurs que les femmes françaises, c’est incroyable. Il faut replacer le débat dans la réalité du sujet : on parle ici d’enfants qui sont à vendre. La loi Taubira a consacré le désir d’adultes en oubliant le droit des enfants. Je comprends le désir d’enfant, tout le monde peut le comprendre. Mais il est irresponsable de répondre à un désir adulte en utilisant des techniques scientifiques dramatique pour les enfants.

    Tout le monde sait que tout se joue lors de la vie intra-utérine et pendant les premiers mois de la vie. Nous n’avons aucune conscience de ce que nous sommes en train d’accepter. Nous faisons de la mère ou du père biologiques de ces enfants des artifices, c’est parfaitement inconscient.

    Manuel Valls affirmait, l’année dernière, qu’il était contre la GPA ; il est désormais bien muet…

    C’est incroyable que le Premier ministre ne s’introduise pas contre l’acceptation de la GPA. La France est la mère patrie des droits de l’homme et elle devrait élever la voix contre les institutions internationales qui acceptent le commerce d’enfants et l’exploitation de l’homme par l’homme. Nous savons déjà que l’adoption est parfois compliquée, alors qu’elle résulte simplement de parents qui ne pouvaient assumer leurs enfants. Les enfants adoptés cherchent, la plupart du temps, à retrouver leurs parents biologiques : on ne peut pas nier la filiation biologique.

    Que répondre à ceux qui affirment qu’il faut bien reconnaître ces enfants ?

    Ces enfants ne sont pas en apesanteur ! Ils sont évidemment inscrits dans le registre de leurs pays. Les personnes qui ont recours à des mères porteuses violent volontairement la loi ! En légitimant leur démarche, la Cour de cassation légitime donc la violation du droit français.

    Il y a une grande hypocrisie de la part des hommes politiques du gouvernement, mais également de la partie de la population qui refuse d’admettre que le sentimentalisme ne peut pas être le père du droit. Il faut dire aux Français que la pratique de la GPA consiste à louer un ventre pour assouvir un désir d’enfant, aussi compréhensible soit-il.

    Que c’est également une pratique qui coûte très cher : ce sont des personnes riches qui exploitent donc le besoin d’argent de personnes pauvres et prêtes à louer leurs corps : c’est tout simplement une forme moderne d’esclavage. La loi n’est pas faite pour répondre à la tristesse des gens. Elle ne peut pas prendre le parti des désirs d’adultes contre les droits de l’enfant. Entre la fragilité de certains adultes et celle des enfants qui sont incapables de se défendre, j’ai choisi qui je voulais défendre. Et je ne peux encourager des pratiques qui poussent à vendre des enfants, ainsi qu’à les priver de père ou de mère.

    Quelle solution imaginez-vous ?

    Il faut commencer par abroger la loi Taubira qui contient, en germes, la PMA comme la GPA, contrairement à ce que prétendaient les défenseurs du mariage homosexuel. Mais il faut aller bien plus loin : il faut redéfinir le droit et l’adoption, mais également nous appuyer sur nos ambassadeurs pour encourager la pénalisation de ces pratiques partout dans le monde.

    Nous aurons beau voter toutes les lois possibles, nous subissons malgré tout la mondialisation et il y aura toujours des Français pour aller acheter des enfants à l’étranger. Il faut donc faire pression sur toutes les institutions internationales également.

    Le christianisme social a mis un terme au travail des femmes enceintes et à celui des enfants : où est la France quand des enfants sont à vendre ? Le problème est international : nous devons agir sur notre droit, sur notre législation, sur la Cour européenne des droits de l’homme, mais également dans le monde entier pour réintroduire de l’éthique dans un système mondial devenu ultralibéral : non, tout ne peut pas être vendu.

    Entretien réalisé par Charlotte d’Ornellas

  • Le 3 juillet 2015 pourrait être institué, en France, le marché aux bébés

    Si l’on en croit Napoléon Ier, « en politique, une absurdité n’est jamais un obstacle ». On pourrait ajouter que le mensonge est l’art d’endormir les hommes sans mémoire.

    François Hollande semble avoir fait de ces idées un ensemble de règles souveraines qui l’ont conduit, au nom d’une égalité de principe absolue, donc aberrante, à instaurer le mariage pour tous, en raison de quoi il a établi le mariage pour personne.

    En effet, l’union d’un homme et d’une femme en vue de créer un foyer destiné à accueillir les fruits de cette alliance est remplacée par l’union de n’importe qui avec n’importe qui, dans un but stérile, égocentrique donc parfaitement inutile.

