On ne commente pas les décisions de justice, paraît-il. Toutefois, certaines invitent à la réflexion. La cour d’assises du Tarn vient de condamner à sept ans de prison un buraliste qui avait tué en 2009 un cambrioleur rentré chez lui pendant la nuit. Cette condamnation est d’autant plus surprenante que le parquet avait requis la légitime défense.
L’effraction et la nuit créent en effet les conditions stipulées par l’article 122-6 du Code pénal pour justifier la légitime défense. Pourquoi le jury n’en a-t-il pas tenu compte ? Il a jugé que la présomption de légitime défense n’était pas vérifiée. D’abord, parce que la préparation de l’effraction avait été constatée quatre jours avant les faits par la victime de la tentative de cambriolage. Ensuite, parce que celle-ci avait préparé l’accueil des voleurs avec un dispositif artisanal d’alarme, et une arme chargée. Enfin, au lieu de prévenir et d’attendre les gendarmes, le buraliste a fait feu dans l’obscurité. On devine la pensée qui a dominé la délibération du jury. Le buraliste avait « prémédité » son geste et agi dans l’intention de tuer, sans proportion avec le danger couru, ce qui est aussi une condition de la légitime défense. On espère évidemment que l’aspect sociologique du drame n’a joué aucun rôle. Lorsqu’un petit commerçant blanc tue un voleur noir, on rencontre une situation propice aux interprétations idéologiques, même lorsque cela se produit en France et pas aux États-Unis.
Néanmoins, le bon sens appelle plusieurs remarques. La première porte sur la lourdeur de la peine. Plus de quatre ans après les faits, un commerçant qui a cru défendre ses biens et sa famille va se trouver incarcéré, hors d’état de travailler et de contribuer à la vie des siens. Cet homme ne présente aucun danger pour la société, sauf pour les voleurs.
Même si l’on accepte sa culpabilité, on ne peut que s’étonner de l’inadaptation de la peine. S’il a utilisé des moyens disproportionnés pour défendre ses biens, une peine touchant ceux-ci ne serait-elle pas, elle aussi, plus proportionnée ? Une peine avec sursis ou un travail d’intérêt général au profit de la société et à la mesure de l’infraction ne seraient-ils pas plus intelligents ?
En second lieu, la condamnation du buraliste de Lavaur soulève la question cruciale du trouble que notre société connaît dans le domaine des valeurs. On pourra dire qu’ici, elle a préféré la vie à la propriété. Mais, face à deux grands gaillards vêtus de sombre, M. Fournié devait-il attendre que ceux-ci tirent les premiers ? D’ailleurs, si la vie avait atteint un tel prix dans notre société, comment comprendre la condamnation, par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, à cinq ans dont trois avec sursis d’une mère ayant tué son nouveau-né, alors que le parquet avait requis dix ans ? Ou la peine plus que légère infligée par le tribunal pour enfants de Béziers au meurtrier mineur d’une collégienne ?
Les messages de notre société sont de moins en moins clairs. L’instigateur du cambriolage de Lavaur, déjà « pincé » sans suite six semaines auparavant, n’est-il pas le vrai responsable de la mort de son complice et de l’acte commis par M. Fournié ? Sans cambrioleur, pas de meurtrier !
L’évolution actuelle est préoccupante. Avec quelques collègues parlementaires, j’avais plaidé avec succès auprès de Nicolas Sarkozy l’extension du rôle des jurys populaires. Ceux-ci me semblaient plus à même de maintenir la cohésion sociale en répondant de manière satisfaisante aux blessures ressenties par la conscience collective à l’occasion d’un crime, pour employer le langage de Durkheim. Des décisions comme celle d’Albi soulignent son incertitude sur l’évaluation des « blessures ». Mais c’est peut-être là un signe de l’affaiblissement de la cohésion sociale.