Les avocats de France vont manifester et protester toute cette semaine. Ils sont en guerre contre M. Macron dont le projet de libéralisation de l’activité économique les touche au même titre que l’ensemble des professions réglementées.
Ce texte pose le problème de la survivance de la défense et de l’avocat en menaçant leur indépendance.
Voulant supprimer la territorialité de la postulation, il s’attaque à la proximité de la justice et donc à son humanisme. Voulant libérer l’installation des avocats en supprimant ou en réduisant la tutelle des ordres locaux, pour mieux les asservir à un contrôle qui ne pourra être que celui de l’État, il les priverait de cette indépendance fondamentale par rapport au pouvoir, sans laquelle les citoyens ne pourront plus s’appuyer sur des avocats libres et susceptibles de les défendre efficacement. Voulant créer un statut de l’avocat en entreprise dont la subordination à l’égard de son employeur fera de lui un défenseur soumis, mercenaire et faussaire de la défense, il dénature leur mission. En ouvrant les capitaux des sociétés d’exercice à des investisseurs étrangers à la profession et au droit, ce texte livrerait le cabinet d’avocat aux contraintes du capitalisme financier, devenant le cercueil de son indépendance.
La volonté de soumettre notre profession au contrôle de l’État, qui se cachait déjà derrière la réforme de 1971, avance à visage à peine masqué derrière celle-ci. La nouveauté – car il y en a une – étant qu’on veut en même temps la soumettre aux exigences de la finance ! Deux servitudes en une, qui ne sont que les deux faces de la même fausse pièce d’un social-libéralisme convaincu que tout s’achète. Or, les avocats ne sont pas plus à vendre qu’ils ne sont des marchands !
La perversité profonde de ce texte réside dans une double assimilation aux autres professions juridiques réglementées et aux entreprises. Les avocats ne sont pas seulement des « acteurs économiques ». Leur activité ne peut pas être réduite à un service purement économique. Ils ne doivent pas non plus être assimilés aux autres professions juridiques réglementées, au demeurant respectables et nécessaires, qui sont par essence soumises au contrôle de l’État car dépositaires de la puissance publique, ce que l’avocat ne peut pas être. Double piège : ramener les avocats au rang de simples acteurs de la vie économique, et les fondre dans une grande profession du droit qui sera trop vaste et trop soumise pour que la défense y survive.
L’avocat doit rester la sentinelle de la liberté envers et contre tous, l’État comme les puissances financières. Il en va de la défense, de toutes les défenses, qu’elles soient pénales, civiles, sociales, commerciales, fiscales, dont les exigences sont aussi éternelles qu’immuables, aussi contraignantes que libératrices.
La France et l’Europe ont besoin d’avocats qui ne doivent pas, à l’inverse, dans un enfermement suicidaire, être cantonnés dans le rôle des plaideurs d’antan. Mais les exigences d’une défense indépendante conditionnent de la même manière l’avenir de l’avocat conseil, mettant sa réflexion et ses compétences au service des créateurs. Ce « fantassin du droit », souvent « génie d’un droit » toujours plus complexe et indéchiffrable, capable d’inventer des cadres imaginatifs, protecteurs et prospères ne survivrait pas plus à cette réforme que le plaideur traditionnel !