    Il ne faut pas douter, par ailleurs, que, bientôt, l’exigence de dénaturation, exacerbée par cette fictive équation, ne conduise à modifier aussi le nombre des partis dans l’alliance… Mariage à trois, à quatre, mariage de groupe… Tout est potentiellement ouvert. Faisons confiance à l’imagination des progressistes pour inventer d’autres « avancées » en la matière.

    Mais là ne saurait s’arrêter la confusion.

    Toute décision politique déraisonnable ne se contente jamais de produire un seul effet, fût-il le pire. Elle forge, au contraire, un enchaînement de conséquences ineptes, fruits du mensonge originel.

    Ainsi, lorsqu’une majorité se disait opposée au projet de dénaturation du mariage, leur préoccupation principale concernait le risque de voir généraliser à tous les couples la possibilité du recours à la procréation médicalement assistée et, bien plus encore, la gestation pour autrui.

    Leur argumentation reposait sur le principe dont les initiateurs du dessein se prévalaient : comment allait-il être possible de refuser aux uns ce que l’on accorde aux autres ?

    Malgré les dénégations initiales effarouchées, voire outragées, de Christiane Taubira, porteuse de la loi, nous pouvons considérer que si le législateur ne s’est pas prononcé sur la généralisation de la GPA, il a laissé le soin aux juges de l’autoriser.

    La décision de la Cour de cassation, qui sera rendue le 3 juillet prochain, pourrait permettre l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse, si la Cour suit les recommandations du procureur de la République. Cette décision pourrait alors trouver un prolongement, pour cause d’égalité de traitement, dans une loi qui ne manquerait pas d’élargir ce procédé en France.

    Le ministre de la Justice se réjouit ouvertement aujourd’hui de ce dont elle nous disait hier qu’il ne saurait être question. Elle danse avec Pierre Bergé qui assure, lui, que « louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine ne fait pas de différence. »

    Tout cela n’a rien d’anodin. Le 3 juillet 2015, nous pourrions entrer officiellement dans l’ère de l’instrumentalisation de la femme et de la marchandisation de la personne.

    Ils auront définitivement substitué le droit à l’enfant au droit sacré de l’enfant.

    Qui a dit que le progrès améliorait nécessairement la condition humaine ?

  • GPA : le concert des Tartuffes

    On se souvient du mot de Pierre Bergé : « Louer ses bras à l’usine ou louer son ventre, c’est la même chose pour une femme. » Le garde des Sceaux jurait alors ses grands dieux que la GPA n’était pas à l’ordre du jour, tout en publiant une circulaire relative à la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés à l’étranger de mères porteuses. Quant à Manuel Valls, il est passé en trois ans du « pour » au « contre » : fervent partisan de la GPA en 2011, il assure fin 2014 que c’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes », envisageant même de « promouvoir une initiative internationale ». Il aurait, paraît-il, réfléchi et changé d’avis. Que n’a-t-il réfléchi auparavant ! S’il avait dû traiter le sujet du bac S en philosophie – « La politique échappe-t-elle à une exigence de vérité ? » -, nul doute qu’il eût cité des exemples tirés de sa propre expérience.

    La question est de nouveau d’actualité. La Cour de cassation s’est penchée, le 19 juin, sur les pourvois concernant deux enfants nés par GPA en Russie. Jusqu’à présent, elle jugeait que transcrire des actes d’état civil d’enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger – c’est-à-dire transcrire l’acte de naissance produit à l’étranger en un acte de naissance français – « était l’aboutissement d’un processus frauduleux ». Après les décisions récentes de la Cour européenne des droits de l’homme, qui tend progressivement à imposer la transcription à la France sans que ses dirigeants s’en offusquent, la Cour de cassation est sur le point de changer de jurisprudence. Le procureur général recommande, en effet, la transcription, sous réserve que la filiation biologique soit judiciairement prouvée par un test génétique. Cette recommandation, si elle est suivie par la Cour, sera loin de tout régler. Ainsi, quels seront les droits de la mère porteuse ou du second parent du couple ? Croit-on qu’il ne se crée pas de lien entre la mère et l’enfant qu’elle porte pendant neuf mois ?

    La GPA soulève de nombreux problèmes éthiques et juridiques. Elle est aussi révélatrice d’une idéologie de la consommation qui, sous prétexte de liberté, d’égalité, de droit à l’enfant, voire d’altruisme – bonne conscience oblige ! -, développe un culte de l’égoïsme et de la satisfaction personnelle : on pense à soi avant de penser à l’enfant. Sans compter les dérives possibles. Ainsi, un couple d’Australiens, qui avait fait appel à une mère porteuse, aurait abandonné un bébé trisomique. Un autre n’aurait adopté qu’un des jumeaux mis au monde : comme dans un magasin, on restitue un objet qui ne correspond pas à la commande.

