La défense de l’État de droit est une priorité. Sous ces termes généraux se cache une réalité dont l’appréhension a été faussée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fonde notre Constitution.
Dans un récent article paru sur Boulevard Voltaire, Corinne Morel affirme que cette déclaration qui prévoit sans ambiguïté que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » constituerait le tremplin nécessaire à la restauration de la priorité d’un État de droit au sein de la justice française.
Le problème de la justice française n’est pas que nos juges n’auraient pas à l’esprit que la loi doit être la même pour tous. Même s’il y a des dérives dont le mur des cons fut une illustration flagrante, le problème de fond n’est pas là. La justice se perd et se dissout dans des lois illisibles, incapables de permettre au juge de rétablir l’équité au cœur de l’État de droit.
Pour cela, il faudrait un droit. Or, nous n’avons plus de droit. Nous n’avons que des lois. Et des lois ne font pas le droit lorsqu’elles n’ont plus pour objet que de répondre à des problématiques individuelles ou corporatistes. Des lois ne font pas le droit lorsqu’elles deviennent un champ obscur de réglementations contradictoires et incompréhensibles même pour les professionnels, qu’ils soient avocats, universitaires ou magistrats. Le principe selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, qui s’applique toujours au sein de notre État de droit, est un abus manifeste.
On ne demande plus à nos juges que d’appliquer des réglementations confuses et complexes à des situations individuelles. On ne leur donne plus la possibilité d’être juges au plein sens du terme en rétablissant l’équilibre entre les plateaux de la balance au sein d’une humanité imparfaite.
Or, cette évolution trouve précisément son origine dans la déclaration des droits de l’homme au sein de laquelle chacun de ces prétendus droits est la négation d’autres droits. Les injustices naturelles sont aggravées par cette concurrence de prérogatives contradictoires.
Il nous faut un droit et non pas des droits. Le droit est l’objet même de la justice. La fonction de la justice n’est pas de rendre l’homme juste mais de réparer les injustices commises. L’homme en tant que tel n’a pas de droits ; il n’est pas la matière de la science juridique. Seuls les hommes ont des droits divers, variés, qui doivent être intégrés dans un tout que le droit devrait ordonner. Notre système juridique souffre d’une confusion entre la morale et le droit, qui n’ont pas les mêmes sources.
Il serait temps de mettre à leur place nos déclarations péremptoires, de renoncer à notre vision prométhéenne de la société et de revenir à plus de modestie, moins de prétention et plus de sens d’une humanité intégrée !