Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout.
Le 19 mai dernier, le président de la République annonçait, de manière apparemment improvisée, une réforme fiscale : bientôt, l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source, et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage. Le porte-parole du gouvernement annonçait, dans la foulée, que cette réforme commencerait en partie à s’appliquer en 2017.
Si Manuel Valls a confirmé cette réforme, encore au congrès du Parti socialiste, son calendrier ne semble plus aussi sûr. C’est que ce projet est un serpent de mer. Et pour cause : il soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux, pour le gouvernement, de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.
On peut, bien sûr, se demander en quoi prélever l’impôt à la source serait si compliqué : tant de pays le font déjà… Sauf que ces pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Ce barème s’applique au revenu total du foyer, mais en tenant compte du nombre de parts de quotient familial. Les ménages modestes ou moyens bénéficient d’une décote. En outre, l’impôt sur le revenu sert de vecteur à différentes politiques, à travers divers crédits et réductions d’impôt.
Bref, dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ? C’est une des questions les plus épineuses car le gouvernement ne prévoit pas, à ce stade, de modifier les règles de calcul de l’impôt. Et le Conseil constitutionnel veille à ce que l’impôt soit correctement réparti entre les contribuables. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ou les pensions, notamment, ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot.
Autrement dit, la simplification sera toute relative : on n’en aura pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source aura été prélevée. En réalité, l’objectif du gouvernement semble, surtout, être politique. C’est dans le cadre du congrès du Parti socialiste que ce débat s’est imposé. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG : ils souhaitent une « révolution fiscale », censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste. Comprenez : ils souhaitent que la charge fiscale soit encore plus concentrée sur les ménages riches ou supposés l’être.