    Sur ce sujet, le concert des Tartuffes n’en finit pas : c’est le concert des apprentis sorciers qui rêvent de recréer le Meilleur des mondes ; c’est le concert des hypocrites qui cherchent à justifier l’injustifiable ; c’est le concert des défaitistes qui acceptent que l’Europe, même dans ce domaine, impose sa loi à la France.

  • Un enfant n’est pas une vulgaire marchandise

    C’est ce vendredi que l’assemblée plénière de la Cour de cassation répondra à la question de savoir si oui ou non la France doit transcrire sur les registres d’état civil l’acte de naissance des enfants nés de la GPA.

    Une réponse positive de sa part aura pour effet d’établir un lien de filiation entre l’enfant et ceux qui ont eu recours à ce procédé.

    Mais au-delà du vocabulaire juridique, ce qui se joue ce vendredi, c’est ni plus ni moins la reconnaissance des GPA réalisées à l’étranger par des Français.

    Jusqu’à aujourd’hui, la jurisprudence était parfaitement claire. En effet, selon le principe d’indisponibilité du corps humain, en France on ne pouvait pas vendre ou louer une partie ou l’ensemble de son corps : la GPA était interdite, entre autres, à ce titre.

    Mais ça, c’était avant. Puisque, depuis un an, la Cour européenne des droits de l’homme exige que notre pays reconnaisse la filiation d’un enfant issu d’une GPA à l’étranger, au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant » au plus grand mépris du droit national.

    Si on ne peut, évidemment, que regretter qu’un principe rattaché à la notion de dignité soit ainsi remis en cause, on se doit de regretter surtout le fait que notre pays se soit, comme à son habitude depuis maintenant 3 ans, une nouvelle fois couché et n’ait pas eu le courage de faire appel de cette décision.

    Notre droit national avait créé l’équilibre nécessaire entre l’interdiction de principe de la GPA et la nécessité de protéger juridiquement les enfants nés de GPA à l’étranger. La Cour européenne des droits de l’homme le brise purement et simplement.

    Aujourd’hui, nous assistons à une altération de la dignité de la femme par la marchandisation des corps. Visiblement, cela a échappé à beaucoup de monde, mais un enfant n’est pas une vulgaire marchandise que l’on peut aller acheter au coin de la rue au gré de nos envies. Et ça ne doit en aucun cas le devenir ! Voilà pourquoi la Cour de cassation doit impérativement réaffirmer l’interdiction fondamentale de la GPA.

    Le droit a vocation à protéger les êtres humain, pas à favoriser leur exploitation. C’est une dérive qui ne doit pas être acceptée !

    Si les tribunaux fuient leurs responsabilités, alors il faudra de toute évidence que le législateur prenne les siennes.

  • La région Haute-Normandie finance une manif pro-GPA

    C’est devenu un rite qui finit par passer inaperçu : chaque année, la Gay Pride déroule son cortège multicolore dans les rues de Paris. La province n’échappe pas à la règle : il serait dommage de réserver aux seuls petits Parisiens les bienfaits de la tolérance, de l’amour homosexuel, du bon goût vestimentaire et de cet humour exaltant toute ces valeurs, qui fait s’embrasser à bouche que veux-tu fausses nonnes en cornettes et travestis en soutanes. C’est très amusant et, à coup sûr, dans l’esprit Charlie.

    Rouen, dont le maire vient de signer une charte ville gay-friendly, accueillera le 6 juin cette manifestation bon enfant, c’est le cas de le dire ! Sur les affiches annonçant l’événement figure ce slogan : « PMA-GPA pour tous ». C’est clair, et les défenseurs de l’institution du mariage ont toujours expliqué que cette revendication sous-tendait celle du mariage homosexuel. À l’époque, les ministres et parlementaires socialistes répondaient qu’il n’en était pas question, et que la GPA – Grossesse Puis Abandon – était et resterait interdite. Et, rappelons-le, une cohorte d’intellectuels de gauche, d’anarchistes et de féministes a signé une tribune remarquée dans Libération pour dénoncer cette forme d’esclavage.

    Le sous-ministre de la famille, Laurence Rossignol, n’a pas changé de discours. Ce n’est pas l’avis du président de la région Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol. En effet, la collectivité locale qu’il dirige subventionne largement cette Gay Pride rouennaise. Et par la même occasion, l’expression d’une revendication illégale et esclavagiste.

    Bien ennuyé, le président de région s’est fendu d’un communiqué laconique sur son compte Facebook (sic) : « Il n’y a strictement aucun soutien financier de la collectivité régionale à la GPA ni à la PMA. […] Depuis plusieurs années, la ville de Rouen, la métropole et la région soutiennent les actions de lutte contre l’homophobie et les discriminations […] C’est par simple application de ces principes, et non en adhésion à la totalité d’un message militant qui n’est pas de leur domaine, que les collectivités soutiennent le collectif organisateur de la marche des fiertés. Ni plus, ni moins. »

    On a envie de demander à ce hiérarque local du PS s’il a appris à penser autrement qu’en lisant les tracts de son parti. Et de lui poser quelques questions simples :

    En quoi une manifestation destinée à promouvoir des pratiques privées doit-elle recevoir un soutien financier des pouvoirs publics, aux frais du contribuable ?

    Comment le logo de la région se retrouve-t-il sur une affiche militante et portant une revendication aussi absurde ? Personne ne vérifie avant ?

    Financer une manifestation tout en déplorant le message qu’elle porte, n’est-ce pas un peu contradictoire ?

    Et enfin, que fait Jeanne d’Arc, héroïne nationale célébrée chaque année comme telle par la ville de Rouen, affublée sur cette affiche d’un drapeau homosexuel ?

    Il y a fort à parier que monsieur Mayer-Rossignol a d’autres chats à fouetter et qu’il ne va pas, en répondant, nous tendre des verges pour se faire battre. D’ailleurs, il n’en sait rien. La question homosexuelle est, pour nos dirigeants, un faux problème : habitués à raisonner en termes d’égalité des droits, ils n’ont aucune conviction étayée par une philosophie de l’homme, par l’observation du réel ou par le simple bon sens. Ils sont incapables de combattre le discours des coteries homosexualistes, et ne l’envisagent même pas. Ces gens ne raisonnent plus, ils communiquent.

    Reste qu’une fois encore, la population est contrainte de subir ces absurdités. Et que nombre de nos concitoyens finissent par trouver ça naturel. Une nation qui se complaît dans ce genre de revendications perd peu à peu son âme. Et sans faire preuve d’un pessimisme exagéré, on peut trouver cela plutôt inquiétant.

  • PMA : deux lesbiennes n’aiment pas la couleur de leur fille. Elles portent plainte

    C’est la dernière histoire gaie. Elle se passe aux États-Unis, notre modèle de toujours. Jennifer et Amanda, deux lesbiennes qui ont acquis à la Midwest Sperm Bank une petite giclée du donneur 380, soit « un homme blanc aux yeux bleus », se sont retrouvées mère et mère d’une jolie petite Payton café au lait et cheveux crépus.

    Argh ! Damned !

    Certes, elles ont beau vivre à Uniontown, dans l’Ohio, elles ne souhaitent pas frayer avec n’importe qui. Bien sûr, elles aiment leur petite Payton, mais comme dit Jennifer : « Il est difficile d’élever une enfant noire dans une communauté blanche et conservatrice. »

    Alors elles poursuivent en justice la Midwest Sperm Bank.

    L’affaire est complexe. Au cinquième mois de grossesse, Jennifer veut acheter un petit frère pour Payton. Elle appelle la banque et passe commande : ce sera du 380, 100 % blanc, 100 % blond, et qui « ressemble à sa compagne ». Et là, horreur et putréfaction, on découvre la méprise : Jennifer a été inséminée avec du 330. Un Afro-Américain.

    Mettez-vous à sa place : vous achetez Shalimar de Guerlain et on vous refourgue du Shalipette de Tati. Vous seriez très colère vous aussi. Bref, les deux mamans réclament à la banque du sperme 50.000 dollars de dommages et intérêts car, dans leur bourgade du Midwest « peuplée à 98 % par des Blancs », elles « craignent l’intolérance ».

    Admettons que Jennifer et Amanda obtiennent gain de cause, imagine-t-on alors ce qu’une telle jurisprudence pourrait entraîner ? En effet, à quel titre refuser aux hétérosexuels ce qu’on accorderait aux homos ?

    Un exemple : Marcel Cachepot et Diala Zouzou s’aiment d’un grand amour multiculturel qu’ils concrétisent par la naissance d’un petit Johnny-Madiba. Selon les lois de Mendel, de l’hérédité biologique et des caractères récessifs, madame Zouzou sort un joli bambin aux yeux clairs et la peau itou. Puis vient le jour où M. Cachepot et Mme Zouzou divorcent. Qu’est-ce qui empêche alors cette femme à la peau du plus beau noir de réclamer des dommages et intérêts en plus de la pension alimentaire, cela au motif qu’il serait « difficile d’élever une enfant blanche dans une communauté noire et conservatrice » ? Et en suivant cette pente glissante où la tyrannie du « droit à » et de l’égalité nous entraîne, pourquoi ne pas imaginer, demain, l’inscription dans les contrats de mariage d’une obligation de métissage des caractères génétiques ?

    En Espagne, où les « dons » rémunérés (sic !) se multiplient pour cause de chômage, un donneur de sperme peut obtenir 50 euros par prestation, une femme 1.000 euros pour un don d’ovocyte, mais le boulot n’est pas le même, si je puis me permettre l’expression. Aux USA, si le monsieur est diplômé et bien musclé, il peut obtenir jusqu’à 3.000 dollars. Là-bas, le pays est divisé en zones et « un donneur ne peut engendrer “que” 25 enfants pour 800.000 habitants de sa zone ». Bien sûr, on peut encore trouver des donneurs de sperme à l’ancienne, procréation bio garantie, mais alors il faut accepter de coucher avec le donneur. Et puis il y a « le don de sperme sauvage ». Ce sont les gars qui font don de leur personne, vite fait bien fait : « Bonjour Monsieur, bonjour Madame, passez-moi la seringue, c’est par où, la salle de bains ? »

    Dans un article du Monde paru fin 2013, un Canadien « donneur vocationnel » (c’est lui qui se nomme ainsi) se confesse : en trois ans de branlette, il a engendré 41 enfants « dont 38 issus de dons sauvages ». « Je chéris ma vocation de donneur et je n’ai pas eu de relation sexuelle depuis le 11 avril 2008 », dit-il. Et quand on lui demande « Pourquoi un tel dévouement ? », il répond : « L’idée de rendre utile un sperme de bonne qualité et d’avoir de nombreux descendants portant mon code génétique me plaît et me rend fier. »

    Question : si le petit a la bonne couleur de peau et de cheveux mais qu’il est con comme un balai, a-t-on droit, aussi, à une indemnité ?

  • PMA : les juges complices de maltraitance organisée

    Voici la nouvelle adoption, version cour d’appel de Versailles, Aix et autres : l’adoption est devenue un processus qui consiste à priver un enfant d’un de ses parents, de manière à le rendre adoptable par qui voudra. En l’occurrence, dans les affaires jugées ces derniers jours, la conjointe de la mère demandait à adopter l’enfant conçu du sperme d’un donneur (ou vendeur) à l’étranger.

    Les juges, complices de cette maltraitance organisée, n’ont pas voulu voir que l’adoption qui leur était demandée n’en est pas une, mais qu’elle réalise au contraire un détournement de l’adoption !

    Rappelons-le : l’adoption a pour raison d’être de confier à des parents adoptifs un enfant privé par les malheurs de la vie de ses parents d’origine ou de l’un d’eux. Or, les couples de femmes qui se rendent en Belgique pour fabriquer un enfant d’un donneur privent délibérément l’enfant de son père, et de père tout court, de manière à le rendre adoptable par la conjointe de la mère. Alors que l’adoption ne prive l’enfant de rien, mais répare ce qui lui est arrivé, cette conception d’enfants de donneurs les prive de père, délibérément, pour laisser la place à la conjointe de la mère.

    À l’époque où elle était saisie de tels procédés de fabrication d’enfants adoptables par des couples homme/femme, la Cour de cassation refusait logiquement l’adoption demandée. Il s’agissait alors d’enfants nés de mères porteuses, reconnus par leur père biologique, que la conjointe de ce dernier demandait à adopter. L’adoption était détournée car l’enfant avait été conçu de manière à être rendu adoptable, et ne pouvait donc servir à cautionner ce processus.

    Maintenant que la justice est saisie par des couples de femmes, par la conjointe de la mère cette fois, elle semble tétanisée, frappée de cécité pour ne pas voir que l’enfant est sacrifié sur l’autel du désir de ces femmes : depuis quand le fait de vivre en couple de femmes donne-t-il le droit de priver, délibérément, un enfant de père et de lignée paternelle, pour demander ensuite son adoption ? L’amour et les bonnes intentions ne sont pas en cause chez ces femmes, mais quelle ambiguïté : nous allons tellement t’aimer que nous commençons par te priver de ton père, pour ne pas avoir à te partager avec lui ! La loi et la justice doivent protéger les enfants lorsque leurs droits sont violés, y compris lorsque c’est par leur mère et avec les meilleures intentions du monde, car les bonnes intentions ne remplaceront pas le père que l’enfant n’aura jamais.

    Et si les juges ne peuvent empêcher, de fait, les femmes de se rendre en Belgique pour y fabriquer des enfants sans père, au moins n’ont-ils pas à cautionner ces procédés en fermant les yeux sur ce qui a été infligé à l’enfant, ce qui relève du déni de justice.

    La Cour de cassation a rendu, en septembre dernier, un avis dans lequel elle déclare de façon lapidaire et sans aucune motivation que la conception de l’enfant de cette manière ne fait pas obstacle à l’adoption demandée. Les décisions, et a fortiori les avis, de la Cour de cassation n’ont pas de caractère obligatoire pour les juges, qui sont toujours libres d’appliquer le droit comme il leur semble juste. Les enfants n’ont donc plus qu’à espérer que des juges lucides et courageux feront leur travail pour faire respecter leurs droits bafoués par ces techniques.

    Mais combien d’enfants devront être privés de leur père avant que les juges ne réagissent pour retrouver à la fois le bon sens, le droit et la justice ?

  • La Cour européenne des droits de l’homme valide la vente d’enfant !

    Le 27 janvier, dans l’affaire Paradiso, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir retiré à un couple l’enfant qu’il a acheté 49.000 euros à Moscou en 2011. L’Italie doit leur verser 30.000 euros de dommages.

    L’enfant, conçu par GPA, n’ayant aucun lien génétique avec le couple, l’Italie refusa de reconnaître l’acte de naissance russe qui indiquait le couple comme parents de l’enfant, leur retira l’enfant et le confia à l’adoption.

    Saisie par le couple, la CEDH a jugé, par cinq voix contre deux, que l’Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation russe, mais que le retrait de l’enfant a porté atteinte à leur vie privée et familiale. La Cour a estimé que les acquéreurs se sont comportés comme des parents pendant six mois et qu’ils méritent la protection accordée à la vie familiale, puis elle a jugé que l’interdiction de la GPA et de la vente d’enfant ne justifie pas le retrait de l’enfant au regard de l’intérêt de celui-ci à rester avec ses parents d’intention.

    L’achat d’un enfant confère ainsi aux acquéreurs un droit sur cet enfant au nom de l’intérêt de l’enfant tel que déterminé par les juges.

    D’un crime naît un droit.

    Ainsi la Cour valide la vente d’enfant. Il faut le dire lucidement : le prétendu intérêt de l’enfant cache en réalité celui des juges à imposer la libéralisation de la GPA.

    La Cour ne s’interroge pas sur la moralité de la GPA, sur l’exploitation des personnes. La vente d’enfant ne la choque pas, elle précise que ce n’est pas son affaire. Elle ne s’interroge pas davantage sur la violence irrémédiable infligée aux enfants nés de GPA : condamnés « pour leur bien », selon sa logique, à vivre avec ceux-là mêmes qui les ont privés de leurs parents et les ont achetés. Pour la Cour, ces circonstances n’affectent pas l’intérêt de l’enfant. Au contraire, elle suppose conforme à leur intérêt d’être élevé par leurs acquéreurs. On peut penser, au contraire, que ces enfants auront de bonnes raisons de se révolter contre eux.

    Tout cela au nom d’un droit à l’enfant. La Cour, depuis qu’elle traite de PMA et d’adoption homosexuelle, ne veut plus considérer l’origine des enfants. Pour elle, tout se vaut car la famille n’est qu’un agrégat temporaire de citoyens.

    Cet arrêt est dévastateur, et les deux juges dissidents l’ont souligné : il réduit à néant la liberté des États de refuser la GPA et de ne pas lui reconnaître d’effets juridiques. Plus encore, cet arrêt est une incitation au trafic international d’enfants.

    Les droits de l’homme qui devraient être un rempart contre l’indignité et l’exploitation de l’homme sont dévoyés pour servir d’instrument d’une fausse libération de l’individu en quête de la satisfaction de n’importe quel désir, même celui d’une femme de 55 ans d’avoir un enfant, comme en l’espèce.

    Espérons que l’Italie fera appel ; mais la Cour peut s’y opposer, sans justification. En outre, l’Italie renoncera peut-être à l’appel car la Cour a assorti son jugement d’une mention qui semble réduire à néant sa propre argumentation : il n’est pas nécessaire de rendre l’enfant à ses acquéreurs car il vit depuis 2013 dans une famille. Ainsi, la véritable obligation concrète qui résulte de cet arrêt est celle, pour l’Italie et les 46 autres États européens, de ne plus s’opposer, à l’avenir, à la vie de telles « familles ».

  • GPA : Il ne suffit pas d’affirmer, la main sur le cœur, que l’enfant n’est pas un objet.

    Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé, auteur de PMA-GPA – La controverse juridique et de Mariage des personnes de même sexe – La controverse juridique. Elle revient sur la décision du Conseil d’État de valider l’attribution de la nationalité française aux enfants nés de GPA à l’étranger.

    Le Conseil d’État vient de valider la circulaire Taubira au sujet des enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Quelle est votre réaction ?

    La décision était prévisible, mais néanmoins consternante. Le Conseil d’État s’aligne sur la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014, qui a condamné la France en matière de GPA, pour estimer que le refus de la nationalité française aux enfants issus de la GPA porterait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Précisons tout de suite que, en vertu de l’article 21-12 du Code civil, l’enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française, peut acquérir la nationalité française. Nul besoin de valider un processus de GPA au passage.

    La circulaire n’a donc pas pour but de conférer la nationalité française à l’enfant, mais de banaliser le recours à la GPA.

    Techniquement, le Conseil d’État se lance dans une démonstration qu’il veut implacable, à ceci près qu’il ne tient pas compte du fait que l’acte de naissance américain en vertu duquel l’enfant est relié à des parents français ne peut être considéré comme « probant » pour transmettre la nationalité française à l’enfant : cet acte est le résultat qu’une fraude à la loi française et ce qu’il énonce ne correspondent pas le plus souvent à la réalité puisqu’ils indique comme mère une femme qui n’est pas celle qui a mis l’enfant au monde.

    Le Conseil d’État rappelle que la GPA est interdite par la loi française, mais il n’en tire aucune conséquence. Au-delà de ces considérations techniques, le respect de la vie privée de l’enfant sert de prétexte pour entériner le processus de GPA qui l’a fait venir au monde, en violation de sa dignité humaine et de ses droits.

    Le Conseil d’État tenait une bonne occasion de remettre la Cour européenne à sa place, qui est la protection des droits de l’homme et non la promotion de la GPA, et il ne l’a pas saisie.

    Pas plus que le gouvernement français n’a voulu faire appel de la décision de la même Cour condamnant la France en juillet dernier. Chacun s’abrite derrière la Cour européenne, qui n’a aucune légitimité en la matière, pour laisser s’installer la GPA.

    Certains avancent que les situations existent déjà et qu’il faut le prendre en compte… Que répondez-vous ?

    La situation qui existe, en l’occurrence, est la suivante : un enfant a été commandé, facturé et livré par une mère porteuse ; son abandon à la naissance a été programmé ; la GPA a introduit dans sa filiation maternelle une rupture et, lorsqu’il a été commandé par un couple d’hommes, l’a privé de mère. Voilà la situation. Comment les juges la prennent-ils en compte ? En fermant les yeux sur tout ce que la GPA a fait subir à l’enfant, au nom bien sûr de son intérêt. Les bonnes intentions ne changent pas la nature de la GPA.

    La nationalité française ne rendra pas aux enfants une filiation lisible et une histoire sans rupture. Au contraire, fermer les yeux, comme le commande la circulaire validée par le Conseil d’État, revient à dénier les préjudices qu’ils ont subis, à les occulter, ce qui relève du déni de justice.

    Quelles conséquences aura cette décision du Conseil d’État à l’avenir ?

    La complaisance imposée par la circulaire réduit encore l’effet dissuasif de la prohibition française de la GPA, au détriment des enfants, de plus en plus nombreux, qui vont subir cette pratique. Cela dit, il faut bien reconnaître que, une fois que l’enfant est né, il n’existe pas de solution vraiment satisfaisante, qu’il s’agisse de refuser tout effet à la GPA ou, au contraire, de valider le processus. Si l’on veut vraiment protéger les enfants contre la GPA, c’est à titre préventif qu’il faut intervenir.

    Hélas, pour l’instant, ce n’est pas le cas : lorsque la GPA est pratiquée en France, les clients sont coupables du délit d’incitation à abandon d’enfant. Or, il n’y a que peu de poursuites, et à ce jour aucune condamnation !

    Les intermédiaires relèvent, quant à eux, du délit d’entremise en vue de la GPA et, pourtant, les sites Internet spécialisés en la matière fleurissent au grand jour et ne sont nullement inquiétés. Bien plus : des sociétés américaines viennent démarcher en France sans la moindre discrétion. Il a fallu deux plaintes déposées par l’association Juristes pour l’enfance pour que des enquêtes finissent par être ouvertes, qui n’ont encore donné lieu à aucune condamnation.

    Pour finir, la loi actuelle ne permet pas de punir les Français qui recourent à la GPA à l’étranger, et une proposition de loi poursuivant ce but a été rejetée à l’Assemblée le 4 décembre dernier sans même avoir été débattue !

    Les personnes qui désirent un enfant sont prêtes à tout, et leur bonne volonté occulte à leurs propres yeux la violence de la GPA pour les enfants. Le droit doit donc protéger ces derniers, y compris contre les désirs dont ils sont l’objet, et garantir le respect de leurs droits.

    Les juges faillissent les uns après les autres : après la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État, sans oublier la démission de la Cour de cassation en matière d’adoption après PMA.

    Il faut donc faire monter la pression sur le Parlement, afin que nos élus passent à l’acte : il ne suffit pas d’affirmer, la main sur le cœur, que l’enfant n’est pas un objet. Encore faut-il lutter, efficacement, contre les pratiques qui le traitent comme tel.

    Entretien réalisé par Charlotte d’Ornellas

  • Quand Jacques Toubon a des principes…

    Cette fois-ci, c’est le Défenseur des droits qui veut reconnaître les enfants GPA…

    Quelques jours après le retournement de veste aussi spectaculaire que peu crédible de Manuel Valls sur la GPA, le Défenseur des droits Jacques Toubon vient le contredire en appelant le gouvernement à « donner une identité en France aux enfants » nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

    Il ne fait que suivre à la lettre l’avis rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui condamnait la France, en juin dernier, pour son refus de reconnaître les enfants nés aux États-Unis par GPA. Mais il se conforme également à la circulaire Taubira, qui demande rigoureusement la même chose.

    Or, le gouvernement n’a pas fait appel de la décision de la CEDH et n’a jamais retiré cette circulaire. Impossible, donc, de croire les belles paroles ; la position de Jacques Toubon est la seule logique : il travaille activement à la légalisation de la GPA par la politique du fait accompli tandis que le gouvernement feint d’être passif.

    Lorsque les opposants à la loi Taubira affirmaient que cette dernière mènerait inévitablement à la PMA et à la GPA, tous répondaient, entre deux insultes, que l’argument était ridicule.

    Et pourtant, les faits sont là, la France est dans une impasse et ces rebondissements sans fin prouvent que la seule solution cohérente pour bloquer la GPA serait d’abroger la loi Taubira.

    En attendant, le gouvernement laisse donc des adultes piétiner l’intérêt de l’enfant en l’arrachant à sa mère et en lui fixant un prix, puis se couche devant ceux qui invoquent ce même intérêt le jour de l’adoption. Ils encouragent des adultes à créer l’injustice en acceptant de les reconnaître ensuite comme le remède à cette même injustice. Ils sont donc les premiers responsables de la fabrication d’enfants ayant un prix et risquant ainsi de perdre leur valeur inestimable…

    Jacques Toubon se fait simplement porte-parole cohérent de la politique menée par ce gouvernement malhonnête, incapable d’assumer la révolution qu’il poursuit.

    Car, une fois n’est pas coutume, Manuel Valls avait vu juste : la transcription automatique des actes de filiation d’enfants nés par mère porteuse à l’étranger équivaut « à accepter et normaliser la GPA ».

    Mais à force de ne rien dire ni faire, le petit jeu apparaît au grand jour, le gouvernement laisse faire par des intermédiaires pour ensuite se dédouaner.

    C’est pas nous, c’est un fait.
    C’est pas nous, c’est une décision de justice.
    C’est pas nous, c’est la CEDH.
    C’est pas nous, c’est le Défenseur des droits… Personne n’est dupe.

    Et le triste sketch continue… Jacques Toubon a bien affirmé qu’il était, en revanche, hors de question de légaliser la GPA en France. Comprenez bien : vous pouvez y avoir recours, les enfants seront nationalisés, mais soyez gentils de faire le chèque de l’autre côté de la frontière, nous avons des principes !

    Quant à la PMA – l’autre conséquence inévitable de la loi Taubira –, Jacques Toubon marche dans les pas de François Hollande : il faut attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Ce comité que le Président avait remanié pour en sortir toutes les autorités religieuses et opposants politiques, et les remplacer par des copains aussi révolutionnaire que lui.

    Tu parles d’un frein…